suspension RSA

[RaoulPiconBière]

je ne suis pas certain de bien comprendre ce que tu entends pas "niche sociale" .
je crois que les personnes travaillant avec l'entreprise sont des auto entrepreneur .

Si vous aviez le statut d'auto-entrepreneur vous seriez soumis à cotisation Urssaf. Vous devriez alors établir des factures pour le travail que vous réalisez.
Ce n'est pas le cas. (sauf erreur, nous avons examiné le problème de vos revenus dans l'autre file de message et nous n'avions trouvé aucun statut vous convenant).

Si vous deviez établir des factures en tenant compte des cotisations à payer il faudrait augmenter le prix de vos réalisations et peut-être que vous ne touveriez plus preneur.
Votre employeur a tout à y gagner puisqu'il paye moins cher les maquettes dont il a besoin.

mes revenus de ce travail sont imposables je pense , j'envoie les feuilles aux impots de toutes façons .

Ils seraient imposables s'ils étaient conséquents (ici, vous êtes en dessous du barème) mais cela est différent des cotisations sociales.

ça c'est la version correct , la belle phrase , mais on sait que l'accompagnement pro est fait par l'anpe ...

la belle phrase c'est "eux" qui l'ont écrit. Et ils sont obligés de faire avec.
C'est pour cela que les avocats sont bien payés.

Pour les pauvres il y a l'Assistante de Service Social.
Normalement c'est son travail de vous assister dans vos difficultés avec le service social. Mais ça, .... ....c'était une belle phrase ..... que tout le monde a oublié.

[rsarnaque]

je ne sais pas vraiment quoi répondre à ce qu tu as écrit ,

j'ai refais un peu mon texte :

Vous me permettez de faire des observations concernant une décision prise en suivant le réglement du rsa , tout en sachant que je n'ai pas respecté l'engagement de mon contrat m'envoyant vers l'anpe , alors quel interet y'a t'il à ce que je vous fasse mes observations ?

je vais quand même vous en faire sur votre projet de suspension des miettes que représentent le rsa ... , observations qui me désserviront , ou pas .


lorsque je me suis inscrit au RMI , je ne savais pas vraiment quoi faire , je me suis donc dirigé vers la seul chose que j'aime , les maquettes , je me suis renseigné par mes propres moyens pour voir si je pouvais faire quelque chose dans ce domaine , après quelques temps j'ai fini par trouver une entreprise acceptant que je lui fasse des miniatures , ce qui m'a permis jusqu'à aujourd'hui , de continuer à bénéficier du rmi , puis d'arriver au rsa .
Puis quelques temps après l'arrivé du rsa , l'assistante sociale s'occupant de mon dossier à rempli le questionnaire devant décider de mon orientation , orientation qui m'à dirigé vers une démarche professionnelle , vers l'inscription à l'anpe ...

l'année 2010 ayant été mauvaise suite à la crise organisée par des banquiers qui eux ont été aidé sans conditions tout en touchant de bons revenus , ainsi que leur actionnaires , à causée des problèmes partout , surtout aux plus pauvres .
ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas eu beaucoup de miniatures à faire cette année , pas plus si l'un des mouleurs travaillant avec l'entreprise à cessé son activité .
Je n'ai jamais refusé les propositions de création d'une miniature auprés de l'entreprise .
ma vocation étant de faire des miniatures , je n'espére qu'une chose , c est que l'entreprise me repropose de lui en faire ( ce qui devrait être le cas pendant le mois de janvier 2011 ) .

N'ayant pas été m'inscrire à l'anpe , je subis votre décision de suspension du rsa ,
imaginons maintenant que je sois allé m'y inscrire , j'aurais refusé leurs propositions de stages bidons de réinsertions occupationnels , j'aurais alors subis une suspension ou une radiation du rsa , nous tournons donc en rond .

soit j'accepte ce que vous me dites de faire , soit j'ai une suspension du rsa , vous utilisez le pouvoir de l'argent pour imposer des décisions aux rsaistes .
où est le choix de laisser les gens faire ce qu'ils aiment et ce qu'ils savent faire ?
dois je arreter la seule chose que j'aime au pretexte que vous allez suspendre mon rsa ?
avoir l'esprit parasité , m'empeche de faire une miniature sans l'exploser avant de l'avoir fini .


je ne m'inscrirais pas a l anpe .

