Taxe d'habitation

[tristesir]

pour les personnes qui touchent le RSA,est ce que lon doit quand même payer la taxe d'habitation ou bien on est exonéré?

Si tu n'as perçu aucun revenu du travail , tu dois être exonéré je pense (cela tient compte du revenu de toutes les personnes qui vivent sous le même toit je pense). Mais si tu as travaillé alors tu paieras quelque chose au titre de la taxe d'habitation.
L'année dernière j'ai payé une partie de la taxe d'habitation (une partie modeste). Cette année cela devrait empirer

(je suis récipiendaire du RSA)

[elusive_reclusive]

Il y a un truc qui me chiffone dans cette formulation:

1. Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.

"ou d'autres minimas sociaux"... mouais, mais apparemment ça ne concerne que le RSA et l'API. Et l'ASS? C'est pas un minima social peut-être?

A l'époque du RSA, j'étais maintenue dans le dispositif RMI sans pour autant le percevoir, avec à la clé contrat d'insertion et tout le toutim MAIS du coup, j'étais exonérée. Depuis le RSA il n'est plus possible d'être maintenu dans le dispositif si on ne le perçoit pas, ce qui fait que chaque année mon centre des impôts croule littéralement sous les demandes de remises gracieuse, notamment de personnes qui comme moi sont en ASS.
J'ai la chance jusqu'à maintenant d'avoir eu affaire à un contrôleur général très gentil et humain (je ne suis vraiment pas pressée qu'il parte en retraite! ) et à chaque fois mes demandes sont acceptées. Comme il me disait, faut être réaliste, comment les gens pourraient payer en (sur)vivant avec 400€/mois?!

Pour info (je tiens cela de ce monsieur): ne vous faites pas mensualiser. Il est beaucoup plus facile pour eux d'effacer la dette quand celle-ci n'est pas programmée en prélèvements mensuels.

[superuser]

Et l'ASS ?

Les allocataires de l'ASS sont aussi exonérés de TH.
La seule différence, c'est l'immédiateté : tu es au RSA, tu es exonéré de suite; tu es à l'ASS, il faut attendre au moins un an (déclaration fiscale).

[maguy]

Les allocataires de l'ASS sont aussi exonérés de TH.

Non, Sophie.

Depuis que la redevance TV et la TH sont couplés, je dois chaque année demander une remise gracieuse : pour 2008, j'aurais dû payer 25€, pour 2009 : 36€, etc et bien sûr la taxe TV complète.

[superuser]

Oui, c'est vrai, la redevance vient tout compliquer.
Mais la remise gracieuse t'es accordée tout de même du fait de ta situation.
Et quand on coche la case "pas de télé", la TH est à zéro.

[Peanut]

1. Pour les bénéficiaires du rSa ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus : la réforme garantit qu’ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.

Avant la réforme les bénéficiaires du RMI étaient, en raison de leur statut, exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Après la réforme, les bénéficiaires du rSa sans autres revenus restent directement exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

je tire cela du site officiel :
http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habit ... vance.html
ça concerne les bénéficiaires du RSA sans autres revenus.

C'est effectivement ce qu'on peut lire sur le site officiel mais c'est un mensonge éhonté l'année dernière j'au dû payer la TH alors que je suis au RSA sans autre revenu, et je ne suis pas la seule dans ce cas, j'ai eu beau contacter le CDI à ce sujet et leur balancer l'article en question sous le nez, ils ont été formels, l'exonération pour les allocataires du RSA -qu'il soit socle ou activité- est bel et bien supprimée, tout le monde paie désormais.

Bien sûr on peut toujours essayer de faire une demande d'exonération, mais il vaut mieux ne pas trop y compter...

[superuser]

C'est effectivement ce qu'on peut lire sur le site officiel mais c'est un mensonge éhonté l'année dernière j'ai dû payer la TH alors que je suis au RSA sans autre revenu, et je ne suis pas la seule dans ce cas

Est-ce que vous vivez seule ? Si vous partagez votre logement avec une autre personne déclarée chez vous et travaillant (par exemple, un enfant majeur), ils vous comptent une TH pour cette personne.

