lettre de licenciement et assedic
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jessy
lettre de licenciement et assedic
les assedic ou l anpe sont ils en droit me demander ma lettre de licenciement afin de connaitre le motif reel de ce dernier
L'ANPE s'en fiche, mais l'ASSEDIC non (c'est eux qui paient).
Ils veulent tout savoir, même le montant de l'indemnité transactionnelle, de façon à calculer le délai de carence (qui peut aller jusqu'à 75 jours) et fixer la date officielle d'ouverture des droits.
Quant au motif, ils veulent le savoir aussi : quand c'est une faute grave, ça peut peser (je laisse à d'autres une explication précise sur les conséquences…). Mais si c'est un licenciement pour "désaccord avec la hiérarchie ne permettant pas de poursuivre une collaboration", par exemple, ça passe.
Ils veulent tout savoir, même le montant de l'indemnité transactionnelle, de façon à calculer le délai de carence (qui peut aller jusqu'à 75 jours) et fixer la date officielle d'ouverture des droits.
Quant au motif, ils veulent le savoir aussi : quand c'est une faute grave, ça peut peser (je laisse à d'autres une explication précise sur les conséquences…). Mais si c'est un licenciement pour "désaccord avec la hiérarchie ne permettant pas de poursuivre une collaboration", par exemple, ça passe.
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jessy
merci bcp superuser !
en fait je vais etre licenciée pour cause réelle et sérieuse mais le vrai motif qui sera sur ma lettre de licenciement sera absence au poste de travail.
en effet mon poste a été supprimé il y a un an (j étais en conge parental) et mon employeur ne pouvant pas me licencier economique c lui ki m'a conseillé cet "arrangement" donc je ne voudrai pas me faire arnaquer ou que ça me porte prejudice aux assedic
en fait je vais etre licenciée pour cause réelle et sérieuse mais le vrai motif qui sera sur ma lettre de licenciement sera absence au poste de travail.
en effet mon poste a été supprimé il y a un an (j étais en conge parental) et mon employeur ne pouvant pas me licencier economique c lui ki m'a conseillé cet "arrangement" donc je ne voudrai pas me faire arnaquer ou que ça me porte prejudice aux assedic
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St-Dumortier
Bonjour,
Cause réelle et sérieuse sera ce qui est inscrit sur votre attestation assedic. (feuille jaune) c'est ce qui compte. c'est un motif généralement admis par les assedics, mais avec les temps qui courrent il faudrait se méfier d'un possible refus. (Requalification).
Quand rien ne va plus et qu'on se fait licencier, c'est ce qu'on marque habituellement. Jusqu'a maintenant ça passe.
Ce que vous dites être le vrai motif (absence au poste de travail) est une faute que vous n'avez pas commise. Ce n'est pas le vrai motif. Pas plus que "cause réelle et sérieuse".
La véritée est que la cause soit "la suppression de poste".
Cela est sérieux, mais uniquement pour votre patron.
Quand à la faute que vous acceptez, elle "n'arrange" que lui.
Donc, le motif réel du licenciement est
Absence DE poste.
c'est son problème et cela représente un licenciement économique.
Pourquoi ne peut-il pas le faire.??
A t il peur de vous payer les indemnités qui vont avec ??
A t il peur de ne pas pouvoir réembaucher immédiatement ??
Enfin , c'est vous qui voyez.!!!
Ben dites donc, vous l'aimez bien votre patron pour accepter une telle cause de licenciement.en fait je vais etre licenciée pour cause réelle et sérieuse mais le vrai motif qui sera sur ma lettre de licenciement sera absence au poste de travail.
Cause réelle et sérieuse sera ce qui est inscrit sur votre attestation assedic. (feuille jaune) c'est ce qui compte. c'est un motif généralement admis par les assedics, mais avec les temps qui courrent il faudrait se méfier d'un possible refus. (Requalification).
Quand rien ne va plus et qu'on se fait licencier, c'est ce qu'on marque habituellement. Jusqu'a maintenant ça passe.
Ce que vous dites être le vrai motif (absence au poste de travail) est une faute que vous n'avez pas commise. Ce n'est pas le vrai motif. Pas plus que "cause réelle et sérieuse".
