Etat de droit & Justice

[victorine83]

Nous sommes gouvernés par une bande de voyous complices qui insultent les français par leur mépris des principes républicains.


Mais non, il s'agit juste d'auto-amnistiés

Pourquoi... on s'auto-amnistie comme ça... parce qu'on a envie... pour rien ?

C'est bien ce que je dis... une bande de voyous qui peuvent tout faire puisqu'ils s'arrangent entre eux pour échapper à la justice.

Ou on dessaisit un juge d'instruction d'une affaire quand ça commence à sentir le roussi, ou on refuse illégalement à un juge de procéder à une perquisiton, ou on nomme les potes à des postes clefs.

( loi socialiste) de bénéficiaires de non lieu, de vices de forme, de classement vertical par de vertueux magistrats.

Quelle loi ???

[FRITESMERGUEZ]

Quelle loi ???

celle votée en 1990 par les socialistes aussi corrompus que les autres

Vous ne vous souvenez pas Victorine des détournements d'argent public par les socialos ?

http://www.humanite.presse.fr/journal/1 ... -10-798053

http://www.humanite.presse.fr/journal/1 ... -05-797936

sans parler des tricheries:

l'image subliminale de MITERRAND sur A2 avant les élections de 1988 ?

Excusez moi, mais pour la vertu sous la 5éme ripouxblique....

[Pogonkine]

Donc peu à peu tous finissent par voir que le Droit (en réalisté ici le NON droit, mais c'est pareil) est au coeur des choses et que c'est par là qu'il faut passer.

L'une des forces de tous ces gens en robes qui sont effectivement, pour nombre d'entre eux, une insulte à la démocratie, c'est leur anonymat : il faut les dénoncer publiquement. Il faut montrer de quelle manière ils trahissent leur Mission de Service Public.

Des noms, des adresses ! Voila ce qu'il faut faire : montrer à tous le voisinage que ce voisin qui semble si digne n'est qu'une infâme crapule et que sa place n'est pas dans les Tribunaux où ils ont oubliés depuis longtemps qu'ils devraient rendre la Justice au nom du Peuple (la Constitution ajoute même : souverain ; quelque blague n'est-ce-pas pour celui qui a pratiqué un peu ?).

Un autre relai naturel de la corruption généralisée du beau royaume de France est l'Ordre des Avocats qui confondent tiroir caisse et équité.

Non, ce qu'il faut faire ce n'est pas placer de la dynamite ici ou là ... car cela ferait bien trop plaisir à ces vilaines âmes.

Il faut les dénoncer publiquement, faire savoir quelle crapules ils sont.

Alors ceux qui s'estimeront injustement diffamés porteront plainte : là nous aurons accès à une Justice qui ne veut pas nous entendre. Il sera temps de faire des excuses publiques en cas d'erreur.

Au fait pourquoi notre Justice ne veut-elle pas nous entendre ?


C'est bête comme choux : la Justice peut être une Expression de deux concepts d'ou la confusion (il faudrait qu'il n'y ait qu'un seul concept) : 1° Justice expression de l'Equité ou Equilibre (c'est ce qu'on voudrait nous faire croire) ; 2° Justice expression du Pouvoir (c'est ce que nos Présidents ont compris depuis longtemps).

D'ou la question : La République ? Mais pourquoi faire ?

Faut-il revenir à une Monarchie constitutionnelle ? Les élections ne seraient plus la triste farce que nous connaissons depuis trop longtemps puisque les jeux seraient faits d'avance ?

Car les champions des promesses non tenues, c'est qui en Europe ? La reine d'Angleterre ? NON ; le roi de Belgique ? Non ; le roi d'Espagne ? Non. Un autre roi ? Non. Alors c'est qui ?

C'est le Président de la République française ...

[victorine83]

celle votée en 1990 par les socialistes aussi corrompus que les autres

Vous ne vous souvenez pas Victorine des détournements d'argent public par les socialos ?