[mabulle]

bonjour,

juste une remarque : l'anpe n'existe plus depuis 2009. il faut écrire pole emploi.

je vous propose la version suivante :

" Vous envisagez une suspension de mon RSA pour non respect du contrat d'insertion. je vous fais part de mes observations, bien que je pense que votre décision est déjà prise dans mon cas, observations qui me desserviront, ou pas.

je suis bénéficiaire du RSA car mon activité de créateur de maquettes, commandées par l'entreprise xxxx, ne me permet pas de vivre. j'ai développé cette activité seul, sans appui ni conseils. cette activité me convient, car c'est ce que je sais et ce que j'aime faire, mais elle reste précaire. avec la mise en place du rsa, remplaçant le rmi, l'assistante sociale s'occupant de mon dossier à rempli le questionnaire devant décider de mon orientation, sans me consulter ni me questionner sur mes projets, orientation qui m'a dirigé vers l'inscription à pôle emploi ...
n'écrivez pas que votre activité réduite vous permet de continuer à toucher le rsa, ça sera interprété comme "j'en fait le minimum pour rester au rsa"

l'année 2010 ayant été mauvaise suite à la crise organisée par des banquiers qui eux ont été aidé sans conditions tout en touchant de bons revenus , ainsi que leur actionnaires, a causé des problèmes partout, surtout aux plus pauvres .
ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas eu beaucoup de miniatures à faire cette année, pas plus si l'un des mouleurs travaillant avec l'entreprise à cessé son activité .
Je n'ai jamais refusé les propositions de création d'une miniature auprès de l'entreprise .
ma vocation étant de faire des miniatures, je n'espère qu'une chose, c est que l'entreprise xxx me repropose de lui en faire (ce qui devrait être le cas pendant le mois de janvier 2011).

l'orientation vers pole emploi ne correspond ni à mon projet de vie, ni à mon projet professionnel. j'ai déjà une activité, certes réduite, mais que je souhaite développer. les propositions que pole emploi aurait pu me faire, stages d'insertion ou formation professionnelle, voire possibles offres d'emploi ne feraient que me forcer à abandonner cette activité.

soit j'accepte ce que vous me dites de faire , soit j'ai une suspension du rsa. vous utilisez le pouvoir de l'argent pour imposer des décisions aux rsaistes .
où est le choix de laisser les gens faire ce qu'ils aiment et ce qu'ils savent faire ?
dois je arrêter la seule chose que j'aime au prétexte que vous allez suspendre mon rsa ?

je ne m'inscrirais pas à pole emploi, je vous demande de me proposer une autre orientation."

cette version est certainement plus soft, moins représentative de votre état d'esprit, mais me parait plus accessible à ceux qui siègent en commission.
il y a quelques années, je siégeais en commission cli, et un dossier bien argumenté était bien reçu par les autres membres, (de mon coté je votais toujours contre suspension ou radiation du rmi à part pour les cas de fraude avérée, où je m'abstenais).
a++

[Invité]

super Mabulle, la retouche est soft et ne déforme pas le sens ...avec une chance au bout pour Rsarnaque

[rsarnaque]

merci mabulle d'avoir fait des corrections et des observations sur mon texte , par contre une précision sur un point :
l'assistante sociale s'occupant de mon dossier à rempli le questionnaire devant décider de mon orientation, sans me consulter ni me questionner sur mes projets, orientation qui m'a dirigé vers l'inscription à pôle emploi ...
n'écrivez pas que votre activité réduite vous permet de continuer à toucher le rsa, ça sera interprété comme "j'en fait le minimum pour rester au rsa"
en fait j'étais avec elle pour le remplir , elle me posait les questions et je répondais , elle sais que je fais des miniatures , je suis pas sur , mais il me semble en avoir emmené une au début du rmi pour qu'elle voit ce que c'est , donc elle sais , que je continu d'en faire

maintenant il faut penser aussi que les gens aux rsa , s'ils n'ont pas un revenu mini ( et un nombre d'heure par mois mini ? ) doivent aller à pôle chômage :
http://www.rsa.gouv.fr/Faut-il-s-inscri ... mploi.html
si c'était basé sur le nombre d'heures ce serait comique dans mon cas puisque j'en ai pas , je passe le temps qu'il faut entre le début et la fin de la réalisation .
pour la somme d'argent des 500€ par mois , je ne la fais pas
à mon avis pôle machin est la seule option qui me concerne , et comme je refuse , ça casse

mais bon , d'avoir touché le rmi m'aura permit de m'acheter des machines pour couper le carrelage , pour m'en servir à couper le plâtre , c'est déjà bien

[mabulle]

sans me consulter ni me questionner sur mes projets

j'avais mal compris et en avait tiré cette déduction.

