TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

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Modérateurs : superuser, Yves

José

TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

Message par José »

Appel à témoignage :

La dernière facture gaz (décembre 2008) est arrivée.
La loi prévoit que les bénéficiaires du TPN (Tarif Première nécessité EDF), et ce sans aucune démarche de leur part, aient automatiquement sur la facture gaz de décembre 2008 une déduction forfaitaire imputée directement (1 ligne de déduction doit donc apparaître pour le TSS).
D'ores et déjà, il s'avère que cela n'est pas appliqué et les agences Gaz répondent n'être au courant de rien et ont pour consigne de renvoyer au n° vert de la plateforme.

Afin de vérifier si ce dysfonctionnement est général ou ne toucherait que quelques ayants-droits, je lance cet appel à témoignage :

Que toutes celles et ceux qui avaient sur 2008 le TPN et qui ont reçus leur facture de gaz de décembre 2008 intervienne sur ce forum en confirmant ou non si le TSS 2008, dont ils avaient droit, a été déduit de leur facture de gaz.
José

Message par José »

de tranquille2 :

Bonjour José,

Si je ne me trompe pas, tu avais demandé à savoir si l'on a reçu un document pour le tarif social concernant le gaz : je viens de le recevoir.

Il s'agit de remplir un formulaire, d'y joindre une photocopie de la dernière facture de gaz et de renvoyer le tout à l'adresse suivante :

tarifs sociaux énergies
autorisation 13837
22309 LANNION CEDEX

Merci de ton combat et de tes infos.
José

Message par José »

Merci tranquille2 pour ta réponse.

L'appel à témoignage fait l'objet d'un autre sujet ouvert sur le forum, c'est là qu'il faut répondre (pour éviter qu'on ne s'y retrouve plus à la longue).

tranquille2, voici ce que je veux savoir :

1°) bénéficiais-tu du TPN en 2008 ?
C'est pour savoir si tu fais parti des personnes qui auraient dû avoir automatiquement leur remise de droit au TSS déduite de la facture de gaz sans recevoir d'attestation.

2°) As-tu fait une démarche TPN (électricité) entre août et décembre 2008 (dans le cas où tu n'avais pas droit au TPN avant août 2008) ?

3°) Dans quelle région te trouves-tu ?
C'est pour savoir qu'elles sont les régions qui ont bénéficié des 1ères vagues d'envoi de l'attestation TSS.

Merci d'avance pour tes réponses (à faire sur l'appel à témoignage TSS).

Commentaire de josé :
Gaz de france adresse une attestation par courrier, demande au bénéficiaire (et Gaz de France sait déjà que le bénéficiaire a droit au TSS) de faire une photocopie de la dernière facture (celle de décembre 2008) et de poster le tout (formulaire rempli et la copie de la facture).

Combien çà coûte ? Aussi bien pour Gaz de France que pour les bénéficiaires. En tout cas, il y en a un qui présentera sa facture à Gaz de France pour la prestation d'envoi des formulaires : le prestataire de service chargé de l'envoi...

Cela aurait été bien plus simple et n'aurait rien coûté si Gaz de France avait respecté la loi et déduit directement le droit TSS sur la facture de décembre 2008.
tranquille2

Message par tranquille2 »

Désolée pour l'erreur de file.

1°) bénéficiais-tu du TPN en 2008 ?
C'est pour savoir si tu fais parti des personnes qui auraient dû avoir automatiquement leur remise de droit au TSS déduite de la facture de gaz sans recevoir d'attestation.


Oui pour l'électricité

2°) As-tu fait une démarche TPN (électricité) entre août et décembre 2008 (dans le cas où tu n'avais pas droit au TPN avant août 2008) ?

Je crois que j'ai eu droit au TPN en mai 2008 suite à ma démarche.

3°) Dans quelle région te trouves-tu ?
C'est pour savoir qu'elles sont les régions qui ont bénéficié des 1ères vagues d'envoi de l'attestation TSS.

Département du val-de-marne
José

Message par José »

Merci tranquille2 pour cette réponse rapide.

Commentaire de José :
Le responsable du TSS du Ministère de l'Industrie m'affirmait pas plus tard que le mardi 13 janvier que la procédure d'application du TSS pour les bénéficiaires du TPN 2008 était automatique et qu'ils ne feraient pas l'objet d'une attestation de Gaz de France.

Le témoignage de tranquille2 démontre le contraire.

