TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

[maive]

Le témoignage de François :

Bonjour,

Ayant lu vos articles conçernant les irrégularités relatives aux lenteurs orchestrées de mise en place du tarif de première nécessité EDF, je souhaite vous faire part d'une manipulation supplémentaire de la part d'EDF qui lui permet de faire de l'argent sur le dos des béneficiaires du TPN - dont je fais partie.

Je suis client chez EDF pour le gaz et l'electricité. Depuis que je bénéficie du TPN et TSS, j'ai deux "réferences client" distinctes chez EDF, ce qui rend toute réclamation un parcours du combattant dans la mesure ou il est soi-disant impossible aux téléopérateurs d'accéder à la totalité de mon dossier.

Mes dernieres factures ont été basées sur des estimations plus que fantasques :
- électricité : 500kwh du 16/04 au 10/06 alors que ma conso réelle a été de 173 kwh pour cette meme période, soit une surfacturation équivalente à 327kwh.
Pour les bénéficiaires du TPN, les premiers 100kwh mensuels sont facturés à 0.0562/kwh, le surplus éventuel étant facturé à 0.0803/kwh. En se basant sur cette estimation, EDF m'a facturé 180kwh au tarif TPN + 320kwh au tarif "surplus" (facturés 25,70 euros HT).
Lorsque j'ai contacté EDF pour dire qu'ils m'avaient surfacturé 327kwh, ils ont émis une facture de remboursement où ces 327kwh facturés au tarif "surplus" me sont remboursés ...au tarif TPN, soit 18,38HT !

EDF, en surestimant ma consommation, à donc fait un profit sur mon dos de 7,32 euros HT.
Au téléphone, l'agent EDF m'a clairement dit qu'EDF n'était pas tenu de rembourser au tarif facturé!! ce qui me semble illégal?

Ces 7,32 € ne feront pas une grosse difference pour moi, cependant, si ce procédé est la norme chez EDF en ce qui concerne les bénéficiaires du TPN, cela peut constituer une manoeuvre illégale représentant des millions d'euros de bénéfices réalisés à chaque facture sur le dos des dits "bénéficiaires" du TPN.

Nous espérons que François demandera à EDF de pouvoir produire lui-même des relevés de compteur tous les deux mois (c'est gratuit), de façon à cesser ces estimations gonflées et payer sa consommation au plus juste.

Je pense que l'attitude d'EDF est celle d'un voleur, qui n'a pas besoin de se cacher pour commettre son délit.
EDF pratique cela réguliérement avec nous. Et je ne sais pas quoi faire.
Ce qui m'inquiète le plus actuellement, c'est de voir les taxes augmenter de plus en plus.
Pour les 2 derniers mois:
- 14€72 de consommation + d'abonnement (2 mois payé en avance)
et il y a 14€39 de taxes diverses, soit une facture de 29€11 (2 mois)

Nous aurons bon réduire notre consommation, il arrivera un moment ou cela devra être la résiliation de l'abonnement. Trop de taxes hors consommation.

[José]

Des nouvelles du TPN et TSS :
Selon Actu énergie2007: environ 850.000 bénéficiaires du TPN et 280.000 pour le TSS.
http://www.energie2007.fr/actualites/fi ... f_gaz.html

280.000 pour le TSS au 15 septembre + environ 6000 (3 x 2000 pour octobre, novembre et décembre 2009), cela nous donne 340.000 bénéficiaires du TSS fin 2009.

Le 16 février 2008, j'ai fait 1 simulation à partir du montant prévisionnel alloué au TSS par la CRE (et donc par le gouvernement) et je faisais part que le chiffre de bénéficiaires ne dépasserait pas 360.562.

Déjà que ce chiffre de 360.562 est loin du nombre d'ayants-droits qui étaient censés, parce qu'ils bénéficiaient déjà du TPN, recevoir la fameuse déduction forfaitaire qui devait être imputée sur la facture de décembre 2008 en habitat individuel, que pensez alors du chiffre de 340 000 ?