La véritée est que la cause soit "la suppression de poste".
Cela est sérieux, mais uniquement pour votre patron.
Quand à la faute que vous acceptez, elle "n'arrange" que lui.
Donc, le motif réel du licenciement est
Absence DE poste.
c'est son problème et cela représente un licenciement économique.
Pourquoi ne peut-il pas le faire.??
A t il peur de vous payer les indemnités qui vont avec ??
A t il peur de ne pas pouvoir réembaucher immédiatement ??
Enfin , c'est vous qui voyez.!!!
Encore un licenciement économique déguisé !
"Absence au poste de travail" alors que le job a été supprimé quand tu es partie en congé parental... Trop fort !
En principe, pas de pb pour l'Assedic, et j'imagine que si ça chipote, tu as de quoi prouver l'imposture. Mais je rejoins St Dumortier : ne peux-tu pas faire autrement que d'accepter ce motif malhonnête qui l'arrange, LUI ? Après tout, il te fout dehors : fais-le marcher. A moins que ce ne soit déjà signé.
Bon courage à toi.
"Absence au poste de travail" alors que le job a été supprimé quand tu es partie en congé parental... Trop fort !
En principe, pas de pb pour l'Assedic, et j'imagine que si ça chipote, tu as de quoi prouver l'imposture. Mais je rejoins St Dumortier : ne peux-tu pas faire autrement que d'accepter ce motif malhonnête qui l'arrange, LUI ? Après tout, il te fout dehors : fais-le marcher. A moins que ce ne soit déjà signé.
Bon courage à toi.
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malok
la lettre de licenciement ne nous intéresse que dans la mesure ou il y a une ambiguite au niveau du préavis indiqué par l'employeur ( par ex un licenciement pour faute grave ou lourde est privatif de préavis )
il s'agit juste de vérifier qu'un employeur ne se décharge pas sur la collectivité de son obligation de rémunérer ce qu'il doit au salarié, rien à voir avec une enquete de police donc
pour élargir le propos il est effectif que les employeurs licencient comme ils veulent quand ils veulent
quand j'entends le medef pleurer qu'on n'embauche pas parce que c'est difficile de licencier je me marre, dans mon job je vois passer des personnes licenciées en pagaille
en fait pour licencier, il suffit de savoir écrire : une lettre de convocation à l'entretien préalable et une lettre de licenciement tu parles d'un obstacle insurmontable !
bien sur le vrai enjeu c'est ne plus avoir à payer les indemnités qui vont avec
bon je me calme
il s'agit juste de vérifier qu'un employeur ne se décharge pas sur la collectivité de son obligation de rémunérer ce qu'il doit au salarié, rien à voir avec une enquete de police donc
pour élargir le propos il est effectif que les employeurs licencient comme ils veulent quand ils veulent
quand j'entends le medef pleurer qu'on n'embauche pas parce que c'est difficile de licencier je me marre, dans mon job je vois passer des personnes licenciées en pagaille
en fait pour licencier, il suffit de savoir écrire : une lettre de convocation à l'entretien préalable et une lettre de licenciement tu parles d'un obstacle insurmontable !
bien sur le vrai enjeu c'est ne plus avoir à payer les indemnités qui vont avec
bon je me calme
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Monolecte
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jessy
merci à tous pour vos messages ça me remonte un peu le moral car je flippe et g vraiment l' impression de me faire arnaquer!
pour répondre à st dumortier, mon employeur ne peut pas me licencier économique car le poste a été supprimé il y a un an et d après lui ya "prescription"...
de meme il m a dit que je n aurai pas droit aux indemnités de licenciement car ça fait 3 ans que g pas bossé....
enfin bref je crois ke g pas fini de me poser des questions sur ce licenciement et je ne serai pas trankil tant ke je n aurai pas perçu ma première indemnisation assedic!
pour répondre à st dumortier, mon employeur ne peut pas me licencier économique car le poste a été supprimé il y a un an et d après lui ya "prescription"...
de meme il m a dit que je n aurai pas droit aux indemnités de licenciement car ça fait 3 ans que g pas bossé....
enfin bref je crois ke g pas fini de me poser des questions sur ce licenciement et je ne serai pas trankil tant ke je n aurai pas perçu ma première indemnisation assedic!