Non, FM, je ne me souviens pas... à cette époque, j'étais bien trop préoccupée à trouver le moyen de nourrir deux petites bouches et j'étais en plein combat contre le tribunal de Colmar justement pour faire valoir mes droits.

Par contre, il me semblait que Chirac avait fait voter une loi d'amnistie pour les financements des partis politiques à son arrivée à la Présidence, loi qui lui a permis d'amnistier Guy Drut. On en avait déjà parlé dans un forum mais je ne sais plus où.

Pogonkine a écrit :

L'une des forces de tous ces gens en robes qui sont effectivement, pour nombre d'entre eux, une insulte à la démocratie, c'est leur anonymat : il faut les dénoncer publiquement. Il faut montrer de quelle manière ils trahissent leur Mission de Service Public.

Et tu fais comment ?

Des noms, des adresses ! Voila ce qu'il faut faire : montrer à tous le voisinage que ce voisin qui semble si digne n'est qu'une infâme crapule

C'est absolument interdit par la loi qui là, par contre, s'appliquera à coup sûr.

De plus, je doute que le voisin soit particulièrement intéressé par ce que tu pourrais lui révéler. Ces crapules, ayant pignon sur rue, sont en général populaires et vénérés de par leur position sociale.

[victorine83]

« Oui les OGM sont dangereux... pour la liberté de la presse ! »

Publié le vendredi 30 juin 2006

Nous reproduisons ici un communiqué daté du 27 juin 2006, signé par un collectif de syndicats (CGT - CFDT - SNJ - SJAFO) de FR3 Centre (Acrimed)


Les faucheurs qui s’attaquent aux champs d’OGM ne sont plus les seuls à risquer des poursuites judiciaires. Les journalistes qui traitent ce sujet peuvent aussi être inquiétés. Plusieurs journalistes de la station France 3 Centre à Orléans font actuellement l’objet de ce qui ressemble bien à une tentative d’intimidation de la part du Ministère public.

Les 15 et 16 mai s’est déroulé le procès en appel des faucheurs du Loiret à Orléans. Les éditions de France 3 en ont fait un compte-rendu le plus exhaustif possible en soulignant la différence de qualité par rapport au procès en première instance quelques mois plus tôt devant le tribunal correctionnel.

Le compte-rendu relatait notamment la façon dont le président de la cour d’appel avait mené les débats, coupant régulièrement la parole aux prévenus et commettant quelques erreurs de compréhension au sujet de la propagation des OGM.

Des faits qui ont apparemment déplu aux magistrats. Au lendemain du procès des policiers se sont présentés à la station pour obtenir la copie des journaux concernés.

Ils agissaient dans le cadre d’une enquête préliminaire à la demande du procureur d’Orléans qui a ouvert des poursuites pour « discrédit public jeté sur une procédure judiciaire », article 434/25 et 434/44 du code pénal passible de 6 mois de prison.

Dans les jours qui suivent les magistrats de la cour d’appel envoient une motion à la rédaction nous appelant à plus d’impartialité dans le traitement des procès. Puis une réclamation est posée devant le CSA. Enfin le 23 juin dernier le rédacteur en chef de France 3 Centre et le journaliste qui a suivi le procès sont auditionnés par la police judiciaire. On leur demande de « commenter » l’ensemble de ce qui a été dit à l’antenne. Puis l’interrogatoire porte sur les quelques passages relatant la façon dont le président a mené les débats. Les policiers demandent au journaliste s’il pense avoir fait son travail de manière impartiale, s’il pense être de parti pris.

Après la police, c’est ensuite la gendarmerie qui entre en jeu le 26 juin. Elle convoque une autre journaliste de France 3 Centre qui, elle, a couvert une nouvelle action de fauchage. On lui demande cette fois de citer ses sources.

