Une injustice de plus : le Parquet de Paris classe sans suite les plaintes que nous avons déposées contre 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet, pour discriminations à l’embauche sur des critères d’âge.
Le 25 mars 2005, sept d’entre nous saisissaient le Procureur de la République de Paris et le Président de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) de 40 annonces présentant des critères d’âge discriminatoires, impliquant 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet (jobboards).
Après avoir étudié le dossier, la HALDE nous donna raison et saisit à son tour le Procureur de la République de Paris.
Aujourd’hui, celui-ci rend son verdict sur toutes nos plaintes : «classement sans suite». Le Procureur de la République justifie sa décision en estimant que : «les mis en cause ont cessé de diffuser les offres d’emploi incriminées».
Cette décision ubuesque nous fait bondir.
Par essence, une offre a une «durée de vie» limitée : un ou deux mois. Il est évident que quand la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) a mené l’enquête préliminaire diligentée par le Procureur de la République (six mois après le dépôt de nos plaintes), ces offres avaient été supprimées.
C’est un peu comme si vous vous rendiez coupable d’une infraction au Code de la route en vous faisant flasher à 200 km/h, et que vous vous justifiez en prétextant que quand vous avez été arrêté par les gendarmes, vous rouliez à 90 km/h.
Le Procureur de la République ne prend pas en compte le fait que la plupart des infractions constatées ont été commises par des professionnels du recrutement (cabinets et sites Internet spécialisés) qui – de notre point de vue – devraient parfaitement maîtriser l’encadrement juridique de leur activité.
Enfin, le Procureur de la République n’a, semble-t-il, pas eu connaissance du fait que certains «mis en cause», comme le site de recrutement Monster, ont continué de diffuser des dizaines d’annonces présentant des critères d’âge restrictifs et illicites (ce qui nous a contraint à ressaisir une nouvelle fois la HALDE le 11 avril 2006).
Mesdames et Messieurs les Discriminé-E-s, vous chômeuses et chômeurs de plus de 40/45 ans, vous êtes prié-E-s d’accepter cette décision d’Injustice !
Chacun sait bien, ici, qu’il n’y a pas de problème de recrutement chez les Seniors, que les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge sont, en France, inexistantes, et que donc la Justice n’a pas à sanctionner les agissements délictueux de certains, même ceux qui font l’objet d’une Délibération solennelle de la HALDE dont nous retranscrivons ici un extrait :
«Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal prohibent la discrimination lorsqu'elle consiste à refuser d'embaucher ou à subordonner une offre d'emploi à une condition fondée notamment sur l'âge. En l'espèce, les termes utilisés sont dénués d'ambiguïté et leur usage suffit à caractériser l'intention de discriminer. La seule publication des offres d'emploi visées par la réclamation est constitutive du délit prévu aux dits articles.»
…/…
Copie du courrier reçu ce jour par un des sept plaignants :
Paris le 26 juillet 2006
Le Procureur de la République
Objet : Classement sans suite, après rappel à la loi, des procédures d’enquête relatives à des offres d’emploi diffusées sur Internet et mentionnant une condition fondée sur l’âge.
Comme suite à votre plainte en date du 25 mars 2005, et à votre requête auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), transmise au parquet de Paris, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à l’issue des enquêtes préliminaires menées par la Brigade de répression de la délinquance sur la personne pour chacune des annonces incriminées, le parquet de Paris :
• a transmis la procédure référencée XXXXX au parquet d’Amiens, territorialement compétent au regard du lieu du siège social de la personne morale mise en cause,
• a procédé auprès des mis en cause, dans les autres procédures, au rappel des obligations résultant de la loi, prévu par l’Article 41-1 du code de procédure pénale, compte tenu des explications des mis en cause, de la cessation de la diffusion des offres d’emploi incriminées ou de toute autre annonce illicite. Cette mesure, constituant un avertissement solennel, ne ferait pas obstacle, en cas de réitération de faits similaires, à l’engagement de poursuites pénales.
Vous gardez la faculté, soit de poursuivre vous-même devant le juridiction civile ou pénale compétente (…).
Le Procureur de la République
Discriminations : Nos plaintes classées sans suite !