Des économies ont encore été faites sur le dos des plus pauvres en rognant sur un budget "prévisionnel" déjà étriqué au demeurant.
Surtout n'allez pas croire que le gouvernement pratique une politique de quota ?

Quant au TPN : 850.000 bénéficiaires !
Seulement 135.000 de plus depuis janvier 2009.
A ce rythme il faudra patienter jusqu'à fin 2024 pour que tous les bénéficiaires d'aujourd'hui en bénéficient !

La Belgique a opté pour l'attribution automatique. Ce serait incontestablement plus simple pour les pauvres en France.

[José]

Sur Energie2007 (5/01/2010) :

Sur la question des dates et de l'octroi du TPN, le médiateur national de l'énergie a pris position :

http://www.energie-mediateur.fr/uploads ... 09-174.pdf


Mes commentaires :
Les conclusions du médiateur relative à cette saisine sont intéressantes.
Affaire à suivre car elle peut faire jurisprudence.
Elle le sera nécessairement si le fournisseur incriminé (et à mon avis il ne peut s'agir que de XGS, XEROX GLOBAL SERVICES, filiale du groupe XEROX) donne une suite favorable aux recommandations du médiateur.

J'avais moi-même obtenu l'application rétroactive de mon droit au TPN, sans saisir le médiateur mais en me battant directement avec EDF.

Dans cette saisie auprès du médiateur, on retrouve tous les ingrédients que j'ai dénoncé se rapportant à l'attitude méprisante du fournisseur qui ne répond jamais aux courriers fussent-ils en lettre recommandée avec A.R. Depuis que j'ai divulgué le n° de tél. direct du responsable, la ligne est sur répondeur pour filtrer les appels.

Cette violation par le fournisseur de l'application du TPN (sous couvert d'EDF, de la CRE et du gouvernement) n'est pas un cas isolé. Ils sont des milliers à subir cette atteinte à leur dignité.

XGS suivra -t-il les recommandations du médiateur ?

Si nous étions plus nombreux à dénoncer les retards calculés et prémédités de ce fournisseur, et la saisine du médiateur régional demande peu d'énergie, nous pourrions sûrement retourner la situation à notre avantage (et à celle du respect de la loi) et ne plus subir le diktat d'une multinationale tournée exclusivement vers le profit.

[romain23]

Cela n'a rien à voir avec le TPN, mais ayant eu une facture élévée EDF suite au froid glacial que nous subissons depuis décembre, j'ai du demandé une aide pour payer ma facture EDF. 274 € alors que je suis en ASS ( 456 €) . Cette dernière m'a été refusée par le Conseil général. Il n'y a plus de fonds energie dans certains departement.
Je ne peux pas payer EDF en plusieurs fois dans la mesure où EDF m'avait déjà accordée un paiement echelonnée à titre exceptionnel l'an dernier.

En consequence, j'ai formé un recours contentieux auprès du tribunal administratif, sur la base des art. 112 du code de la famille et de l'aide sociale et sur la base de la LOI de 2007 sur l'accès à l'energie pour les familles les plus pauvres.Je vous tiendrais au courant de la suite donnée.

Je crois que l'on est arrivé à un stade où il serait temps que l'on mobilise les lois chaque fois.TU as raison, JOSE, faut continuer et meme si l'on a rien a y gagner, on a rien à y perdre , mais leur montrer qu'en tant citoyen on a pas l'intention de se laisser faire.

[maguy]

Je viens de recevoir ma facture -annuelle- d'EDF, on va me rembourser 2,90€, yeahhhhh

Par contre, nulle part mention du TPN qui était ce que me semble lié à la CMU. J'attends ma prochaine attestation CMU, je relis tous les posts de notre docteur es-TPN José, et je me relance, avec rappel bien entendu. Que c'est lassant

Je ne peux pas payer EDF en plusieurs fois dans la mesure où EDF m'avait déjà accordée un paiement echelonnée à titre exceptionnel l'an dernier.

