Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

[ilian94170]

Bonjour je vous explique en un mot , je suis en ASS depuis 2009 et mon fils de 4 ans vient d etre declaré avec un handicap par la mdph et ma conseillere sachant cette situation ma expliqué que quelque part je ne suis plus en recherche d emploi comme je dois m occuper de mon fils (dans cette notification).. Bref elle me parlait en janvier au moment du rdv mensuel de peut etre me renseigner pour basculer en rsa qui serait plus interressant pour moi car je suis seule avec deux enfants en bas âge (avec ass 450 euros, avec RSA 800 euros par mois donc rien a voir) !

Sachant que mon renouvellement ASS arrivait debut mars je n ai pas repondu au formulaire et j ai été suspendu de me droit et radié pole emploi le 21 mars 2011 et le meme jour une assistante sociale ouvrait un dossier RSA qui etait ok pour motif sans ressources...

Malheureusement je me retrouve piegé a ce jour car la caf me demande par mail de leur fournir le plus rapidement possible une notification de rejet de pole emploi pour etudier mon dossier rsa mais pole emploi ne veut pas me le donner car pour eux je suis radié pour non recherche d emploi et non reponse au formulaire ass et pas pour rejet car en ass mes doirts ass auraient été renouveller sans arret mais comme je le precise je ne souhaitais plus l ass mais le RSA !

Depuis ce matin je ne sais plus quoi faire pole emploi ne va pas me donner de notification de rejet mais juste un avis de situation comme quoi je suis radié depuis le 21 mars mais j ai peur que la Caf n etudie pas mon dossier rsa ou le refuse a cause de tout ca ...??? Que dois je faire maintenant ??? J'ai peur de me retrouver sans ressources (ni ass ni rsa) pendant de longues semaines ont ils le doit de me laisser dans ressources ??? Merci de me repondre

[steph60]

Bonjour,


Je pense que (mais après, d'autres personnes plus compétentes confirmeront mes dires ou me corrigeront si besoin) :

Vous ne pouvez pas choisir entre ASS et RSA en optant pour le minima le plus élévé des deux.
Si vous êtes éligible à l'ASS, ou vous le percevez ou vous vous passez de tout.
La loi dit "on étudie d'abord le droit à l'ASS et si et seulement si celui ci est rejetté alors une demande de RSA peut être instruite".
Donc c'est pourquoi la CAF vous demende une notification de rejet de l'ASS pour monter votre dossier RSA.
Pour obtenir ce rejet il vous faut vous ré inscrire auprès de pôle emploi qui vous délivrera soit un accord d'ASS (et donc pas de demande de RSA possible) soit le rejet pour monter le dossier RSA.

Bonnes démarches

[ilian94170]

Bonjour et merci pour votre reponse donc là si je comprends bien j ai deja perdue une semaine de ressources avec tout ca ! Alors si je retourne m inscrire en Ass ils vont rien comprendre ??? Et oui je pense qu ils me reprendront car j ai 'enfin je pense' encore des droits en Ass mais je ne souhaite pas rechercher un emploi à plein temps pour le moment car je dois m occuper de mon fils handicapé ... C'est comme meme incroyable que c'est soit l ass soit rien du tout, juste pour un papier je risque de me trouver sans aucunes ressources

en meme temps je remplis plus les conditions de recherche d emploi obligatoire a plein de temps pour l ass alors pourquoi ils font pas ce rejet c'est fou comme même !! j essaie de m occuper de mon fils au mieux pour ces soins quotidiens et finalement si je deviens sans ressources nous allons etre dans un situation catastrophique il y a bien un probleme quelque part !!! Merci de me repondre si d autres personnes pensent avoir une idée

[superuser]

Steph a très bien répondu. Ou vous êtes éligible à l'ASS, ou vous ne l'êtes pas et pouvez demander le RSA. C'est comme ça.

