Question anciens droits ARE et CSP

[Paulactu4]

Avant de lire votre nouveau message et puisque vous êtes toujours en période de réflexion pour accepter ou pas le CSP vous devriez sortir la calculette

CSP (75% du brut) + salaire de votre emploi conservé (et pas de cumul ARE/activité) pour voir si vous perdez ou pas par rapport à vos ressources "d'avant"

Pour en revenir à la calculette, je rajoute au 75% de l'ASP que vous percevrez dès le 1er jour de votre entrée en CSP, 2 points importants : aucun DELAI D'ATTENTE de 7 jours et aucun DIFFERE et c'est loin d'être négligable

Oui il faut sortir la calculette

[Paulactu4]

Cumul csp et emploi conserve est possible. À la fin du csp possibilité de reprendre les droits are antérieurs non consommés mais à noter qu’il y a un délai de déchéance des droits antérieurs même si la durée indiquée va au delà, qui peut dans certains cas ne pas être favorable si maintien de l’emploi conserve et cumul des droits anciens avant rechargement. Visiblement le fait d’accepter un csp ne décale pas le délai de déchéance.

Je n'ai pas terminé mon café et si la première partie de ce que vous expliquez "me parle" je suis dubitative sur la suite

Ce qui est dommage c'est que vous ne dîtes ni à quelle date vous avez ouvert vos Droits ARE (= 1er jour d'indemnisation ARE) ni la durée des droits ouverts (exprimés en JOURS) en pas non plus combien de jours d'ARE il vous reste sur ces mêmes droits ouverts (incidence sur le délai de déchéance de vos Droits et l'éventuel délai d'attente qui vous sera appliqué lors de votre REPRISE DE DROITS)

Les DROITS ARE c'est soit lors d'une OUVERTURE DE DROITS soit lors d'une REPRISE DE DROITS, les 2 ne se "mélangent pas". Quant au délai de déchéance des droits (3 ans plus la durée des droits ouverts) il s'apprécie non plus seulement à la REPRISE DES DROITS mais tous les mois et ce depuis avril 2025

A la fin du CSP il y aura obligatoirement REPRISE DES DROITS déjà ouverts avant de pouvoir RECHARGER DES DROITS issus du licenciement économique pour la période restante au delà des 12 mois de CSP.

Comme aucun calcul indemnisation n'aura été fait sur votre dossier durant 12 mois il vous sera appliqué un DELAI D'ATTENTE de 7 jours avant de percevoir votre 1er jour d'indemnisation de votre REPRISE DE DROITS (ceux déjà ouverts sur lequel il vous reste un reliquat)

(déjà écrit plus haut) Quand ce RELIQUAT DE DROITS DEJA OUVERTS sera épuisé il y aura RECHARGEMENT DE DROITS (du NBJ restant après le dernier jour d'ASP)

A partir de " ne pas être favorable si maintien de l'emploi conservé" je m'interroge votre conseiller voudrait vous voir démissionner de votre activité conservée


PS : pensez à aérer votre prochain post, merciiiii

[Mikado]

Bonjour Paulactu,

Merci encore pour vos retours précédents. Voici une mise à jour de ma situation et des infos trouvées :

Je me suis toujours déclaré demandeur d’emploi même en ayant cumulé un emploi conservé et l’emploi repris que j’ai ensuite perdu suite au licenciement économique.

Mon conseiller indemnisation m’a confirmé que le cumul CSP + emploi conservé est possible étant donné que j’ai exercé les deux activités en parallèle pendant plusieurs années.

Concernant mes droits ARE existants, ils seraient suspendus pendant le CSP et à la fin de celui-ci, je pourrais reprendre le reliquat. Cependant, le délai de déchéance n’est pas modifié par le CSP, ce qui peut influencer la reprise si je maintiens mon emploi conservé.

Pour la formation dans le cadre du CSP, financement possible mais limité, compatible avec mon temps partiel et durée qui peut dépasser celle du CSP.