Ah bon ???? L'an dernier j'ai eu un gros rappel et la personne que j'ai eue m'a immédiatement proposé un arrangement, peut-être parce que je suis mensualisée Je trouve que c'est plus simple à gérer, mais c'est mon avis qui vaut pour ce qu'il vaut

[romain23]

Je ne peux pas payer EDF en plusieurs fois dans la mesure où EDF m'avait déjà accordée un paiement echelonnée à titre exceptionnel l'an dernier.
Ah bon ???? L'an dernier j'ai eu un gros rappel et la personne que j'ai eue m'a immédiatement proposé un arrangement, peut-être parce que je suis mensualisée Je trouve que c'est plus simple à gérer, mais c'est mon avis qui vaut pour ce qu'il vaut (quote maguy)

Effectivement, EDF propose des paiements echelonnés , UNE FOIS, à titre exceptionnel, mensualisé ou pas, mais comme c'est à titre exceptionnel, il ne renouvelle pas l'année d'après.
Le problème de la mensualisation, c'est qu'il faut etre sur des paiements, parce que le jour où il y a un problème, tu te retrouves avec 30 € en moyenne de paiements à ta banque pour frais de prélèvements impayés et 30 € à Edf pour nonpaiement du prélèvement:et le mois d'après pareil!
Imagines que pour x raison, ton paiement assedic n'arrives pas à bon port. Imagines donc les frais enuites!
C'est bien connu, c'est sur les pauvres qu'on s'engraisse. je ne vais en plus leur faire des cadeaux.
Et puis, au lieu de faire un parc à volcans , deficitaire, la region n'a qu'à appliquer les lois de cohésion sociale de Borloo. Je vais donc en tribunal administratif!

[bluetie]

Aujourd'hui, dans mon courrier, une étrange lettre pas explicative du tout, accompagnée de 2 formulaires.
L'un pour le TSS et l'autre pour le TPN.
Première réaction : mais c'est quoi ce binz ?
Il est écrit nul part de qui cela provient, qui s'en occupe, pourquoi y ai-je droit et pas mon voisin, etc .. seulement un gros numéro vert, encore un service où l'on aura du mal à me répondre ...
Deuxième réaction : hm, ça ressemble à cette grosse arnaque comme pour le téléphone ... une recherche s'impose !
J'étais au même moment avec une amie qui me dit : ah ben tiens, j'y ai répondu et j'ai droit à 6€ de réduction par facture ( et elle a 2 enfants à charge, souscrite au TPN, bien que majoritairement au gaz ... )
Quelle ne fut pas ma surprise. Déjà que j'étais hésitante à prendre la CMU lorsque les papiers sont arrivés, ne voulant pas être fichée mais quelques soucis de santés m'ont légèrement forcé la main.

Pourquoi être à la CMU me ficherait-il comme mauvais payeur ? Non parce qu'il ne faut pas se leurrer : comme le fait remarquer François, il y a 2 numéros clients ... dont l'un fiché comme "pauvre du coin" donc forcément pas fichu de payer ses factures. Après le téléphone, le gaz et après ? La banque ?
Hors de question que je signe ces papiers !

Ces formulaires arrivent une semaine après un incident où GDF a tenté de me couper ( en plein hiver, sachez qu'ils en ont le droit, eh oui, la trève hivernale n'existe que pour l'électricité ) sur une estimation de consommation que je n'avais pas reçu. Une estimation à 200€. Non mais est-ce que je vais payer mes courses à l'avance sur une estimation de ce que je vais acheter potentiellement la semaine suivante ?
L'une des réponses obtenue chez GDF : "ah mais c'est légal vous savez !" voilà qui est rassurant et pas du tout suspect ...

[superuser]

Aujourd'hui, dans mon courrier, une étrange lettre pas explicative du tout, accompagnée de 2 formulaires.
L'un pour le TSS et l'autre pour le TPN.
Première réaction : mais c'est quoi ce binz ?

Le TPN, c'est pour avoir droit à une réduction sur l'électricité. Le TSS, pour le gaz. C'est votre inscription à la CMU qui les a enclenchés.
C'est plutôt une bonne surprise, non ?
On vous propose une aide, et vous râlez. C'est incroyable !
Ne vous plaignez pas : vous avez été contactée sans être obligée de courir après alors que d'autres rament pendant des mois pour obtenir ces tarifs.

seulement un gros numéro vert, encore un service où l'on aura du mal à me répondre ...

