CSP avec moins d’un an d’ancienneté + reliquat ARE existant

[JKO]

Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis car je suis confronté à une situation assez particulière et j’ai pour l’instant du mal à obtenir de France Travail une réponse précise et chiffrée.


### Ma situation

Je fais actuellement l’objet d’un licenciement économique et mon employeur m’a proposé le CSP.

J’ai travaillé environ 8 mois chez mon dernier employeur, donc moins d’un an d’ancienneté.

Avant de reprendre cet emploi, j’avais déjà ouvert des droits à l’ARE. Mon espace France Travail indique actuellement un reliquat d’environ 350 jours de droits ARE restants.

Mes 8 mois de travail chez mon dernier employeur devraient par ailleurs générer de nouveaux droits ARE/rechargeables.

Je dois maintenant choisir entre accepter le CSP ou le refuser et revenir à l’ARE, et c’est l’articulation entre ces différents droits que j’essaie de comprendre.


### 1 — Si j’accepte le CSP

Compte tenu de mon ancienneté inférieure à un an :

* comment est calculé exactement le montant de l’ASP lorsqu’un reliquat ARE existe déjà ?
* pendant combien de jours l’ASP est-elle versée ?
* surtout, que deviennent mes 350 jours de reliquat ARE pendant le CSP ?

Par exemple, si je perçois X jours d’ASP, est-ce que ces X jours sont déduits de mes 350 jours de reliquat ? Ou les anciens droits sont-ils suspendus pendant le CSP ?

Et que deviennent ensuite les droits générés par mes 8 mois chez mon dernier employeur ?

Autrement dit, j’essaie de connaître la séquence exacte :

CSP / ASP → ancien reliquat ARE → nouveaux droits rechargeables

ou, si ce n’est pas celle-ci, de comprendre quelle est réellement la mécanique.


### 2 — Si je refuse le CSP

D’après les premiers éléments obtenus auprès de France Travail, je reprendrais d’abord mon reliquat d’environ 350 jours d’ARE, puis les droits générés par mes 8 mois de travail pourraient intervenir au titre du rechargement.

Est-ce bien ainsi que cela fonctionne ?

Si certains d’entre vous ont connu une situation comparable, savez-vous également comment France Travail calcule la durée et le montant du nouveau droit rechargeable après épuisement du reliquat ?


### 3 — Question sur le préavis

Je suis cadre sous convention Syntec, avec un préavis conventionnel de 3 mois.

Avec moins d’un an d’ancienneté, j’ai compris qu’en cas d’acceptation du CSP, je conserverais l’intégralité de l’indemnité correspondant à mon préavis et que l’ASP pourrait commencer dès le lendemain de la rupture du contrat.

En revanche, en cas de refus du CSP, j’essaie de déterminer précisément la chronologie :

3 mois de préavis → fin du contrat → reprise ARE, avec les éventuels différés applicables.

Si quelqu’un a déjà rencontré cette situation, votre retour m’intéresse également.


### Ce que je cherche surtout à savoir

Mon objectif n’est pas simplement de déterminer quelle option donne l’allocation mensuelle la plus élevée, mais de comparer la durée totale de protection financière :

A — CSP : préavis + ASP pendant X jours + quels droits ARE ensuite ?

B — Refus CSP : préavis + 350 jours d’ARE existants + X jours de nouveaux droits rechargeables ?


J’ai déjà interrogé plusieurs conseillers France Travail. Certains points semblent clairs, mais l’articulation ASP / reliquat ARE antérieur / nouveaux droits rechargeables reste difficile à sécuriser et mon dossier doit être remonté à un référent indemnisation/CSP.

Si quelqu’un a connu la même configuration (reliquat ARE existant + reprise d’emploi de moins d’un an + licenciement économique + proposition CSP), je serais particulièrement intéressé par votre expérience et, si possible, par la façon dont France Travail a effectivement calculé vos droits.

Merci beaucoup pour votre aide et vos retours.

