PPAE ou contrat

[Paulactu4]

Mais si je comprends bien, il n'y aura pas d'incidence, et il y aura bien 30 jours d'indemnisés sur novembre, si ce n'est que l'ARE (pour novembre donc) sera perçue en deux fois: d'abord le reliquat de mes droits déjà ouverts (15 jours restants) puis, dans un second temps, après un délai d'attente de 7 jours, la somme couvrant les 15 autres jours de novembre et correspondant aux nouveaux droits rechargés. Est-ce bien ce à quoi je dois m'attendre? ......

Non vous n'avez pas bien compris

15+7+15 =37 Et il n'y a que 30 jours dans le mois (et désormais 30j quelque soit le mois) et il n'y a pas non plus de perception en "2 fois".

L'actualisation concerne NOVEMBRE, mois où selon vous il vous reste 15 jours de reliquat de Droits ouverts à percevoir et où vous réunissez les conditions d'un rechargement de Droits (à ce sujet avez vous été informé par FT mi octobre).

Comme vous l'aurez noté au moment du rechargement seront appliqués des différés d'indemnisation (congés payés au minimum) et un délai d'attente de 7 jours (vous êtes sur de vous voir appliqué ce délai d'attente puisqu'il n'y a eu aucun traitement Indemnisation depuis plus de 12 mois).

Ce n'est qu'après les différés et les 7 jours du délai d'attente que vous sera versé le 1er jour D'ARE des Droits rechargés.

Au mieux si vous n'avez aucun différé indemnisation (ex congés payés) sur ce rechargement vous percevrez après l'actualisation de novembre :

15 j reliquat ARE de Droits ouverts
8 j ARE du rechargement de Droits

Sachant que nous sommes le 28 novembre et que selon vous le rechargement est sur novembre vous devriez déjà avoir reçu un courrier détaillant le futur rechargement. Regardez dans votre espace personnel


L'absence autorisée (congés) est un DROIT (votre obligation est de la déclarer). À ce sujet et pour finaliser ce post je suis tentée de changer de casquette et de mettre celle de mère de famille.....

[Nicholas]

15+7+15 =37 Et il n'y a que 30 jours dans le mois (et désormais 30j quelque soit le mois) et il n'y a pas non plus de perception en "2 fois".

L'actualisation concerne NOVEMBRE, mois où selon vous il vous reste 15 jours de reliquat de Droits ouverts à percevoir et où vous réunissez les conditions d'un rechargement de Droits (à ce sujet avez vous été informé par FT mi octobre).

Paulactu4, j'ai bien reçu en effet un courrier FT courant octobre au sujet d'un rechargement de droits, mais le courrier n'indique en rien la manière dont l'ouverture des nouveaux droits prend suite au reliquat...

au moment du rechargement seront appliqués des différés d'indemnisation (congés payés au minimum) et un délai d'attente de 7 jours (vous êtes sur de vous voir appliqué ce délai d'attente puisqu'il n'y a eu aucun traitement Indemnisation depuis plus de 12 mois).

...je vous remercie donc de m'avoir apporté ces précisions concernant le délai d'attente de 7 jours auquel s'ajoute les éventuels différés d'indemnisation.

15+7+15 =37 Et il n'y a que 30 jours dans le mois (et désormais 30j quelque soit le mois).

Oui, oui, ça je le sais bien , je me suis peut-être mal exprimé, je sais bien que le nombre de jour maximum indemnisé par mois est 30.

Ce n'est qu'après les différés et les 7 jours du délai d'attente que vous sera versé le 1er jour D'ARE des Droits rechargés.

Au mieux si vous n'avez aucun différé indemnisation (ex congés payés) sur ce rechargement vous percevrez après l'actualisation de novembre :

15 j reliquat ARE de Droits ouverts
8 j ARE du rechargement de Droits

Ce que je ne suis pas sûr de comprendre, ce sont les fameux 7 jours du délai d'attente. Mon dernier contrat s'est arrêté mi-août: je n'ai donc pas touché l'intégralité de mon salaire sur août puisque je n'ai pas travaillé le mois complet. En revanche, il apparaissait sur ce bulletin de paie d'août mes indemnités congés payés. Pour autant, France Travail ne m'a pas versé d'ARE sur le restant du mois d'août, période où j'étais pourtant sans emploi et bien inscrit (et actualisé) à France Travail. L'ARE n'a commencé à m'être versé que début octobre (pour ma période non travaillée du mois de septembre). Je ne sais pas si je suis clair? Ma question est donc la suivante: les 7 jours d'attente de délai et le différé indemnisation n'ont-ils pas déjà été exercés en août (puisque je n'ai pas touché d'ARE sur les 15 derniers jours d'août alors que j'étais demandeur d'emploi dès mi-août)?