Non : ils vont répondront. Vous devez vous signaler pour qu'on vous les accorde.
Comment pouvez-vous préjuger sans avoir même essayé de les contacter ?

Deuxième réaction : hm, ça ressemble à cette grosse arnaque comme pour le téléphone ... une recherche s'impose !

Vous êtes vraiment parano.

Pourquoi être à la CMU me ficherait-il comme mauvais payeur ?

La CMU ne fiche personne comme "mauvais payeur" ! Mais où allez-vous chercher tout ça ?
La CMU signifie que vous avez des revenus très bas. Elle vous permet d'avoir un accès aux soins gratuit, et elle ouvre droit à des aides (tarifs spéciaux de l'énergie, transports gratuits…).

Hors de question que je signe ces papiers !

C'est vous qui voyez. Je suis à l'ASS depuis plusieurs années : la CMU et le TPN sont des aides précieuses.

Ces formulaires arrivent une semaine après un incident où GDF a tenté de me couper

Justement : le tarif spécial d'électricité ou du gaz réduira notablement vos factures. Libre à vous de cracher dessus.

[Invité]

Pour certaines personnes c'est très dur d'accepter de l'aide. D'autant plus que, si je comprends bien EDF a commencé par surestimer largement la consommation de Bluetie. La colère, voire même un peu de parano, c'est juste une réaction.
Bluetie, dites-vous que :
- d'abord rien ne vous oblige à accepter,
- si EDF vous fait un tarif moins élevé, c'est que vous y avez droit, c'est prévu dans le budget et vous ne lésez pour autant personne.

[maguy]

J'ai aussi reçu la semaine dernière le formulaire pour le TSS, bon pas de bol je n'ai pas le gaz et le chauffage collectif est urbain.

Deuxième réaction : hm, ça ressemble à cette grosse arnaque comme pour le téléphone ... une recherche s'impose !

Je bénéficie depuis plusieurs années du tarif social pour le téléphone fixe, il n'y a pas d'arnaque.

[bluetie]

Je me suis mal exprimée quant à l'arnaque et je ne crache pas dans la soupe, quant à la parano : elle devient un peu nécessaire de nos jours vous en conviendrez : l'opacité et l'ignorance dans laquelle on tient les gens n'a rien de rassurant.

Comme le souligne l'article au sujet du TPN et du TSS de ce même site : cela constitue une sacrée base de donnée fichant les gens forcément trop pauvre pour quoique ce soit ( "ah les vilains qui profite du système" etc. etc. etc. ) et l'on sait trop bien aujourd'hui que ce genre d'information est une source financière pour quiconque allongera la bonne suite de chiffre. Je trouve que je suis assez numéroté d'une base de donnée à l'autre, j'évite le + possible d'être repéré d'une quelconque manière que ce soit.

On tente d'abrutir les gens au possible, le moindre appel à un service et l'on vous passe à travers un mode d'emploi classique qui ne prend en compte aucune spécificité. Si l'on entre pas ds un cadre classique de consommateur ou un moule pré-déterminé, c'est aussitôt les embrouilles. Super !
Est-ce que j'ai envie de prendre le risque qu'un jour un zelé ou un règlement intérieur change et me mette à l'index parce que GDF trouve amusant d'augmenter ses tarifs tous les 4 matins ?

En sois, je sais que c'est une aide appréciable et qu'elle est très bien. Je ne la contre-dit pas en elle-même. Je conteste le principe de la sous-traitance à une boîte que je ne connais et dont les informations sont limités.
Au contraire, je suis contente que cette aide existe : il est évident aujourd'hui que le gaz et l'électricité sont des nécessitées.