Trois auditions en quelques jours. Trois auditions qui se sont visiblement déroulées en urgence à la veille de l’arrêt de la cour d’appel le 27 juin sur le procès en appel des faucheurs.

Difficile d’y voir autre chose qu’une volonté de faire pression sur les journalistes pour s’assurer cette fois un compte-rendu conforme aux attentes du ministère public. Face à ces atteintes à la liberté de la presse, les journalistes de France 3 ne se laisseront pas intimider et sauront se mobiliser si cette affaire va plus loin.

Pour la CGT : Patrick Dehais - Pour la CFDT : Pierre Bouchenot - Pour le SNJ : Olivier Gadeau - Pour le SJA-FO : Brigitte Rivoire

http://www.acrimed.org/article.php3?id_article=2399

On est vraiment mal barré pour être en position de pouvoir dénoncer les dérives.

[Pogonkine]

Victorine,

Tu me demandes comment je fais ? Voila comment j'ai fait :

Et tu fais comment ?

Code de procédure pénale :

Première phase :

Article 40 alinéa 2 : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux & actes qui y sont relatif".

Deuxième phase :

Article 86 alinéa 3 : "Le procureur de la République ne peut saisir le juge d'instruction de réquisition de non informer que si, pour des causes affectznt l'action publique elle-même, les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale".

Application par la jurisprudence : chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt 16 janvier 1997, pourvoi n° 96-82320 : obligation d'informer.

Le problème est la qualification : pour les affaires qui m'occupent, il s'agit de crimes (faux intellectuel utilisé en moyen de preuve dans un contrat portant obligation).

Si les magistrats sont aux ordres et refusent d'appliquer le Droit alors, malgrè ce qu'ils te racontent, tu peux saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, car c'est un Droit Fondamental que de pouvoir exposer ta cause devant un Tribunal indépendant & impartial ... dans un délai raisonnable.

Voila comment j'ai fait ... et ça marche.

Leur truc c'est de classer sans suite, ne pas répondre, laisser pourir.

Pour la diffamation et la dénonciation calomnieuse, c'est évident qu'on ne peut pas dire n'importe quoi : normal.

Mais les corrompus ont tendance à oublier l'article 10 du Code vicil : "chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manisfestation de la vérité".

Donc si des corrompus empêchent l'accès à la Justice et bloquent le fonctionnement de la Justice, ce n'est pas au citoyen qui se défend de craindre.

Reste à avoir de bons arguments.

Mais si l'enjeu est très gros, il faut peut-être aller jusqu'à mettre en cause l'Etat de Droit. Je l'ai fait : ça marche aussi mais il ne faut pas se rater car la limite c'est l'atteinte à l'autorité de l'Etat.

Conclusion : si tu es dans ton Bon Droit, toute action proportionnée qui vise à faire connaître la vérité doit être tentée. Y compris déposer plainte contre telle ou telle autre personne, s'organiser entre opprimés, se défendre et résister à l'oppression.

Et si l'annonymat est l'une des armes des corrompus, alors il faut des noms.

La démocratie appartient à tous : ils l'ont confisquéé ? Et nous devrions laisser faire sans rien dire, sans rien tenter ?

Je suis peut-être seul dans mon coin mais pour le moment la Commission européenne a déjà engagée 3 procédures contre la France, la Cour des Droits de l'Homme s'est saisie du dossier etc.

On n'est pas obligé de rester sans se défendre.

Ceci dit je crois qu'il faut organiser une sorte de syndicat qui permette de résister à la corruption organisée par les avocats, par les corompus de tous poils ; une seule obligation : le Droit & rien que le Droit.

Avant ce n'était pas évident mais avec Internet, si tu cherches un peu, tu trouves tout ce dont tu as besoin.

L'OM vient de passer 3 buts au PSG ... Dur, dur.

[victorine83]

Tu reconnaitras, Pogonkine, qu'il faut être trés armé juridiquement pour faire aboutir une affaire qu'un Procureur aurait décidé de ranger sur une pile au-dessus d'un placard.