[RaoulPiconBière]

je ne sais pas vraiment quoi répondre à ce qu tu as écrit ,

Je n'attends pas de réponse. Je vous donne des informations pour que vous puissiez mieux appréhender la situation.

Il est clair que la solution passe par un accompagnement qui vous permettrait de dévellopper votre savoir-faire et lui donner un statut légal. (j'imagine qu'il vous plairait de pouvoir vivre très officiellement de vos maquettes).
C'est cet objectif que vous devez mentionner dans votre contrat d'insertion. Ensuite, vous négociez des "étapes intermédiaires" qui peuvent êtres trés différentes.
Une première étape pourrait être la recherche d'un statut légal. Ensuite vous pourriez vous fixer comme but de prospecter une autre clientèle que votre employeur actuel.
De toute fàçon, vous et le CG, allez tourner en rond car la sanction ne peut pas dépasser 4 mois et la moitié du rSa socle.
Même avec la sanction, dans 10 mois, vous et eux serez exactement au même point, de nouveau.

cette version est certainement plus soft, moins représentative de votre état d'esprit, mais me parait plus accessible à ceux qui siègent en commission.
il y a quelques années, je siégeais en commission cli, et un dossier bien argumenté était bien reçu par les autres membres, (de mon coté je votais toujours contre suspension ou radiation du rmi à part pour les cas de fraude avérée, où je m'abstenais).

Oui c'est du bon travail, mais il faut quand même regarder la situation pour ce qu'elle est :
Si un "pro" n'est pas là pour défendre un dossier, l'usager n'a aucune "chance".
C'est l'usager qui doit fournir un dossier dont l'état d'esprit est accessible aux membres de la commission d'aide sociale.

[mabulle]

l'ideal (à mon humble avis) serait que rsarnaque se rende à la commission.... rester zen et argumenter, avec appui d'un pro si possible.

Il est clair que la solution passe par un accompagnement qui vous permettrait de développer votre savoir-faire et lui donner un statut légal. (j'imagine qu'il vous plairait de pouvoir vivre très officiellement de vos maquettes).

j'adhère, et je pense que si rsarnaque s'inscrit chez popol, le conseiller le mettra en parcours "créateur d'entreprise" (en tout cas c'est ce que je ferais vu le contexte). ça veut dire 3 contacts par an (et en général au téléphone).
c'est une solution à ne pas perdre de vue pour garder à la fois rsa et activité qui le passionne...

Ensuite vous pourriez vous fixer comme but de prospecter une autre clientèle que votre employeur actuel.

essentiel, car rien ne dit que ça durera ad vitam æternam avec ton unique client actuel.

[RaoulPiconBière]

l'ideal (à mon humble avis) serait que rsarnaque se rende à la commission.... rester zen et argumenter, avec appui d'un pro si possible.

Je le pense aussi.

je pense que si rsarnaque s'inscrit chez popol, le conseiller le mettra en parcours "créateur d'entreprise"

Pas besoin de Popole, le Conseil Général doit pouvoir le faire avec les structures d'aide à la création qui existent très certainement.

Et si rsarnaque ne se sent pas prêt, cet objectif peut constituer son contrat d'insertion.
Un simple contact avec (par exemple) la chambre de commerce peut être un contrat d'insertion.
L'achat des machines est une preuve de recherche d'intégration.
Etc, etc ....

[rsarnaque]

mabulle , ce n'est probablement pas toi qui à mal compris , mais moi qui est mal expliqué

Il est clair que la solution passe par un accompagnement qui vous permettrait de dévellopper votre savoir-faire et lui donner un statut légal. (j'imagine qu'il vous plairait de pouvoir vivre très officiellement de vos maquettes).

