Question sur les documents pour l'ARE.

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

hubert23

Re: Question sur les documents pour l'ARE.

Message par hubert23 »

Bonjour,
je fais n'importe quoi,
Je fais ce que JE VEUX =Je suis le CHEF :twisted:

même s'il y en a un qui se plaint et va aux prudhommes, je perdrai c'est sûr (et il en est pleinement conscient), mais comme les autres ne disent rien... au final, ça me revient moins cher de perdre un procès que de respecter la loi!" et jusqu'à maintenant les faits lui ont donné raison.
S'il fait sa mauvaise tête, c'est le prud'hommes, en référé et sous astreinte de 100 Euro/jour.

En plus "condamné aux dépens" l'article 700 du code civil

http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml

Il va se réveiller, j'ai une expérience de ce type de patrons voyous :twisted: .
Drumond

Re: Question sur les documents pour l'ARE.

Message par Drumond »

Nous sommes d'accord! Malheureusement pour moi, les droits ne sont appliqués qu'après avoir été reconnus par la justice, et je pense que PE cherchera d'abord à voir ce qui l'arrange, donc à minorer. Pour l'instant ce qui me préoccupe le plus, c'est le calcul de mes droits, et aussi le fait qu'on ne m'oblige pas à accepter tout et n'importe quoi; imaginez; après plus de 10 ans de bons et loyaux services (et ce n'est pas peu dire!!) sur l'attestation il sera marqué "débutant"... Je n'ai pas envie une fois à PE de devoir accepter sous peine de radiation de tout recommencer à zéro...

Le plus beau, c'est qu'il y aura du retard en ce qui concerne l'attestation; l'attestation me sera donnée début août, et quand je demanderai la rectification on me dira qu'en raison des vacances, il faut attendre mi-septembre pour espérer une rectification... Le but non avoué; comme la majorité des employés sont au smic, ils n'auront pas les moyens de se défendre efficacement, mais surtout ils seront pris à la gorge et accepteront des droits même minorés (vaut mieux avoir peu que rien..)
maguy

Re: Question sur les documents pour l'ARE.

Message par maguy »

Si tu n'as pas l'attestation, les fiches de paie servent aussi de preuve et pôle emploi peut l'exiger directement de l'employeur.

Et tu dois avoir le dernier jour le certificat de travail avec des dates.
c'est le prud'hommes, en référé et sous astreinte de 100 Euro/jour.
Ce qu'Hubert a voulu te dire, c'est qu'un référé, c'est une sorte de "comparution immédiate" avec une amende de 100€/jour jusqu'à ce qu'il fournisse tous les documents exacts.

S'il fournit des faux, là il risque en plus le pénal.
Le but non avoué; comme la majorité des employés sont au smic, ils n'auront pas les moyens de se défendre efficacement, mais surtout ils seront pris à la gorge et accepteront des droits même minorés (vaut mieux avoir peu que rien..)
Il ne s'agit pas de moyens financiers mais de motivation. Le procès en Prudhommes est gratuit en lui-même et tu n'es pas obligé d'avoir un avocat.
Le dernier jour, tu prends tes papiers, et surtout le chèque, tu signes sans problème le solde de tout compte, tu as DEUX MOIS pour contester. Bien entendu, tu rayes une ligne s'il y figure un papier que tu n'as pas eu. Signe au plus près du nom sans laisser de blanc.

Contacte sans attendre discrètement un conseiller syndical dont la liste figure à la mairie de ton employeur et explique-lui, les CGT ne sont pas mal en général, ils s'y connaissent très bien.

Surtout ne dis rien à personne, particulièrement aux collègues, même à ceux que tu connais depuis 10 ans, et encore moins à ton patron.

J'ai gagné 3 Prudhommes en 8 ans, avec ou sans avocat et dans mes cas,il ne s'agissait pas de papiers manquants ou falsifiés ce qui reste facile à prouver, mais de raisons plus subtiles comme "licenciement abusif, sans cause réelle ni sérieuse "

C'et vrai, je suis une vraie teigne quand on m'attaque, doublée d'un morbac qui ne lâche pas le morceau
Drumond

Re: Question sur les documents pour l'ARE.

Message par Drumond »

Bravo Maguy, il faut effectivement savoir se défendre, "normalement" j'arrête mercredi, à partir de là je pourrais donner plus de précisions sur ce qu'il en est réellement...

En ce qui concerne les collègues, je ne compte pas sur eux, c'est même l'une des premières résolutions que j'ai prises (mais il est vrai que le cas est plus ou mois particulier...).
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