[Paulactu4]

Bonjour

Si vous refusez le CSP

* Vous devrez vous inscrire à FRANCE TRAVAIL le lendemain de votre perte de contrat de travail
* Vous disposez d'un reliquat ARE de 350 jours aussi si vous êtes dans le DELAI DE DECHEANCE (3 ans plus la durée des Droits ouverts, avec révision chaque mois pour voir si vous êtes toujours dans le délai de déchéance) vous bénéficierez d'une REPRISE DE VOS DROITS, soit 350 jours avec toutefois un délai d'ATTENTE de 7 jours si votre dossier d'indemnisation n'a a subi de traitement dans les 12 mois
* A l'épuisement total de votre reliquat ARE votre contrat de 8 mois viendra en RECHARGEMENT de droits. Seront appliqués 7 jours de délai d'ATTENTE et les DIFFERES (congés payés, ect..)

Si vous acceptez le CSP

* Sa durée sera de 8 mois (comme votre contrat de travail ayant donné lieu au licenciement économique
* le CSP démarre le lendemain de la rupture de contrat (mais votre 1er rdv avec un conseiller spécialisé CSP sera dans les jours qui suivent)
* Votre ASP ne sera pas de 75% de votre salaire brut puisque votre licenciement économique intervient avant 12 mois
* Votre ASP sera d'un montant équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
* Il n'y a ni délai d'attente ni différés en CSP
* Au lendemain de la fin du CSP vous devrez vous inscrire à FRANCE TRAVAIL comme "demandeur d'emploi" (en CSP vous êtes "stagiaire de la formation professionnelle)
* Si vous êtes bien dans le délai de DECHEANCE il y aura REPRISE DES DROITS OUVERTS (dont il vous reste 350j de reliquat) avec application d'un délai d'attente de 7 jours si votre dossier n'a pas subi de traitement dans les 12 mois


Si besoin voir la Fiche thématique ARE https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are

Bon week end

[Milou27]

Bonjour

A votre question : " Avec moins d’un an d’ancienneté, j’ai compris qu’en cas d’acceptation du CSP, je conserverais l’intégralité de l’indemnité correspondant à mon préavis et que l’ASP pourrait commencer dès le lendemain de la rupture du contrat."

NON - Vous n'encaisserez pas l'indemnité compensatrice de préavis de3 mois - L'employeur la versera à France travail

[JKO]

Bonjour

Si vous refusez le CSP

* Vous devrez vous inscrire à FRANCE TRAVAIL le lendemain de votre perte de contrat de travail
* Vous disposez d'un reliquat ARE de 350 jours aussi si vous êtes dans le DELAI DE DECHEANCE (3 ans plus la durée des Droits ouverts, avec révision chaque mois pour voir si vous êtes toujours dans le délai de déchéance) vous bénéficierez d'une REPRISE DE VOS DROITS, soit 350 jours avec toutefois un délai d'ATTENTE de 7 jours si votre dossier d'indemnisation n'a a subi de traitement dans les 12 mois
* A l'épuisement total de votre reliquat ARE votre contrat de 8 mois viendra en RECHARGEMENT de droits. Seront appliqués 7 jours de délai d'ATTENTE et les DIFFERES (congés payés, ect..)

Si vous acceptez le CSP

* Sa durée sera de 8 mois (comme votre contrat de travail ayant donné lieu au licenciement économique
* le CSP démarre le lendemain de la rupture de contrat (mais votre 1er rdv avec un conseiller spécialisé CSP sera dans les jours qui suivent)
* Votre ASP ne sera pas de 75% de votre salaire brut puisque votre licenciement économique intervient avant 12 mois
* Votre ASP sera d'un montant équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
* Il n'y a ni délai d'attente ni différés en CSP
* Au lendemain de la fin du CSP vous devrez vous inscrire à FRANCE TRAVAIL comme "demandeur d'emploi" (en CSP vous êtes "stagiaire de la formation professionnelle)
* Si vous êtes bien dans le délai de DECHEANCE il y aura REPRISE DES DROITS OUVERTS (dont il vous reste 350j de reliquat) avec application d'un délai d'attente de 7 jours si votre dossier n'a pas subi de traitement dans les 12 mois


Si besoin voir la Fiche thématique ARE https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are

Bon week end

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée, qui m'a permis d'avancer.

En suivant votre conseil, j'ai consulté les textes Unédic et notamment le texte consolidé de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP.

J'ai toutefois une difficulté pour concilier votre réponse avec l'article 27 §1 et §2 de cette convention.

