Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Lili83
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Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Lili83 »

Bonjour à tous et merci pour l acceptation 😁.

J aurai besoin de vos lumières.
Actuellement je suis indemnise et ce mois ci j aurai un recalculé de mes droits qui me ferait bénéficié de 16 mois supplémentaire d ARE.
J ai postulé sur un poste en cdd dans la fonction publique à plus d une heure et demi de chez moi car les journées étaient des 24h minimum à 6 jours mais étant une création il se peut selon les besoins que ça deviennent des journées de 7h.
Que se passe t il si a la fin du cdd de 3 mois ou 6 mois(pas défini) ? Si je ne souhaite pas renouveller le cdd selon les conditions ( car il doit être reconduit.) Pourrais je toucher mes reliquats d indemnisation?
Merci car je suis perdu🫨
Paulactu4
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Paulactu4 »

Bonsoir

Dans le Service Public un refus de renouvellement de CDD est une démission motif de rupture de contrat de travail qui sera noté sur l'attestation employeur.

Prendre un poste avec 3h de transport par jour :shock: pour un CDD qui vous conduira à un arrêt de vos ARE, puisque rupture volontaire du contrat, si vous ne le renouvellez pas mérite réflexion.

Est ce que vous êtes prête à prendre ce risque ? Je vous le déconseille
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Lili83
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Lili83 »

Merci pour votre réponse.
J avais cru voir dans les clauses de démission que pour un contrat de pas plus de 3 mois on pouvait toucher à nouveau les indemnités, mais est ce que l info est bonne ?
Au cas où, je perds mes indemnités à la fin du contrat, est ce que si je travaille en intérim pour survivre, pourrais prétendre à percevoir des indemnités. Au bout de combien de temps ou heures ?
Merci🙏
Yves
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Yves »

Notre Amie Paulactu est en déplacement. Elle ne pourra pas vous éclairer avant plusieurs jours.

Ces derniers temps, nos forums étaient plutôt calmes. Là, d'un coup, tout plein de questions pertinentes fleurissent. Dommage ! Parfois le timing est taquin. :wink:
Lili83
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Lili83 »

Rebonjour, je reviens sur le forum car j ai l entretien de recrutement bientôt et ces informations sont décisives pour prendre ma décision. 🙏🙏Merci
Paulactu4
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Paulactu4 »

Bonjour
J avais cru voir dans les clauses de démission que pour un contrat de pas plus de 3 mois on pouvait toucher à nouveau les indemnités, mais est ce que l info est bonne ?
Je vous ai déjà répondu, dans le SERVICE PUBLIC un refus de renouvellement est assimilé à une DEMISSION et c'est ce motif de rupture de contrat de travail qui sera noté sur votre attestation employeur.

En revanche pour être considéré comme INVOLONTAIREMENT privé d'emploi il faut que le refus de renouvellement soit motivé par un MOTIF LEGITIME lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle de son contrat non justifiée par l'Administration


Comme vous semblez dire que votre "future" démission serait légitimée je vous laisse regarder les différents cas de démissions légitimes ici : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... /demission

L'une d'elle est celle-ci mais elle ne vous correspond pas car vous êtes inscrite à France Travail
Démission d’un emploi repris après un licenciement[
Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) et qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage. À condition que cet emploi (B) n’ait pas duré plus de 65 jours.
Celle ci pourrait vous correspondre, regardez bien quelles sont les conditions
Démission après ouverture de droits puis reprise d’activité
Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu’elle est en cours de droits à l’assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d’avoir travaillé moins de 88 jours ou 610 heures lors de sa reprise.

Lorsqu’elle a retravaillé plus de 88 jours ou 610 heures, ses allocations pourront reprendre à condition que son dernier emploi ait duré :

* de 6 jours ou ;
* moins de 17 heures par semaine.

(Art. 26 § 1er du règlement général d'assurance chômage)

Si votre "démission" n'est pas considérée comme légitime vous devez retravailler au moins 3 mois (65 jours travaillés ou 455 heures) après votre démission pour la neutraliser.

*********************

N'oubliez pas que vous avez un conseiller INDEMNISATION joignable par mail à qui vous pouvez poser toute question, si vous le faites dans ce cas précis n'oubliez pas de dire que votre futur CDD est dans le SERVICE PUBLIC

Puisque vous avez un entretien bientôt vous pourriez peut être "l'air de rien, en toute innocence" aborder le point "si vous me proposez un renouvellement de CDD et que je doive le refuser, quel sera le motif officiel de rupture du contrat de travail"

De mon point de vue et comme déjà dit 3 h de trajet par jour c'est infernal (j'ai déjà testé il y a plusieurs années à cause d'un employeur malhonnête qui avait "oublié" de me dire qu'il avait déménagé à l'autre bout de Paris, j'ai tenu 1 an et c'était déjà beaucoup trop)

Bonne journée
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Lili83
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Re: Indemnisation après refus d une reconduction de cdd dans la fonction publique

Message par Lili83 »

Je vous remercie pour les informations que vous m avez fournis et vos précieux conseils. 🙏
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