Vous avez eu tort de vous lancer sans vous renseigner correctement avant : il va falloir que Pôle Emploi vous reprenne (ça ne devrait pas poser de problème), sans compter que la CAF risque ensuite de vous demander de rembourser ce qu'elle vous a versé au titre du RSA... c'est ballot.

[ilian94170]

merci pour votre reponse. J ai eu une dame gentille au pole emploi par telephone cet apres midi qui me dit qu elle ne peux pas m envoyer de notification de rejet mais elle va me faire un autre papier ..? pour que la caf comprend que je ne remplis plus les conditions pour l ass a ce jour je pense...
Est ce que cela sera suffisant ? De toute façon si ils sont reliés informatiquement la caf verra bien que je suis radié pole emploi depuis le 21 mars et que je ne percois plus rien ..... C'est fou comme meme de voir ca de faire plonger les gens dans la misere !!! Mon fils a un handicap il a besoin de moi, pour l etat faudrait que je me debarrase de mon fil et recherche un boulot pour avoir un revenu minimum !!! J espere trouver une solution à mon probleme qui me ronge !

[Invité]

non seulement vous pouviez rester en ass mais en plus demander un complément rsa,(l'ass est prioritaire et plus avantageuse, mais le rsa vient compléter, ce revenu qui est insuffisant bien sûr avec vos 2 enfants) puisque vous avez 2 enfants à charge, dont un qui est malade pour lequel vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (se renseigner auprès de la MDPH)
voir ici:
http://www.solidarite.gouv.fr/informati ... 12294.html
le dossier est téléchargeable en ligne
Quelqu'un va sûrement vous expliquer la procédure à suivre pour régler ce problème d'ASS... il doit bien y avoir possibilité d'une rétro-inscription, et il vous faut remplir le dossier de renouvellement dans ce cas, non? quelqu'un sait? ensuite pour le complément rsa, quand la caf aura l' accord oui ou non de l' ASS, vous aurez un complément ou la totalité du rsa...
Mais c'est intéressant(et indispensable d'effectuer cette démarche) que vous fassiez la demande en parallèle auprès de la mdph, afin de ne plus avoir l'obligation de recherche d'emploi et un revenu approprié...

[Invité]

Quels sont les montants applicables ?
Montant de l’AEEH

Le montant de l’AEEH est fixé à 126,41 € (pour 2011) par mois et par enfant y ouvrant droit.

Montants des compléments

Le montant du complément dépend de la catégorie dans laquelle l’enfant handicapé a été classé par la CDAPH (voir ci-dessus). Les compléments sont fixés, comme l’allocation elle-même, en pourcentage d’une base de calcul appelée « base mensuelle de calcul des allocations familiales » (BMAF) ; toutefois, le complément de 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée à certains invalides.

Montants de la majoration « parent isolé »

Le bénéficiaire de l’AEEH et de son complément qui assume seule la charge effective et permanente de l’enfant handicapé a droit à une majoration spécifique. Celle-ci est accordée dès lors que la CDPAPH a accordé un complément en raison de l’état de l’enfant qui, soit contraint le parent isolé à cesser ou à réduire son activité professionnelle, soit nécessite le recours à une tierce personne rémunérée.
Cette majoration est de (montants pour 2011)
1ére catégorie 94 euros à 6ème catédorie 1038 euros

Quelles sont les formalités ?

La demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (et, le cas échéant, de son complément et de la majoration « parent isolé ») se fait au moyen d’un imprimé spécial à retirer à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou qui peut être téléchargé sur Internet accompagné de sa notice explicative.
Une fois complété et accompagné des documents et pièces justificatives demandées, le dossier de demande doit être déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence. Les coordonnées des MDPH peuvent être consultées à partir de la page d’accueil du site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
L’allocation et son complément éventuel sont attribués au vu de la décision de la CDPAH appréciant si l’état de l’enfant ou de l’adolescent justifie cette attribution. Si la commission estime que l’état de l’enfant justifie l’attribution de l’allocation, elle fixe la durée de la période, au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans, pour laquelle cette décision est prise. Toutefois ce délai n’est pas opposable à l’allocataire en cas d’aggravation du taux d’incapacité permanente de l’enfant

[ilian94170]

merci pour votre reponse j ai deja AEEH pour mon fils depuis peu, de la mdph versé par la caf, mais cette ressource n est pas prise en compte pour le calcul du rsa d ou ma demande rsa...