Ma consternation est complète :
• le gouvernement fait des grands moulinets pour lutter contre les discriminations, recrute des fonctionnaires pour une Haute autorité de façade (alors qu'il en licencie d'autres qui sont bien plus utiles), et dans sa propagande s'accoquine avec un jobboard - Monster - qui bafoue la loi et discrimine ouvertement les candidats dans ses annonces.
• il y a pourtant un Code du travail - dont on prétend qu'il faudrait l'alléger… mais à quoi bon, puisque dans cette affaire ni lui ni le Code pénal ne sont même pas appliqués !!!
• la décision tombe en plein été, à une période où son impact médiatique sera quasi nul.
• Yves doit également se rendre, toujours en plein été à une période où son impact médiatique sera quasi nul, au TGI de St Nazaire pour l'affaire que vous savez.
Mais qu'est-ce que c'est que ce pays ?
Qui est à la solde de qui ?
• le gouvernement fait des grands moulinets pour lutter contre les discriminations, recrute des fonctionnaires pour une Haute autorité de façade (alors qu'il en licencie d'autres qui sont bien plus utiles), et dans sa propagande s'accoquine avec un jobboard - Monster - qui bafoue la loi et discrimine ouvertement les candidats dans ses annonces.
• il y a pourtant un Code du travail - dont on prétend qu'il faudrait l'alléger… mais à quoi bon, puisque dans cette affaire ni lui ni le Code pénal ne sont même pas appliqués !!!
• la décision tombe en plein été, à une période où son impact médiatique sera quasi nul.
• Yves doit également se rendre, toujours en plein été à une période où son impact médiatique sera quasi nul, au TGI de St Nazaire pour l'affaire que vous savez.
Mais qu'est-ce que c'est que ce pays ?
Qui est à la solde de qui ?
-
St-Dumortier
Bonjour,
Désolé d'avoir été prémonitoire.
C'est un pays qui vous fredonne des sornettes, jusqu'à temps que vous vous endormiez.
Désolé d'avoir été prémonitoire.
Mais qu'est-ce que c'est que ce pays ?
C'est un pays qui vous fredonne des sornettes, jusqu'à temps que vous vous endormiez. Prémonitoire…
En effet St-Dumortier !
Mais, avouons que le coup est rude (ça commence à faire bcp).
Le Procureur classe sans suite des infractions reconnues par la HALDE.
Il nous annonce ça en pleine période estivale à un moment où tout le monde s'en fout.
Il justifie sa décision en arguant que les "contrevenants" ont supprimé les annonces incriminées (elle est bonne celle-là !).
Et pendant ce temps, son collègue de Saint-Nazaire demande au Juge d'Instruction de m'entendre sur la fameuse affaire "Radiateur", ce message délictueux resté deux jours en ligne sur un des forums d'Actuchomage.
Avec une possible (probable ?) mise en examen…
Là, on touche le fond… en pleine période de démobilisation (légitime).
Reste à savoir comment nous allons rebondir sur cette succession de "mauvaises nouvelles" qui commencent à puer grave (vous me pardonnerez) L'INJUSTICE et l’acharnement à nuire à nos engagements !
Yves
Mais, avouons que le coup est rude (ça commence à faire bcp).
Le Procureur classe sans suite des infractions reconnues par la HALDE.
Il nous annonce ça en pleine période estivale à un moment où tout le monde s'en fout.
Il justifie sa décision en arguant que les "contrevenants" ont supprimé les annonces incriminées (elle est bonne celle-là !).
Et pendant ce temps, son collègue de Saint-Nazaire demande au Juge d'Instruction de m'entendre sur la fameuse affaire "Radiateur", ce message délictueux resté deux jours en ligne sur un des forums d'Actuchomage.
Avec une possible (probable ?) mise en examen…
Là, on touche le fond… en pleine période de démobilisation (légitime).
Reste à savoir comment nous allons rebondir sur cette succession de "mauvaises nouvelles" qui commencent à puer grave (vous me pardonnerez) L'INJUSTICE et l’acharnement à nuire à nos engagements !