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Monolecte
Je crois bien que ton employeur essaie de t'arnaquer gravement...
Ne signe rien tant que tu n'as pas plus d'élément.
Si mes souvenirs sont bons, un congés parental SUSPEND le contrat de travail, ce qui signifie qu'à ton retour, tu retrouves tes conditions antérieures et donc à priori tes droits, dont les droits à indemnité en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise (toujours si mes souvenirs sont bons, le congé parental ne compte pas pour l'ancienneté, par contre le congé maternité, oui...).
Le fait que ton poste ait été liquidé il y a un an ne change pas la nature du problème, il n'y a aucun concept de prescription à ce niveau.
En l'absence de la possibilité de retrouver ton poste à l'issu de ton congé parental, ton employeur doit te proposer une solution de reclassement au moins au même niveau de salaire... et toujours si mes souvenirs sont bons, en cas de non possibilité de reclassement, il s'agit bien d'une licenciement économique ou alors, il a peut-être une possibilité de licenciement pour cause majeure.
Ne signe rien tant que tu n'as pas plus d'élément.
Si mes souvenirs sont bons, un congés parental SUSPEND le contrat de travail, ce qui signifie qu'à ton retour, tu retrouves tes conditions antérieures et donc à priori tes droits, dont les droits à indemnité en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise (toujours si mes souvenirs sont bons, le congé parental ne compte pas pour l'ancienneté, par contre le congé maternité, oui...).
Le fait que ton poste ait été liquidé il y a un an ne change pas la nature du problème, il n'y a aucun concept de prescription à ce niveau.
En l'absence de la possibilité de retrouver ton poste à l'issu de ton congé parental, ton employeur doit te proposer une solution de reclassement au moins au même niveau de salaire... et toujours si mes souvenirs sont bons, en cas de non possibilité de reclassement, il s'agit bien d'une licenciement économique ou alors, il a peut-être une possibilité de licenciement pour cause majeure.
code du travail a écrit :Article L122-28-3
(Loi nº 77-766 du 12 juillet 1977 Journal Officiel du 13 juillet 1977)
(Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
(Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
(Loi nº 91-1 du 3 janvier 1991 art. 14 II Journal Officiel du 5 janvier 1991)
A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 122-28-2, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Code du travail a écrit : Article L122-28-6
(Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 2 Journal Officiel du 5 janvier 1984)
(Loi nº 2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 20 VIII Journal Officiel du 24 décembre 2000)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 134 Journal Officiel du 19 janvier 2005)
La durée du congé parental d'éducation prévue au premier alinéa de l'article L. 122-28-1 et la durée du congé de présence parentale prévue au premier alinéa de l'article L. 122-28-9 sont prises en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le salarié conserve, en outre, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de ce congé.
Des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la période d'absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental d'éducation à plein temps est intégralement prise en compte.
code du travail a écrit :Article L122-28-7
(Loi nº 84-9 du 4 janvier 1984 art. 2 II Journal Officiel du 5 janvier 1984)
(Loi nº 91-1 du 3 janvier 1991 art. 14 II, art. 17 Journal Officiel du 5 janvier 1991)
(Loi nº 93-121 du 27 janvier 1993 art. 53 I, II Journal Officiel du 30 janvier 1993)
(Loi nº 94-629 du 25 juillet 1994 art. 13 Journal Officiel du 26 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 133 II Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Le salarié réembauché dans l'entreprise en application de l'article L. 122-28 et celui qui reprend son activité à l'issue du congé parental d'éducation ou d'un travail à temps partiel pour élever un enfant, visés à l'article L. 122-28-1, bénéficient, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d'un droit à une action de formation professionnelle.
Le salarié peut également bénéficier de ce droit avant l'expiration de la période pendant laquelle il entendait bénéficier des dispositions de l'article L. 122-28-1. Toutefois, dans ce cas, il est mis fin au congé parental d'éducation ou à l'exercice d'une activité à temps partiel pour élever un enfant.
