Délais de déchéance

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Paupiette
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Délais de déchéance

Message par Paupiette »

Bonjour j’ai demandé à ma conseillère quelle était la date de mon délais de déchéance mais elle n’a rien voulu calculer et m’a juste envoyé ça ..
« Le délais de déchéance est de 3 ans + la durée des droits non épuisés »
Sauf que je ne suis pas trop sûre de ce que ça veut et à partir de quelle date je dois compter..

Je me suis resinscrite au chômage en juillet 2022 mais il me semble que c’était des anciens droits.
Le 1 novembre 2022 j’ai fait une demande de droit d’option, ce qui m’a permis d’avoir de nouveaux droits avec plus d’indemnités. Ces nouveaux droits ont donc commencé le 7 novembre 2022 pour 646 jours.
Je suis actuellement désinscrite et il me reste encore 5 mois de chômage (175 jours) .

Mes questions sont :
1) À partir de quel date je dois compter ces 3 ans dont elle me parle : je dois compter à partir de juillet ou de novembre ?
2) Quel est la date de mon délais de déchéance?
En clair Jusqu’a quelle date mon reliquat de chômage sera valable car j’aimerais me réinscrire plus tard ..
3)Je souhaiterais aussi savoir si le fait de se désinscrire et se réinscrire comme je l’ai fait change quelque chose au délais de déchéance ?
Dernière modification par Paupiette le 04 déc. 2025, modifié 4 fois.
Yves
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Re: Délais de déchéance

Message par Yves »

Notre Amie Paulactu est en déplacement. Elle ne pourra pas vous éclairer avant plusieurs jours.

Ces derniers temps, nos forums étaient plutôt calmes. Là, d'un coup, tout plein de questions pertinentes fleurissent. Dommage ! Parfois le timing est taquin. :wink:
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

Pas de soucis yves merci pour votre réponse
J’attendrai notre chère Paula dans ce cas :)
guillemet
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Re: Délais de déchéance

Message par guillemet »

Les 3 ans se comptent à partir du 7 novembre 2022, date d’ouverture de vos nouveaux droits après le droit d’option.
Pas à partir de juillet.
Se désinscrire ou se réinscrire ne change rien
Je dirais jusqu’à environ mai 2027.
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

guillemet a écrit : 04 déc. 2025 Les 3 ans se comptent à partir du 7 novembre 2022, date d’ouverture de vos nouveaux droits après le droit d’option.
Pas à partir de juillet.
Se désinscrire ou se réinscrire ne change rien
Je dirais jusqu’à environ mai 2027.
Merci pour vos réponses :)
guillemet
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Re: Délais de déchéance

Message par guillemet »

Si vous êtes toujours DE, mieux vaut encaisser maintenant et pas plus tard
Ce qui est pris...
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

Il s’avère que je préfère garder mes droits chômage pour plus tard car j’ai une situation particulière mais je partage votre point de vue cependant.
D’après mes calculs je pense ce que vous m’avez dit mes droits expirent précisément début juillet 2027.
J’espère qu’on se trompe pas 😁
guillemet
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Re: Délais de déchéance

Message par guillemet »

Comptez large pour ne pas prendre de risques
Et regarder si une nouvelle convention chômage sort
La patronat et le gouvernement sont capables de raboter le délai
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

En effet ils font tout pour nous enlever le chômage donc y’a moyen
Paulactu4
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Re: Délais de déchéance

Message par Paulactu4 »

Bonjour Paupiette

Depuis le 1er avril 2025 la réglementation afférente au délai de déchéance (3 ans + la durée des Droits ouverts) a évoluée, désormais la vérification de l'atteinte de son terme se fait tous les mois alors qu'avant elle ne se faisait qu'une seule fois lors de la reprise de droits.

Lorsque la date de déchéance est atteinte en cours d'indemnisation le droit cesse d'être versé et le demandeur bénéficie d'un rechargement de droits si il peux y prétendre

C'est pour "simplifier" que votre conseillère vous a répondu "3 ans + la durée des droits non épuisés"

Au regard des informations que vous nous donnez :

Ouverture des Droits le 7 novembre 2022 pour une durée de 646 jours
Les "3 ans" vous conduisent au 7 novembre 2025
Droits non épuisés selon vous : 5 mois
Fin des Droits non épuisés : 7 avril 2026
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

Bonjour Paula merci pour votre réponse mais je suis un peu perdue car d’après mes calculs j’avais mes droits jusqu’à juillet 2027
Pourquoi vous ajoutez les droits restants de 175 jours aux 3 ans ? Ce n’est pas ce que j’ai lu sur internet
J’avais lu qu’il fallait bien ajouter la durée des droits initiaux acquis lors de l’ouverture des droits chômage aux 3 ans.
Car en ajoutant les 646 jours de mes droits initiaux aux fameux 3 ans j’arrive à juillet 2027 moi :O

De plus je ne comprends pas ce que cette nouvelle législation change dans ma situation ?
Paulactu4
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Re: Délais de déchéance

Message par Paulactu4 »

Paupiette

Relisez attentivement ce que j'ai écrit
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

Désolé je n’ai toujours pas compris même en relisant …
Paulactu4
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Inscription : 07 juin 2025

Re: Délais de déchéance

Message par Paulactu4 »

Je reviens plus tard
** Conseillère FT en retraite depuis fin 2022. Je "patrouille" sur ce forum depuis 19 ans **
Paupiette
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Re: Délais de déchéance

Message par Paupiette »

D’accord merci
Dsl du dérangement
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