Un petit exemple : lors de mes tribulations avec le Tribunal de Colmar, il m'a été dit par je ne sais plus qui : "Mais vous auriez dû faire une procédure en citation directe"

"Ah ouais... et c'est quoi ça "en citation directe" et je le rêve où qu'il fallait faire par une citation directe ?"

Et la justice est pleine de rouages qui font qu'on se fait bananer parce qu'on n'y connait rien.

[Pogonkine]

Victorine,

Tu poses le vrai problème, celui de l'accès au Droit & celui de son contrôle.

Comment faire ? Le système est effectivement totalement verrouillé. Mais une démocratie dans laquelle les citoyens ne peuvent pas accéder à la Justice, n'est pas une démocratie mais une aristocratie. C'est le cas de la France qui se moque bien de ses citoyens parce qu'il y en a "assez" pour consommer ... et comme les citoyens pensent que le bonheur c'est consommer, on est mal parti.

La chose qui m'a semblée la plus odieuse c'est le blocage organisé par les avocats qui - il faut bien appeller un chat un chat - sont les véritables putains de la République.

Il faut que les citoyens s'organisent car ce problème que tu as rencontré, plein d'autres l'on expérimenté aussi. L'objectif : se réapproprier une Démocratie confisquée.

La procédure utilisée pour Bloquer la Justice est simple : les Ordres & autres s'arrangent pour saturer les Tribunaux avec des questions futiles mais longues à résoudre, multiplient les procédures. La Justice ne peut plus fonctionner. Et le Citoyen ne peut pas obtenir la simple application du Droit car eux possèdent l'argent, toi non.

Mais comme contrôler l'accès au Droit représente un vrai pouvoir, tu comprendras aisément que ces gens utilisent un vocabulaire à dessein incompréhensible : comme cela tu ne peux pas te débrouiller seule et tu n'as d'autre choix que de les payer. Pour obtenir l'application du Droit ? Non, c'est encore un autre problème : pour les entretenir et payer leur train de vie.

Les moyens de la République sont détournés par quelques uns.

Ils font ce qu'ils veulent sans aucun contrôle sérieux puisque le contrôle c'est eux-mêmes qui l'organisent.

Donc si nous voulons rétablir la Démocratie en France, il faut parmi les objectifs à se fixer celui de garantir l'accès effectif au Droit à tout citoyen qui s'estime lésé ... mais j'ai déjà lu ça quelque part ? Le Préambule de la déclaration du 26 août 1789 ? La Déclaration du 10 décembre 1948 des Nations Unies ?

... Sans oublier de mettre un magistral coup de pied au cul de l'Ordre des Avocats en lui rappellant que le Peuple Souverain, c'est nous.

Mais parlons des Droits de l'Homme : article 21-1 : Toute personne à le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ...

C'est quand la dernière fois qu'un Député ou un Sénateur a accepté de recevoir un citoyen pour traiter d'un vrai problème par exemple celui de l'accès au Droit et non par exemple de sa propre réélection ?

Si on faisait une enquête ? Voila un sujet simple qui ne fâche pas trop ?

Chacun dans son coin contacte son député / sénateur : on se donne rendez-vous 3 semaines après le coup d'envoi des réjouissances pour faire les comptes ?

3 semaine c'est peu ... oui mais les Droits Fondamentaux, c'est fondamental.

En cette période d'élection, il faut passer par l'Assemblée nationale : ils n'oseront pas nous envoyer ballader.

Il faut organiser un truc dans lequel les lettres sont publiées : un commité d'aide à la rédaction des lettres ; un site Internet pour publier les questions et les réponses.

Et après enquête, s'il apparaissait une impossibilité de peser sur les "affaires publiques", il sera toujours temps de saisir la Cour des Droits de l'Homme.