Gaz de France, au lieu de respecter les modalités de la loi, fait envoyer l'attestation ou formulaire à tous les bénéficiaires du TSS (y compris les quelques 300 000 bénéficiaires du TPN dont la procédure aurait dû être automatique).

A qui cela profite ?
José

Message par José »

J'ai reçu aujourd'hui le formulaire de demande d'accès au TSS, ainsi que la lettre d'accompagnement.

Voici mes commentaires :

1°) D'abord, j'ai reçu non pas 1 mais 2 lettres, chacune timbrée à 0,45 euros et expédiée de Lille (XGS a une plateforme à Villeneuve d'Ascq). Elles ont été distribuées en même temps, l'une expédiée le 14 janvier et l'autre le 15 janvier 2009.

Les 2 lettres sont identiques, il y a eu doublon.

Bravo pour XGS : "N°1 mondial des services documentaires, Xerox Global Services accompagne ses clients dans l’optimisation des processus métier et la réduction significative des coûts."
Cà risque de coûter cher si des vagues entières d'envoi sont doublées inutilement !!!

Postées les 14 et 15 janvier 2009, arrivées le 20 janvier. La Poste fait bien son travail !!!
Alors que Gaz de France et la plateforme du n° vert n'ont cessé de dire, depuis plus de 2 mois, que mon formulaire avait été envoyé et que c'était la faute à la Poste s'il n'arrivait pas. Ils ont dit la même chose à tout le monde. Ils savent tous bien mentir (Ministère de l'Industrie, Gaz de France, XGS) lorsque cela les arrange.

2°) Dans le courrier d'accompagnement et le formulaire, il n'y a rien qui permet de penser que le droit TSS 2008 sera bel et bien déduit sur la prochaine facture.
Le formulaire reçu concerne, à priori, que le droit à venir sur l'année 2009.

Il est donc fort à parier et personnellement je ne serai pas surpris que le montant prévisionnel de 12,8 Millions d'euros prévu pour 2008 ne soit jamais utilisé. Qui s'en appercevrait d'ailleurs ?

tranquille2 : Combien de lettre/formulaire as-tu reçu ? 1 ou 2
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Postées les 14 et 15 janvier 2009, arrivées le 20 janvier. La Poste fait bien son travail !!!
Je ne veux pas défendre La Poste mais avec des timbres à 45 centimes - au lieu de 50 pour le tarif dit "économique" - alors que le tarif "rapide" est à 55 centimes, ça me semble logique et même pas si mal...

XGS fait des économies sur l'économique mais envoie tout en double : ils sont vraiment graves ! :lol:
tranquille2

Message par tranquille2 »

Bonjour José et à tous,

J'ai reçu un formulaire avec une page supplémentaire d'accompagnement car il y avait plein de numéros à recopier à partir de ma facture de gaz.

A noter que la lettre de renvoi du formulaire était pré-payée, ce que j'ai apprécié.
José

Message par José »

Je pense comme toi superuser à propos de La Poste. Je n'aurais pas dû mettre les 3 points d'exclamation. Je rectifie donc le tir car je voulais bien dire que La Poste fait bien son travail d'acheminement alors que la plateforme du n° vert et EDF lui fait porter le chapeau des retards d'envoi.

Même timbrée à 0,48 euros, je pense que c'est encore trop cher. Il doit être possible d'obtenir des prix encore plus bas pour des vagues d'envois de plusieurs centaines ou milliers de lettres (je rappelle que le nombre avoisine 1,2 à 1,5 millions).
Pour 1 envoi groupé de + de 100 lettres, le coût est de 0,38 euros/lettre.

Mais peut-être que ma lettre a fait l'objet d'un envoi séparé hors vague (en doublon) du fait que j'ai signalé mon cas au Ministère de l'Industrie et qu'il m'a été dit qu'on allait intervenir (finalement, comme XGS s'est mis sur répondeur et que la plateforme est sur disque rayé, c'est au Ministère de l'Industrie qu'il faudrait dorénavant téléphoner).


tranquille2, encore 2 questions :

1°) Sur ta demande d'accès (j'espère que tu as fait une photocopie avant de l'envoyer) il devrait être indiqué en haut à droite la mention suivante :
"Droits attestés le : (1 date)
Unités de consommation : (1 chiffre)"

Qu'as-tu sur ta demande ?

2°) Peux-tu vérifier (si tu as conservé l'enveloppe) le coût du timbre.

Enfin, tu as raison de préciser que la lettre de renvoi est prépayée.

