recapitulatif:
temps de travail :20h/semaines
je suis rmiste a 380 euros/mois
société de reprographie avec un seul salarié(moi) et le patron
embauche du a un surcroit d'activité mais la qté de travail est aleatoire dans ce metier...a terme possibilité d'extension des activités de la sté via mes competencs actuelles et a venir (si formation)
tout y est je pense
cout horaire reel pour l'employeur
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St-Dumortier
Bonjour,
J’ai supposé que vous aviez plus de 26 ans.
Dans ce cas, il y a deux contrats que peux utiliser votre employeur :
le CI-RMA (Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité) et
le CIE (Contrat Initiative Emploi).
Le CI-RMA
Coté employeur
en théorie, vous pouvez cumuler votre rmi mais, … diminué de l’aide versée à l’employeur ; Comme vous êtes personne seule, il ne reste rien. (Un rmi familial lui, laisserai un reliquat en plus puisque son montant dépasserai les 433.06€)
Coté employeur
Trois fois six mois maximum pour se faire une idée ou développer le marché me semble intéressant dans votre situation, vous pouvez reconduire pour trois mois seulement la deuxième fois et suivantes.
Vous pouvez rompre votre contrat à tout moment si vous trouvez un CDI ou CDD Temps plein plus de 6 mois vous pouvez suspendre votre contrat le temps d'effectuer une période d'essai pour un poste plus intéressant.
Coté employeur
Vous percevrez le smic horaire ou plus si convention collective multipliée par le nombre d’heures soit approximativement 706 € BRUT.
Vous n’avez pas droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.
Vous n’aurez pas droit aux mesures d’intéressement à la reprise d’activité qui doivent entrer en vigueur dès parution des décrets réglementaires.
Coté employeur
Le seul tuteur apparemment c’est vous. Tuteur de vous-même et tuteur de l’employeur. Même si sur le papier, c’est l’employeur qui est sensé tout faire, ne laissez pas passer l’occasion d’accéder à une formation que vous aurez ciblé. Mais là aussi il faudra sans doute vous battre pour accéder à quelque chose de bien. Les formations sont faites par des organismes agrées et vous pouvez essayer de négocier un contenu de formation.
Ce contrat est fait pour des personnes très éloignées de l’emploi. Vous êtes au rmi, cela devrait être suffisant même si vous vous sentez intégré, en pleines capacités professionnelles, actif ou bénévole confiant dans l'avenir. C’est le conseil général qui accorde ou non la validation en fonction du parcours proposé (action de formation, d’insertion, tutorat, etc…).
Compte tenu des possibilités flagrantes d’abus qu’il peut engendrer, mais surtout parceque l'état ne reverse poas ce qu'il doit payer, des conseils généraux ont refusé de le mettre en œuvre dans leurs départements.
D’autres le mettent en place mais assorti de suivis du travail d’insertion très contraignant pour les employeurs.
De fait il semble que beaucoup de gros employeurs potentiels « boudent » le CI-RMA.
(Comprenez qu’ils veulent bien les aides, mais trop de contraintes pour l'insertion des bénéficiaires, là ça va plus)
Le CIE
Coté employeur
Vous devriez bénéficier de la loi du 23 mars 2006 (dès que les décrets seront parus) et dans ce cas, les trois premiers mois vous conservez salaire et rmi puis vous cumuler votre salaire avec la prime forfaitaire mensuelle de 150 € (personne seule) par mois pendant neuf mois. Au cinquième mois vous percevez mille € (si vous avez travaillé plus de 78 h chaque mois pendant quatre mois)
En matière de formation vous n’avez droit qu’à des prestations facultatives de type bilan de compétences et ateliers d’accompagnement.
Attention les paramètres d’attribution sont régionaux (en fonction du marché de l’emploi local).
J’ai supposé que vous aviez plus de 26 ans.
Dans ce cas, il y a deux contrats que peux utiliser votre employeur :
le CI-RMA (Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité) et
le CIE (Contrat Initiative Emploi).
