Fin de droits: des formations rémunérées

[RaoulPiconBière]

@ sam57 :
il ne faut pas s'affoler non plus, il n'y a pas "péril en la demeure". La "pratique" est courante, et l'AFP n'aurait pas les moyens de tout vérifier.
Mais, autant que je me souvienne, Actuchômage a déjà été rappelé à l'ordre par l'AFP, il y a quelques années.

Si vous voulez relater une information, vous pouvez mettre un lien vers la source.
sauf erreur de ma part, vous pouvez citer des "passages courts destinés à la compréhension de votre propre message".
Exemple :

Fin de droits : entrée en vigueur des mesures début juin (projet de décret)

Le décret d'application des mesures pour certains chômeurs en fin de droits, décidées par le gouvernement et la majorité des partenaires sociaux, devrait entrer en vigueur le 1er juin, selon un projet de texte qui sera présenté mardi au Conseil national de l'emploi (CNE).
Source et suite :
http://www.boursorama.com/international ... b6dbd387b8

@ auxi :

La syntaxe auxi ! la syntaxe ! C'est ce qui vous fait défaut.
Pour comprendre les subtilités, il faut aller dans une "citée". Là, au milieu d'une bande de "racaille" vous vous exclamez :
"whoa putain Ta mère" à la place de "whoa putain Sa mère" !

effets secondaires et dommages collatéraux garantis.

[math77]

[SAM57]

Si vous voulez relater une information, vous pouvez mettre un lien vers la source.
sauf erreur de ma part, vous pouvez citer des "passages courts destinés à la compréhension de votre propre message".
Exemple :
Fin de droits : entrée en vigueur des mesures début juin (projet de décret)

Le décret d'application des mesures pour certains chômeurs en fin de droits, décidées par le gouvernement et la majorité des partenaires sociaux, devrait entrer en vigueur le 1er juin, selon un projet de texte qui sera présenté mardi au Conseil national de l'emploi (CNE).
Source et suite :

Je vous remercie pour votre conseil pour relater une information!!!

Je vous informe pour votre gouverne que j'ai quand même un niveau d'études "Bac+3" suffisant pour ne plus avoir des cours supplémentaires à mon âge!!!

Concernant l'info mise en ligne c'est pas par crainte ou que sais-je que je l'ai enlevée mais plutôt pour ne pas polémiquer sur un sujet qui n'en vaut pas la peine.

[maguy]

Je vous informe pour votre gouverne que j'ai quand même un niveau d'études "Bac+3" suffisant pour ne plus avoir des cours supplémentaires à mon âge!!!

C'est justement lorsqu'on s'imagine ne plus avoir rien à apprendre que l'on régresse.

[SAM57]

C'est justement lorsqu'on s'imagine ne plus avoir rien à apprendre que l'on régresse.


Ne t'inquiète pas pour moi car en matière de progression, je préfère m'investir ailleurs que sur une polémique de bac à sable.

[math77]

C'est justement lorsqu'on s'imagine ne plus avoir rien à apprendre que l'on régresse.

et je dirais même plus (comme un certain Dupont), une vie entière n'est pas suffisante pour apprendre!

[RaoulPiconBière]

Je vous remercie pour votre conseil pour relater une information!!!
Je vous informe pour votre gouverne que j'ai quand même un niveau d'études "Bac+3" suffisant pour ne plus avoir des cours supplémentaires à mon âge!!!

Hélas, hélas,
sans polémique et sauf le respect que je vous dois, pour moi vous n'êtes qu'un pseudo derrière lequel peut se trouver n'importe qui, y compris : moi, le Pape ou Sarkozy; peut-être mon voisin, les RG ou le dernier directeur avec qui je me suis engueulé. Autant vous dire, que je ne vais pas chercher à vérifier/connaître votre niveau d'étude.
Cela est bien sûr valable pour vous vis-à-vis de moi.
Donc, en voyant que vous étiez passé d'une extrème à l'autre (d'un copié/collé non sourcé à l'effacement pur et simple) et voyant que vous disiez être "novice", j'ai approfondi le sujet et mis l'exemple pour pouvoir y revenir.
D'autre part, je considère m'adresser à tous ceux qui nous lisent et qui nous lirons dans l'avenir. De ce fait j'ai tendance à "surcharger" les explications afin qu'elles soient accessibles au plus grand nombre de personnes, quelque soit leurs niveaux d'études.

