Déménagement, réinscription et convocation

[Clochette]

Bonjour,
Je vais prochainement déménager et changer de région. Je suis indemnisée par l'ARE, sauf depuis quelques mois car je suis en auto entreprise et j'ai un bon CA. J'ai un contrat de prestation avec un client pour 6 mois, ce qui ne changera pas car je suis en télétravail sur cette mission.
J'ai contacté ma conseillère pour lui dire que j'allais bientôt déménager et elle m'a envoyé la procédure pour faire le changement d'adresse.
Dans son document il est indiqué que lorsqu'on change de département, on doit passer le processus de réinscription.. on va me demander quoi concrètement ?
Comment ça va se passer pour moi ?
Quand faire cette démarche ? Je ne vis pas encore dans mon nouvel appartement car je n'ai pas internet là-bas et j'en ai besoin pour travailler donc je suis hébergée dans mon ancienne ville en attendant que la ligne s'ouvre.

Vais-je être convoquée par mon nouveau conseiller ?
Je travaille de 9h à 18h tous les jours donc je ne vois pas trop comment me rendre à un potentiel rdv physique dans ma nouvelle ville. Si je ne travaille pas, je ne facture pas... :/ France Travail est-il prioritaire dans ce cas ?

Merci pour vos réponses

[Paulactu4]

Bonjour

Sympa votre conseillère Tout est expliqué sur le site

Vous ferez votre changement d'adresse une fois installée sur votre nouveau lieu de résidence, quand vous aurez une adresse à noter dans votre dossier. À partir de là votre dossier sera transféré.

Le changement d'adresse est à faire à partir de votre profil puis "coordonnées" "modifier" sans oublier de cliquer sur la touche validation (pas tjrs facile à voir)

C'est quand on change de Région qu'on doit aussi se réinscrire mais comme les Identifiants ont désormais une sorte de format uniforme il n'est même pas sûr que vous ayez à vous réinscrire

Et si suite au changement d'adresse on vous demandait de vous réinscrire c'est une procédure simplifiée. Rien de bien sorcier, rassurez vous. Le seul point à vérifier lors de la procédure sera votre catégorie de demandeur d'emploi.

Si vous êtes auto-entrepreneur vous êtes en catégorie 5 (créateur) et même dans votre région actuelle vous n'est pas convocable. Mais si le système d'information vous propose une date de rdv (rdv post inscription) il faudra la prendre et le rdv sera très rapide, il servira juste à faire remonter votre dossier. Souvent lorsqu'il s'agit d'une catégorie 5 un conseiller vous appelle

Bonne après midi

PS : Vous reviendrez sur le forum une fois votre changement d'adresse fait, merci *****

[Clochette]

Bonjour

Sympa votre conseillère Tout est expliqué sur le site

Vous ferez votre changement d'adresse une fois installée sur votre nouveau lieu de résidence, quand vous aurez une adresse à noter dans votre dossier. À partir de là votre dossier sera transféré.

Le changement d'adresse est à faire à partir de votre profil puis "coordonnées" "modifier" sans oublier de cliquer sur la touche validation (pas tjrs facile à voir)

C'est quand on change de Région qu'on doit aussi se réinscrire mais comme les Identifiants ont désormais une sorte de format uniforme il n'est même pas sûr que vous ayez à vous réinscrire

Et si suite au changement d'adresse on vous demandait de vous réinscrire c'est une procédure simplifiée. Rien de bien sorcier, rassurez vous

Si vous êtes auto-entrepreneur vous êtes en catégorie 5 (créateur) et même dans votre région actuelle vous n'est pas convocable. Ce sera idem dans la prochaine region

Bonne après midi

Un grand merci de votre réponse Paulactu4, vous répondez à toutes mes questions, c'est vraiment adorable
Parfois avec toutes cet administratif je m'y perds et je panique un peu pour rien
J'avais peur de devoir me réinscrire et de perdre des droits ou autre... j'entends que c'est donc juste un "transfert" de l'existant.

Je ne sais pas où trouver l'information de ma catégorie..Pour information, j'étais indemnisée avec l'ARE suite à la perte de mon précédent emploi salariée, j'ai monté mon auto entreprise après mon inscription à France Travail et j'ai continué à percevoir l'ARE jusqu'à avoir un CA correct (actuellement je n'ai plus d'ARE mais il me reste des jours qui se décalent pour que je puisse les toucher à la fin de ma mission si je n'ai rien derrière (je suppose)).
Mais lorsque j'avais transmis mon contrat de mission on m'avait dit que cela neutraliserait les rdv le cas échant, je comprends qu'il en sera donc de même pour le premier rdv d'introduction avec ma nouvelle agence... ouf, parce que ça ne m'enchantait pas de perdre une demi journée de travail, surtout en plein pendant les fêtes où mes collègues ne sont pas là.