Le CI-RMA
Coté employeur
Coté salarié,- Aide d’un montant égal à celui de l’allocation RMI pour une personne seule, versée à l’employeur mensuellement (433,06 euros en 2006).
en théorie, vous pouvez cumuler votre rmi mais, … diminué de l’aide versée à l’employeur ; Comme vous êtes personne seule, il ne reste rien. (Un rmi familial lui, laisserai un reliquat en plus puisque son montant dépasserai les 433.06€)
Coté employeur
Coté salarié,- Conclure une convention avec le conseil général ou avec l’ANPE, préalablement à l’embauche en CI-RMA, d’une durée maximum de 18 mois. Conclure un contrat à durée déterminée (CDD) avec une durée de travail hebdomadaire du salarié de 20 heures minimum pour une durée de 6 mois renouvelable 2 fois par avenant dans la limite de 18 mois au total, la durée de la période de renouvellement ne pouvant être inférieure à 3 mois ou conclure un contrat à durée indéterminée (CDI).
Trois fois six mois maximum pour se faire une idée ou développer le marché me semble intéressant dans votre situation, vous pouvez reconduire pour trois mois seulement la deuxième fois et suivantes.
Vous pouvez rompre votre contrat à tout moment si vous trouvez un CDI ou CDD Temps plein plus de 6 mois vous pouvez suspendre votre contrat le temps d'effectuer une période d'essai pour un poste plus intéressant.
Coté employeur
Coté salarié-L’employeur verse au salarié un salaire dont le montant est au moins égal au produit du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées. En contrepartie l’employeur perçoit une aide du département ou de l’Etat et le contrat bénéficie d’un allègement de cotisations sociales.
Vous percevrez le smic horaire ou plus si convention collective multipliée par le nombre d’heures soit approximativement 706 € BRUT.
Vous n’avez pas droit à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi.
Vous n’aurez pas droit aux mesures d’intéressement à la reprise d’activité qui doivent entrer en vigueur dès parution des décrets réglementaires.
Coté employeur
Coté salarié- L’employeur doit désigner, au sein de l’établissement, un tuteur chargé d’accueillir, d’informer, d’aider et de guider le titulaire du contrat le bénéficiaire du contrat.
- l’employeur doit mettre en œuvre un parcours d’insertion au bénéfice du salarié, conformément à la convention conclue avec le conseil général ou l’ANPE.
- Si l’employeur fait appel à un prestataire de formation, la formation doit être dispensée dans le cadre d’une convention avec un organisme de formation dûment déclaré.
Le seul tuteur apparemment c’est vous. Tuteur de vous-même et tuteur de l’employeur. Même si sur le papier, c’est l’employeur qui est sensé tout faire, ne laissez pas passer l’occasion d’accéder à une formation que vous aurez ciblé. Mais là aussi il faudra sans doute vous battre pour accéder à quelque chose de bien. Les formations sont faites par des organismes agrées et vous pouvez essayer de négocier un contenu de formation.
Ce contrat est fait pour des personnes très éloignées de l’emploi. Vous êtes au rmi, cela devrait être suffisant même si vous vous sentez intégré, en pleines capacités professionnelles, actif ou bénévole confiant dans l'avenir. C’est le conseil général qui accorde ou non la validation en fonction du parcours proposé (action de formation, d’insertion, tutorat, etc…).
Compte tenu des possibilités flagrantes d’abus qu’il peut engendrer, mais surtout parceque l'état ne reverse poas ce qu'il doit payer, des conseils généraux ont refusé de le mettre en œuvre dans leurs départements.
D’autres le mettent en place mais assorti de suivis du travail d’insertion très contraignant pour les employeurs.
De fait il semble que beaucoup de gros employeurs potentiels « boudent » le CI-RMA.
(Comprenez qu’ils veulent bien les aides, mais trop de contraintes pour l'insertion des bénéficiaires, là ça va plus)
.Au terme de chaque convention (ou en cas de demande de renouvellement de celle-ci, un mois avant son terme), l’employeur adresse au président du conseil général ou à l’ANPE un bilan faisant état du contenu et des modalités de mise en œuvre des activités d’insertion réalisées à l’occasion de l’exécution du CI-RMA
Le CIE
Coté employeur
Coté salariéAide de l’Etat jusqu’à 47% du SMIC horaire brut cumulable avec l’allègement Fillon.
Vous devriez bénéficier de la loi du 23 mars 2006 (dès que les décrets seront parus) et dans ce cas, les trois premiers mois vous conservez salaire et rmi puis vous cumuler votre salaire avec la prime forfaitaire mensuelle de 150 € (personne seule) par mois pendant neuf mois. Au cinquième mois vous percevez mille € (si vous avez travaillé plus de 78 h chaque mois pendant quatre mois)
En matière de formation vous n’avez droit qu’à des prestations facultatives de type bilan de compétences et ateliers d’accompagnement.
