Je risque quoi au pire?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

SAM57

Re: Je risque quoi au pire?

Message par SAM57 »

1° Pendant une période de quinze jours lorsque sont constatés pour la première fois les manquements mentionnés au 1° et aux b, e et f du 3° de l'article L. 5412-1. En cas de manquements répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre un et six mois consécutifs ;

Donc si j'interprète comme il se doit en refusant un emploi la première fois c'est 15 jours de radiation?
Mentor
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Re: Je risque quoi au pire?

Message par Mentor »

1° Pendant une période de quinze jours lorsque sont constatés pour la première fois les manquements mentionnés au 1° et aux b, e et f du 3° de l'article L. 5412-1. En cas de manquements répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre un et six mois consécutifs ;

Donc si j'interprète comme il se doit en refusant un emploi la première fois c'est 15 jours de radiation?
Article L5412-1
Modifié par LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 3

Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui :

1° Soit ne peut justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;

2° Soit, sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 ;

3° Soit, sans motif légitime :

a) Refuse d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1 ;

b) Refuse de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi proposée par l'un des services ou organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et s'inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi ;

c) Refuse de répondre à toute convocation des services et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 ou mandatés par ces services et organismes ;

d) Refuse de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'œuvre destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d'emploi ;

e) Refuse une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation ;

f) Refuse une action d'insertion ou une offre de contrat aidé prévues aux chapitres II et IV du titre III du livre Ier de la présente partie.
Dans ton cas, seulement si le contrat que tu refuses est un contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou encore un contrat aidé ainsi que si tu refuses l'aide d'insertion de...Pôle Emploi dans le cadre d'un PPAE (sic!).

Pourquoi cherches tu à anticiper une éventuelle radiation ? Vas à ton entretien l'esprit tranquille, vois ce qui t'y est dit et tu aviseras sur des faits.


:wink:
"A chacun de faire sa part..."
hubert23

Re: Je risque quoi au pire?

Message par hubert23 »

@ SAM57

Et alors cet entretien de vendredi :?:
SAM57

Re: Je risque quoi au pire?

Message par SAM57 »

Et alors cet entretien de vendredi


Il a été reporté au vendredi de cette semaine :roll:

Donc j'attends! et je vous tiens informé comme promis!
hubert23

Re: Je risque quoi au pire?

Message par hubert23 »

Et alors, et alors... :P :P :P
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