à part un soutient moral , je ne vois aucun accompagnement qui me permettrait de développer mes connaissances , les bases viennent du maquetisme , comme les voitures , les avions , les chars qui sont en pièces détachées , à coller et a peindre , c'est des choses qu'on apprends soit même , suite à ça , on peut aller plus loin et faire des dioramas , les dioramas c est une sorte de petite scene avec des véhicules avec lesquelles peuvent être mis des maisons , etc ...
et moi c'est les maisons que je fais .
j'ai tout appris moi même , et avec l expérience je me suis fabriqué des petits outils avec des clous
il n y a que pour couper les plaques de plâtre , que j'ai préféré acheter une carrelette éléctrique .
pour ça , autant dire qu'il n y a aucun accompagnement possible , c'est de l'autodidacte ( je crois que ça se dit comme ça )
je fais des trucs comme ça :
http://www.armorama.com/modules.php?op= ... ad&order=0
http://www.armorama.com/modules.php?op= ... ad&order=0


pour la statut légal , là c'est plus compliqué , je travaille pour une entreprise , sans en être employé , et sans être non plus mon propre patron , peut être y a t il un vide juridique de ce coté , une chose est clair c est que mes recherches sur le net sont peu fructueuse sur ce sujet

la création d'entreprise à été mise sur l'un de mes contrats d'insertion , mais n'a rien donné pour diverses raisons , et puis ma position actuelle m'a bien convenu jusqu'à présent , pas d'entreprise à gérer , pas de taxes , bref , je fais la miniature , et l'entreprise me paye , simple et rapide

[Invité]

Sais-tu s'il y a d'autres entreprises qui pourraient bosser avec toi? une roue de secours pour avoir la paix avec ton rsa?

[mabulle]

ce que raoul voulait dire par développer ton savoir faire, c'est plus dans le sens développer ton activité pas tes connaissances.

pour la statut légal , là c'est plus compliqué , je travaille pour une entreprise , sans en être employé , et sans être non plus mon propre patron , peut être y a t il un vide juridique de ce coté , une chose est clair c est que mes recherches sur le net sont peu fructueuse sur ce sujet

d'où l'intérêt d'un soutien/accompagnement avec une structure/association/popol.....
j'ai aussi fait quelques recherches sur ton cas : un particulier qui facture à une entreprise.
les seules références que j'ai trouvé, mais c'était il y a quelques semaines déjà, étaient sur le maxi que tu peux facturer (7500 euros par an) et le fait que tu dois mentionner qu'il n'y a pas de tva....

en tout cas tu es passionné et ça se ressent, tu devrais tenter ta chance à la commission.

@ raoul :

je pense que si rsarnaque s'inscrit chez popol

c'est pas pour rien que j'ai mis un "si"

[RaoulPiconBière]

ma position actuelle m'a bien convenu jusqu'à présent , pas d'entreprise à gérer , pas de taxes , bref , je fais la miniature , et l'entreprise me paye , simple et rapide

Je comprends bien. Mais malheureusement, l'Etat à horreur de cela.

Plus sérieusement :
il faudra tôt ou tard que vous puissiez cotiser aux caisses d'assurance sociale. Et en fait, je me demande si vous ne pourriez pas vos assurer comme "assuré volontaire" (c'est une hypothèse à vérifier). Evidement, cela viendrai plomber vos maigres ressources mais cela permettrai d'avoir un statut plus conforme.
Il ne faut pas oublier que actuellemnt vos revenus sont décomptés du rSa. Si vous transformez vos revenus en "revenus d'activité au sens du rSa" vous pouvez les cumuler à hauteur de 62%.

PS:
En guise de preuve de recherche d'emploi, vous pouvez toujours demander un CAE ou un stage dans des endroits intéressants ...
ICI par exemple.

Avez vous pensé à faire des créations personnelles ou solliciter des particuliers qui sont passionnés de miniatures (modélisme feroviaire) ?

[rsarnaque]

Sais-tu s'il y a d'autres entreprises qui pourraient bosser avec toi? une roue de secours pour avoir la paix avec ton rsa?

à un moment il y'en avait une autre a qui j avais envoyé un message , la personne travaillait seule .
une autre entreprise faisant ce genre de truc à il me semble fermée suite à un problème de santé .

d'où l'intérêt d'un soutien/accompagnement avec une structure/association/popol.....
j'ai aussi fait quelques recherches sur ton cas : un particulier qui facture à une entreprise.
les seules références que j'ai trouvé, mais c'était il y a quelques semaines déjà, étaient sur le maxi que tu peux facturer (7500 euros par an) et le fait que tu dois mentionner qu'il n'y a pas de tva....