Attention les paramètres d’attribution sont régionaux (en fonction du marché de l’emploi local).
Dans tout les cas votre employeur bénéficie de l’allégement « Fillon » ou de la réduction sur les temps partiel (diminutions des cotisations de sécurité sociale) en plus des aides mentionnées pour chaque contrat.Le montant et la durée de l’aide sont fixés régionalement en fonction des caractéristiques du bénéficiaire du contrat, de la situation locale et des efforts de l’employeur pour financer des actions de formation ou d’accompagnement.
Le conseiller en agence locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des décisions régionales.
Par exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures) bénéficiant d’une aide de 35%, vous percevez environ 403 euros et jusqu’à 4843 euros au total.
Cette aide est versée mensuellement et par avance. Vous devez simplement retourner tous les 3 mois une attestation de présence du bénéficiaire du contrat accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.
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aiphes
merci bcp pour ce topo tres precis et clair 
j'ai en effet + de 26 ans et j'ai fais une formation au greta en 2005...financée par la region...je dois attendre2007 pour en refaire une d'apres les infos des autres participants qui n'ont pas pu enchainer avc une formation de niveau superieur...si c'est faisable je le ferai sans probleme car dans mon domaine la formation c'est tres important (infographie-multimedia) vu que ca evolue tres vite !
le seul pb dans ce systeme a formation(ci rma) c'est de savoir comment s'organise le temps de formation...car si mon employeur me paye et me vois jamais ca va pas lui plaire...et ne resoudra pas son probleme de surcroit de trvail selon les periodes...meme si ce contrat je le trouve pas mal....
j'ai en effet + de 26 ans et j'ai fais une formation au greta en 2005...financée par la region...je dois attendre2007 pour en refaire une d'apres les infos des autres participants qui n'ont pas pu enchainer avc une formation de niveau superieur...si c'est faisable je le ferai sans probleme car dans mon domaine la formation c'est tres important (infographie-multimedia) vu que ca evolue tres vite !
le seul pb dans ce systeme a formation(ci rma) c'est de savoir comment s'organise le temps de formation...car si mon employeur me paye et me vois jamais ca va pas lui plaire...et ne resoudra pas son probleme de surcroit de trvail selon les periodes...meme si ce contrat je le trouve pas mal....
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aiphes
le montant de l'aide est le rmi non ?? adaptée selon le montant de rmi versé...donc l'employeur aura 380 euros...au lieu de 433..sinon je ne vois pas pourquoi ceux qui ont le rmi familial sont "avantagés" ainsi...je saisi pas bien cette explication...en théorie, vous pouvez cumuler votre rmi mais, … diminué de l’aide versée à l’employeur ; Comme vous êtes personne seule, il ne reste rien. (Un rmi familial lui, laisserai un reliquat en plus puisque son montant dépasserai les 433.06€)
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poussin006
bin l'aide à l'employeur sera un rmi personne seule soit 433 euros ou 380 suivant le cas.
donc tu cumules : salaire + rmi - aide employeur ce qui donne : salaire + 433 - 433 = salaire + 0
si tu touches un rmi familial (couple + 2 enfants par exemple) : 909,43 € de rmi ca donne :
salaire + rmi - aide = salaire + 909 - 433 = salaire + 476
voili voilou
donc tu cumules : salaire + rmi - aide employeur ce qui donne : salaire + 433 - 433 = salaire + 0
si tu touches un rmi familial (couple + 2 enfants par exemple) : 909,43 € de rmi ca donne :
salaire + rmi - aide = salaire + 909 - 433 = salaire + 476
voili voilou
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aiphes
moi je le comprends pas comme toi :
salaire(aide rmi:380+ part employeur (540-380))+rmi= 160+380+380=540+380=920 euros car dans ton calcul il n'y a pas de maintient de rmi vu que tu le retranche du salaire...au lieu de l'ajouter...et l'aide etat fait partie du salaire...donc le salaire deviens : 540=160+aide etat...je trouve ca plus logique sinon il faut m'expliquer comment le maintien de rmi s'effectue...
car maintien ca veut dire en plus pas en moins...sinon il n'y a pas d'incitation financiere a la reprise de travail...
salaire(aide rmi:380+ part employeur (540-380))+rmi= 160+380+380=540+380=920 euros car dans ton calcul il n'y a pas de maintient de rmi vu que tu le retranche du salaire...au lieu de l'ajouter...et l'aide etat fait partie du salaire...donc le salaire deviens : 540=160+aide etat...je trouve ca plus logique sinon il faut m'expliquer comment le maintien de rmi s'effectue...
car maintien ca veut dire en plus pas en moins...sinon il n'y a pas d'incitation financiere a la reprise de travail...-
victorine83
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St-Dumortier
Bonjour,
c'est bien poussin006 qui fait le bon calcul.