Pour l ass toujours la meme question, c'est idiot de me reinscrire en ass pour ne pas rechercher un emploi a plein temps et puis tout les mois avoir des rdv mensuel au pole emploi avec les rdv de mon fils cela devient tres difficile car je l ai avec moi la journée et je ne peux le laisser pour aller au rdv pole emploi..

Bref je suis dans la panade je vais comme meme perdre 450 euros par mois avec tout ca c'est le montant de mon loyer !

[Invité]

vous n'avez pas le choix, car il faut le rejet de l'ass pour l'obtention du rsa...peut-être que popole va vous faire un papier de radiation, mais halte aux préjugés, et aux plans sur la comète, le rsa, c'est un contrôle de votre situation, c'est soit un suivi social et devoir dans ce cas, rendre des comptes de votre non-recherche d'emploi et avoir l'obligation de résoudre vos freins à la recherche d'emploi, soit, un suivi pôle emploi, ni plus ni moins...à vous de choisir les 2 se valent souvent... le rsa c'est déclarer toutes ressources, sous tous les angles, donc y compris l'épargne de vos enfants...
si l'AEEH est faible, c'est qu'ils estiment que l' handicap de votre enfant ne vous empêche pas de trouver un emploi à mi-temps d'après ce que j'ai lu (voir plus haut...)
sinon, en vue de ce que vous nous racontez là, pourquoi ne pas demander une réévaluation de l'AEEH soit en faisant appel s'il est encore temps et en vous faisant soutenir par des services sociaux ou associations d'aides aux personnes handicapées, soit en faisant une nouvelle demande???

[ilian94170]

non j ai l aeeh avec un haut complement car mon fils a un handicap qui l invalide dans la vie de tout les jours car handicap mental et l ecole deja l exclu du systeme des petits !

Pour le rsa l as a fait une demande en stipulant dans les questions que le frein a ma recherche d emploi etait la presence dans le foyer d un enfant avec handicap et des soins reguliers... et chose qu avec pole emploi je ne peux pas faire, eux c'est recherche d emploi a plein temps ou rien, mais meme si je refuse avec eux ils me radient du Ass sans me radié car je n arrive pas a avoir le papier de rejet Ass !!

Avec le Rsa que j ai droit en plus de l aeeh de mon fils, j avais moins de soucis pour l education et les soins reguliers pour mon fils mais là je vais etre dans la m.....

Si je comprends bien dans ce pays ils sont pas là pour etudier au cas par cas mais juste suivre des principes ridicules dans des situations compliquées... J suis sur que d autres mamans seules ont bien du etre dans ma situation

[Invité]

je suis impatiente de lire l'avis des bénévoles ici, de pôle-emploi! si c'est juste une question de procédure longue suite à votre radiation? SI pôle-emploi est tenu de vous fournir un justificatif de radiation à l'ass! ETC???

c'est évident que vous n'avez pas de moyen de garde de votre enfant actuellement et je me demande si vous ne devez pas tenter de demander le montant maximum AEEH en justifiant de la précarisation de votre situation et des soucis perpétuels à cause de pôle-emploi...sinon il y a un complément attribué lorsque vous nécessitez le recours à une tierce personne rémunérée.

[ilian94170]

de totue façon tout les organismes se renvoient la balle ! mais c'est le particulier qui trinque ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer n est ce pas ?

Concernant mon aeeh j ai un niveau intermediaire car il est valide de ses jambes pour avoir un niveau maxi faut etre polyhandicapé, mais je ne compte pas renoncer a mes droits Rsa que j ai le droit vu que sur l ecran de l as s etait ok juste pour un papier a la c.. qui me dit d aller m inscrire a pole emploi !!