Le salarié a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation du type de celles définies à l'article L. 900-2 au cours de la période pendant laquelle il bénéficie des dispositions de l'article L. 122-28-1. Dans ce cas, il n'est pas rémunéré et il bénéficie de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles prévue à l'article L. 962-4 pour les stagiaires de la formation professionnelle.
Le salarié bénéficiaire d'un congé parental d'éducation ou exerçant son activité à temps partiel pour élever un enfant bénéfice de plein droit du bilan de compétences mentionné à l'article L. 900-2, dans les conditions d'ancienneté prévues par l'article L. 122-28-1.
Les salariés visés au présent article ne sont pas comptés dans les 2 p. 100 de travailleurs qui peuvent bénéficier simultanément du congé de formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.
Le salarié qui reprend son activité à l'issue du congé prévu à l'article L. 122-28-1 a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
Article L321-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 86-797 du 3 juillet 1986 art. 5 Journal Officiel du 4 juillet 1986)
(Loi nº 86-1320 du 31 décembre 1986 art. 6 I Journal Officiel du 31 décembre 1986)
(Loi nº 86-1320 du 30 décembre 1986 art. 6 II, art. 6 III Journal Officiel du 31 décembre 1986)
(Loi nº 87-588 du 30 juillet 1987 art. 61 Journal Officiel du 31 juillet 1987)
(Loi nº 89-549 du 2 août 1989 art. 25 I Journal Officiel du 8 août 1989)
(Loi nº 89-549 du 2 août 1989 art. 25 III Journal Officiel du 8 août 1989)
(Loi nº 92-722 du 29 juillet 1992 art. 26 I Journal Officiel du 30 juillet 1992)
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 108 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 73 I Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent.
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres écrites et précises.
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jessy
merci encore pour tous ces conseils merci spécial aussi à monolecte de m'avoir mis tous ces articles je ne savais pas où les trouver!! c très precieux d'avoir des gens comme vous sur ce forum on se sent moins seul face à l'adversaire qu'est notre patron!!!
je vais donc suivre vos conseils et essayer de retourner la situation en MA faveur!!
je vous tiens au courant
à très bientôt ...
je vais donc suivre vos conseils et essayer de retourner la situation en MA faveur!!
je vous tiens au courant
à très bientôt ...
Ça va pas, non ? L'enfoiré !jessy a écrit :il m a dit que je n aurai pas droit aux indemnités de licenciement car ça fait 3 ans que g pas bossé....
Ça n'enlève rien à ton ancienneté : le temps que tu as travaillé avant ne compte pas pour des prunes ! Tu as sûrement droit à des indemnités légales, fixées par des barèmes dans ta convention collective. Renseigne-toi !
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Monolecte
C'est pire que ça!
Tu as vu les textes que j'ai sorti?
Le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté dans l'entreprise. Soit 3 ans de CP = 1,5 ans d'entreprise.
En plus, au retour, il doit lui rendre son poste, ou un poste équivalent et/ou lui proposer une formation pour se remettre dans le bain.
Il est 100% fautif, ce blaireau!
Par contre, en fouillant pour Jessy, j'ai vu que le code du travail a pris une grosse baffe dans sa gueule (j'ai un exemplaire papier 2003 sur mon bureau) Manque beaucop de truc sur les obligations des employeurs et les chapitres sur les règles de licenciements ont fondus comme neige au soleil.
Encore plus flippant, l'arrrivé de tas de nouveau chapitres quasi vides (pour l'instant) sur les conditions de travail particulières pour les salariés étrangers.
S'ils étaient en train de préparer une immigration massive de travailleurs pour pallier au renversement prévu du marché du travail, afin de maintenir la pression et tout en préparant le terrain à des amendements Bolkenstein, ils ne s'y prendraient pas autrement...
Tu as vu les textes que j'ai sorti?
Le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté dans l'entreprise. Soit 3 ans de CP = 1,5 ans d'entreprise.
En plus, au retour, il doit lui rendre son poste, ou un poste équivalent et/ou lui proposer une formation pour se remettre dans le bain.