Célibataire sans enfant, les pauvres, c'est toujours tout plein pot ...
Pas logique ? non, sauf dans la tête du législateur qui aurait voulu favoriser les chefs de famille.
enfin quand je dis famille, c'est famille légitime ... le crédo de la droite bien pensante.
Sont bien mal représentés de ce coté là. 
Bon quand même une précision: vous pouvezs être dans le dispositif rmi sans pour autant percevoir quelque chose. (Vous ouvrez droit au rmi mais le calcul de votre allocation est nul). La différence est que vous ouvrez droits aux avantages annexes (logement, santé, formation, mobilité, etc).
Cela peut être important pour, par exemple, demander un complément de financement sur un projet quelconque.
Il me semble que le CIE est le contrat le plus adapté à votre situation.
Passez donc à l'anpe pour vérifier vos conditions d'éligibilité. Et surtout, la liste régionale des métiers éligibles à l'aide.
Rien n'est joué, vu qu'il existe des paramètres décisionels régionaux.
Victorine83,
Les mesures d'intéressement ne sont pas applicables aux CI-RMA et CA (Contrat d'Avenir).
Ce qui est clair
c'est qu'au plus on rentre dans les détails, au plus on se rend compte qu'on n'est pas nombreux à être "incité".
Nous sommes loin des grands dicours et autres effets d'annonce .......
c'est bien poussin006 qui fait le bon calcul.
Célibataire sans enfant, les pauvres, c'est toujours tout plein pot ...
Pas logique ? non, sauf dans la tête du législateur qui aurait voulu favoriser les chefs de famille.
enfin quand je dis famille, c'est famille légitime ... le crédo de la droite bien pensante.
Sont bien mal représentés de ce coté là. Bon quand même une précision: vous pouvezs être dans le dispositif rmi sans pour autant percevoir quelque chose. (Vous ouvrez droit au rmi mais le calcul de votre allocation est nul). La différence est que vous ouvrez droits aux avantages annexes (logement, santé, formation, mobilité, etc).
Cela peut être important pour, par exemple, demander un complément de financement sur un projet quelconque.
Il me semble que le CIE est le contrat le plus adapté à votre situation.
Passez donc à l'anpe pour vérifier vos conditions d'éligibilité. Et surtout, la liste régionale des métiers éligibles à l'aide.
Rien n'est joué, vu qu'il existe des paramètres décisionels régionaux.
Victorine83,
Les mesures d'intéressement ne sont pas applicables aux CI-RMA et CA (Contrat d'Avenir).
Ce qui est clair
c'est qu'au plus on rentre dans les détails, au plus on se rend compte qu'on n'est pas nombreux à être "incité".
Nous sommes loin des grands dicours et autres effets d'annonce .......
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victorine83
Je reposte ICI une intervention de Sophie sur le même sujet et d'après ce passage :Les mesures d'intéressement ne sont pas applicables aux CI-RMA et CA (Contrat d'Avenir).
... j'avais compris que seule la prime forfaitaire n'était pas due dans le cadre d'un CI-RMA, pas la prime de 1 000 €.Prime de retour à l'emploi
Les allocataires de l'ASS, du RMI ou de l'API qui reprennent une activité pourront cumuler salaire et minimum social pendant les 3 premiers mois de la reprise. Au quatrième mois, ils percevront une prime de 1.000 euros visant à les aider à faire face aux frais liés à la reprise d'un emploi.
Conditions : reprendre une activité d'au moins 78 heures par mois. En deçà, l'intéressement est proportionnel au temps de travail.
Prime forfaitaire : Les bénéficiaires de l'ASS, du RMI ou de l'API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle ou un stage de formation rémunéré ont droit à une prime forfaitaire pendant une période dont la durée est définie par voie réglementaire (150 euros pour les personnes seules, 225 euros pour les familles, du 4ème au 12ème mois en général).
ATTENTION : La prime n'est pas due lorsque l'activité a lieu dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité.
