Si je récapitule,
l'anpe vous radie et informe les assedics, (la procédure est bonne mais le motif irrecevable)
l'assedic attend un mois puis prononce la radiation. (ce doit une radiation conservatoire)
Cette radiation conservatoire ne devrait intervenir qu'a la date de décision assedic et donc vous ne devriez pas avoir de rappel de trop perçu).
Vous devriez donc maintenant recevoir la décision définitive du préfet où de son délégué DDTEFP.
A moins que ce ne soit votre dernier courrier du 3.
Attention vous aurez (avez) dix jours pour contester.
Vous êtes ici:
Vous ne manquez pas d'éléments (ou plutot ce sont eux qui n'en ont aucun), pour vous défendre.2) La décision du préfet
2-1 : L’information du demandeur d’emploi sur la procédure :
Si le préfet constate un manquement, il informe par écrit le demandeur d’emploi de son intention de prononcer une sanction.
La lettre d’intention, motivée, doit indiquer le motif de la sanction et la sanction envisagée et informer le demandeur d’emploi qu’il peut, dans un délai de 10 jours, répondre en produisant des observations écrites et/ou en demandant à être entendu.
Dans les cas où la sanction envisagée est d’une durée supérieure à deux mois, la lettre d’intention doit comporter la mention de la possibilité, pour le demandeur d’emploi, de
demander la saisine d’une commission tripartite. Dans ce cas, les observations seront portées à la connaissance de la commission tripartite et l’entretien aura lieu devant cette commission.
Toutes ces mentions sont nécessaires à la régularité de la procédure.
En absence de réponse dans un délai de 10 jours, la procédure peut suivre son cours, le DDTEFP prononçant la sanction à partir des éléments du dossier.
Avec AC vous êtes entre de bonnes mains ....
Y'a plus qu'a ...
De nouveau je vous met le lien de la circulaire (les consignes que vos interlocuteurs ont reçus)
Ps: surtout gardez l'argent le plus longtemps possible, au pire il sera décompté sur vos prochains droits.
Si vous êtes reconnue dans vos droits, vous serez remboursée intégralement, sinon vos droits sont reportés dans le temps pour la durée de la radiation.
Si dans deux mois le préfet n'a rien décidé ou ne s'est pas manifesté, votre indemnisation doit reprendre son cours normal.