Pour info, j'ai trouvé ce document qui traite des indus de la CAF (2004). Il faudrait dire DES CAF's d'ailleurs, car chaque CAF est indépendante et gère sa politique de façon individuelle.
Ce qui nous ramène à l'inégalité de traitement et la difficulté de conseil quant à l'attitude à mettre en oeuvre pour le bénéficiaire.
http://www.securite-sociale.fr/secu/cog ... al2004.pdf
3.2.2 – La disparité des pratiques des CAF dans les suites accordées aux demandes de remise de dette interroge le principe d’égalité de traitement des usagers
Si peu d’indus sont contestés au sens juridique du terme, par contre les demandes de remise de dettes semblent relativement courantes. Dans ce cas, des aménagements sont en général accordés avec une plus ou moins grande « largesse » selon les CAF, tant sur le pourcentage des demandes de remises accordées que sur la part accordée au regard du montant total de la créance.
La décision de remettre tout ou partie d’une créance relève des compétences du Conseil d’Administration de chaque CAF. On constate une relative dispersion des positions des Conseils d’administration par rapport aux remises : dispersion des taux de remises accordées et de leur hauteur (inégalité de traitement).
Les politiques de remises de dettes demeurent très contrastées et ce, de façon relativement stable entre 2001 et 2003.
Cette disparité au niveau national se trouve aussi au sein d’une même région : en Rhône-Alpes, les montants des remises de dettes accordées varient ainsi de 25% à 75% selon les Caisses.Cependant, l’absence de données concernant la politique d'aménagement du remboursement des indus par les allocataires rend difficile l’analyse de l’impact financier global des décisions de remise au regard du
montant global des indus.
Ce constat interroge l’opportunité de rechercher un cadre commun de critères partagés de manière à mieux
garantir l’égalité de traitement des usagers entre organismes.
), je crois que j'ai enfin compris.
