CDD de 6 mois avant CDI

[Paul23]

Bonsoir, j'ai une question à vous poser.
Voilà, j'ai trouvé du boulot.

Mais je dois déjà effectuer deux périodes en CDD de 3 mois.
Donc, ça fera 6 mois au total. Après, si je fais l'affaire, il y a un CDI à la clé.

Mais, je vais être franc, je ne suis pas vraiment intéressé pour un CDI (je tiens à ma liberté) et puis j'ai un projet en tête.

Je vais bien entendu rester au moins 6 mois.

A l'heure actuelle je perçois des allocations sur 2 ans et il me reste 6 mois.
Mais je connais la manip pour conserver ces 6 mois de chômage restant. Il suffit que je déclare à pole emploi, que je suis toujours à la recherche d'un emploi en envoyant bien mes photocopies de fiches de paie tous les mois.

Par contre, je voudrais savoir si au bout des 6 mois l'employeur me propose le CDI et que je refuse,
est-ce que je percevrai quand mêmes les allocations chômage qui me sera dû ? (j'aurai bossé 6 mois, donc je gagnerai 6 mois d'allocations).

Mais moi, je me demande s'il doivent mettre un motif sur l'attestation.
Si c'est le cas, ils seront (pole emploi) que je n'ai pas voulus accepter de CDI et là évidemment ils refuseront de me donner de nouveau des allocations et par la même occasion de me radier, j'imagine ?

Donc, je récapitule !

- il me reste 6 mois d'allocations

- mais (à partir de décembre 2010) je vais bosser sûr 6 mois (avec un CDI à la clé)

- mais moi le CDI ne m'intéresse pas. Je compte juste, travailler au moins 6 mois pour gagner 6 mois de plus d'allocations, je gagnerai donc 1 ans d'allocation : les 6 mois qui me restent, plus 6 mois du CDD (ça me laissera le temps de monter mon projet).

- Si je refuse le CDI à la fin est-ce que pole emploi seront au courant que c'est moi qui à refusé de signé le CDI ? Et est-ce qu'il me donnerons de nouveau 6 mois d'allocations ?
(Une fois que j'aurai épuisé les 6 mois d'allocation qui me reste bien sûr, car ce n'est pas cumulable...)

C'est clair que si ça aurait été juste un CDD de 6 mois sans CDI derrière, je me (et vous) poserai pas autant de question et je serait sûr de toucher de nouveau des allocations. Mais là, la donne, est différente donc, je suis un peu perdu.

[steph60]

Bonsoir,

Deux choses :

- Sur le fait de toucher ou pas quelque chose : effectivement si l'employeur note clairement qu'il voulait vous embaucher et que c'est vous et vous seul qui refusé le CDI vous n'aurez pas d'allocations puisque celles ci sont prévues pour ceux qui sont "involontairement privé d'emploi" et pas pour ceux qui on besoin de temps pour réaliser d'autres projets ; il faut vraiment vous assurez qu'il notera juste "fin de CDD" et rien d'autre.

- votre allocation (si vous y avez droit donc) à l'issue des 6 mois de CDD ne sera pas de 12 mois (6 d'avant + 6 nouveaux) : il existe une règle de calcul (que je ne saurais pas vous expliquer précisément) où une sorte de moyenne ( qui est une formule plus compliquée que ce terme)sera faite entre votre SJR (salaire journalier de référence c'est à dire le montant à la journée de vos allocations, calculé sur votre salaire) d'avant et le nouveau (qui sera différent du moment que vous avez un salaire différent) et les durées ; bref, renseignez vous sur internet en faisant une simulation et/ou en cherchant l'explication, le calcul est expliqué sur le site de PE (et/ou ailleurs) ; ou alors en contactant votre PE etc. Mais ce qui est sur c'est que c'est plus compliqué que ce que vous pensez.

j'espère vous avoir éclairé un peu, en espérant que d'autres seront être plus précis.

++
bonne continuation.

[superuser]

Voilà, j'ai trouvé du boulot.

Bravo !

