Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : Yves, superuser

Sana59
Messages : 1
Inscription : 02 juin 2026

Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours

Message par Sana59 »

J’ai un souci d’interprétations des textes. J’arrive à mon âge légal avec plus d’un an d’indemnisations, mais j’ai eu un rechargement automatique durant ces 1 an. Le texte de l’Unedic dit " Etre en cours d’indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d’indemnisation depuis l’ouverture de droits". De mon point de vue "logique" mes droits on été ouverts depuis plus d’un an , même si il y a eu un recalcul automatique de mon ARE. Pour mon conseiller France Travail, le recalcul automatique correspondrait à une nouvelle ouverture de droit et donc je n’aurais plus un an d’indemnisation. Qui a raison? A priori c'est France Travail, mais connaitriez vous des cas identique et des jurisprudence de personnes qui aurait contesté cette interprétation restreinte de France Travail?
Paulactu4
Messages : 797
Inscription : 07 juin 2025

Re: Maintien de l'indemnisation jusqu'au taux plein, quid des 365 jours

Message par Paulactu4 »

Bonjour

Surprenant que votre conseiller référent INDEMNISATION parle de RECALCUL puisque que le recalcul de Droits n'existe plus depuis de nombreuses années, c'est un RECHARGEMENT DE DROITS qui se fait à l'épuisement total du reliquat de Droits déjà ouverts.

Pour vous conseiller au mieux il faudrait que vous me communiquiez :

* la date D'OUVERTURE de vos Droits et le nombre de jours d'ARE
* la date du RECHARGEMENT de Droits, le nombre de jours rechargés et si un délai d'attente de 7jours vous a été appliqué

Ces 2 courriers se trouvent sur votre espace personnel
Merci

rajout 16h, fiche thématique RECHARGEMENT DE DROITS
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... hargeables
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
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