Discriminations : Nos plaintes classées sans suite !
Discrimination et déni de Justice
Ci-dessous un article de "L'Union" (un quotidien régional) qui fait suite au classement sans suite de nos plaintes par le Procureur de la République.
Nous avons décidé (les 7 plaignants et Actuchomage) de ne pas communiquer sur cette affaire en août et d'attendre la "rentrée sociale" pour le faire.
Nous travaillons sur une "Lettre ouverte" que nous déposerons à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) en septembre.
Parallèlement, nous adresserons un communiqué de presse aux journalistes (TF1, France3, Le Monde, Libé, Le Parisien, L’Huma…) qui avaient couvert largement notre dépôt de plaintes en mars 2005, ainsi qu'à l'AFP.
Michel Legros, un des plaignants, a décidé d'informer son quotidien régional ("L'Union") de ce classement sans suite scandaleux.
Et la réaction ne s'est pas faite attendre : un article paru récemment (à lire ci-dessous).
Cette contre-offensive médiatique est un début très encourageant, nous l'amplifierons en septembre.
+++++++++++++++++
L'article de "L'Union" :
Avec six autres chômeurs de plus de 40 ans, Michel Legros, un quinquagénaire de Reims, avait déposé plainte contre 70 sociétés pour discrimination à l'embauche par l'âge. Les plaintes viennent d'être classées sans suite.
«Nous n'allons pas en rester là. Nous allons contre-attaquer et, si besoin, saisir la Cour européenne des Droits de l'homme». A 55 ans, le Champenois Michel Legros n'a pas l'intention de baisser les bras après le classement sans suite des plaintes pour discrimination à l'embauche en fonction de l'âge déposées en mars 2005 au parquet du Tribunal de grande instance de Paris avec six autres plaignants. Les plaintes visaient 70 entreprises qui faisaient apparaître à tort une limite d'âge dans leurs annonces d'embauche sur Internet, selon les sept co-plaignants, cinq hommes et deux femmes sans emploi qui avaient entre 43 ans et 57 ans. A l'issue des enquêtes préliminaires menées par la brigade de répression de la délinquance contre la personne, le parquet de Paris a classé les plaintes pour lesquelles il était territorialement compétent. Au préalable, il a toutefois adressé un rappel à la loi aux sociétés mises en cause.
Pour le parquet, il s'agit d'«un avertissement solennel (qui) ne ferait pas obstacle, en cas de réitération de faits similaires, à l'engagement de poursuites pénales». Les entreprises concernées ont cessé la diffusion des offres d'emploi incriminées «ou de toute autre annonce illicite», selon le parquet. Elles encouraient entre 45.000 et 225.000 euros d'amende.
Le parquet de Paris indique par ailleurs qu'il a transmis les autres procédures aux différents parquets concernés : Strasbourg, Bordeaux, Lille et Toulouse.
«Déni de justice»
«C'est un déni de justice flagrant : il y a une infraction et elle n'est pas poursuivie», s'insurge Michel Legros. Il vient de faire part de son «écœurement» par courrier au président de la République.
Licencié économique à 51 ans alors qu'il était directeur administratif et financier d'une entreprise de Reims, ce polyglotte qui parle cinq langues assure avoir essuyé plusieurs refus d'embauche en raison de son âge. Après avoir «beaucoup galéré pendant quatre ans», dit-il, envoyé en moyenne cinq CV par jour sur Internet, parcouru 80.000 kilomètres à travers toute la France et suivi plusieurs formations, le quinquagénaire champenois a fini par retrouver un emploi. A 55 ans, après avoir travaillé huit mois comme chef comptable dans une entreprise alsacienne de vente par correspondance d'armes et de munitions, l'ancien cadre marnais a été embauché en mars dernier comme responsable administratif et financier par un grossiste spécialisé dans le matériel pour l'énergie solaire dans le Var. Son épouse, qui est restée dans la Marne, devrait le rejoindre prochainement. «Elle m'a beaucoup soutenu», témoigne l'ancien chômeur avec reconnaissance.
«Se battre»
«Même si j'ai de nouveau un emploi, je reste solidaire des autres co-plaignants qui sont toujours au chômage. Nous allons continuer à nous battre», affirme le tonique quinquagénaire.
Michel Legros rappelle au passage que «la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) nous a donné raison». Pour lui, «le recrutement d'un salarié ne doit s'opérer que sur les seuls critères de compétence, d'aptitude, de volonté et de dynamisme».
Source : http://www.lunion.presse.fr/fmd/2006080 ... .html?0804
Nous avons décidé (les 7 plaignants et Actuchomage) de ne pas communiquer sur cette affaire en août et d'attendre la "rentrée sociale" pour le faire.
Nous travaillons sur une "Lettre ouverte" que nous déposerons à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) en septembre.
Parallèlement, nous adresserons un communiqué de presse aux journalistes (TF1, France3, Le Monde, Libé, Le Parisien, L’Huma…) qui avaient couvert largement notre dépôt de plaintes en mars 2005, ainsi qu'à l'AFP.
Michel Legros, un des plaignants, a décidé d'informer son quotidien régional ("L'Union") de ce classement sans suite scandaleux.
Et la réaction ne s'est pas faite attendre : un article paru récemment (à lire ci-dessous).
Cette contre-offensive médiatique est un début très encourageant, nous l'amplifierons en septembre.
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L'article de "L'Union" :
Avec six autres chômeurs de plus de 40 ans, Michel Legros, un quinquagénaire de Reims, avait déposé plainte contre 70 sociétés pour discrimination à l'embauche par l'âge. Les plaintes viennent d'être classées sans suite.
«Nous n'allons pas en rester là. Nous allons contre-attaquer et, si besoin, saisir la Cour européenne des Droits de l'homme». A 55 ans, le Champenois Michel Legros n'a pas l'intention de baisser les bras après le classement sans suite des plaintes pour discrimination à l'embauche en fonction de l'âge déposées en mars 2005 au parquet du Tribunal de grande instance de Paris avec six autres plaignants. Les plaintes visaient 70 entreprises qui faisaient apparaître à tort une limite d'âge dans leurs annonces d'embauche sur Internet, selon les sept co-plaignants, cinq hommes et deux femmes sans emploi qui avaient entre 43 ans et 57 ans. A l'issue des enquêtes préliminaires menées par la brigade de répression de la délinquance contre la personne, le parquet de Paris a classé les plaintes pour lesquelles il était territorialement compétent. Au préalable, il a toutefois adressé un rappel à la loi aux sociétés mises en cause.
Pour le parquet, il s'agit d'«un avertissement solennel (qui) ne ferait pas obstacle, en cas de réitération de faits similaires, à l'engagement de poursuites pénales». Les entreprises concernées ont cessé la diffusion des offres d'emploi incriminées «ou de toute autre annonce illicite», selon le parquet. Elles encouraient entre 45.000 et 225.000 euros d'amende.
Le parquet de Paris indique par ailleurs qu'il a transmis les autres procédures aux différents parquets concernés : Strasbourg, Bordeaux, Lille et Toulouse.
«Déni de justice»
«C'est un déni de justice flagrant : il y a une infraction et elle n'est pas poursuivie», s'insurge Michel Legros. Il vient de faire part de son «écœurement» par courrier au président de la République.
Licencié économique à 51 ans alors qu'il était directeur administratif et financier d'une entreprise de Reims, ce polyglotte qui parle cinq langues assure avoir essuyé plusieurs refus d'embauche en raison de son âge. Après avoir «beaucoup galéré pendant quatre ans», dit-il, envoyé en moyenne cinq CV par jour sur Internet, parcouru 80.000 kilomètres à travers toute la France et suivi plusieurs formations, le quinquagénaire champenois a fini par retrouver un emploi. A 55 ans, après avoir travaillé huit mois comme chef comptable dans une entreprise alsacienne de vente par correspondance d'armes et de munitions, l'ancien cadre marnais a été embauché en mars dernier comme responsable administratif et financier par un grossiste spécialisé dans le matériel pour l'énergie solaire dans le Var. Son épouse, qui est restée dans la Marne, devrait le rejoindre prochainement. «Elle m'a beaucoup soutenu», témoigne l'ancien chômeur avec reconnaissance.
«Se battre»
«Même si j'ai de nouveau un emploi, je reste solidaire des autres co-plaignants qui sont toujours au chômage. Nous allons continuer à nous battre», affirme le tonique quinquagénaire.
Michel Legros rappelle au passage que «la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) nous a donné raison». Pour lui, «le recrutement d'un salarié ne doit s'opérer que sur les seuls critères de compétence, d'aptitude, de volonté et de dynamisme».
Source : http://www.lunion.presse.fr/fmd/2006080 ... .html?0804
Sans compter que…
Ce déni de justice est d'autant plus intolérable que les plaignants en sont finalement de leur poche !
Rappelons que la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) nous a donné raison sur ce dossier en confiant l'affaire au Procureur de la République… qui l’a finalement classé sans suite.
Mais la constitution de ce dossier nous a coûté de l'argent : téléphone pour réunir les plaignants, se mettre d'accord, courriers recommandés, démarches diverses… et surtout, tous les plaignants ont été entendus à la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) à Paris, dans le cadre de l'enquête préliminaire diligentée par le Procureur.
Notre copine Huguette et nos copains Vincent, Gérard, Michel… y ont été de leur poche pour se rendre à Paris.
Et quand on est au RMI, à l'ASS ou sans aucune ressource, débourser 60 à 80 euros pour s'acquitter d'un aller/retour SNCF, ça fait un trou sur le compte en banque.
Tout ça pour rien !
Rappelons que la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) nous a donné raison sur ce dossier en confiant l'affaire au Procureur de la République… qui l’a finalement classé sans suite.
Mais la constitution de ce dossier nous a coûté de l'argent : téléphone pour réunir les plaignants, se mettre d'accord, courriers recommandés, démarches diverses… et surtout, tous les plaignants ont été entendus à la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) à Paris, dans le cadre de l'enquête préliminaire diligentée par le Procureur.
Notre copine Huguette et nos copains Vincent, Gérard, Michel… y ont été de leur poche pour se rendre à Paris.
Et quand on est au RMI, à l'ASS ou sans aucune ressource, débourser 60 à 80 euros pour s'acquitter d'un aller/retour SNCF, ça fait un trou sur le compte en banque.
Tout ça pour rien !
de notre poche, et bien plus encore...
Malgré la volonté manifeste d'étouffer cette affaire - ce qui reste à voir - , nous demeurons durablement exposés à des conséquences auxquelles la loi elle-même nous a contraints.
L’article L122-45 du code du Travail stipule bien, en effet que c’est – malheureusement – au candidat à un recrutement qu’il appartient de faire connaître l'existence d'une discrimination.
Nous avons donc du avancer seuls et à visages découverts ; cette prise de risque – qui se révèle inutile, de plus – nous coûte et nous coûtera, probablement à vie...
L’article L122-45 du code du Travail stipule bien, en effet que c’est – malheureusement – au candidat à un recrutement qu’il appartient de faire connaître l'existence d'une discrimination.
Nous avons donc du avancer seuls et à visages découverts ; cette prise de risque – qui se révèle inutile, de plus – nous coûte et nous coûtera, probablement à vie...