Ceci dit, et c'est malheureusement l'expérience de ce qui se passe avec le TPN, il n'y a pas d'assurance que les formulaires "ne s'égareront pas" une fois arrivés à destination et que celui à qui cela arrivera, s'il n'a pas pris la peine d'envoyer son formulaire en suivi ou recommandé (ce que personne ne fera évidemment) ne pourra rien réclamer si d'aventure la plateforme n° vert lui apprend n'avoir jamais reçu son formulaire. D'ailleurs le formulaire est à envoyer à Lannion (il a été expédié de Lille) et sera traité par XGS. La plateforme ne le verra pas passer puisqu'elle est située dans un autre département. Les opérateurs ne donneront que les informations que XGS aura dictées, vraies ou erronées (politique et économie obligent).

Ce que je n'arrive pas encore à bien saisir :
- Le formulaire concerne le droit TSS pour l'année 2009 avec peut-être en plus le rajout de la période indiquée en haut à droite du formulaire (TRES IMPORTANT : il faut garder une photocopie de ce formulaire) : "Droits attestés le : 24/11/08" (c'est le mien : j'espère que la période d'août au 23/11/08 ne me passe pas sous le nez).
- Quand sera déduite la remise de droit TSS 2009 ? Sur quelle facture ? Si c'est celle de décembre 2009 (pour la plus grande majorité des bénéficiares), les bénéficiaires patienteront non seulement un an, mais rien de garanti que le prestataire chargé du suivi n'accumule pas les ratés et personne ne le saura (l'Etat ne jouant pas son rôle de contrôle, fermant les yeux sur les dysfonctionnements). Le bénéficiaire n'aura pour interlocuteur qu'un(e) opérateur(trice) qui lui contera toujours la même histoire... vraie ou fausse.

Je crains le pire de cette usine à gaz.
tranquille2

Message par tranquille2 »

Pour répondre à tes deux questions, José :

Sur le formulaire, en haut à droite étaient mentionnés :
- Doits ouverts depuis le : 24/12/2008
- Unité de consommation : 1,0

Je n'ai pas regardé l'enveloppe d'envoi et pas fait attention au timbre.
José

Message par José »

Un article est paru ce dimanche concernant le TSS dans le Journal du Dimanche.
Voici le lien :

http://www.energie2007.fr/images/upload/jdd_tss_gaz.pdf

Je n'ai donc rien inventé, c'est même pire que je croyais.

Pour info, je viens de recevoir une 3ème lettre avec formulaire pour le TSS, celle-ci a été postée de Macon !

Ces minables (Gaz de France, XGS et Ministère de l'Industrie) n'ont vraiment aucune leçon à donner en matière de gestion et de coût. Ils jouent avec l'argent des pauvres comme on joue au casino. Borloo,lagarde et J.F. Cirelli, s'ils avaient tant soit peu de moralité, démissionneraient de leurs fonctions. Il n'y a rien de plus abjecte que d'économiser sur le dos des pauvres pour enrichir le groupe Xerox.
José

Message par José »

Voici le guide du gouvernement concernant le TSS :

cliquez ici

1 mine d'informations :

- page 5/18 : confirmation que les bénéficiaires du TPN en 2008 n'avaient aucune démarche à accomplir, cela devait être automatique.

- page 7/18 : Schéma de mise en oeuvre du TSS.
Le rôle central de XGS : tous les dysfonctionnements proviennent de ce prestataire car le profit (lorsqu'il est déconnecté du social) génère les abus et les mensonges.
Absence dans ce schéma du rôle essentiel que devrait tenir l'Etat : Aucun contrôle de la mise en place du TSS, de l'information auprès des ayants-droits et des suivis de traitement des formulaires. L'etat donne carte blanche à XGS (rappel : Mme Lagarde a décoré la Pdg de Xerox des palmes de la Légion d'Honneur).

- page 8/18 : Qui va informer les gestionnaires d'immeubles et s'assurer qu'ils informeront leurs locataires ?

- page 11/18 : Calendrier de mise en oeuvre du TSS.
Lire l'article du Journal du Dimanche, un décalage qui risque de faire perdre à beaucoup d'ayants-droits leur remise TSS 2008.

__________


J'ai téléphoné à la plateforme verte pour vérifier quelques points :

1°) La date indiquée sur le formulaire à retourner en haut à droite : Droits attestés le : 24/11/08 (je prends ma date pour l'explication).