Encore merci à vous pour votre aide précieuse.

[Katy]

Bonjour Clochette,

Pour avoir changé de région plusieurs fois entre l’Alsace et la Bretagne , je n’ai jamais rempli de document et ne le suis jamais désinscrite ni re- inscrite . Sur mon espace personnel , une fois arrivée dans l’autre région , je faisais juste mon changement d’adresse et suite à ça j’avais ( très rarement voire presque jamais ) un rdv avec ma nouvelle conseillère , tout le reste se faisait automatiquement et jamais eu de soucis .

[Paulactu4]

@clochette

Si vous avez bien déclaré votre entreprise à FT vous êtes obligatoirement en catégorie 5 (=créateur d'entreprise). Comme vous parlez de contrat de mission ça m'interpelle.
Pour info aucun rdv individuel ne dure une demie journée


@katy "grande vadrouilleuse dans l'âme"
Le rdv dont vous parlez est un rdv de suivi avec votre conseillère. Moi je parlais de l'éventuel rdv post inscription /réinscription mais je persiste à penser que Clochette n'en aura pas.

[Clochette]

Merci pour ce retour d'expérience Katy.

Oui oui je vous confirme Paula que FT a bien connaissance de mon entreprise, je déclare mon CA tous les mois et j'ai actuellement un contrat de sous traitance entre mon entreprise et mon client, donc je travaille pour eux à temps plein.
Encore merci pour votre aide. Je reviendrai vous dire ce qu'il en sera si ça peut être utile à d'autres.

[Paulactu4]

Vous êtes en catégorie 5

Si vous revenez ici après votre déménagement c'est super, merci

[Katy]

@katy "grande vadrouilleuse dans l'âme"
Le rdv dont vous parlez est un rdv de suivi avec votre conseillère. Moi je parlais de l'éventuel rdv post inscription /réinscription mais je persiste à penser que Clochette n'en aura pas.

Grande vadrouilleuse « forcée » car vie très très compliquée
Oui absolument , c'était des rdv de suivi et aucunement pour une re inscription vu qu’un simple changement d adresse était toujours suffisant

[Clochette]

Bonjour à tous,
Je reviens vous donner des nouvelles après mon déménagement.
Il y a quelques jours j'ai changé mon adresse dans FT et j'ai donc dû passer par la réinscription. A aucun moment je n'ai pu indiquer que j'étais en auto entreprise, j'ai dû cocher que je recherchais un emploi salarié.

J'ai reçu plein de courriers comme au début de ma première inscription où on m'indique qu'un conseiller va me contacter pour établir mon PPAE, etc...
On m'a également demandé un bulletin de salaire de décembre car j'ai indiqué avoir travaillé lors de mon actualisation (faite juste avant mon déménagement).... sauf que c'est mon auto entreprise donc je n'ai pas de bulletin de salaire, et j'ai bien précisé que mon activité découlait de ma société, comme toujours.
J'ai comme à mon habitude, joint ma déclaration URSSAF mais elle est en cours de traitement sur FT donc je pense que personne n'en a pris connaissance pour le moment.

Pour l'instant je n'ai pas encore de conseiller emploi sur FT, je n'ai qu'un conseiller indemnisation depuis aujourd'hui, donc j'attends de voir ce que ça va donner.. Je vous tiendrai informés.

J'ai juste une question, plein de choses ont changé dans les droits FT en avril 2025 (notamment pour les auto entrepreneurs), le fait que j'étais inscrite AVANT cette date me permettait de toucher l'intégralité de mes ARE, même à la suite de ma création d'entreprise. Pour les inscrits après avril 2025, ils ne touchent plus que 60% de leur droit. Est-ce que le fait d'avoir dû être réinscrite en janvier 2026 suite à mon déménagement me fait changer de situation ?
Merci.

[Paulactu4]

Bonjour Clochette,

En ce début janvier je vous souhaite une Bonne Année 2026

Vous n'êtes pas concernée par les 60% si votre fin de contrat de travail et votre ouverture de Droits issue de cette fin de contrat de travail est antérieure à avril 2025 (ce n'est donc pas lié à la date d'inscription).

