Refus de prestation Cible Emploi

[Oriane]

Oui, le premier rendez-vous que j'ai eu était chez le prestataire privé effectivement. Nous avons eu un entretien collectif plus un entretien individuel, cela a duré la matinée. J'ai donné mon CV, j'ai répondu à des questions, j'ai parcouru des offres d'emploi avec mon interlocutrice...

(Merci pour vos conseils, concernant le site CARIF. J'ai pu déjà le consulter. )

[RaoulPiconBière]

Raul, on va pas tourner en rond toute la journée si tu le veux bien, tu joues sur les mots

Moi je bosse à POLE EMPLOI ...

Oui c'est bien la différence que je voulais vous voir souligner.
Ce que vous avez fort bien fait en jouant avec les mots précis qu'il fallait employer à la place du lapidaire :

L'obligation d'emploi (et non d'insertion) figure en toutes lettres sur le dossier du demandeur au RSA (libellé ainsi : soumis aux Droits et Obligation d'emploi)

qui convenez en, résumait un peu vite et faussement la situation.

Pour ce qui est de "jouer", j'aimerais quand même que l'on examine la situation d'Oriane :

Elle n'a pas d'obligation de s'inscrire à PôleEmploi.
Elle s'inscrit à pôleEmploi.
Elle demande une aide adaptée.
On lui propose un prestation qui ne lui convient pas.
elle est trompée par son prestataire
Elle est radiée.
elle insiste pour essayer de se réinscrire et obtenir des informations.
On lui fait croire que son rSa va être supprimé.
et les meilleurs conseills apportés ....
sont des liens internet qu'elle a probablement déjà exploré elle-même.

A noter que tous sont payés pour l'emmerder !
sauf elle.

C'est clair qu'à sa place, j'aurais pas :
"tourner en rond toute la journée si tu le veux bien" !

[Invité]

Pour l'instant elle n'est pas radiée, elle a reçu un avertissement avant radiation
Elle a 15J pour répondre, par écrit, soit jusqu'au 28/12
Obligée ou pas de s'inscrire : je l'ignore mais je signale que si c'est bien le cas et si avertissement maintenu elle perdra son rsa
Et moi ici je fais du bénévolat

[Oriane]

J'envoie ma lettre de recours en recommandé avec accusé de réception ce matin. Mais à coup sûr, je sais qu'ils vont tout de même me radier, ce serait de la langue de bois de prétendre le contraire. (et puis, bon, c'est bien pour les statistiques, ça fait baisser le chômage comme ça -----j'en deviens exprès sarcastique, ne prenez pas ça au premier degré).

En effet, sans motif légitime (du type avoir retrouvé un emploi ce fameux jours ou démontrer un certificat maladie), le "sans motif légitime" c'est inscrit noir sur blanc dans la lettre de Pôle Emploi, je n'ai aucune chance qu'ils aillent dans mon sens...Sans parler de la mauvaise foi du prestataire privé, qui a donné la mention "absente" à la réunion du 8 novembre alors que j'y étais.

Mais, ce dont je suis convaincue c'est que si la radiation est bien de deux mois (là encore c'est inscrit au stylo bille, donc c'est le choix qu'ils ont fait), je conteste bel et bien leurs méthodes et je souhaite être éventuellement entendue par la commission de recours gracieux conformément à l’article R.5412-8 du Code du travail.

Voilà. La sanction de 15 jours pour manquement, c'est une chose, je l'accepte, mais l'abus, les deux mois, il ne faut pas se moquer du monde non plus.

(et un grand merci à RaoulPiconBière)

[Invité]

Bonjour

Pour l'instant il ne s'agit pas de "recours" mais de contester l'avertissement avant radiation. Si l'avertissement est suivi de la sanction de 2 mois de radiation tu auras la possibilité de contester en faisant un recours au directeur (après c'est le TA). Mais as tu développé le fait que tu étais bien présente au rdv fixé par PE chez le prestataire, de mon point de vue c'était l'Argument à exposer.

Pour l'obligation d'être inscrite par rapport à ton RSA, est ce que tu peux nous dire ce qu'il en est. Si tu ne le sais pas, vas dans n'importe quel PE et demande à ce qu'on regarde ce qu'il est écrit sur ton dossier.