Globalement, je pense que l'intérêt d'internet c'est, justement, pouvoir se débarasser de tous les a-priori induits par la "représentativité" pour ne garder que la forme et l'idée contenues dans le(s) message(s).
A preuve, nous pouvons échanger alors que, apparement, 5 "bac" nous séparent : à pôleEmploi, nous ne serions pas dans le même "atelier"; nos CV non plus si nous postulions pour la même activité. Le votre serait sur la table et le mien à la poubelle.
Mais bien sûr,
je ne suis qu'un pseudo et vous n'avez aucune raison pour croire que je dis vrai.
Ce que vous pouvez constater, c'est que j'ai horreur de "laisser trainer mes pensées" quand j'ai l'impression qu'elles sont mal expliquées, mal comprises ou déformées.


Pour revenir à votre message initial, je le trouve, au contraire, très interessant dans le sens où l'on y voit très clairement le défaut de professionnalisme chez AFP et chez Boursorama qui relate la dépèche sans la vérifier.

Comme cette dépèche est récente, c'est le moment de pouvoir vérifier la fiabilité de nos journaux préférés : Combien d'entre eux vont laisser planer l'idée qu'il existe une 2éme aide en plus du dispositif "rebond pour l'emploi" ?

[superuser]

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a affirmé lundi sur France 2 que le dispositif visant à aider certains demandeurs d'emploi en fin de droits "sera opérationnel" dès "demain", mardi 1er juin.

Ce dispositif, décidé par le gouvernement et la majorité des partenaires sociaux, est destiné aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 et qui ne peuvent prétendre à une allocation de solidarité, au RSA versé à titre individuel ou au titre du foyer, au RMI, à l'allocation parent isolé ou à une allocation spécifique du chômage au titre de la solidarité nationale.

"On peut le dire, demain, le dispositif pour apporter une réponse aux demandeurs d'emploi en fin de droits sera opérationnel", a affirmé Laurent Wauquiez.

Le décret d'application des mesures devait en effet rentrer en application au 1er juin. Il prévoit notamment que Pôle emploi propose aux chômeurs arrivés en fin de droits en 2010 "un parcours d'insertion professionnelle renforcé" via une formation rémunérée, un contrat aidé, un accompagnement renforcé pour les cadres. Il consiste à proposer aux chômeurs en fin de droits, "le plus rapidement possible une proposition pour faire de l'expérience professionnelle, un contrat, une formation pour rebondir", a expliqué M. Wauquiez, évoquant "un équilibre" entre des droits et des devoirs pour le chômeur. "Ce n'est pas un chèque en blanc gratuit".

Ce dispositif "est fait pour les classes moyennes" qui sont trop souvent "laissées de côté", a-t-il ajouté. Ainsi, une famille dans laquelle quelqu'un a perdu son emploi et où l'autre conjoint gagne "autour de 2.500, 3.000", pourra "bénéficier de ce plan rebond", a-t-il expliqué.

[Invité]

et où l'autre conjoint gagne "autour de 2.500, 3.000",

"Mais vous êtes plusieurs ?"

Il habite dans quelle planète, le Wauquiez ?

[SAM57]

Chômeurs en fin de droits : rien de bien concret avant septembre

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[yannick]

Il habite dans quelle planète, le Wauquiez ?

La planète Rugama :
http://www.koreus.com/video/pub-gama-rue-gama.html

[Invité]

La la la la la
Pendant que papa-fin-de-droits sera en formation, maman-fin-de-droits fera la lessive.

[math77]

Ce dispositif "est fait pour les classes moyennes" qui sont trop souvent "laissées de côté"

C'est quoi la classe moyenne aujourd'hui????

Celle à 2500, 3000€ comme il dit l'autre G.O. ????

[RaoulPiconBière]

Les décrets d'application concernant les chômeurs en fin de droit sont parus :
Contrairement à ce qu'affirme "LeMonde", il n'est pas utile d'attendre Sptembre pour faire valoir ses droits.
N'oublions pas que, à défaut de proposer une formation, PôleEmploi doit verser une allocation.

Curieusement, il y a 2 décrets d'application :
Le 1er concerne des personnes qui ne sont pas en fin de droit.
Le 2éme concerne l'allocation en elle même.

EDIT : En vert dans le texte une traduction selon Raoul .

Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
NOR: ECED1008915D
Article 1
Une allocation est accordée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l'allocation d'assurance, entreprennent en 2010 une action de formation sur prescription de Pôle emploi.
Les formations ouvrant droit à cette allocation permettent d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi.
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement, à l'expiration de leurs droits à l'allocation d'assurance et pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l'article R. 6341-15 du code du travail.
Le montant journalier de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation.
Pour l'application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement.

une allocation versée aux DE qui, pendant l'ARE, entreprennent en 2010 une formation prescrite par PôleEmploi. Les formations doivent viser la qualification pour des métiers en tension. La liste des métiers en tension est fixé par le préfet de région.
L'allocation (AFDEF) est versée après l'ARE et durant toute la formation. La durée cumulée de l'ARE et de la formation ne peut pas dépasser 3 ans.
Le montant de l'AFDEF est égal au montant de l'ARE le jour de la fin de droits.
L'AFDEF est soumise à cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
NOR: ECED1013792D
Article 1
Les demandeurs d'emploi immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-2 du code du travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi.
Les DE de catégorie A peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi s'ils sont en fin de droit en 2010.