Cette date, c'est celle à laquelle la CPAM a communiqué à XGS le fichier de la personne.
Les bénéficiaires du TPN 2008 ont droit au TSS du 14 août au 31 décembre 2008. Certains ont vu leur remise de droit TSS prise en compte sur leur facture 2008, d'autres non.
D'après l'opérateur (aimable et compétent), il y aura un rattrapage du droit 2008 sur sur une prochaine facture. Si ce rattrapage n'apparaît pas, il faut absolument le signaler au n° vert (c'est que XGS aura mal fait son travail).

2°) En ce qui concerne les doublons et les triplés d'envoi de formulaires, la faute en incombe à XGS. Il s'agit d'erreur de touche de clavier. Petites erreurs dont la somme va coûter cher. Il y a donc des contrôles qui ne fonctionnent pas chez XGS. XGS fait mal son travail.

3°) C'est XGS qui a tapé sur les fichiers informatisés que consultent les opérateurs de la plateforme du n° vert pour tous les ayants-droits le texte suivant : "votre attestation est en cours d'envoi".
Les opérateurs ne peuvent que lire cette information, mensongère pour la presque totalité des ayants-droits, et la donner aux personnes qui téléphonaient pour savoir où en était leur droit. Certains se sont vus répondre cela pendant plusieurs mois alors que leur formulaire n'avait pas été envoyé par XGS.
XGS manie le mensonge pour cacher ses incompétences et n'hésite pas, avec la complicité de la direction de Gaz de France et du Ministère de l'Industrie, à obliger les opérateurs du coup à mentir (des salariés pauvres face à des précaires). Ils manipulent les pauvres contre les précaires, tirant les ficelles dans l'ombre alors qu'il serait si simple pour la paix sociale d'être transparent et de dire que le système mis en place prend du retard. S'ils n'en sont pas capables, devons-nous craindre pire ?
José

Re: TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

Message par José »

Dans la foulée des 2 formulaires reçus un 3ème formulaire TSS est arrivé posté de Macon !!! Y aurait-il également à Macon ou aux environs un centre de traitement de XGS ?

Inutile de poser la question aux personnes du Ministère de l'Industrie pour en savoir plus, tant il a été difficile de leur faire cracher le nom du prestataire XGS qu'ils gardaient jalousement caché. Ces fonctionnaires du Ministère, oublieux d'une part qu'ils doivent leur salaires de tous les contribuables y compris les plus pauvres qu'ils traitent avec le plus grand mépris et d'autre part de leur conscience d'homme assujettie à l'intérêt de l'Etat, oeuvrent dans l'opacité la plus totale, manipulent les faits en utilisant l'usine à gaz élaborée par le gouvernement de telle manière que l'entière responsabilité des dysfonctionnements répétés soient mise sur le dos des ayants-droits potentiels et donc des plus pauvres.

Je développerai très prochainement la "pensée" de ces fonctionnaires du Ministère de l'Industrie (la même utilisée pour le TSS et le TPN). Il me semble important de comprendre comment ils s'y prennent pour faire croire que les dysfonctionnements sont quasi inexistants et comment ils font porter le chapeau aux pauvres.

J'ai retourné un formulaire le 2 février. J'ai téléphoné à la plateforme du n° vert et l'opératrice n'avait aucune information sur mon dossier concernant la réception du formulaire. L'opératrice m'a proposé de m'en adresser un nouveau ! Ce ne serait jamais que le 4ème ! J'ai refusé car si mon formulaire ne fait pas surface (et je peux attendre) ce sera encore la démonstration que XGS fait mal son travail...
romain23

Re: TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

Message par romain23 »

Dans la foulée des 2 formulaires reçus un 3ème formulaire TSS est arrivé posté de Macon


José, tous les formulaires de demande de Tss que je reçois et que j'ai reçu par le passé proviennent de Macon. Je n'ai pas fait le rapprochement dans la mesure ou c'était un departement voisin du mien ( Allier et saone et loire). Pour l'EDF ma demande annuelle , renouvelée pour la 3° fois cette année, vient de Macon. ET j'ai reçu 2 formulaires de demande de TSS pour le Gaz , en provenance de Macon , mais n'ayant pas le GAZ, j'ai tout viré à la poubelle. Je pense qu'il y a un centre làs bas, puisque la provenance ne vient pas D'EDF spécifiquement.
José

Re: TSS (Tarif Social Solidarité Gaz) : Appel à témoignage

Message par José »

EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les pauvres

Suite à cet article A LA UNE, signons la pétition sur : www.petitionduweb.com/petition.php?petition=2018
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