Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours
Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours
J’ai un souci d’interprétations des textes. J’arrive à mon âge légal avec plus d’un an d’indemnisations, mais j’ai eu un rechargement automatique durant ces 1 an. Le texte de l’Unedic dit " Etre en cours d’indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d’indemnisation depuis l’ouverture de droits". De mon point de vue "logique" mes droits on été ouverts depuis plus d’un an , même si il y a eu un recalcul automatique de mon ARE. Pour mon conseiller France Travail, le recalcul automatique correspondrait à une nouvelle ouverture de droit et donc je n’aurais plus un an d’indemnisation. Qui a raison? A priori c'est France Travail, mais connaitriez vous des cas identique et des jurisprudence de personnes qui aurait contesté cette interprétation restreinte de France Travail?
Re: Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours
Bonjour
Surprenant que votre conseiller référent INDEMNISATION parle de RECALCUL puisque que le recalcul de Droits n'existe plus depuis de nombreuses années, c'est un RECHARGEMENT DE DROITS qui se fait à l'épuisement total du reliquat de Droits déjà ouverts.
Pour vous conseiller au mieux il faudrait que vous me communiquiez :
* la date D'OUVERTURE de vos Droits et le nombre de jours d'ARE
* la date du RECHARGEMENT de Droits, le nombre de jours rechargés et si un délai d'attente de 7jours vous a été appliqué
Ces 2 courriers se trouvent sur votre espace personnel
Merci
rajout 16h, fiche thématique RECHARGEMENT DE DROITS
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... hargeables
Surprenant que votre conseiller référent INDEMNISATION parle de RECALCUL puisque que le recalcul de Droits n'existe plus depuis de nombreuses années, c'est un RECHARGEMENT DE DROITS qui se fait à l'épuisement total du reliquat de Droits déjà ouverts.
Pour vous conseiller au mieux il faudrait que vous me communiquiez :
* la date D'OUVERTURE de vos Droits et le nombre de jours d'ARE
* la date du RECHARGEMENT de Droits, le nombre de jours rechargés et si un délai d'attente de 7jours vous a été appliqué
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** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **