Question anciens droits ARE et CSP

[Mikado]

Bonjour à tous !
J’aurais besoin de vos retours d’expérience concernant le CSP et l’impact sur les anciens droits ARE, parce que je n’arrive pas à obtenir de réponse officielle.
J’ai envoyé un mail il y a une semaine, puis une relance à mon conseiller indemnisation… toujours aucune réponse à ce jour.
Du coup j’essaie d’y voir plus clair ici.

Ma situation : Je conserve un emploi à temps partiel, que j’occupe depuis plusieurs années. Avant cela, j’ai perdu un premier emploi il y a quelque temps, ce qui a ouvert des droits ARE que je touche encore aujourd’hui en complément de mon activité conservée. Plus tard, j’ai repris un deuxième emploi à temps partiel, qui est celui faisant actuellement l’objet d’un licenciement économique. C’est suite à la perte de ce dernier poste que mon employeur me propose un CSP. Mes anciens droits ARE (ouverts en 2022) sont toujours en cours et servent de complément mensuel à mon activité actuelle.

Mes 3 questions principales :
- Si je refuse le CSP :
Est-ce que je peux reprendre immédiatement mes anciens droits ARE encore valables ?
Et si je ne retrouve pas de travail ensuite, est-ce que je peux quand même ouvrir de nouveaux droits une fois ces anciens droits épuisés ?
En résumé : ARE actuelles → puis rechargement futur ?
- Si j’accepte le CSP :
À l’issue du CSP, est-ce que je peux reprendre le reliquat de mes droits ARE ouverts avant l’entrée en CSP ?
Les droits sont-ils gelés ou consommés pendant le CSP ?
- Formation en CSP :
Quel est en général le budget formation accordé dans le cadre du CSP (ordre de grandeur) ?
Et le taux d’acceptation des projets de formation : c’est plutôt facile ou compliqué à faire valider ?

Un grand merci à ceux qui pourront m’éclairer.
Je cherche simplement à comprendre le meilleur choix entre CSP ou ARE classiques, sans risquer de perdre mes droits.

[guillemet]

J’ai envoyé un mail il y a une semaine, puis une relance à mon conseiller indemnisation… toujours aucune réponse à ce jour.

Formulez une réclamation en utilisant l'espace personnel France Travail (rubrique "Mes échanges avec France Travail") pour déposer une réclamation formelle.
Le délai de 7 jours s'appliquera.

Si au dessus, on s'aperçoit que ce conseiller répond à 1 question sur 20 préférant jouer au solitaire, ca ne sera pas sans conséquences

[Paulactu4]

J'arrive de mon séjour dans les Alpes, je répondrai demain à Mikado.

A noter que son référent INDEMNISATION actuel est son conseiller "Règlementation Générale" et pas son conseiller CSP puiqu'il/elle n'a pas encore adhéré. Le CSP dispose d'une réglementation bien PARTICULIÈRE.

[Paulactu4]

Bonjour Mikado

Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) est un dispositif particulier géré par des Conseillers dédiés.

L'intérêt majeur du CSP est l'aspect financier puisque l'ASP est égale à 75 % du salaire journalier brut pour un salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté. Par ailleurs Il n'y a aucune DIFFERE ni DELAI D'ATTENTE et envisager de se former est plus "simple et facile" qu'en Réglementation Générale.

Tout savoir sur le CSP * MAJ avril 2025
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... nnelle-csp

Tout savoir sur l'ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle) * MAJ juillet 2025
https://www.unedic.org/la-reglementatio ... nnelle-asp

Si vous vous n'avez pas la possibilité de contacter un conseiller dédié CSP votre employeur a la possibilité de contacter le service Entreprise au 3995 (ou le nro du service Entreprise de SON agence de rattachement) pour avoir des informations complémentaires dont celle se rapportant :

* A la possibilité de proposer un CSP à un salarié qui est en temps partiel ALORS que ce même salarié a une "Activité Conservée" pour un autre temps partiel chez un autre Employeur
* Qu'il est inscrit à France Travail et qu'à ce titre il bénéficie chaque mois de la réglementation "Cumul ARE/Activité salariée"

il faut absolument que l'employeur fasse cette démarche avant même de vous proposer de signer un CSP puisque déjà pour quelqu'un qui n'aurait plus aucune activité lorsqu'il accepte un CSP le fait d'en retrouver un en cours de CSP à des conséquences importantes

"Exercer une activité professionnelle pendant son CSP est possible. À condition qu’elle soit cohérente avec le Plan de sécurisation professionnelle (PSP) et qu’elle ait été validée par le conseiller référent. À condition aussi qu’elle dure au minimum 3 jours et au maximum 6 mois ; la durée totale des activités, s’il y en a plusieurs, ne peut pas dépasser 6 mois ; à défaut, le CSP s’interrompt.

Pendant ces périodes d’emploi, le versement de l’ASP est suspendu

Si cette reprise d’emploi intervient à partir du 7e mois, le CSP pourra être prolongé de la durée de cet emploi, dans la limite de 3 mois maximum"

Bonne journée

[Mikado]

Merci pour vos réponses, j’aurai espéré aussi une réponse écrite de mon conseiller pour me confirmer ce que vous m’avez dit mais je n’ai pas reçu de réponse encore… j’ai encore une semaine de réflexion avant d’accepter le CSP. Merci encore et bonne soirée !

[Paulactu4]

@mikado

Si vous avez aussi lu ma réponse il faut absolument que l'employeur contacte le service entreprise de son agence FT de rattachement très rapidement et le questionne sur les points que j'ai soulevé.

Votre conseillère actuelle n'est pas sur le dispositif CSP, c'est l'employeur qui est à l'initiative du CSP, c'est lui aussi qui adresse le dossier complet à France Travail et c'est bien pourquoi c'est à l'employeur de se manisfester auprès de France Travail pour obtenir des réponses.

Bonne soirée

[Yves]

Pour info : J'ai supprimé les échanges entre Trinita, Éric et Guillemet pour rester focalisé sur la question de Mikado et les réponses de Paulactu.

Concernant Guillemet, je l'ai à l'œil. Si il veut en discuter, il sait comment me joindre : contact@actuchomage.org

[Mikado]

@Paulactu4 oui merci j ai vu votre réponse. Malheureusement il s’agit d’une liquidation judiciaire je n’ai plus de contact avec mon employeur, seulement un cabinet d’avocat et c’est assez compliqué… je vais essayer de contacter le service ppur voir s’ils acceptent de me renseigner. Merci encore pour vos indications. Une precision : lorsqu’il s’agit d’un emploi conserve (donc non repris suite au licenciement mais bien antérieur à cette rupture de contrat) il me semble que le cumul activité conservée + csp ne pose pas de problème étant donné que le périmètre d’indemnisation concerne uniquement mon activité perdue suite au licenciement. Pour la partie formation et niveau d’accompagnement csp, j’ai eu plusieurs sons de cloches (accompagnement de qualité pour certains, pour d’autres plus mitigé visiblement pas de soutien vraiment notable dans l’évolution de son projet pro. J’ai en vue une formation compatible avec mon autre temps partiel mais elle me semble assez coûteuse, et elle dure plus d’un an. Je ne sais pas du tout si cela peut s’envisager si le csp lui ne dure qu’une année… je continue mes recherches et mes réflexions. Bonne journée

[Paulactu4]

Bonjour Mikado

lorsqu’il s’agit d’un emploi conserve (donc non repris suite au licenciement mais bien antérieur à cette rupture de contrat) il me semble que le cumul activité conservée + csp ne pose pas de problème étant donné que le périmètre d’indemnisation concerne uniquement mon activité perdue suite au licenciement.

Cela paraît "simple" à première vue et c'est bien ce qu'il faut vérifier pour ne pas vous lancer pour rien puisque pour une même personne, vous, il y 2 tableaux complètement différents.

D'un côté :
Inscrite à France Travail
Statut : Demandeur d'emploi
Indemnisée ARE
Un emploi conservée permettant cumul ARE/Activité Réglementation Générale

De l'autre :
Statut : Stagiaire de la formation professionnelle
CSP durée 1 an
Indemnisée ASP

De mon côté je tente d'entrer en contact avec une ancienne collègue qui après l'agence classique à travaillé des années sur dispositif CSP mais j'ai trouvé quelque chose de très intéressant sur le site FT

https://www.francetravail.fr/files/live ... conomiques
(je vais garder sous le coude ce donc, les dernières pages sont un comparatif ARE/ASP)

BON À SAVOIR

Vous exerciez une autre activité (salariée ou non) avant votre licenciement?

Vous pourrez recevoir l’ASP en plus des revenus tirés de cette activité si elle est considérée comme une « activité conservée ». Pour cela il
est nécessaire que, sur une même période de référence **:

- vous ayez effectivement exercé les 2 activités en même temps,
- et que vous ayez cumulé les rémunérations de ces 2 activités.

Si vous n’êtes pas dans le cas précédent, votre indemnisation à l’ASP sera suspendue tant que vous exercerez cette activité.

Conclusion : vous êtes sauvée Il y aura un "double traitement" tous les mois mais ce n'est pas votre problème bien sûr

Concernant la formation vous envisagez d'en suivre une d'une durée supérieure à celle du CSP. Pour avoir travaillé en agence FT de 2006 à 2022 et reçu en entretien post inscription FT des ex CSP qui étaient en cours de formation au moment de la bascule j(stagiaire/demandeur) peux vous assurer que pour remettre le dossier de la personne en conformité avec la réglementation c'était une centrale nucléaire En effet la rémunération de la formation était l'ASP formation jusqu'au dernier jour de CSP pour devenir ensuite l'AREF jusqu'à la fin de la formation dans la limite des Droits Ouverts.

Mon conseil est que dès le 1er rendez vous CSP vous évoquiez ce projet de formation, au moins tout sera clair. Quant au budget je ne sais pas si il est en baisse ou pas mais durant toute ma période d'activité les financements ne posaient pas de problème pour les stagiaires de la formation professionnelle CSP (contrairement aux demandeurs d'emploi).

Sachant qu'il ne faut pas arriver à un rdv "les mains vides" je vous conseille vivement de vous présenter avec vos recherches pour la formation envisagée

Bonne journée

[Paulactu4]

Me revoilà pour vous parler Formation. Depuis mon départ fin 2022 les choses ont bien changées

Le budget CSP s'est malheureusement aligné sur la réglementation générale : financement collectif, POE (Préparation Opérationnelle à l'Emploi), CPF et à toutes petites doses AIF (Aide Individuelle Formation).

Nettement moins bien qu'avant

[Mikado]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions ! J’ai réussi à entrer en contact avec mon référent indemnisation france travail. Il a vérifié la réglementation du cumul emploi conserve et csp, c’est possible vu que j’ai cumulé les deux activités pendant presque 3 ans et que l’activité conservée est exercée depuis plus de 7 ans. La où il émet des doutes c’est la reprise de mes droits are existants qui seront de fait suspendus pendant le csp… il y a une question de « reliquat » que j’ai du mal à comprendre. En d’autres termes la question d’accepter le csp ou non dans mon cas se pose toujours… concernant la formation, c’est ce que j’ai pu entendre c’est moins favorable mais pas nul. Si vous obtenez d’autres informations je suis bien sûr toute ouïe !! Merci encore pour votre gentillesse. J’espere que mon « cas » pourra servir à d’autres sur ce forum !

[Mikado]

Petite precision complémentaire :
Cumul csp et emploi conserve est possible. À la fin du csp possibilité de reprendre les droits are antérieurs non consommés mais à noter qu’il y a un délai de déchéance des droits antérieurs même si la durée indiquée va au delà, qui peut dans certains cas ne pas être favorable si maintien de l’emploi conserve et cumul des droits anciens avant rechargement. Visiblement le fait d’accepter un csp ne décale pas le délai de déchéance.

[Paulactu4]

La où il émet des doutes c’est la reprise de mes droits are existants qui seront de fait suspendus pendant le csp…

il y a une question de « reliquat » que j’ai du mal à comprendre.

S'il est votre conseiller INDEMNISATION c'est surprenant qu'il doute Certes vous êtes un "cas particulier" - Il doit y avoir moins de 50 personnes France entière dans votre "peut être futur cas" à savoir CSP pour un temps partiel licenciement économique et Activité conservée en Réglementation Générale sur autre temps partiel mais comme dans toute agence il a à sa disposition un REFERENT METIER à qui s'adresser pour avoir une réponse réglementaire et fiable.

Soit il a raison et durant votre CSP vos Droits ARE seront suspendus ( terme qu'on n'utilise jamais ) mais si c'est le cas il faudrait presque que vous soyez "désinscrite" puisque vous continuerez à travailler et à déclarer cette activité sans pouvoir bénéficier du cumul ARE/Activité.
Au terme des 12 mois de CSP vous 'basculez" en réglementation générale : imaginons ouverture de 24 mois de droits, dont 12 mois en CSP/ASP = 12 mois d'ARE. A la bascule vous aurez XX jours de reliquat sur vos droits ARE actuellement ouverts que vous devrez épuiser AVANT de recharger les droits ARE issus de votre dernière perte d'emploi (le licenciement eco. Si vous vous perdez n'hésitez pas à me le dire

Soit il a tort et vous pouvez tout à fait continuer à bénéficier du cumul ARE/activité jusqu'à épuisement total du reliquat des droits ARE ouverts et rien ne change à ce qu'il se passe aujourd'hui. Même chose que précédemment une fois le reliquat ARE épuisé vous aurez un rechargement de Droits issus de votre dernière perte d'emploi (lic eco)

Malheureusement je n'ai pas de possibilité de vérifier ce point là, celui à qui je m'adresse ponctuellement est en congés et déjà que personne n'a jamais su dans mon agence que je faisais du bénévolat sur un forum je vais devoir en rester là.

Je vois que vous avez posté en même temps que j'écrivais, je vais poster mon message et lire le votre après (pour une meilleure lecture merci de faire des paragraphes)

[Paulactu4]

Avant de lire votre nouveau message et puisque vous êtes toujours en période de réflexion pour accepter ou pas le CSP vous devriez sortir la calculette

CSP (75% du brut) + salaire de votre emploi conservé (et pas de cumul ARE/activité) pour voir si vous perdez ou pas par rapport à vos ressources "d'avant"

[Paulactu4]

Petite precision complémentaire :
Cumul csp et emploi conserve est possible. À la fin du csp possibilité de reprendre les droits are antérieurs non consommés mais à noter qu’il y a un délai de déchéance des droits antérieurs même si la durée indiquée va au delà, qui peut dans certains cas ne pas être favorable si maintien de l’emploi conserve et cumul des droits anciens avant rechargement. Visiblement le fait d’accepter un csp ne décale pas le délai de déchéance.

je vais prendre une pause et boire un petit café, ce que je lis me fait mal à la tête