En cette période électorale, je crois qu'ils n'oseraont pas ne pas répondre, qu'ils n'oseront pas nous laisser apporter une preuve (au sens des mathématiques) que la République n'est pas une Démocratie ...

Je sais bien que c'est long : c'est comme cela qu'ils nous contrôlent & nous manipulent "à l'usure" mais ça devrait pouvoir se faire non, un vrai truc démocratique ?

[FRITESMERGUEZ]

Pogonkine, si j'ai bien compris, vous avez mené une affaire ( civile )

En ce qui me concerne, j'ai mené un contentieux administratif comprenant un recours principal et quatre secondaires liés au principal, le tout sans avocat mais avec l'aide d'une personne issue du milieu administratif.

Au final, j'ai gagné les 4 secondaires ( tous pour obtenir des documents que l'administration ne voulait pas me communiquer, alors en matière de pourriture du système, j'en connait un rayon )

Le principal, gagné dans un premier temps sur vice de forme, perdu ensuite devant le même TA et perdu en appel alors même qu'en appel j'avais deux éléments nouveaux qui PROUVAIENT de manière indiscutable la réalité du traitement particulier que j'avais été le seul à subir dans cette affaire.

Ce qui n'a pas empêché que j'ai perdu et été condamné à verser 750 E à la partie adverse.

J'avais encore le recours devant le conseil d'état, mais avec le ministère d'avocat obligatoire ( tarif minimum 2300 E dans un premier temps ...) j'ai dû capituler faute de moyen.

Je ne peux ajouter d'autres appréciations sauf à tomber ( et faire tomber ACTUCHÔMAGE ) sous le coup de lois liberticides liées au délit d'opinion rétablit dans ce pays avec l'accord des démocrates bélants ( lesquels commencent à en faire les frais de ci de là, cf la contribution de Victorine83 notamment et entre autres sur les OGM )

Alors que personne ne s'étonne de mon rejet de la pourriture démocratique, de ses hypocrisies, ses magouilles et ses crimes.

Re : "la démocratie est un système inventé par les crapules et les nantis pour éliminer les gens capables et honnêtes en manipulant la force des imbéciles"

[Pogonkine]

L'affaire qui m'occupe n'est pas civile (il faut un avocat) mais criminelle (faux intellectuel visant à fonder un droit sur une altération de la vérité ou fait matériellement inexact - ici démontré faux - dans un contrat portant obligation) peut être résumée ainsi : il s'agit de proposer une économie nouvelle, un capitalisme optimisé mis au service de l'Intérêt Général. Les avis sont partagés : ils disent que ce n'est pas possible ; je démontre que c'est très possible ... en appliquant le Droit existant !

1988 : je dois acheter une maison du côté des champs pétrolier du Bassin de Paris. Crédit immobilier. Caisse d'Epargne propose 650KF à 10.86% sur 20 ans. Ils disent coût du crédit 950 KF ; le faux intellectuel est ici : "l'évaluation du coût du crédit au moyen du coût historique calculé au taux effectif d'intéret", une méthode qui permet de comptabiliser l'emprunt sans prendre en compte les intérêts perçus (d'où les problèmes des entreprises endettées) !!

1998 : je suis en Sibérie et je me trouve en relation avec les affaires Ioukos (ville de Nefteyougansk). Je suis dégagé et je me retrouve à 46 ans sans travail en France ... mais avec un crédit qui court toujours ;

1998 : je pose les équations de la dette sans encore les résoudre et contacte un avocat spécialiste de la banque qui estime qu'on peut négocier ... se fait payer. Le coût du crédit pour Caisse d'Epargne était de 950 KF. Je le calcule à 1,6 MF à la remise des fonds en 1988. Une erreur de plus de 4 millions de francs en 1998 (c'est beaucoup pour un particulier, non ?). Les Banques sont obligées d'indiquer le Coût du crédit article L.312-8-3° (ce qui est important ici est l'alinéa 3)

1999 : Caisse d'Epargne écrit à l'avocat et invoque l'article 87 de la loi n° 96-314 du 12 avril -96 (3 années d'écart donc) modifiant l'article L.312-8 alinéa 2; je résous les équations de la dette ; l'avocat m'explique qu'il ne souhaite plus s'occuper du dossier (Caisse d'Epargne a-t-elle menacé l'avocat?) ... mais ne rembourse rien bien sûr.