Les Textes des évolutions réglementaires d'avril 2025 ci dessous

Afin de limiter l’effet d’aubaine identifié, les partenaires sociaux ont décidé de limiter à 60% des droits restants, le cumul de l’ARE avec les revenus issus d’une activité non salariée.
Cependant, pour soutenir les allocataires entrepreneurs pour lesquels le bénéfice de l’allocation constitue une réelle nécessité, le reliquat de 40% des droits restants peut faire l’objet d’une reprise éventuelle de l’indemnisation sur décision de l’Instance paritaire régionale (IPR)
compétente :

o Seuls les allocataires entrepreneurs n’ayant déclaré auc)n revenu d’activité non salariée pourront demander à voir leur dossier examiné,
o Cet examen permettra d’évaluer la capacité du créateur ou repreneur à dégager une rémunération de leur activité (trésorerie, dividendes existants, état financier de l’entreprise).

Nouvelle Convention
Cette mesure s’appliquera à toute nouvelle ouverture de droit à compter du 1er avril 2025 au titre d’une fin de contrat de travail intervenue à compter de cette même date. (dans le cas d’un licenciement, pour les procédures engagées à compter de cette date).

Voir Pages 20, 21 et 22 ce qui concerne les créateurs avec cumul ARE
https://www.unedic.org/storage/uploads/ ... b183be.pdf


Lorsque vous êtes inscrite à FT et que vous déménagez de Région avec réinscription votre dossier est transféré en l'état. Toutes les données du dossier avant le déménagement sont toujours présentes après (dont l'enregistrement de votre création d'entreprise), il faut juste qu'elles soient "réactivées". C'est ainsi qu'après intervention manuelle d'un conseiller vous serez de nouveau en catégorie 5.

Comme vous disposez déjà d'un conseiller INDEMNISATION vous pouvez tout à fait lui envoyer un mail dès maintenant si vous le souhaitez.

[Clochette]

Bonjour Paulactu4,
Je me permets de remonter mon fil de conversion tout d'abord pour donner des nouvelles :

Comme vous l'aviez annoncé, je n'ai pas été recontacté par FT suite à mon déménagement, tout a été assez transparent pour moi. On m'a attribué de nouveaux conseillers que je n'ai pas rencontré. Pour le moment pas de son, pas d'image. J'espère que mon retour d'expérience pourra aider d'autres dans la même situation.

J'ai également une question pour rebondir sur votre dernier message. Pour tout vous dire mon contrat risque d'être reconduit pour plusieurs mois de nouveau (via mon auto entreprise), avec toujours un CA suffisamment élevé pour ne pas toucher les ARE. Je m'interroge sur le fait de rester ou non inscrite à FT durant cette période.
Mon contrat me permet de prendre du temps off et donc de bouger quelques jours par mois mais je n'ose pas tant que je suis inscrite à FT car il faut prévenir au moindre jour d'absence et c'est contraignant...(ce qui est un comble car je ne touche rien de FT depuis que je bosse à mon compte !)

De ce que j'ai compris, si je me désinscris maintenant mon "solde" de jour restant ne bougera pas et lorsque j'aurai besoin de me réinscrire dans quelques mois, j'aurai juste une carence de 7j avant de retrouver les mêmes ARE (même nombre de jour, même montant ?)
Je veux être dure de ne pas faire de bêtise... J'ai bien compris que ce qui compte c'est la date d'ouverture des droits et la date de la fin de mon dernier contrat salarié, peu importe la date d'inscription, de réinscription...
J'ai aussi conscience qu'il y a un délai de 3 ans suite à l'ouverture des droits (donc la perte de mon emploi salarié, c'est bien ça ?), mais durant ce laps de temps je retrouve mon compte tel qu'il est ?

Merci pour vos précisions et vos conseils avisés.

[Paulactu4]

Bonjour Clochette

Les "absences autorisées" de 35j par année calendaire ne sont pas un "comble" c'est le Code du Travail Indemnisé ou pas n'a rien à voir avec le DROIT de s'absenter sinon ceux qui ne perçoivent rien n'auraient pas le DROIT de poser des jours d'absence c'est d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi qui octroie ce Droit

Effectivement si vous ne percevez pas de complément ARE il n'y a pas d'intérêt à rester inscrite (ainsi plus d'actualisation à faire et plus d'absence à déclarer ) Pour se désinscrire ce qui est plus simple c'est de profiter de l'actualisation pour répondre NON à la question "êtes vous toujours à la recherche d'un emploi" en cochant le motif "AUTRE".

Si c'est bien une rupture involontaire de contrat de travail qui vous a permis d'ouvrir des Droits ARE ce n'est pas sa date qui se rapporte au Délai de Déchéance mais uniquement le 1er jour de Droit ARE et la façon de vérifier le délai de déchéance a changé au 1er avril 2025

Tout droit ouvert a une durée d’existence limitée. C’est ce qu’on appelle le délai de déchéance, au cours duquel l’indemnisation peut être reprise. Il est d’une durée de 3 ans, à laquelle on ajoute la durée du droit initial.

