On ne peut que conseiller aux salariés d'y réfléchir à 2 fois avant d'accepter une rupture conventionnelle.
http://www.lefigaro.fr/emploi/2010/08/1 ... record.phpLe ministère a recensé au mois de juin 24.194 ruptures de ce type, soit le plus grand nombre depuis la création du dispositif en 2008.
Pour son deuxième anniversaire, l'engouement pour la rupture conventionnelle ne se dément pas. Comme l'année dernière, le ministère du Travail a fait état ce mardi d'un nombre record de ruptures au mois de juin. 24.194 contrats de ce type ont été signés, soit une hausse de 24% sur un mois et 34% sur un an. Au total, ce sont 350.000 ruptures conventionnelles qui ont été validées par les services du ministère du Travail depuis l'entrée en vigueur du dispositif à l'été 2008.
Adopté à la demande du Medef, il permet au salarié et à l'employeur de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail. Pour Laurence Parisot, il s'agissait alors de pallier un manquement du code du travail. En effet, jusqu'à l'introduction de ce dispositif, la rupture à l'amiable du contrat de travail ne permettait pas au salarié de bénéficier de l'assurance-chômage. La seule façon d'en obtenir était de transformer la rupture en licenciement pour faute. La rupture conventionnelle permet au salarié de percevoir l'assurance-chômage, tout en lui assurant une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
Licenciements économiques déguisés
Pour autant, ce nouvel outil a de quoi inquiéter les syndicats, qui soupçonnent les entreprises de substituer la rupture conventionnelle au licenciement économique. Dans ce cas, le salarié est perdant dans la mesure où il ne peut bénéficier des mesures de reclassement qui assortissent habituellement le licenciement pour motif économique. Et les syndicats redoutent que nombre d'employeurs contraignent leurs salariés à s'en passer.
Chaque mois, le gouvernement filtre les demandes de ruptures conventionnelles et valide celles qui lui semblent respecter les termes de la loi. Des indemnisations trop peu importantes, le soupçon d'une contrainte exercée sur le salarié… autant de motifs en vertu desquels l'administration doit opposer un fin de non recevoir à l'employeur. Pas évident pour autant d'apprécier la pression ayant été exercée sur le salarié… En août 2008, 21% des ruptures conventionnelles étaient renvoyées pour ce motif. En juin, ce taux est descendu à 9%, un chiffre à peu près similaire depuis plusieurs mois.