2000 : un Tribunal d'Instance prononce par ordonnance un moratoire d'un an ... mais Caisse d'Epargne est au dessus des Lois, ne tient pas compte de l'ordonnance, vole ma maison le plus légalement du monde ;

2006 : 14 février, la Cour Européenne des Droits de l'homme déjuge le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation (au moins 3 arrêts). L'article 87 de la loi -96/314 n'a pas été rédigé dans l'Intérêt Général.

Entre temps, quelques 140 plaintes etc. Toutes classées sans suite. En février 2002, je me porte partie civile près du TGI de Paris. Je paie la Caution Partie Civile. Le dossier est ensuite "égaré" ; au téléphone le TGI de Paris me dira que le dossier est "confisqué". Au bout de 10 mois je décrète la suspension provisoire de l'Etat de Droit, explique au premier Ministre qu'il est au chômage etc. En 48 heures le dossier est retrouvé.

Plus tard le Juge Courroye régularise le dossier et prononce une ordonnace de non-lieu.

Il reste que la France seule contre le reste du monde bloque la modernisation de l'économie mondiale. Pour cela les corrompus bloquent l'accès à la Justice etc.

L'affaire est maintenant : 1° devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (procédure gratuite) vers laquelle j'ai été dirigé par la Commission européenne qui a elle-même engagé 3 procédures contre la France pour violation de mes droits d'auteur (en réalité pour violation du droit communautaire) ; 2° une demande d'application du Principe de Subsidiarité est déposée : il s'agit de provoquer une ingérence de l'Europe dans les affaires de la France ; à ma connaissance jamais cette procédure n'a encore été mise en oeuvre, non allons voir.

D'autres choses encore sont en cours mais sur le principe : le chômage est organisé en France et ne résulte pas d'une fatalité ni du travail insuffisant ou mauvais des ouvriers, techniciens, ingénieurs français qui sont tous excellents.

Pour le Gourvernement il est impératif de faire croire que le chômage baisse, d'où les chiffres en cascade qui tendent à démontrer que le chômage baisse ... sauf que comme l'emploi ne progresse pas, c'est bien une affaire de manipulation des chiffres.

D'autres actions sont engagées au niveau international car la France est totalement au mains des corrompus : il n'y a rien à faire ; le Droit ne sera pas appliqué en matière économique tant que la démocratie ne sera pas rétablie.

Il faut des gens déterminés et capables de comprendre comment les corrompus fonctionnent car la vérité est que les corrompus ne sont pas très malins : ils triomphent parce que nous sommes ignorants sur pleins de sujets, pas parce qu'ils sont meilleurs que nous.

Mais s'ils ne sont très malins, ils contrôlent la Justice en violation de l'article 16 de la Décalration du 26 août 1789 qui pose le Principe de sépartion des pouvoirs. Et comme personne n'a encore été les chercher de ce côté là, ils sont tranquilles et continuent le pillage de la France.

Nous devons nous sortir des griffes des avocats et pour cela nous devons tenter quelque chose : un mouvement citoyen & démocratique visant à obtenir l'application du Droit existant.

Personne ne peut nous interdire cette revendication là : obtenir l'application du Droit.

Pour terminer, cela fait 8 années que je résiste à l'oppression et je n'ai pas l'intention de céder ni maintenant, ni demain, ni jamais.

Si vous lisez l'anglais et que la bataille sur le front international vous intéresse, contactez moi par courrier électronique et je vous passerai des fichiers qui sont actuellement en cours d'étude.