Celui-ci indique qu'au terme du CSP, l'ARE peut effectivement être reprise au titre d'un ancien droit, mais précise également que « la durée d'indemnisation au titre de ces droits est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'ASP » et que France Travail communique avant la fin du CSP « la durée du droit ARE restant [...] après imputation des jours indemnisés au titre de l'ASP ».

Dans mon cas concret, avec 350 jours d'ancien ARE restant avant le CSP et environ 8 mois d'emploi ayant conduit au licenciement économique, est-ce que cela signifie que si, par exemple, je bénéficie de 240 jours d'ASP, ces 240 jours seraient imputés sur mes 350 jours de reliquat, et qu'il ne m'en resterait alors qu'environ 110 ?

Ou l'imputation s'effectue-t-elle d'abord sur le nouveau droit ARE généré par mon contrat de 8 mois ayant conduit au CSP ?

C'est vraiment ce point précis que je cherche à comprendre.

Par ailleurs, l'article 27 semble indiquer qu'à la sortie du CSP la reprise ARE intervient sans différé ni délai d'attente. Est-ce bien votre lecture également ?

Enfin, pour le préavis, j'ai trouvé à l'article 21 que les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté qui auraient bénéficié d'une indemnité de préavis sans CSP en perçoivent le montant dès la rupture du contrat. Cela semble donc confirmer que, dans mon cas, mes trois mois de préavis me seraient bien versés malgré l'adhésion au CSP.

Merci encore pour votre aide.

[Paulactu4]

Bonjour

Celui-ci indique qu'au terme du CSP, l'ARE peut effectivement être reprise au titre d'un ancien droit, mais précise également que « la durée d'indemnisation au titre de ces droits est réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'ASP » et que France Travail communique avant la fin du CSP « la durée du droit ARE restant [...] après imputation des jours indemnisés au titre de l'ASP ».

Dans mon cas concret, avec 350 jours d'ancien ARE restant avant le CSP et environ 8 mois d'emploi ayant conduit au licenciement économique, est-ce que cela signifie que si, par exemple, je bénéficie de 240 jours d'ASP, ces 240 jours seraient imputés sur mes 350 jours de reliquat, et qu'il ne m'en resterait alors qu'environ 110 ?

Vous n'êtes pas concernée puisque votre contrat de travail rompu par licenciement éco n'est que 8 mois avec acceptation CSP et allocation ASP durant 8 mois.

En revanche c'est le cas par exemple d'une personne avec une OUVERTURE de Droits de 18 mois, qui accepte le CSP : elle percevra 12 mois d'ASP suivi de 6 mois d'ARE (18 mois Droits ouverts - 12 mois ASP = 6 mois de Droits à l'ARE)

Ou l'imputation s'effectue-t-elle d'abord sur le nouveau droit ARE généré par mon contrat de 8 mois ayant conduit au CSP ?

Aucun "nouveau" Droits ARE à attendre : durée contrat 8 mois, CSP acceptée, 8 mois d'ASP

Si vous reprenez ce que j'ai écrit plus haut après inscription à FRANCE TRAVAIL le lendemain de la fin du CSP il y aura REPRISE des Droits DEJA OUVERTS sur lequel il vous reste un reliquat de 350j auquel s'appliquera un délai d'attente de 7 jours

Et si vous n'optiez pas pour le CSP ce contrat de 8 mois fera d'objet, après EPUISEMEMENT TOTAL DU RELIQUAT de 350) d'un RECHARGEMENT DE DROITS.

Enfin, pour le préavis, j'ai trouvé à l'article 21 que les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté qui auraient bénéficié d'une indemnité de préavis sans CSP en perçoivent le montant dès la rupture du contrat. Cela semble donc confirmer que, dans mon cas, mes trois mois de préavis me seraient bien versés malgré l'adhésion au CSP.

Comme vous l'a dit Milou27 si vous optez pour le CSP votre indemnité de préavis est versée à France Travail

[Milou27]

Bonjour

Tout à fait en accord avec Paulactu4
Pour ce qui concerne l'article 21 de la convention de 2015 - les textes sont clairs : .

"Les salariés visés à l' article 15 § 2 de la présente convention qui auraient bénéficié d'une indemnité de préavis s'ils n'avaient pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, en perçoivent le montant dès la rupture de leur contrat de travail.é

Par contre en optant pour le CSP , vous pourriez être intéressé par la prime de reclassement : https://www.francetravail.fr/candidat/m ... ement.html