Contrôle de la Caf
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TTM_FR
Pas de problème, Monolecte. 
Pe parce que ces témoignages semblaient être surréalistes que tout le monde devient très 'prudence'. Mais les internautes peuvent visiter l'autre forum des chômeurs pour 'contrôler' les témoignages que j'ai publié sur ActuChôme mais par pitié, ne réduisez pas mon RMI!
http://www.chomiste-land.com
http://www.chomiste-land.com/forum/viewtopic.php?t=763
Michel
Pe parce que ces témoignages semblaient être surréalistes que tout le monde devient très 'prudence'. Mais les internautes peuvent visiter l'autre forum des chômeurs pour 'contrôler' les témoignages que j'ai publié sur ActuChôme mais par pitié, ne réduisez pas mon RMI!
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Michel
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chris
ben ,ca fait froid dans le dos effectivement !
doivent recruter des "prudences" a la CAF , des bien aigries qui ne veulent voir que des alignements de pauvres ,tres pauvres !
le RMI doit etre interdit aux ..anciens riches !!!
la flexibilité ,c'est que dans un sens
qu' y aurait un coté psychologique derriere tout ca ; histoire de bien caser les gens dans leur position sociale ; histoire de rassurer les smicarts .
heu ,question mechante ,beaucoup de gens du voyage sont au rmi vu le retrecissement de leurs moyens de subsistances historiques , deja qu'on veut leur taxer leur habitat precaire ,c'est a dire qui faudrait qui paient une taxe exhorbitante pour avoir le droit de squatter des bouts de parkings pourris !
ca m'etonnerait que la CAF se permette les memes manieres ,ou alors va y avoir du saucisson de controleur bientot en charcuterie
doivent recruter des "prudences" a la CAF , des bien aigries qui ne veulent voir que des alignements de pauvres ,tres pauvres !
le RMI doit etre interdit aux ..anciens riches !!!
la flexibilité ,c'est que dans un sens
qu' y aurait un coté psychologique derriere tout ca ; histoire de bien caser les gens dans leur position sociale ; histoire de rassurer les smicarts .
heu ,question mechante ,beaucoup de gens du voyage sont au rmi vu le retrecissement de leurs moyens de subsistances historiques , deja qu'on veut leur taxer leur habitat precaire ,c'est a dire qui faudrait qui paient une taxe exhorbitante pour avoir le droit de squatter des bouts de parkings pourris !
ca m'etonnerait que la CAF se permette les memes manieres ,ou alors va y avoir du saucisson de controleur bientot en charcuterie
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FRITESMERGUEZ
Demandez donc à votre organisme "contrôleur" ( la CAF si j'ai bien suivi ) de vous communiquer :
" La charte institutionnelle du contrôle " éditée en principe par la CNAF en 1998, sinon sa version plus récente ( s'il en existe ?) de toutes façons votre caisse doit légalement faire droit à votre demande ne serait-ce qu'au titre de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 ( entre autres textes sur lesquels vous pourriez vous appuyer ...)
N'hésitez pas à effectuer votre demande par écrit, demande tendant à vous faire connaître le cadre juridique et légal dudit contrôle ( dont je doute qu'il autorise un contrôleur a s'arroger des pouvoirs qu'il n'a assurément pas. En tous cas pas autant de pouvoirs qu'un policier avec une commission rogatoire ou un douanier )
Demande à déposer en main propre au guichet de votre organisme "contrôleur" , n'ayez pas peur, ils ne marchent qu'a l'intimidation et sur le manque de connaissance des citoyens.
Ils ne redoutent que les gens informés
" La charte institutionnelle du contrôle " éditée en principe par la CNAF en 1998, sinon sa version plus récente ( s'il en existe ?) de toutes façons votre caisse doit légalement faire droit à votre demande ne serait-ce qu'au titre de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 ( entre autres textes sur lesquels vous pourriez vous appuyer ...)
N'hésitez pas à effectuer votre demande par écrit, demande tendant à vous faire connaître le cadre juridique et légal dudit contrôle ( dont je doute qu'il autorise un contrôleur a s'arroger des pouvoirs qu'il n'a assurément pas. En tous cas pas autant de pouvoirs qu'un policier avec une commission rogatoire ou un douanier )
Demande à déposer en main propre au guichet de votre organisme "contrôleur" , n'ayez pas peur, ils ne marchent qu'a l'intimidation et sur le manque de connaissance des citoyens.
Ils ne redoutent que les gens informés
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poussin006
c'est surtout que légalement, le allocs familiales sont basées sur les revenus.
En clair: j'ai gagné 45 millions d'euos au loto, mais pas placés donc rendement = 0
j'ai aucune autre ressources, j'ai donc droit au rmi. je peux taper dans la cagnotte pour améliorer le quotidien, mais légalement tant que je n'ai pas e revenu...
c'est clair que moralement ca le fait pas
pourtant tout le monde a du voir l'exemple du gars qui joue comme un con et qui gagne, qui fait même profiter d'autres de son système, qui joue au golf... et qui pourtant touche le rmi ? rmi qu'il reverse à des aso caritatives.
DURA LEX, SED LEX
ca marche dans les 2 sens faudrait leur rappeler n cas de contrôle "douteux"
En clair: j'ai gagné 45 millions d'euos au loto, mais pas placés donc rendement = 0
j'ai aucune autre ressources, j'ai donc droit au rmi. je peux taper dans la cagnotte pour améliorer le quotidien, mais légalement tant que je n'ai pas e revenu...
c'est clair que moralement ca le fait pas
pourtant tout le monde a du voir l'exemple du gars qui joue comme un con et qui gagne, qui fait même profiter d'autres de son système, qui joue au golf... et qui pourtant touche le rmi ? rmi qu'il reverse à des aso caritatives. DURA LEX, SED LEX
ca marche dans les 2 sens faudrait leur rappeler n cas de contrôle "douteux"
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FRITESMERGUEZ
après quelques reneignements fragmentaires
Il semblerait que chaque CAF ai rédigé sa charte, toutefois en référence à "la charte institutionnelle du contrôle" de 1998.
Ladite charte doit donc vous être communiquée lors de votre demande et vous être présentée préalablement à la visite de l'agent.
Pour mémoire l'agent est mandaté par la CAF, il est assermenté ( quelle est la nature des engagements lors de l'assermentation ? à voir avec le tribunal d'instance )
L'agent n'a pas de pouvoirs particuliers ( notamment pas de police )
Et, chez vous, vous avait parfaitement le droit d'avoir ... des témoins qui pourraient, le cas échéant, témoigner des méthodes employées
Surtout n'hésitez pas à exiger de votre CAF de vous indiquer le cadre légal et réglemetaire dans lequel elle peut agir
Ladite charte doit donc vous être communiquée lors de votre demande et vous être présentée préalablement à la visite de l'agent.
Pour mémoire l'agent est mandaté par la CAF, il est assermenté ( quelle est la nature des engagements lors de l'assermentation ? à voir avec le tribunal d'instance )
L'agent n'a pas de pouvoirs particuliers ( notamment pas de police )
Et, chez vous, vous avait parfaitement le droit d'avoir ... des témoins qui pourraient, le cas échéant, témoigner des méthodes employées
Surtout n'hésitez pas à exiger de votre CAF de vous indiquer le cadre légal et réglemetaire dans lequel elle peut agir