[tristesir]

j'ai eu beau contacter le CDI à ce sujet et leur balancer l'article en question sous le nez, ils ont été formels, l'exonération pour les allocataires du RSA -qu'il soit socle ou activité- est bel et bien supprimée, tout le monde paie désormais.

Oui mais en fonction de ton revenu (en fait celui de ton foyer fiscal) pris en compte dans ta déclaration d'impôt.
(le calcul je ne le connais pas mais si tu déclares 0 euros de revenu, hors RSA-socle, pour ton foyer fiscal, c'est 0 euro de TH)

J'ai personnellement à payer une partie de la TH parce que j'ai eu quelques revenus d'activité en 2009. La somme est faible je pense payer sans savoir si en 2011 ces quelques euros payés au trésor public ne vont pas me manquer.

[maguy]

Ch'uis un peu joyce, j'ai appelé cet après-midi l'inspecteur des impôts et je viens de recevoir sa confirmation par mail : je suis exonérée de TH et taxe TV.

184€, ça enlève un poids, yesssss

[elusive_reclusive]

Je suis contente pour toi Maguy! Ca fait toujours du bien une bonne nouvelle de temps en temps, pas vrai?

Moi j'ai toujours rien reçu à payer, ça ne saurait tarder (ici c'est payable au 15 décembre). Le calme avant la tempête... entre ça et le renouvellement de l'ASS que je surveille histoire que ça soit fait dans les temps et correctement pour changer, je sens que toutes les paperasses vont me tomber sur le coin du nez en même temps!

[maguy]

Merci elusive.

Si tu n'as que l'ASS, n'attends pas, dès que tu reçois l'avis d'imposition, demande tout de suite à l'inspection le dossier de remise gracieuse pour les 2 taxes. Remplis-le bien sans oublier dans les dépenses obligatoires autres : les assurances obligatoires pour l'appart, la voiture, etc.

Ca marche depuis plusieurs années, en fait depuis qu'ils ont rétabli la TH couplée à la taxe TV.

J'avais appelé cet après-midi, poliment et calmement, car le 15 novembre arrive bientôt avec un jour férié et un week-end. En fait, pour regarder mon dossier, il l'a remis au dessus de la pile, et une heure après j'avais la confirmation.

Alors n'hésite pas et surtout ne perd pas de temps et bonne chance !

[elusive_reclusive]

Merci!
Y a pas de raison, l'année dernière c'est passé sans problème (yes, j'ai juste l'ASS) mais j'avais pas eu besoin de remplir de dossier: j'avais envoyé tous les justificatifs avec une lettre béton.
Cette fois-ci j'ai largement eu le temps de préparer ma lettre à l'avance, histoire de passer à l'action dès la méchante facture dans ma boîte aux lettres !

A suivre donc...

[maguy]

'avais pas eu besoin de remplir de dossier: j'avais envoyé tous les justificatifs avec une lettre béton.

Moi, je préfère ne pas leur donner mal à la tête et bien remplir les cases

J'habite un arrondissement de Paris très peuplé et surtout de pauvres.

[romain23]

Ce matin, à ma grande surprise , je reçois un avis de TH et Redevance télé, alors que je suis beneficiaire du RSA!
Certes , j'ai un differentiel RSA en complément de l'ASS , pour mon enfant à charge jusqu'à 21 ans en tant qu'etudiant, mais quand meme c'est du RSA socle.
C'est la première année que je reçois cela depuis 8 ans que j'habite là!
La somme est modique , ( 13 € ) mais c'est le principe: j'ai fait partie en 98 des gens qui se sont battus pour que les plus defavorisés n'ait pas à la payer.
JE NE PAIERAI PAS.( fais ton payer les forets , et les sci aux plus riches, non!)

[maguy]

La somme est modique , ( 13 € )

Ca commence toujours tout petit, mais tu dois aussi avoir la redevance de 121€ aussi, ou bien ?

Comme je le disais plus haut, chez moi aussi il y a 3 ans, c'était peu (histoire de rajouter la taxe TV) mais cette année + 85,29% pour la TH.

Fais tout de suite ta demande de remise gracieuse, sinon c'est 10% et des emmerdes à ne plus finir pour être remboursée. Sans compter que tu comptes changer de département et ce genre de dossier risque de suivre.