Sachez qu'à la fin de tout CDD vous avez le droit de ne pas poursuivre, même s'il y a un CDI à la clé.
Une fin de CDD, c'est une fin de contrat de travail, et Pôle Emploi n'a pas à en savoir plus.
Et la fin d'un CDD étant considérée comme une "perte involontaire d'emploi", vous reprendrez vos droits en cours.

Comme ce seront deux CDD de 3 mois chacun (si ça avait été un seul CDD de 6 mois, donc d'une durée supérieure aux 4 mois réglementaires, Pôle Emploi vous aurait radié et il aurait fallu vous réinscrire ensuite), vous continuerez à actualiser votre situation en précisant que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, et vous serez maintenu dans leurs listes.

A l'issue du second CDD, vous reprendrez vos droits en cours. Puis, à leur échéance au bout de 6 mois, vous referez valoir de nouveaux droits sur la base de vos deux CDD de 3 mois. Mais voyez tout de même avec le conseiller Pôle Emploi qui va vous suivre : il sera peut-être plus avantageux financièrement de recalculer vos droits sur la base des deux CDD effectués. Ce sera à vous de voir...

[RaoulPiconBière]

Je suis plus que sceptique sur cette idée qui consiste à croire que l'on peut "garder" des droits et "gagner" des mois de chômage.

Sur le fond, je suis plutot d'accord avec steph60.
Superuser n'a pas tort, mais, je ne vois pas où est le gain.

Si après 6 mois de travail (avec ou sans interuption), Paul 23 se réinscrit à PôleEmploi, il aura encore ses droits anciens, mais l'examen des droits nouveaux va "fusionner" l'ensemble.

Pour qu'il y ait un "gain" quelconque, il faudrait que Paul23 travaille ses 6mois puis demande ses anciens droits et seulement ensuite fasse ouvrir ses droits acquis lors des 6mois de travail.


Et malheureusement, ça s'passe pas comme ça. (Art 9 §1 et 3 du réglement)

[superuser]

Ce sont deux CDD de 3 mois, non un CDD de 6 mois : Paul n'aura pas à se réinscrire.

Et je ne vois pas en quoi ses droits ne seraient pas prolongés à la suite de ces CDD ?

De plus, dans le cadre d'un recalcul des droits, je pensais que c'était l'option la plus avantageuse qui est retenue...

[eths62]

Ce sont deux CDD de 3 mois, non un CDD de 6 mois : Paul n'aura pas à se réinscrire.

Et je ne vois pas en quoi ses droits ne seraient pas prolongés à la suite de ces CDD ?

De plus, dans le cadre d'un recalcul des droits, je pensais que c'était l'option la plus avantageuse qui est retenue...

Tu ne peux pas "cumuler" le reliquat ARE et le nouveau droit potentiel dans le cadre d'un recalcul. Je l'ai expliqué dans ce sujet.

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[superuser]

Paul est-il obligé de faire réexaminer ses droits à la fin de ses deux CDD ? Si j'ai bien compris, il me semble que non...

Donc, Paul peut attendre la fin de son reliquat pour rouvrir des droits...
J'ai bon ?

[RaoulPiconBière]

Ce sont deux CDD de 3 mois, non un CDD de 6 mois : Paul n'aura pas à se réinscrire.

Non, mais s'il a cessé de "bénéficier du service de l'allocation" (c'est à dire ne plus rien percevoir même s'il est inscrit), sa réadmission est subordonnée à l'examen des droits.
Donc 1er contrat de 3 mois = pas de droits nouveaux => reprise des droits anciens et conservation des droits en cours (3 mois)
2éme contrat de 3 mois = présence de 6 mois de droits nouveaux + présence des anciens droits => recalcul des droits et fusion de tous les droits.

Et je ne vois pas en quoi ses droits ne seraient pas prolongés à la suite de ces CDD ?

Ils le sont, mais recalculés dès qu'une période suffisante est acquise (4 mois ou plus à la date de reprise des paiements/réadmission.)

De plus, dans le cadre d'un recalcul des droits, je pensais que c'était l'option la plus avantageuse qui est retenue...

Oui et c'est pour cela qu'on ne peut pas "ajouter" les droits les uns avec les autres comme le souhaiterait Paul23.