Il est 100% fautif, ce blaireau!
Par contre, en fouillant pour Jessy, j'ai vu que le code du travail a pris une grosse baffe dans sa gueule (j'ai un exemplaire papier 2003 sur mon bureau) Manque beaucop de truc sur les obligations des employeurs et les chapitres sur les règles de licenciements ont fondus comme neige au soleil.
Encore plus flippant, l'arrrivé de tas de nouveau chapitres quasi vides (pour l'instant) sur les conditions de travail particulières pour les salariés étrangers.
S'ils étaient en train de préparer une immigration massive de travailleurs pour pallier au renversement prévu du marché du travail, afin de maintenir la pression et tout en préparant le terrain à des amendements Bolkenstein, ils ne s'y prendraient pas autrement...
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jessy
suite mais pas fin !!!!
Bonjours à tous!
Alors voila j'avais rdv avec ma drh cet après midi pour mon licenciement et le comble : elle n'était pas là encore pire ma lettre de licenciement etait prête chez son assistante et le motif de licenciement etait (tenez vous bien!) faute grave pour ne pas m'être présentée aujourd hui!!! eh oui elle etait sans doute persuadée que je n'allais pas venir! g donc demandé a avoir un entretien avec le pdg et "normalement" je vais etre licenciée pour refus de changement substancielle de mon contrat de travail (car je refuse le nouveau poste qu il m affecte) donc voila normalement je reçois ma lettre de licenciement mardi ou mercredi au plus tard et j'espère ne pas avoir encore de mauvaise surprise comme celle d'aujourd hui
Alors voila j'avais rdv avec ma drh cet après midi pour mon licenciement et le comble : elle n'était pas là encore pire ma lettre de licenciement etait prête chez son assistante et le motif de licenciement etait (tenez vous bien!) faute grave pour ne pas m'être présentée aujourd hui!!! eh oui elle etait sans doute persuadée que je n'allais pas venir! g donc demandé a avoir un entretien avec le pdg et "normalement" je vais etre licenciée pour refus de changement substancielle de mon contrat de travail (car je refuse le nouveau poste qu il m affecte) donc voila normalement je reçois ma lettre de licenciement mardi ou mercredi au plus tard et j'espère ne pas avoir encore de mauvaise surprise comme celle d'aujourd hui
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chris
lettre de licenciement et assedic
HOUAH l embrouille geante !
je deteste les drh et la ca me remonte encore plus !
les conseils de superuser et monolecte excellent , c est bien ca !
a ce niveau d enfoiré ,ca m etonnerait qu il y ait une nego equitable possible et la l embrouille est dangereuse pour un prud hommes a suivre !
ne signes rien , n accepte rien ,n ecris rien mais consulte un avocat specialisé pour ne pas faire d erreur des maintenant !
consideres qu a ce niveau de malhoneteté , mefiance maximum!
apres contestation du licenciement et prud hommes !
je deteste les drh et la ca me remonte encore plus !
les conseils de superuser et monolecte excellent , c est bien ca !
a ce niveau d enfoiré ,ca m etonnerait qu il y ait une nego equitable possible et la l embrouille est dangereuse pour un prud hommes a suivre !
ne signes rien , n accepte rien ,n ecris rien mais consulte un avocat specialisé pour ne pas faire d erreur des maintenant !
consideres qu a ce niveau de malhoneteté , mefiance maximum!
apres contestation du licenciement et prud hommes !
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St-Dumortier
Bonjour,
un peu de révisions alors
Pensez aussi à étudier la jurisprudence.!
Votre gars n'a pas l'air du genre à laisser tomber aussi facilement.
Pas de précipitation, vous avez toujours des délais de réponse.
Pas de traine non plus, il ne faut pas laisser passer ces mêmes délais.
un peu de révisions alors
Pensez aussi à étudier la jurisprudence.!
Votre gars n'a pas l'air du genre à laisser tomber aussi facilement.
Pas de précipitation, vous avez toujours des délais de réponse.
Pas de traine non plus, il ne faut pas laisser passer ces mêmes délais.