j'avais cherché aussi sur le travail aux pièces , ou le travail à la tache , mais peu de choses sont trouvable là dessus

il faudra tôt ou tard que vous puissiez cotiser aux caisses d'assurance sociale. Et en fait, je me demande si vous ne pourriez pas vos assurer comme "assuré volontaire" (c'est une hypothèse à vérifier). Evidement, cela viendrai plomber vos maigres ressources mais cela permettrai d'avoir un statut plus conforme.
Il ne faut pas oublier que actuellemnt vos revenus sont décomptés du rSa. Si vous transformez vos revenus en "revenus d'activité au sens du rSa" vous pouvez les cumuler à hauteur de 62%.

le plomber mes maigres ressources me dérange trop ...
concernant le rsa , il me semble bien que cela avait ete réglé et que j'avais rien perdu du rsa , mais bon , je ne m'en rappelle plus trop

j'espère que les citations vont être bien mises comme il faut .

[Hermine]

les seules références que j'ai trouvé, mais c'était il y a quelques semaines déjà, étaient sur le maxi que tu peux facturer (7500 euros par an) et le fait que tu dois mentionner qu'il n'y a pas de tva....

Bonjour à tous,

Sur cette affaire de particulier qui pourrait émettre des factures sous certaines conditions :

C'est une légende urbaine !

(Je n'ose le mettre en majuscule, en gras, et en police 20, clignotant et tout et tout !)
Aucun particulier ne peut émettre de facture et vendre sa production quelle quelle soit et ce quel que soit le montant annuel ! Seules les entreprises peuvent le faire.

Un petit article qui décrit bien ce vieux serpent de mer :
http://www.mariejulien.com/?post/2007/1 ... aux-mythes

Voilà.

Pour le cas de rsarnaque :

J'ai été un peu dans ton cas : au rsa (celui de mon compagnon, mais bon) et je ne me suis pas inscrite à PE car j'avais en tête un projet de création d'entreprise qui mûrissait à son rythme (C'est à dire très lentement) et j'ai reçu le même courrier (peut être plusieurs fois) et finalement je m'en suis sortie (pour l'instant, j'attends avec impatience leur prochaine blague !).

Le gars qui m'a vu en insertion s'est carrément foutu de la gueule de mon projet (merci à lui !) et m'a dit que je devais m'inscrire à PE.
J'ai encore retardé mon inscription (un peu dégoutée de son comportement).
Puis nous avons eu un contrôle caf (pour me demander mes relevés de compte bancaire) lors duquel le contrôleur m'a clairement fait comprendre que le fait que je ne sois pas inscrite à PE était à l'origine du contrôle. Je lui ai reparlé de mon projet il n'en avait rien à faire non plus : inscrivez-vous à popole !.

J'ai également reçu un courrier comme le tient (et d'autres bien pire d'ailleurs) et un peu paniqué et j'ai donc fini par m'inscrire à PE (et oui !)

Lors de mon inscription (premier rende-vous), j'ai clairement expliqué que j'avais un projet de création d'entreprise et non de recherche d'emploi, elle m'a envoyé d'office sur une formation à la création (une boutique de gestion, on appelle ça) bon, on est quand même sensé chercher un boulot, je ne m'étendrai pas là dessus !

A partir de là, je n'ai plus eu de problème avec le RSA, la situation s'est régularisée sans même que j'aie à m'expliquer en commission (et pourtant, on a de sacrés problèmes avec la commission de notre département, pour diverses raisons et ce, depuis longtemps).

J'arrive au terme de cette formation et ... pour revenir sur une note positive, j'ai appris des choses (même si parfois certains trucs me semblaient grotesques) et sincèrement, c'est plutôt une bonne chose d'avoir fait ça avant de me lancer (ok, ça me coûte un peu de le dire).
Bon, en vrai tout n'est pas rose, mais même dans les trucs débiles qu'on nous fait subir, il y a parfois des choses intéressantes à prendre et vaut mieux en profiter !
(c'est pas tous les jours)

Voilà pour ma petite histoire personnelle. En espérant qu'elle te rassure et qu'elle t'aide dans tes démarches.

Tout ça pour dire que tu dois clarifier ta situation et bien réfléchir à ton avenir. Si tu veux continuer à faire tes maquettes, que c'est ta passion, fonce ! Mais fais toi aider peut être pour savoir quel serait le meilleur statut et comme te l'ont suggéré d'autres personnes ici, comment trouver d'autres clients, comment en vivre, tout simplement ... Ta situation actuelle est délicate.

PS : merci pour le site et le forum !