La dernière note de conjoncture de l'ANPE

[maguy]

Merci de ta confirmation avisée Victorine (malheureusement pour toi d'ailleurs) c'est bien ce qui me semblait...

J'ai la brochure "employeur" qui décrit avec délectation tous les avantages -unilatéraux- pour l'employeur...

Je sais ce que ne n'accepterai pas toujours, ces contrats assistés, surtout après ton expérience

[TTM_FR]

C'est de la theorie, largement contournée selon moi.La suspension du RMI peut intervenir si tu ne respectes pas les clauses du contrat d'insertion. Si le contrat d'insertion, prevoit que l'allocataire du RMI doit rechercher un emploi (la loi prevoit d'autres motifs pour l'établissement d un tel contrat: santé,logement, formation par exemple) , et que celui ci n'est toujours pas inscrit à l'ANPE , est ce que cela ne va t il pas etre considere comme un manquement et dès lors susceptible d'être sanctionné?J'aimerai bien connaitre le contenu qui revient le plus souvent dans les contrats d'insertion signés.

Chuis tout à fait d'accord avec le prof. En théorie, pour pouvoir bénéficier le RMI, on n'est pas obligé d'inscrire à l'ANPE. On dirait que le RMI social est en voie de disparition. Dans mes derniers CI, je pouvais mettre toutes mes actions que je veux mais mon référent m'impose à chaque fois deux clauses : Etre inscrit à l'agence et être à la recherche activement un emploi. Ils se disent sans doute qu'ils peuvent me retirer de leur liste dès que je trouve un boulot.

[St-Dumortier]

Bonjour,

« Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison. »

Article L322-4-15-2

(inséré par Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 43 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)

La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 détermine les conditions de mise en oeuvre du projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion.
Elle prévoit des actions et fixe des objectifs en matière d'orientation professionnelle, de tutorat, de suivi individualisé, d'accompagnement dans l'emploi, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience et précise les conditions de leur mise en oeuvre par l'employeur.
Le contenu de la convention et sa durée, qui ne peut excéder dix-huit mois, sont déterminés par décret.

Sur le formulaire de convention il est indiqué:
formation programée: oui/non.
Cette réponse porte sur la programation de la formation et non sur l'obligation de formation.

Qu'un certain nombre de conseillers fassent le forcing, je le conçois,
qu'un certain nombre de précaires se fassent avoir ou n'aient pas la force de contester, je le conçois aussi ...
pourtant, il reste encore des Conseils Généraux (pour majorité à gauche) qui ne signent pas de conventions avec les employeurs véreux.
Si la pratique devait remplacer le droit,
bientôt nous aurions le droit de "protester chaudement" devant les anpe .... et ça

Ce n'est pas concevable ....

mais
je conçois aussi cette haute philosophie Coluchienne:
"Il ne faut pas confondre tourisme et immigration".

[NYVES]

bonjour,

tristesir à écrit:

C'est sans doute pour ça qu'ils ont créé le contrat d'"avenir".
Je suppose que contrat est moins contraignant sur le volet formation?

Attention les CI-RMA ont été crées pour le secteur marchand, alors que les contrats d'avenir sont réservés au secteur non marchand.

St Dumortier a écrit

Il faut aussi faire attention car le Ci-Rma est maintenant ouvert aux bénéficiaires de l'ASS

ASS mais aussi API et AAH et effectivement, et je peux vous affirmer que l'état, au travers de mon établissement vénéré est beaucoup moins regardant que le conseil général au sujet de l'action de suivi (formation ou accompagnement social)
Enfin dans mon département

[victorine83]

Tout à fait NYVES, ma référente n'a pas un seul instant parlé d'une quelconque formation, a directement coché la case NON dans formation programmée... quand à un suivi comme je le disais, y'a rien non plus.

Et ce n'est pas le premier contrat aidé que je fais, c'est joli sur le papier, tu te dis que c'est super, tu y crois mais ce n'est joli que sur le papier.

Pour mon CI-RMA, j'avais la particularité d'avoir deux acteurs dans l'action de suivi, l'Etat puisque j'étais en ASS (reversé à l'employeur) et la région et le département car je suis dans un PLIE. Eh bien, ça n'a rien changé, c'est pareil.

(Je suis à Paris et il se trouve qu'il y a un cyber-espace là où je suis - elle est trop belle la vie !)

[St-Dumortier]

Bonjour,

Si l'état n'est pas regardant, c'est que cela l'arrange, ....
Si cela vous arrange d'être regardant,
regardez votre contrat ...

Pour moi,
un contrat dont les clauses ne sont pas respectées par l'une des parties
est un contrat caduc ...
Donc un Ci-Rma non assorti de son accompagnement,
je n'accepterai pas.