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aiphes
stdumortier-> tu as raison,l'incitation est moins gde que l'on peut penser,surtout que moi ca m'interesse bien la formation...au pire je vais faire un cdd classique et partir en formation en 2007.... pour avoir un meilleur bagage ensuite..vu que je sais deja quelle formation faire...a moins qu je trouve un emploi mieux remuneré et solide(cdi) d'ici la...
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St-Dumortier
Bonjour,
aiphes,
Il est parfois judicieux de ne pas demander aide, ... c'est moins compliqué de s'en sortir tour seul.
(Voir "le père Noël est une ordure")
Si vous êtes au rmi et que votre cdd se passe bien avec possibilité d'emploi, vous pourrez peut-être invoquer votre besoin en formation pour en obtenir son financement par le Conseil Général (ou en partie, le solde à charge des afr par exemple).
Le projet sera cohérent si votre employeur est en mesure de vous proposer une promesse d'embauche.
Il le sera aussi si, à la suite de votre cdd, vous démontrez ce besoin en formation pour perenniser votre accès à l'emploi.
N'oubliez pas que c'est plus votre contrat d'insertion avec le conseil général qui "guide" vos droits/devoirs que l'anpe auprès de laquelle vous pouvez, dans certains cas, ne pas être nécessairement inscrit .
Bonne chance. ! et rassurez vous :
pour chacun de nous 2007 est le haut d'une montagne,
personne ne peut dire ce qu'il y a derrière avant d'y être.
victorine83,
Concernant, le texte cité, nous parlions de la loi du 23 mars 2006. (voir file dans les post it vos infos.).
j'en disais à ce propos:
En fin de file, vous trouverez les directives concernant le système issu des décrets de août 2005.
Ces directives viennent de paraître alors même qu'elles doivent êtres remplacées par celles de la loi du 23 mars 2006.
Pour cette dernière loi, rien n'est encore certain puisque nous sommes toujours en attente des décrets d'application.
Au dernières nouvelles, j'ai seulement constaté que rien ne mentionne clairement la prime exceptionnelle et que les textes entretiennent un flou artistique entre la prime exeptionnelle et la prime forfaitaire.
Au final, cela fera certainement comme pour les textes de août 2005 :
On nous annonce un grand banquet pour tout le monde et sur le terrain,
c'est soupe claire pour quelques sélectionnés.
aiphes,
Il est parfois judicieux de ne pas demander aide, ... c'est moins compliqué de s'en sortir tour seul.
(Voir "le père Noël est une ordure")
Si vous êtes au rmi et que votre cdd se passe bien avec possibilité d'emploi, vous pourrez peut-être invoquer votre besoin en formation pour en obtenir son financement par le Conseil Général (ou en partie, le solde à charge des afr par exemple).
Le projet sera cohérent si votre employeur est en mesure de vous proposer une promesse d'embauche.
Il le sera aussi si, à la suite de votre cdd, vous démontrez ce besoin en formation pour perenniser votre accès à l'emploi.
N'oubliez pas que c'est plus votre contrat d'insertion avec le conseil général qui "guide" vos droits/devoirs que l'anpe auprès de laquelle vous pouvez, dans certains cas, ne pas être nécessairement inscrit .
Bonne chance. ! et rassurez vous : pour chacun de nous 2007 est le haut d'une montagne,
personne ne peut dire ce qu'il y a derrière avant d'y être.
victorine83,
Concernant, le texte cité, nous parlions de la loi du 23 mars 2006. (voir file dans les post it vos infos.).
j'en disais à ce propos:
Qu'en est il ? je n'en sais rien, et en ce moment l'ensemble des sites d'information sont contradictoires, a commencer par "travail.gouv" qui parle de système pérenne en attente des décrets d'application.
En fin de file, vous trouverez les directives concernant le système issu des décrets de août 2005.
Ces directives viennent de paraître alors même qu'elles doivent êtres remplacées par celles de la loi du 23 mars 2006.
Pour cette dernière loi, rien n'est encore certain puisque nous sommes toujours en attente des décrets d'application.
Au dernières nouvelles, j'ai seulement constaté que rien ne mentionne clairement la prime exceptionnelle et que les textes entretiennent un flou artistique entre la prime exeptionnelle et la prime forfaitaire.
Au final, cela fera certainement comme pour les textes de août 2005 :
On nous annonce un grand banquet pour tout le monde et sur le terrain,
c'est soupe claire pour quelques sélectionnés.