Yves
-
St-Dumortier
Bonjour,
Rien ne sert de rameuter maintenant et pas avant le 15/20 Août, en revanche, profiter pour prendre des forces, analyser calmement et préparer la rentrée .... le 23 Août.
Ne pas se disperser, la HALDE (ou tout au moins les 7 plaintes) c'est un combat terminé.
Pas forcément à votre désavantage d'ailleurs.
Aujourd'hui : "La preuve est faite".
Y'a plus qu'à imprimer et diffuser.
Evidement, pour votre affaire, ce n'est pas encourageant mais quand même, on n'est pas loin de la même pratique vous concernant dans l'affaire Radiateur :
Editer en toute illégalité, se faire remonter les bretelles .... et classer l'affaire.
Voilà un "bon sens" que nul ne saurait nier près qu'il ai été appliqué à Monster et aux autres.
Qu'en sera-t-il ?
Si je peux me permettre... ,Reste à savoir comment nous allons rebondir sur cette succession de "mauvaises nouvelles" qui commencent à puer grave (vous me pardonnerez) L'INJUSTICE et l’acharnement à nuire à nos engagements !
Rien ne sert de rameuter maintenant et pas avant le 15/20 Août, en revanche, profiter pour prendre des forces, analyser calmement et préparer la rentrée .... le 23 Août.
Ne pas se disperser, la HALDE (ou tout au moins les 7 plaintes) c'est un combat terminé.
Pas forcément à votre désavantage d'ailleurs.
Aujourd'hui : "La preuve est faite".
Y'a plus qu'à imprimer et diffuser.
Evidement, pour votre affaire, ce n'est pas encourageant mais quand même, on n'est pas loin de la même pratique vous concernant dans l'affaire Radiateur :
Editer en toute illégalité, se faire remonter les bretelles .... et classer l'affaire.
Voilà un "bon sens" que nul ne saurait nier près qu'il ai été appliqué à Monster et aux autres.
Qu'en sera-t-il ?
En effet…
Nous allons - en effet - positiver.
Comme dans l'affaire "Radiateur", il est inutile de faire du bruit pour rien en cette période défavorable aux mobilisations.
Et réfléchissons à la riposte concernant ce classement sans suite.
Organiserons-nous un petit rassemblement devant la HALDE en septembre pour marquer notre désaccord avec la décision du Procureur ?
Il faudra au préalable mesurer notre capacité à mobiliser. Mais je ne doute pas qu'on puisse rassembler une douzaine de personnes, avec une banderole, une distribution de tracts et quelques communiqués de presse bien sentis… Ça pourrait faire son "petit" effet.
Il est probable que les journalistes qui ont - largement - couvert notre saisie de la HALDE et du Procureur en mars/avril 2005 soient sensibles au dénouement ubuesque de cette affaire… qui n'est pas finie.
Donc, on attend calmement la rentrée sociale, on réfléchit collectivement à une action - certes symbolique mais visible, on en discute, on essaie de voir ce qu'il est possible de faire…
Mais il n'est pas dans nos habitudes de ranger un dossier sans prendre le temps (et l'énergie) de le défendre jusqu'au bout.
Il est clair aussi que nous avons d'autres engagements à mener à bien en septembre/octobre.
Donc Wait&See… Mais, on reste dans l'action.
Yves
Comme dans l'affaire "Radiateur", il est inutile de faire du bruit pour rien en cette période défavorable aux mobilisations.
Et réfléchissons à la riposte concernant ce classement sans suite.
Organiserons-nous un petit rassemblement devant la HALDE en septembre pour marquer notre désaccord avec la décision du Procureur ?
Il faudra au préalable mesurer notre capacité à mobiliser. Mais je ne doute pas qu'on puisse rassembler une douzaine de personnes, avec une banderole, une distribution de tracts et quelques communiqués de presse bien sentis… Ça pourrait faire son "petit" effet.
Il est probable que les journalistes qui ont - largement - couvert notre saisie de la HALDE et du Procureur en mars/avril 2005 soient sensibles au dénouement ubuesque de cette affaire… qui n'est pas finie.