[Oriane]

Bonjour !

Oui, j'ai développé l'argument de ma présence en expliquant aussi ce que mon interlocutrice avait dit ce jour-là. Maintenant, c'est ma parole contre celle du prestataire. Si ce dernier a mis de côté à la poubelle ma convocation que j'ai remise ce jour-là, c'est bien moi qui vais payer les pots cassés de, excusez moi l'expression, de bras cassés. Et après on me demande, moi, de rendre des comptes et de montrer le sérieux de ma recherche d'emploi...bref.
L'erreur est humaine, je le conçois mais s'ils campent sur leurs positions et qu'ils disent à tout prix que j'étais absente, je ne pourrais avoir qu'une plus grande amertume envers eux.

Je ne peux pas prouver, moi seule, que j'étais bien présente. Hormis si je pointe du doigt les personnes qui étaient convoqués avec moi, parce que je saurais les reconnaître, si je les voyais.

Cette affaire m'enquiquine tellement que je ne veux plus entendre parler de ce prestataire, j'ai dit à PÔLE EMPLOI, dans ma lettre, que c'était à eux de faire le nécessaire pour récupérer ma convocation chez le prestataire. (Etant donné qu'ils sont en lien étroit, pas moi).

Pour ce qui est du RSA, je l'ai demandé bien après m'être inscrite à Pôle Emploi, afin de pouvoir répondre à des offres que je consultais et qui exigeaient de percevoir une aide sociale. Et la lettre de la CAF fait mention du fait qu'ils allaient en avertir PE mais c'est tout. Je ne vois pas de clauses spéciales avec obligation d'insertion etc etc.

Je lis tellement de liens qui se contredisent, que je ne saurais dire dans quelle situation exacte je suis. Tout est confus.

MAIS si je suis bien ce que Raoul disait l'autre jour

Si les revenus d'activités du foyer sont supérieurs au Montant Forfaitaire (690,14€ pour un couple), aucun membre du foyer n'est soumis aux obligations d'insertion.

Ce que je sais, c'est que les revenus d'activités de mon foyer, et donc de mon conjoint (puisque lui travaille bien en CDI et à 39h) sont largement supérieurs à ce montant forfaitaire. C'est d'ailleurs pour cela que je ne perçois "que" 70 euros (on allait quand même pas m'octroyer 400 euros de Rsa). Mais ce n'est pas le plus important, le plus important c'est que si on me propose un contrat aidé, je pourrais justifier de percevoir le RSA.

Vous comprendrez donc mon extrême découragement de voir qu'on veut me retirer le peu d'aide que j'ai (et surtout, SI VITE)...

[Invité]

Pour ce qui est du RSA, ......... Et la lettre de la CAF fait mention du fait qu'ils allaient en avertir PE mais c'est tout. Je ne vois pas de clauses spéciales avec obligation d'insertion etc etc.
................... Mais ce n'est pas le plus important, le plus important c'est que si on me propose un contrat aidé, je pourrais justifier de percevoir le RSA.

Si la CAF a averti PE c'est que, comme je l'explique plus haut, tu es comme tous demandeurs d'emplois inscrits, "soumis aux devoir et obligations" avec répercussion sur ton RSA si tu devais être radiée (l'insertion, c'est autre chose comme je l'ai déjà expliqué aussi).

Pour les contrats aidés, c'est un peu "complexe" : toutes les régions ont arrêté les conventions depuis octobre, le Gouvernement pense diminuer fortement le nombre de CUI pour l'année 2011 et à chaque région son arrêté préfectoral et ses critères d'éligibilité propres.

[Invité]

L'erreur est humaine, je le conçois mais s'ils campent sur leurs positions et qu'ils disent à tout prix que j'étais absente, je ne pourrais avoir qu'une plus grande amertume envers eux.

heu, mais toi, tu ne les a pas appelés au moins une fois pour expliquer que l'erreur de la "formatrice" de leur organisme peut te couter des droits? afin qu'ils se bougent.....

[RaoulPiconBière]

Obligée ou pas de s'inscrire : je l'ignore mais je signale que si c'est bien le cas et si avertissement maintenu elle perdra son rsa

Pas si c'est une part de rSa ACTIVITE.

