lettre de licenciement et assedic

chris · Message par **chris** » 10 févr. 2006

salut jessy !
bien ca avance !
le solde de tout compte , ca veut bien dire ce que ca veut dire , c est a dire que tout ce qu on te doit , conges payes , preavis etc a bien ete reglé par l employeur !
c est le montant du cheque de depart !
il est contestable en cas d erreur meme apres avoir ete signé , c est juste un reçu !
donc ca change rien pour la transac qui je le rappelles n est jamais qu un accord privé sans veritable valeur officielle , donc attention sur la suite !

jessy · Message par **jessy** » 10 févr. 2006

Merci chris!
Mais voila je viens d'avoir au tel l assitante de ma drh (c mon indic lol) qui me dit que ma très chère drh ne peux ou veux plus faire de transaction car mon motif de licenciement est cause reelle et sérieuse et pas faute grave.... j'y perd mon latin!
Elle doit me tel cet am et g donc l intention de lui dire que je vais les mettre aux prud'hommes j'espère que ça lui fera changer d avis car pas trop envie de me lancer dans une loooongue procédure !!!

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 10 févr. 2006

Bonjour,

Quelques liens interessants.
http://www.licenciement.net/article.php3?id_article=4
http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F86.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1912.xhtml
A noter : l'employeur peut vous proposer de signer "un reçu pour solde de tout compte" au moment de la résiliation ou à l'expiration de votre contrat de travail. C'est une attestation écrite par laquelle vous reconnaissez avoir reçu de votre employeur l'intégralité de vos droits (salaires, indemnités diverses...). Vous pouvez refuser de signer ce document qui n'a aucun caractère obligatoire.

Ce document n'a la valeur que d'un simple reçu des sommes qui y figurent.

j aimerai savoir qu'elle est la meilleur façon de procéder

Uniquement la vôtre. Chaque cas est particulier. C'est vous qui devez décider, nous ne sommes pas à votre place et ne vivrons pas les conséquences.
Comprenez que la plus grande prudence s'impose en matière de "conseils".

Prenez donc (comme vous le faites) multiples avis et choisissez le dernier, le vôtre.
Le mien, c'est vous n'avez pas gagné, mais vous n'avez rien perdu. "Un tient vaut mieux que deux tu l'auras"

chris · Message par **chris** » 10 févr. 2006

oui jessy
tu m' excuseras d avoir eu quelques doutes quant a la sincerité de ton employeur depuis le debut , bah c est l experience , tant pis pour les pacifistes !
de toute facon , d entamer une procedure ne t empecheras pas de negocier a tout moment et il ya la conciliation qui permet deja de peser les dossiers , style qui qu ya des billes et qu'y en a pas !
Sont un peu gonflé vu ton cas , mais pousse peut etre l intox jusqu au bout .
bon te faut un avocat quand meme , flane un peu au prud hommes de ta ville ,d abord ca te mettras dans l ambiance et les secretariats sont de bon conseil quant au choix d un bon avocat .
une indic dans la place ,c est genial !

cassopolis · Message par **cassopolis** » 10 févr. 2006

je pense que vous devriez etre accompagné d'un conseiller ou avocat lors de votre prochain entretien avec le DRH ou patron, certes ils ne vont vous lacher !
en plus quand on pense a l'arret de la cour de cassation qui qui s'il fait jurisprudence permettra un licenciement de "confort" ! dur dur

jessy · Message par **jessy** » 15 févr. 2006

voila la sentence est tombée : ma très chère drh refuse la transaction car elle estime m'avoir déjà assez dedommagée!! je vais donc prendre rdv avec un avocat pour les mettre aux prudhommes...
en attendant je ne vais rien toucher des assedic avant le mois de juin ... est-ce ke kelkun sait si je peux toucher le rmi en attendant de percevoir mes indemnités de chomage???
merci encore à tous

dblosse · Message par **dblosse** » 15 févr. 2006

Il me semble que les Assédic prennent en charge pendant le temps de la procédure. Par contre tu devras les rembourser si tu gagnes.

A confirmer

David

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 15 févr. 2006

Bonjour,

en attendant je ne vais rien toucher des assedic avant le mois de juin ...

Pourquoi ? Vous avez les documents qu'il vous faut et vous pouvez percevoir les assedics, même si vous entamez une procédure.

jessy · Message par **jessy** » 15 févr. 2006

alors les assedic m'ont dit que je ne toucherai rien avant le mois de juin car mon préavis (non effectué mais payé) court jusquà mi avril ensuite viennent les 7 jours de je sais pas quoi et la carence de conges payés ce qui nous mène en mai et le mois de mai est dû en juin !!! et ils vous disent ça avec un grand sourire ....

chris · Message par **chris** » 15 févr. 2006

salut jessy et tout le monde !

st dumortier a raison ;feuille jaune =assedic

rembourser quoi ,a part s il ya des mois de salaires a rajouter au preavis en fait , pour le reste c est dommages et interets net d impot , rien a declarer a person !

chris · Message par **chris** » 15 févr. 2006

pardon ,pas vu le post entre temps !
effectivement preavis ,conges payés et delai de carence ,normal ,mais tu as touché tout ca lors du solde de tout compte ?

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 15 févr. 2006

Bonjour,

Pour info:

Début de l'indemnisation
Votre indemnisation ne sera jamais immédiate.
Un délai d’attente de 7 jours est systématiquement appliqué.
Par ailleurs, si l’employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou
des indemnités de rupture, l’Assédic calcule un différé d’indemnisation.
Comment s’opère ce calcul ?
L’Assédic calcule :
- un différé “congés payés” correspondant aux congés payés non pris,
- un différé “indemnités de rupture”, calculé comme suit :
(Indemnités supra légales 6 / ancien salaire journalier)
Ce dernier ne peut jamais excéder 75 jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Ancienneté dans l’entreprise : 8 ans
- Indemnités de congés payés (ICCP) : 646 €.
- Indemnités de rupture légales (1/10e par année d’ancienneté) : 912 €
- Indemnités de rupture perçues : 2 284 €, soit 1 372 € d’indemnités supérieures
au minimum légal.
- Salaire journalier : 38 € correspondant à un salaire de 1 140 € par mois.
Différé “congés payés” : 17 jours
(calculé en divisant l’indemnité ICCP par votre salaire journalier : 646 : 38)
Différé “indemnités de rupture” : 36 jours
(1 372 : 38)
TOTAL : 53 jours
L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son
inscription intervient avant le 24 mai ; sinon, son indemnisation intervient 7 jours après
son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l'intéressé est, dans
ce cas, indemnisable le 9 juin.

L'Emploi et le Chômage en Débats

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