Donc, on attend calmement la rentrée sociale, on réfléchit collectivement à une action - certes symbolique mais visible, on en discute, on essaie de voir ce qu'il est possible de faire…
Mais il n'est pas dans nos habitudes de ranger un dossier sans prendre le temps (et l'énergie) de le défendre jusqu'au bout.
Il est clair aussi que nous avons d'autres engagements à mener à bien en septembre/octobre.
Donc Wait&See… Mais, on reste dans l'action.
Yves
-
tristesir
Dans la lettre reproduite on peut lire:
Je suppose que l avertissement solennel dont il est question (il y a de tels avertissements apres commission de n'importe quel délit?) n' a toujours pas été recu 5 sur 5 par tous les concernés?Cette mesure, constituant un avertissement solennel, ne ferait pas obstacle, en cas de réitération de faits similaires, à l’engagement de poursuites pénales.
Vous gardez la faculté, soit de poursuivre vous-même devant le juridiction civile ou pénale compétente
La preuve !
Pour répondre à Tristesir :
Copie du courrier adressé le 11 avril 2006 aux Présidents de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE
Monsieur le Président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés
Paris, le 11 avril 2006
Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL,
Par ce courrier, nous tenons à vous saisir d’un nouveau dossier de «discrimination» concernant le site de recrutement Monster.
Comme vous en avez eu certainement connaissance, Monster est partenaire/prestataire d’une initiative gouvernementale, chaperonnée par le ministère délégué à la Promotion de l’Égalité des Chances, le site www.diversite-emploi.com
Il apparaît que, malgré l’action engagée auprès de la HALDE en mars 2005 par sept adhérents de notre association à l’encontre de Monster qui diffuse en grande quantité des annonces de recrutement assorties de critères d’âge illicites (en vertu des articles 225-1 et 2 du Code pénal), cette entreprise persiste dans cette voie.
Vous trouverez jointe à ce courrier une sélection d’annonces relevées sur Monster les 25 et 26 mars derniers qui laissent apparaître ces critères d’âge illégaux.
Les 2.000 membres et adhérents de notre association exigent des sanctions exemplaires à l’égard d’une entreprise qui ne respecte pas l’application des dispositions du Code pénal et du Code du travail en matière de recrutement.
Comble de l’ironie, le sceau de la République (Liberté, Égalité, Fraternité) est aujourd’hui associé au logo de Monster sur la page d’accueil du site Diversité-emploi !
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour l’association APNÉE
Copie du courrier adressé le 11 avril 2006 aux Présidents de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE
Monsieur le Président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés
Paris, le 11 avril 2006
Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL,
Par ce courrier, nous tenons à vous saisir d’un nouveau dossier de «discrimination» concernant le site de recrutement Monster.
Comme vous en avez eu certainement connaissance, Monster est partenaire/prestataire d’une initiative gouvernementale, chaperonnée par le ministère délégué à la Promotion de l’Égalité des Chances, le site www.diversite-emploi.com
Il apparaît que, malgré l’action engagée auprès de la HALDE en mars 2005 par sept adhérents de notre association à l’encontre de Monster qui diffuse en grande quantité des annonces de recrutement assorties de critères d’âge illicites (en vertu des articles 225-1 et 2 du Code pénal), cette entreprise persiste dans cette voie.
Vous trouverez jointe à ce courrier une sélection d’annonces relevées sur Monster les 25 et 26 mars derniers qui laissent apparaître ces critères d’âge illégaux.
Les 2.000 membres et adhérents de notre association exigent des sanctions exemplaires à l’égard d’une entreprise qui ne respecte pas l’application des dispositions du Code pénal et du Code du travail en matière de recrutement.
Comble de l’ironie, le sceau de la République (Liberté, Égalité, Fraternité) est aujourd’hui associé au logo de Monster sur la page d’accueil du site Diversité-emploi !
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour l’association APNÉE
Naïf non…
Naïf non, Tristesir.
Mais il faut du fric, des relations, des conseils juridiques… ce que nous n'avons pas.
Pour ces raisons, nous sommes passés par les "institutionnels" (notamment la HALDE, dont on nous vante les mérites depuis des mois).
Mais nous n'avons jamais été dupes.