Pour l'obligation d'être inscrite par rapport à ton RSA, est ce que tu peux nous dire ce qu'il en est. Si tu ne le sais pas, vas dans n'importe quel PE et demande à ce qu'on regarde ce qu'il est écrit sur ton dossier.

C'est au conseil général qu'il faut demander si l'inscription à PE est obligatoire.

Paulactu :
Comment peut on être sanctionné pour un acte non obligatoire ?

[Invité]

Paulactu : Comment peut on être sanctionné pour un acte non obligatoire ?

Si Oriane est soumise aux Droits et Obligation elle pourrait être sanctionnée si le motif avancé n'était pas retenu par PE. Pour le savoir Oriane doit se rendre dans un PE et demander à ce qu'on regarde son dossier GIDE.

Depuis des mois chaque dossier PE de bénéficiaires du RSA indique la mention soumis ou pas aux droits & obligations.

[RaoulPiconBière]

Ah là je comprends.
Plus haut j'avais cru lire :
"Si la CAF a averti PE c'est que, .... tu es comme tous demandeurs d'emplois inscrits, "soumis aux devoir et obligations" avec répercussion sur ton RSA si tu devais être radiée."

Est-ce que vous connaissez la fréquence de mise à jour de GIDE par la CAF ?

[Invité]

Je pense que c'est une fois par mois mais c'est sans sécurité (trop de notes/instructions à compulser sur le RSA, le RSA jeunes, le CG, etc pour trouver l'info, désolée)

[Invité]

Bjr ici.
Ma question concerne la prestation Trajectoire. Je pense que ce n'est pas très différent de Cible.
Je la pose ici.
Quelles sont les conséquences d'un refus de ma part d'adhérer à Trajectoire?
Bien que totalisant un nombre fort "honorable" (!) d'années d'inscription à PE, j'ai jusqu'à ce jour évité toute prestation.
C'est la première fois que je suis confrontée à cette situation.
J'ai reçu une convocation de PE m'indiquant que j'étais inscrite à Trajectoire (avec mention du jour du RDV de l'heure et du nom prestataire).
Je me suis présentée, uniquement parce qu'il s'agissait d'une convocation.
Le prestataire me propose de signer ou de ne pas signer un engagement.
Je ne souhaite pas signer.
Vais je être radiée par PE pour le motif d'avoir refusé une prestation imposée par PE?
Merci d'avance pour vos réponses et retours / expériences.

[Chiz]

J'ai reçu une convocation de PE m'indiquant que j'étais inscrite à Trajectoire

A priori, cette inscription n'aurait donc pas été discutée avec vous dans un entretien de PPAE ?

Pour ne pas être sanctionnable le refus de prestation doit être considéré par PE comme légitime. Il vous est donc possible, surtout si vous avez découvert le sujet par courrier, d'expliquer pourquoi il ne vous semble pas pertinent de suivre cette prestation et de demander à en être dispensée...

Concernant une première sanction, le tarif ne doit pas dépasser 2 mois. Mais rien n'empêche PE de reproposer la même prestation ....

[Invité]

A priori, cette inscription n'aurait donc pas été discutée avec vous dans un entretien de PPAE ?

Merci, Chiz pour votre réponse.
Non, cette inscription a été imposée! Il s'agit d'une décision unilatérale de PE. L'employée PE a discuté elle-même, avec elle-même, et elle a décidé de manière concertée avec elle-même, que après en avoir débattu longuement avec elle-même, elle était d'accord pour Trajectoire. J'ai déjà dit que j’étais pas d'accord, c'est même marqué dans le compte rendu du PPAE. Donc, il est clair que mon avis n'a absolument aucun intérêt et qu'il compte pour peanuts! lol
Je pense y aller, pour avoir la paix. Cela me semble moins énergivore que d'argumenter pour contrer une radiation, et cela reviendrait à reculer pour reculer (car il est assez évident, qu'il y aura en lieu et place de trajectoire pour nulle part une autre impasse!). Puisque j'ai déjà transmis mes arguments, et que ceux ci n'ont pas été retenus, il ne me parait pas opportun de les réitérer. Donc, je prends note que je vais m'envoyer en l'air avec trajectoire, puisque c'est bon pour ce que j'ai (un chômage grave et très méchant!)