[lucho]

bonjour,

eths62 a trés bien expliqué sur un autre fil, le DE est perdant

[Paul23]

Je suis hyper content !
Vous avez compris mon message.

Pour la suite je sais comment, gérer.
Effectivement, les allocations ne sont pas cumulable.

Je me suis renseigné mis-2010.
Et la personne à l'accueil de pole emploi, m'avais bien précisée que les allocations ne sont pas cumulable.
une fois que j'aurai fini mes deux cdd de 3 mois, donc. Il va falloir que j'épuise mes 6 mois d'allocation restant de 700€ (qui vont être bloqué pendant 6 mois).

Ensuite, je donnerai mes deux nouveaux attestation (des deux contrats de 3 mois).
Et partir de là, ils calculeront de nouveau le tout. Logiquement, je toucherai plus que 700€ étant donner que je suis sur un smic de 39h (1170€ net). Je toucherai donc, à peu près 1000€ d'allocations pendant 6 mois.

Moi, là où je paniquais c'était pour la rupture de mon CDD si je n'accepte pas le CDI à la fin.
De toute façon je le préviendrai 1 mois (ou deux) avant la fin. Et je m'arrangerai qu'il précise rien d'autres que juste "rupture de contrat" comme un membre me l'a suggéré un peu plus haut.

Je vous tiendrai au courant pour la suite.
Ça peut toujours aider les personnes qui se posent les mêmes questions que moi.

Ps: je me pose pas la question de la rescription ou pas. Logiquement tant que je précise tout les mois : mes heures de travail, mon brut approximative et que j'envoie une photocopie de ma fiche de paie à Evreux. Je reste toujours inscrit.

Il ne faut surtout pas commettre l'erreur que je ne recherche plus un emploi. Sinon ça sera fini et il faudra tout recommencer. En plus, je risque de perdre mes 6 mois restant. C'est comme ça que j'ai fait en 2009 pendant 5 mois (de mis-octobre 2008 à mis-fevrier 2009) et ça a fonctionné. Mes allocations ont étaient bloqué et je les aient touché de nouveau après.

[RaoulPiconBière]

Je suis hyper content !
Vous avez compris mon message.

C'est bien.
Maintenant, il faut comprendre les réponses.

Ensuite, je donnerai mes deux nouveaux attestation (des deux contrats de 3 mois).

PôleEmploi reçoit ces documents avant vous.

Liens utiles :
https://www4.pole-emploi.fr/employeur/
http://www.pole-emploi.fr/employeur/la- ... z?id=16362
http://www.la-fontaine-ch-thierry.net/laitiere.htm

[eths62]

Desolé paul mais tu commets une erreur, tu ne peux pas finir de percevoir ton reliquat et ensuite faire une demande de reexamen pour ouvrir 6 mois supplementaires. je vais me repeter, la date de reexamen se situe toujours au lendemain de ta derniere fin de contrat de travail. Donc meme si tu attends la fin de tes droits, Pole emploi considera que ton reexamen se situe 6 mois aupravarant. Il comparera ton reliquat restant au lendemain de ton contrat et ton nouveau droit potentiel et prendra le meilleur des 2.

[Invité]

J'avoue ne plus comprendre car si le demandeur va au bout de son reliquat il n'y a pas de "meilleur des deux"

De même tu disais sur autre fil "Si vous etes toujours inscrit, sachez par contre que le reexamen se fait à votre initiative donc le but c'est de faire sa demande au plus tard de la fin de son reliquat en esperant avoir une nouvelle fin de mission."

[eths62]

(desole erreur)

[eths62]

J'avoue ne plus comprendre car si le demandeur va au bout de son reliquat il n'y a pas de "meilleur des deux"

De même tu disais sur autre fil "Si vous etes toujours inscrit, sachez par contre que le reexamen se fait à votre initiative donc le but c'est de faire sa demande au plus tard de la fin de son reliquat en esperant avoir une nouvelle fin de mission."

le probleme est que, meme si la personne va au bout de son droit, le reexamen est retroactif donc c'est comme si la demande avait été faite au lendemain de la fin de contrat. c'est pour cela que j'ai precisé "avoir une nouvelle fin de mission"