Article 2
Les demandeurs d'emploi bénéficient de ce parcours lorsqu'ils ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une allocation de solidarité, de quelque nature que ce soit, du revenu de solidarité active versé à titre individuel ou au titre du foyer, du revenu minimum d'insertion versé à titre individuel ou au titre du foyer, de l'allocation de parent isolé ou d'une allocation spécifique d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale.
Sont exclus les DE qui bénéficient de l'ASS, du rSa (individuel ou au titre du foyer), L'API et le RMI.

Article 3
Lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi dans les conditions définies à l'article L. 5411-6-1 du code du travail, le demandeur d'emploi adhère au parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par Pôle emploi.
Dans le cadre de ce parcours, Pôle emploi propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi. Pôle emploi propose, en outre, aux cadres un accompagnement renforcé.
Le PPAE est établi lors de l'actualisation, Pôle emploi propose une formation rémunérée ou un contrat aidé correspondant. Le DE doit accepter le parcours.
Pour les cadres, c'est renforcé.

Article 4
A défaut de bénéficier d'une des mesures prévues à l'article 3, le demandeur d'emploi peut percevoir une aide exceptionnelle pour l'emploi.
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d'emploi doit respecter un plafond de ressources mensuelles inférieur ou égal à 2 119,60 euros pour une personne seule et à 3 330,80 euros pour une personne vivant en couple.
Les ressources sont déterminées selon les règles définies aux articles R. 5423-2, R. 5423-3, R. 5423-4 et R. 5423-5 du code du travail.
L'aide n'est pas versée lorsque le demandeur d'emploi refuse, sans motif légitime, une des mesures mentionnées à l'article 3 proposées par Pôle emploi.
Le montant journalier maximum de l'aide exceptionnelle pour l'emploi est de 15,14 euros. Elle est calculée selon les règles prescrites à l'article R. 5423-6 du code du travail.
L'aide est versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de 182 jours à compter du jour de l'adhésion du demandeur d'emploi au parcours d'insertion professionnelle renforcé, le cas échéant, jusqu'au jour du début de la formation ou du contrat aidé. La durée de la formation ou du contrat aidé s'impute sur la durée maximale de versement de l'aide.
L'aide est versée sur une période ne pouvant excéder douze mois à compter de la date de la fin des droits à l'assurance chômage. Pour les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage avant le 1er juin, cette période court à compter de cette date.
L'aide est soumise à l'article 79 du code général des impôts et à l'article L. 136-2-III (1°) du code de la sécurité sociale.
Si PôleEmploi ne propose aucune formation ou contrat,le DE peut percevoir une aide exceptionnelle pour l'emploi.
La condition de ressources est de 2 119,60 euros pour une personne seule et à 3 330,80 euros pour une personne vivant en couple. Ce sont les mêmes modalités que l'ASS.

Si le DE refuse une action de formation, l'aide n'est plus (pas) versée.

L'aide dure 6 mois après acceptation. La durée des formations ou contrats éventuels sont compris dans les 6 mois

Le dispositif est accessible durant 12 mois suivant la date de fin de droit.

L'aide est imposable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Sauf erreur, PôleEmploi peut donc proposer des formations indemnisées à hauteur de la dernière ARE.
La durée de ces "formations" (ARE comprise) peut varier entre 40 heures et 3 ans.
C'est PôleEmploi qui dresse la liste des formations.

[laurent]

petite parenthése le portrait des alocataires au RSA publié dans "le monde" est tout bonnement pipeauté au petit oignons, (faire croire qu'on informe )

"Machin" est dans le vrai voici sa réaction :
01.06.10 | 18h25

Je me suis toujours demandé pourquoi, lorsque la presse met en avant des témoignages, elle ne choisit jamais des cas représentatifs, mais uniquement des situations peu fréquentes. Un vrai mystère... Est-ce pour atténuer le phénomène ?

quand a mon témoignage il n'a pas été publié, sans doute car il n'allait pas dans le sens du vent comme beaucoup d'autres.

le RSA c'est 2 fois moins d'aides pour 2 fois plus de contraintes, et une formidable opportunité pour des escrocs de monter des associations et d'avoir des esclaves payés par les contribuables

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html


pour en revenir au texte de loi mentionné, ça semble s'adresser a ceux qui sont encore chômeur, et qui ont moins de 2000€ de ressources