lVotre question est :
Chômage : le NAIRU est-il le seul prédateur ?
Monolecte a écrit :Bien, le calcul de la banque, ça va, je comprends, même si je pense déjà qu'ils se sont goinfrés comme des malades.
Mais le truc du code de la consommation, il sort d'où?
Le « truc du code » sort du Code de Consommation qui est un Code de la même manière que nous avons le Code de la Route, le Code Pénal, le Code Civil etc.
Le Code de consommation définit le TEG dans la partie législative du Code : article L.311-1. Ca c’est ce qui est voté par à l’Assemblée nationale ; et le décret d’application est R (comme réglementaire) R.311.1. La partie réglementaire vient du Conseil d’état : c’est l’application pratique du texte voté par les députés.
http://www.legifrance.gouv.fr
Le VRAI problème c’est que contrairement à ce que tous croient : la Banque NE S’EST PAS goinfré … Difficile à croire mais vrai : c’est pour cela que l’industrie ne tourne pas rond … parce que précisément, la Banque ne ramasse pas ce qu’elle devrait prendre, ce qui lui permet … de ne pas payer l’impôt qu’elle devrait normalement payer.
La loi définit le TEG (infirmation obligatoire = taux effectif global) comme le taux d’intérêt particulier qui, au terme de l’opération = à la fin du contrat, égalise la valeur prêtée et la valeur payée.
Le problème vient du fait qu’il y a 2 modes de calcul différents et qu’il faut mettre tout le monde d’accord ou réconcilier. Fondamentalement c’est une arnaque qui n’est rien d’autre que de la fraude fiscale.
Exemple : j’emprunte 1000 à 10 % sur 10 ans. La Banque est obligée de fournir le tableau suivant qui est 100% légal … mais qui est une arnaque :
Table 1
Amortissement par annuité constante
période dette intérêt amortissement annuité
1/ 1 000,00/ 100,00 / 62,75/ 162,75/
2/ 937,25 / 93,73/ 69,02/ 162,75/
3/ 868,23/ 86,82/ 75,92/ 162,75/
4/ 792,31/ 79,23/ 83,51/ 162,75/
5/ 708,80/ 70,88/ 91,87/ 162,75/
6/ 616,93/ 61,69/ 101,05/ 162,75/
7/ 515,88/ 51,59/ 111,16/ 162,75/
8/ 404,72/ 40,47/ 122,27/ 162,75/
9/ 282,45/ 28,25/ 134,50/ 162,75/
10/ 147,95/ 14,80/ 147,95/ 162,75/
Terme/ 0,00/ 627,45/ 1 000,00/ 1 627,45/
Comment ça marche ? C’est la Loi des intérêts composés : la première période, le capital 1000 donne 10% = 100 d’intérêt qui est ajouté au capital et ainsi de suite pour arriver à la valeur finale prêtée de 2593,74.
Table 2
Valeur prêtée
période/ capital
1/ 1 000,00/
2/ 1 100,00/
3/ 1 210,00/
4/ 1 331,00/
5/ 1 464,10/
6/ 1 610,51/
7/ 1 771,56/
8/ 1 948,72/
9/ 2 143,59/
10/ 2 357,95/
Terme/ 2 593,74/
La valeur payée est obtenue en capitalisant le paiement « en partant de 10 vers 1 » : le dernier paiement est capitalise 1 fois ; le paiement 9 est capitalisé 2 fois ; le paiement 8 est capitalisé 3 fois etc. :
Table 3
Valeur payée
période/ annuité/ valeur/
1/ 162,75/ 383,75/
2/ 162,75/ 348,86/
3/ 162,75/ 317,14/
4/ 162,75/ 288,31/
5/ 162,75/ 262,10/
6/ 162,75/ 238,28/
7/ 162,75/ 216,61/
8/ 162,75/ 196,92/
9/ 162,75/ 179,02/
10/ 162,75/ 162,75/
Terme/ 1 627,45/ 2 593,74/
On Constate que la valeur prêtée est bien égale à la valeur payée = 2593,74 … à ce détails près que comme l’indique la colonne 5 de la table 1 : la somme réellement payée est 1627,45.
Problème ! Quelle est la vérité ? Quelle est l’image fidèle légale ? Est-ce 1627,45 ou 2593,74 ??
Ni l’une, ni l’autre ! Mais ici l’important est de remarquer cet autre détail : la répartition des colonnes 3 & 4 de la table 1… car l’ordre des paiements n’a ici aucune importance.
Mais en réalité, est-ce que payer beaucoup d’abord puis peu après revient au même que payer peu d’abord puis beaucoup ensuite ? Evidemment, NON, ce n’est pas pareil.
Cette comptabilité classique là ne permet pas de décrire un changement d’amortissement … tout ça pour ne pas payer d’impôt sur le véritable chiffre !
Donc sur cet exemple la Banque dit, je vais payer un impôt sur ici 627,45 (colonne 3 table 1). Pour celui qui ne prend pas le temps de réfléchir, la Banque perçoit en apparence 627,45 … tous vont dire : c’est sur cette somme là qu’elle doit payer un impôt. En réalité la première victime est la Banque … mais à la manière de la TVA, elle peut passer au suivant : le dernier utilisateur est celui qui se fait avoir car il n’y a plus personne après à qui passer le bébé …
D’accord, mais l’Entreprise qui a emprunté l’argent par exemple pour acheter un machine outil qui paie donc 162,75 à sa banque pour rembourser son emprunt, combien d’impôt doit-elle payer si – exactement au même moment qu’elle paie – elle se débrouille pour recevoir un revenu de 162,75 ?
Cette entreprise là, fait un Profit de zéro ? D’accord ? Elle doit donc payer un impôt de zéro ?
Sauf que ça ne marche pas comme cela, car :
• La banque qui a gagné en apparence 627,45, paie un impôt sur 627,45 ;
• L’entreprise qui a gagné zéro (Charge = 162,75 et Produit = 162,75) … va payer un
impôt sur 1000 !
Voila pourquoi la dette tue l’Entreprise ; voila pourquoi il faut introduire un mode de calcul qui tienne compte des sommes réellement perçues selon une séquence donnée.
Sur l’exemple de 1000, la différence est évidement peu importante … mais quand c’est Renault qui lance une nouvelle voiture, c’est combien de milliards ?
Ce que ce forum démontre c’est que la question est dramatiquement peu connue … et qu’il faut y faire quelque chose : je vais essayer de proposer un truc mais il faudrait une réaction pour savoir si le concept intéresse ou non ?
PS : Pogonkine est mon nom de famille maternel (la théorie est caractérisée par le nombre de Fontaine – Pogonkine), un nom rare, aujourd’hui éteint en Russie.
Salut !