Bonjour,
Non, j'avais retenu cette partie là du document :
Et si vous reprenez un travail ?
Dans la limite de la durée de vos droits à l'ASS et pendant 12 mois maximum, vous
pouvez cumuler, totalement ou partiellement, cette allocation avec les salaires provenant
de votre travail.
Si au terme des 12 mois, le nombre d'heures de travail effectué est inférieur à 750, le cumul
est possible jusqu'à ce que cette limite soit atteinte.
La limite de 12 mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans et plus.
Par ailleurs des règles particulières sont applicables aux personnes en CES, CIA pour les
DOM ; une somme égale à 60 % du salaire brut est déduite des allocations pendant toute la
durée du contrat et ce, dans la limite de la durée restante des droits ouverts à l'ASS.
Autrement dit, si je ne bénéficie pas de l'ACCRE et que je créé mon entreprise :
Les 6 premiers mois :
Si je ne gagne pas plus de 678,53 € bruts par mois :
Je pourrais cumuler mon ASS à taux plein durant 6 mois.
Si je gagne plus que 678,53 € bruts par mois :
Je pourrais cumuler une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à 678,53 € déduite du montant des allocations.
Les 6 mois suivants :
Je percevrais une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d’activité, déduite du montant des allocations.
En résumé :
Si je ne peux pas me reverser un salaire durant la première année d'activité, je pourrais cumuler mon ASS durant 12 mois.
Et je comprends donc qu'avec le dispositif de l'
ACCRE, on parle d'un
maintien de l'ASS et non pas d'un
cumul.
Ai-je bien saisi ?