Comme vous le dite : alors qu'elle doit être automatiquement proposée, elle ne l'est pas pour tous. Sans compter les différents soucis que plusieurs personnes rencontres qui sont assez banales en soit : faire une réclamation, obtenir + d'informations, etc.
Alors que théoriquement le même numéro vert devrait servir également à cela, ce n'est pas le cas. Cela ne fait que renforcer auprès des même qu'on est que des imbéciles et qu'on ne sait pas bien s'orienter, qu'il est facile de nous décourager ( c'est bien d'abuser de la faiblesse )
Je connais les numéros verts et + souvent qu'autrement, c'est de l'information bateau, voir de l'information sans en être.
Qu'est-ce que ça coûterait de rajouter l'information concernant la CMU sur la lettre de présentation au lieu de me renvoyer directement au téléphone ? Ce n'était finalement, que ma question ... Et oui, ce simple fait me rend suspicieuse.

Quant à la réduction de la facture de téléphone : même chose. J'ai également lu à plusieurs endroits les gens qui avaient du mal à simplement obtenir des informations quant à la nature de cette aide, de son application et de sa reconduction ( papier envoyé mais évidement jamais reçu ... )

Concernant la tentative de coupure : elle souligne un autre problème -> l'estimation de consommation ( si vous n'avez pas d'échéancier ) que GDF vous envoie. Sachez que bien que légale, elle n'est pas obligatoire à payer, vous pouvez la contester ( et faites le ! ... franchement, 200€ d'estimation à l'entrée de l'hiver multiplié par le nombre d'utilisateur ça donne une sacrée somme pour jouer en bourse )
En revanche, sachez également que le gaz lui n'entre pas dans le cadre de la trève hivernal : quelle logique quand l'on pense au chauffage et à l'eau chaude ...

Si l'on pouvait faire + confiance aux entreprises, aux groupes, je signerais sans arrière pensée mais l'abus quotidien au nom des actionnaires m'hérisse le poil.

[romain23]

Comme vous le dite : alors qu'elle doit être automatiquement proposée, elle ne l'est pas pour tous. Sans compter les différents soucis que plusieurs personnes rencontres qui sont assez banales en soit : faire une réclamation, obtenir + d'informations, etc.(quote)

Je reviens sur ce poste pour vous exposez comment cela fonctionne en oligarchie.

Depuis ce matin 9H30, je tente de joindre EDF, seul numero disponible en 09 depuis la privatisation ( je vous dis pas la facture de telephone)!
Non seulement les serveurs vocaux vous trimballe de poste en poste, mais de surcroit , quand à 11H , a force de repeter leur numero et de bloquer leur standart (je sais , je suis tétue!)j'arrive enfin à obtenir une conseillère , denommée christelle ( bien sur, ces gens là ne donnent pas leur nom , pour eviter les reclammations) , cette dernière me raccroche au nez , quand je lui signale que je n'ai obtenu aucune réponse concernant la mise en place du TPN, suite à mon demenagement.
Lorsqu'on demenage, on t'ouvre ton compteur par telephone, si tu dictes ton RIP et si tu paies par prélèvement ( alors meme que les prélèvements ne sont pas obligatoires, de par la loi, mais pas de rip, pas d'ouverture de compteur).
Dans un courrier effectué fin fevrier 2011, dans un autre de rappel au 30 mars et dans un autre à la date du 14 avril, je signale à EDF la mise en place du TPN et des droits selon la loi d'avril 2004! A ce jour, ce n'est toujours pas fait!
Curieusement , aussi, autrefois, nous avions, une adresse du directeur d'EDF auquel nous pouvions faire nos reclamations. Cette adresse a aussi disparu de nos factures§
Ce qui fait qu'il n'y a plus aucun contact possible avec EDF!
En consequence, j'ai decidé de faire opposition aux prélèvements d'EDF puisqu'il ne tienne pas compte du courrier de leurs clients et de les regler par
TIP. Cela leur fera du courrier auquel , il seront bien obliger de répondre. (je cherche d'autre voie de désobeissance civile, vis à vis du marché de l'energie, devenu tout puissant face à leurs clients, dont ils se moquent eperdumment).
Je vais aussi tenter de faire un courrier au mediateur de la republique sur la manière dont EDF traite ses clients (accès au telephone barricadé, pas de réponses au courrier) .
Mais n'empèche que pour une fois, cela vaudrait le coup de faire jouer la concurrence!