Cette histoire me rend folle

[RaoulPiconBière]

Bon !
Va falloir reprendre au début, calmement et sans mélanger.

Vous dites que vous avez l'aeeh.
Je pense que c'est votre fils qui est bénéficiaire de l'aeeh.
Vous vous percevez la majoration spécifique pour personne isolée.

L'aeeh permet de financer le salaire d'une tierce personne.
Etes vous cette tierce personne désignée ?
Avez vous un salaire déclaré pour ce travail ?
Si non, vous êtes réputée "être en capacité de recherche d'emploi" et vous avez un devoir d'insertion.

Pour obtenir le rSa socle, il faut faire valoir ses autres droits : vous devez donc être inscrite à Pôle-Emploi ou avoir une notification de rejet.
Même avec l'ASS, vous avez droit à la majoration du rSa pour raison familiale.
Cette "part majoration" est due, même si vous ne remplissez pas vos devoirs d'insertion (c'est la part destinée à vos enfants).

[RaoulPiconBière]

ma conseillere sachant cette situation ma expliqué que quelque part je ne suis plus en recherche d emploi comme je dois m occuper de mon fils (dans cette notification).. Bref elle me parlait en janvier au moment du rdv mensuel de peut etre me renseigner pour basculer en rsa qui serait plus interressant pour moi car je suis seule avec deux enfants en bas âge (avec ass 450 euros, avec RSA 800 euros par mois donc rien a voir) !

Deux possibilités :
La conseillère connait son métier,
ou pas.

Si elle ne le connait pas, elle est dangereuse.
Si elle le connait, ......
.... ce qu'elle fait, c'est dégueulasse !

J ai eu une dame gentille au pole emploi par telephone cet apres midi qui me dit qu elle ne peux pas m envoyer de notification de rejet mais elle va me faire un autre papier ..? pour que la caf comprend que je ne remplis plus les conditions pour l ass a ce jour je pense...

Je suis vraiment curieux de savoir ce que sera cet "autre papier pour que la CAF comprend ..."
Hélas, je crains que vous ayez à faire avec de "sacrés charlots".

[ilian94170]

oui moi aussi en quelques jours je n ai plus confiance en personne avec tout ca ! Ils jouent avec la vie des gens avec leurs lois et leurs demarches obligatoires...

Pour l aeeh oui c'est pour mon fils et je suis la tierce personne designée pour lui mais pas en emploi donc oui je dois recherche un emloi en parallele chose qui n est pas simple...

moi aussi j attends ce fameux papier elle ma dit qu elle le mettait des aujour dhui au courrier donc je vais l avoir rapidement je vous tiens informer de ce qui est ecrit...

Et pour l assistante sociale elle a fait que me faire remplir le dossier Rsa envoyé par ordinateur ensuite et qui stipulait que j avais au rsa comme je n ai pas de ressource pour moi (plus d ass)..

La personne qui m a conseillé de partir de pole emploi pour le Rsa c'est pas l assistante sociale c'est ma conseillere pole emploi que je vois tout les mois qui en a rien a faire que j ai un enfant handicapé a m occuper, pour elle je cherche un boulot ou je pars voir les cas sociaux au Rsa, et selon elle je n ai pas a me plaindre car je vais encore mieux m en sortir donc en lui demandant comment arreter l ass elle m a dit de ne pas renouveller et que je serai radier et ensuite je changerai de droit..

En meme temps elle a pas tord, car je ne recherche pas un emploi dans l immediat et c'est la condition principal du pôle emploi, si je ne respecte pas je suis radiée et le Rsa c'est pour aussi avoir une ressource minimum dans un parcours avec situation handicapante non ?
Tout ce que je dis c'est qu on devrait pouvoir choisir l organisme qui nous paye les minimas sociaux en fonction des conditions familiales ou autres..