Cette affaire ne correspond qu'à un engagement parmi tant d'autres.
Nos échecs nous permettent aussi d'affiner nos démarches.
Nous ne renouvellerons pas les mêmes erreurs.
Et nous avons fait le maximum.
Mais il faut du fric, des relations, des conseils juridiques… ce que nous n'avons pas.
Pour ces raisons, nous sommes passés par les "institutionnels" (notamment la HALDE, dont on nous vante les mérites depuis des mois).
Mais nous n'avons jamais été dupes.
Cette affaire ne correspond qu'à un engagement parmi tant d'autres.
Nos échecs nous permettent aussi d'affiner nos démarches.
Nous ne renouvellerons pas les mêmes erreurs.
Et nous avons fait le maximum.
-
St-Dumortier
Bonjour,
Ce qu'a fait ABANDERAS, en page d'accueil ....
On peut encore collecter des offres discriminatoires pour "Affiner le dossier".Et nous avons fait le maximum.
Ce qu'a fait ABANDERAS, en page d'accueil ....
-
tristesir
Un message de oldpicsou que je reposte ici :
oldpicsou a écrit :N'étant pas devin, j'avais pourtant pronostiqué, dans un courrier adressé à votre rédaction, que ces plaintes n'aboutiraient pas. J'avais même dénoncé la célérité de notre justice concernant l'affaire "radiateur", par rapport au peu d'empressement manifesté par celle-ci dans les plaintes pour discrimination à l'embauche "en voie d'étouffement".
J''avoue que j'aurais préféré m'être trompé...
Il n'est pas étonnant que le pourcentage de défiance des français envers notre institution judiciaire atteigne le niveau le plus élevé depuis plus de quarante ans. Ce qui explique que le sondage concernant la popularité de notre justice qui se pratiquait annuellement, ait été supprimé vers 1997 après un résultat catastrophique (+ de 70% de français annonçaient clairement leur méfiance à l'encontre de cette institution). On n'ose penser au résultat de ce sondage qui serait effectué aujourd'hui!)
J'ai moi-même eu l'occasion d'apprécier l'équité et la pertinence de notre justice qui, c'est bien connu, (chaque arrêt le stipule haut et fort), s'exerce "Au Nom du Peuple Français". (voir "le Bon, la Juge et le Truand "sur Google), affaire ubuesque, indigne du "Pays des Droits de l'Homme".
Bien sûr, dans quelques affaires fortement médiatisées (Outreau, Dills, Kaas) notre système judiciaires a dû admettre ses errreurs, et jurer que de telles aberrations ne se reproduiraient plus. L'avenir nous le dira...
Une réforme en profondeur est nécessaire pour que notre justice fonctionne correctement. La grande majorité des français le souhaite.
Mais malheureusement, même l'affaire d'Outreau, "Le plus grand fiasco judiciaire" (connu), n'apportera que quelques aménagements qui ne sécuriseront pas le justiciable face à la machine judiciaire...
Nous sommes et serons toujours tous en danger face à cette institution qui s'exerce trop souvent à contre-emploi (contre l'emploi?)...
-
chris
je rajouterai pas un mot a un billet que j'approuve du debut a la fin !Il n'est pas étonnant que le pourcentage de défiance des français envers notre institution judiciaire atteigne le niveau le plus élevé depuis plus de quarante ans. Ce qui explique que le
tout y est dit
une justice aux ordres , des medias aux ordres ,une opposition controlée ,des lois de plus en plus repressives et la messe est dite !!!
democratie moderne
si un bemol ,il n'a rien admis du tout ,il a subit contraint et forcé et n'en a tiré aucune conclusion , meme pas la moindre sanction de façadenotre système judiciaires a dû admettre ses errreurs, et jurer que de telles aberrations ne se
-
St-Dumortier
Bonjour,
Le lien conseillé par oldpicsou.
Ouais ! L'inégalité c'est aussi que:
"y'en a des à qui sa coûte pas ... de te pourrir la vie".
Le lien conseillé par oldpicsou.
Ouais ! L'inégalité c'est aussi que:
"y'en a des à qui sa coûte pas ... de te pourrir la vie".