Petite parenthèse : l’échange téléphonique avec mon conseiller a duré plus de temps à attendre qu’il voit avec son référent métier qu’a donner les informations complètes. Apparemment mon cas est compliqué. Si je n’ai pas pensé à poser la bonne question, il ne va pas chercher, à vous de piger vite et bien sinon tant pis pour vous… du coup je n’ai pas pu tout digérer sur le moment et j’ai des questions en suspens cette fois en cas de refus du CSP.

Point restant à confirmer : en cas de refus du CSP, je souhaite valider que ce sont bien mes droits ARE existants (ouverts suite à mon emploi antérieur) qui continuent bien leur cours et que le refus n’entraîne pas automatiquement l’ouverture ou le recalcul de nouveaux droits issus de l’emploi récemment perdu. D’après ce que j’ai compris, ce seraient ces derniers qui prendraient le relais, diminués de la période pendant laquelle j’aurais pu être en CSP.

Je commence à pencher pour le refus du CSP, afin de conserver la continuité de mes ARE actuelles et d’éviter des complications liées au délai de déchéance ou au cumul avec mon emploi conservé.

Mon conseiller m’a indiqué qu’il n’avait pas le temps de répondre par écrit, ce qui aurait été utile pour sécuriser la démarche. Je compte donc appeler aujourd’hui le 3949, en donnant mon numéro de dossier pour tomber directement sur un conseiller indemnisation de mon agence, puis envoyer un mail récapitulatif à mon conseiller pour laisser une trace écrite.

Et je m’excuse pour mes messages précédents, un peu « encadrés façon Tetris » parce que je les écrivais depuis mon téléphone… j’aérerais un peu plus !

[Paulactu4]

Mon conseiller m’a indiqué qu’il n’avait pas le temps de répondre par écrit, ce qui aurait été utile pour sécuriser la démarche. Je compte donc appeler aujourd’hui le 3949, en donnant mon numéro de dossier pour tomber directement sur un conseiller indemnisation de mon agence, puis envoyer un mail récapitulatif à mon conseiller pour laisser une trace écrite.

Bonjour Mikado

Le nro d'identifiant est obligatoire mais pour avoir en ligne un conseiller INDEMNISATION il faut prendre la file 4 (un conseiller de votre agence sinon un d'une autre agence)

Pour le reste je reviendrais plus tard mais si vous relisez mes posts vous avez déjà 95% des réponses à vos questions dont celle des Droits issus de votre licenciement en cours qui eux seront calculés et feront l'objet d'un RECHARGEMENT DE DROITS une fois le RELIQUAT de vos Droits actuellement ouverts totalement épuisés.

Je rajoute que CSP avant de basculer en ARE ou pas CSP la règlementation "épuisement reliquat droits en cours puis rechargement nouveaux Droits" est exactement la même.

A plus


******************12h05 : comme vous êtes déjà partie je continue mon post ************************************************************

Point restant à confirmer : en cas de refus du CSP, je souhaite valider que ce sont bien mes droits ARE existants (ouverts suite à mon emploi antérieur) qui continuent bien leur cours et que le refus n’entraîne pas automatiquement l’ouverture ou le recalcul de nouveaux droits issus de l’emploi récemment perdu. D’après ce que j’ai compris, ce seraient ces derniers qui prendraient le relais, diminués de la période pendant laquelle j’aurais pu être en CSP.

Je vous ai déjà répondu sur ce point les jours précédents et viens de le faire juste au dessus (en gras).

En CSP la durée totale est de 12 mois puis bascule en réglementation générale ARE pour la durée des droits restants.
J'ignore votre âge mais si vous ouvrez 24 mois de Droits, vous percevrez 12 mois d'ASP et les 12 autres mois seront en ARE.
Et comme déjà expliqué à l'épuisement total du RELIQUAT des droits déjà ouverts il y aura RECHARGEMENT DE DROITS pour une durée de 12 mois.