À compter du 1er avril, afin de rendre plus effectif le délai de déchéance, la vérification de l’atteinte de son terme se fait chaque mois en cours d’indemnisation, et non plus uniquement au seul moment d’un examen en vue d’une reprise des droits.

Lorsque la date de déchéance est atteinte en cours d’indemnisation, le droit cesse d’être versé, et l’allocataire bénéficie d’un rechargement (nouveau droit) sur la base de ses périodes d’emploi récentes.

A votre réinscription et si vous êtes toujours dans le délai de déchéance il y aura REPRISE DE DROITS après un délai d'attente de 7 jours s'il n'a pas déjà été appliqué dans une période de 12 mois

Bonne journée à vous

[Clochette]

Merci beaucoup, c'est très clair, comme d'habitude avec vous.

Imaginons :
Perte d'emploi involontaire : 15 décembre 2024
Ouverture dossier FT : 16 décembre 2024
Premier paiement ARE : 20 janvier 2025 (j'ai dû attendre un mois avant de toucher mon ARE car j'avais des congés payés)
Ouverture auto entreprise : mars 2025 (CA pas important pendant quelques mois qui sont compensés par l'ARE)
Premier CA conséquent qui me supprime entièrement l'ARE : novembre 2025

Il me reste aujourd'hui 270 jours sur les 548.

Si je me désinscris au moment de l'actualisation de février 2026 et qu'en août 2026 je souhaite me réinscrire car mon contrat avec mon client se termine... si j'ai bien compris :
-Je vais toujours bénéficier des mêmes ARE avec le compteur de 270 jours
-Vu que mon dossier est basé sur mon ancien contrat salarié, mes revenus indépendant ne seront pas pris en compte et le montant de mon ARE ne va pas bouger.
-Je ne perds aucun des avantages concernant l'ouverture de mon auto entreprise car elle a bien été créé après ma toute première inscription à FT (la réinscription ne "compte" pas
-Je vais être reconvoquée comme au tout début pour mettre à jour mon dossier

Tout cela est possible tant que la date du 21 juillet 2029 n'est pas passée (3 ans depuis le 20 janvier 2025 + 548j de période initiale)
Et je note qu'il faut également que je n'ai pas reperdu un travail de manière volontaire entre temps (mais je ne travaille qu'à mon compte donc cette notion n’existe pas...)

Est-ce que j'ai tout bien compris ?
Est-ce que j'ai oublié quelque chose où c'est aussi "simple" que ça ? J'ai peur qu'il y ait un piège et que je me fasse avoir. Mon activité n'étant pas "certaine", je n'ai pas envie de perdre mes 270j restants...

[Paulactu4]

Par manque de temps je reviendrai demain vous rassurer

[Paulactu4]

Bonjour

Si je reprends les infos importantes :

Droits ARE ouverts le 20 janvier 2025 pour une durée de 18 mois (548j)
Reliquat ARE à ce jour 270 jours (catégorie 5 - Créateur d'Entreprise et vous ne percevez pas de COMPLEMENT ARE)
Délai de déchéance : 3 ans (soit 20 janvier 2028)+ la durée des droits ouverts de 548j soit, selon vos calculs, jusqu'au 21 juillet 2029

Prévision de réinscription à FT : août 2026
Il y aura REPRISE DE DROITS (les 270 j de reliquat ARE) avec éventuellement les 7 jours de délai d'attente comme expliqué hier
Les données présentes dans votre dossier à la désinscription vont "remonter" à la réinscription

Si votre société est toujours active et que votre CA ne vous permet pas de percevoir un complément ARE, vous vous retrouvez dans la même situation qu'aujourd'hui
Si, ce que je ne vous souhaite pas, vous devez faire une cessation d'activité, le versement de vos ARE reprennent après avoir up loadé la formalité de cessation d'entreprise

Tout cela est possible tant que la date du 21 juillet 2029 n'est pas passée (3 ans depuis le 20 janvier 2025 + 548j de période initiale)

Oui et Non

C'est sur ce point là que la réglementation a changé au 1er avril 2025 puisque désormais le délai de déchéance ne se vérifie plus seulement à la date de réinscription comme c'était le cas jusqu'au 31 mars 2025 mais mois par mois.

Pour mieux comprendre ce point imaginons qu'au lieu de vous réinscrire en août 2026 vous le faîtes le 1er mai 2029. Vous êtes bien dans le délai de déchéance et Il y aura bien REPRISE du reliquat ARE de 270 jours MAIS vous ne percevriez - si pas d'activité salariée ou non salariée - que les mois de MAI, JUIN et les 21 jours de JUILLET

Bonne journée