Au RECHARGEMENT DE DROITS ARE il vous sera appliqué un DIFFERE pour congés payés si votre employeur vous les a payés (et éventuellement un DIFFERE pour indemnités supra légales) ET un délai d'attente de 7 jours puisque votre dossier Indemnisation n'aura pas fait l'objet d'un nouveau traitement dans les 12 mois précédents. Les DIFFERES sont calculés au lendemain de votre perte de contrat et votre 1er jour d'indemnisation démarrera à l'issue des DIFFERES et DELAI D'ATTENTE.

Fiche thématique ARE : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... emploi-are
Fiché thématique RECHARGEMENT DE DROITS : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... hargeables

Je me suis toujours déclaré demandeur d’emploi même en ayant cumulé un emploi conservé et l’emploi repris que j’ai ensuite perdu suite au licenciement économique.
Mon conseiller indemnisation m’a confirmé que le cumul CSP + emploi conservé est possible étant donné que j’ai exercé les deux activités en parallèle pendant plusieurs années.

Concernant mes droits ARE existants, ils seraient suspendus pendant le CSP et à la fin de celui-ci, je pourrais reprendre le reliquat. Cependant, le délai de déchéance n’est pas modifié par le CSP, ce qui peut influencer la reprise si je maintiens mon emploi conservé.

Pour les 2 premiers paragraphes je vous en ai aussi parlé dans mes posts précédents (je vous avais cité la partie de la réglementation listant les critères pour en bénéficier)

Pour le dernier paragraphe et si vous optez pour le CSP tout en continuant votre activité conservée votre conseiller vous confirme que vos droits actuellement ouverts seront "suspendus" et tout est dans la formule utilisée. Soit c'est juste un BLOCAGE de vos droits actuels (= le conseiller force/arrête le process automatique de versement de vos indemnités) et rien ne se passe une fois le CSP finalisé soit c'est beaucoup plus qu'un simple "blocage" et là il y aura d'abord une REPRISE DE VOS DROITS ACTUELLEMENT OUVERTS (pour faire "remonter vos droits" = réactiver votre dossier) jusqu'à épuisement total du RELIQUAT avant RECHARGEMENT DE DROITS issus de votre licenciement économique. Je pense tout de même qu'il s'agira d'un simple blocage

Laissez tomber l'histoire du "délai de déchéance" cela ne fait que vous embrouiller et sa pseudo "explication" est totalement vaseuse

Je commence à pencher pour le refus du CSP, afin de conserver la continuité de mes ARE actuelles et d’éviter des complications liées au délai de déchéance ou au cumul avec mon emploi conservé.

Là aussi Laissez tomber l'histoire du "délai de déchéance" cela ne fait que vous embrouiller et sa pseudo "explication" est totalement vaseuse

L'important est de savoir si vous voulez optez pour le CSP (très avantageux financièrement parlant) ou pas

Mon conseiller m’a indiqué qu’il n’avait pas le temps de répondre par écrit, ce qui aurait été utile pour sécuriser la démarche. Je compte donc appeler aujourd’hui le 3949, en donnant mon numéro de dossier pour tomber directement sur un conseiller indemnisation de mon agence, puis envoyer un mail récapitulatif à mon conseiller pour laisser une trace écrite.

Je vous ai répondu mais vous étiez déjà partie, j'espère que vous avez pris la file 4 sinon cela ne sert à rien

Quant aux conseillers indemnisation qui n'ont pas le temps de répondre par écrit (sauf si bien sûr vous lui adressez un mail) ce que je peux vous en dire c'est que chacun assure au minimum 2 demies journées par semaine à cette maudite tâche 3949, qu'en 4 h ils peuvent enchaîner plus de 50 appels et qu'ils disposent d'un temps imparti pour répondre à chacun (j'avais découvert ce "machin" à la fusion anpe/assedic, un vrai mouchard)

Dans votre cas c'est lui qui vous a contacté et devoir, ensuite, vous confirmer la conversation par écrit ne lui était probablement pas possible par rapport à son planning. ET c'est la raison pour laquelle ici sur le forum je conseille toujours d'envoyer un mail à son conseiller indemnisation déjà parce que cela laisse une trace écrite (et votre dossier est topé) mais aussi parce qu'il a l'obligation de vous répondre sous 72h.

J'espère avoir tout balayé