Sachant que nous sommes le 28 novembre et que selon vous le rechargement est sur novembre vous devriez déjà avoir reçu un courrier détaillant le futur rechargement. Regardez dans votre espace personnel

Comme indiqué plus haut, le courrier que j'ai reçu courant octobre indique simplement le nombre d'heures total déclaré par mes trois derniers employeurs, mais il ne donne aucun détail sur le montant de ma future ARE ni sur la date de démarrage et de versement de ce nouveau droit. C'était seulement un courrier indiquant que la fin de mes droits serait le 15 novembre et que si les conditions sont réunis il y aura automatiquement un rechargement de droit (et je sais qu'elles le sont!). Devrais-je m'inquiéter de ne pas avoir reçu un second courrier un peu plus détaillé celui-ci?

Je vais m'actualiser ce weekend...

L'absence autorisée (congés) est un DROIT (votre obligation est de la déclarer). À ce sujet et pour finaliser ce post je suis tentée de changer de casquette et de mettre celle de mère de famille.....

Et vous auriez bien raison! Rien de plus important que la famille! J'en profite pour vous remercier de nouveau, pour le temps précieux que vous nous consacrez!

Bon weekend à vous,

Nicholas

[Paulactu4]

Je reviens demain dans la journée.

En plus du sujet Rechargement de Droits je vais devoir vous parler aussi de la réglementation "cumul ARE/Activité" (cf. Salaire août)

Bonne soirée

[Nicholas]

Je reviens demain dans la journée.

En plus du sujet Rechargement de Droits je vais devoir vous parler aussi de la réglementation "cumul ARE/Activité" (cf. Salaire août)

Bonne soirée

Très bien, j'attends retour quand vous en aurez le temps : ) (je ne voudrais d'ailleurs pas en abuser, vous êtes en week-end!).

Merci à vous, je vous souhaite une belle soirée!

[Paulactu4]

Bonjour Nicholas

Ce que je ne suis pas sûr de comprendre, ce sont les fameux 7 jours du délai d'attente. Mon dernier contrat s'est arrêté mi-août: je n'ai donc pas touché l'intégralité de mon salaire sur août puisque je n'ai pas travaillé le mois complet. En revanche, il apparaissait sur ce bulletin de paie d'août mes indemnités congés payés. Pour autant, France Travail ne m'a pas versé d'ARE sur le restant du mois d'août, période où j'étais pourtant sans emploi et bien inscrit (et actualisé) à France Travail. L'ARE n'a commencé à m'être versé que début octobre (pour ma période non travaillée du mois de septembre). Je ne sais pas si je suis clair? Ma question est donc la suivante: les 7 jours d'attente de délai et le différé indemnisation n'ont-ils pas déjà été exercés en août (puisque je n'ai pas touché d'ARE sur les 15 derniers jours d'août alors que j'étais demandeur d'emploi dès mi-août)?

Non, le délai d'attente de 7 jours s'applique à l'ouverture d'un Droit ou lors d'un rechargement (sauf s'il a déjà appliqué dans les 12 mois, c'est à dire si dans les 12 mois il y a déjà eu un traitement Indemnisation dont le rechargement de Droits fait partie)

Sur votre bulletin de salaire d'août figurait le montant correspondant au versement de vos congés payés puisque votre rupture de contrat de travail a eu lieu en Août mais comme je ne connais ni votre salaire brut (salaire + congés payés) ni votre montant journalier d'ARE je ne peux que vous proposer de vérifier si la règle "cumul ARE/activité salariée" correspond à ce que FT vous a versé début septembre pour savoir si les CP ont été intégrés ou pas.

Et si vous les avez bien déclaré à l'actualisation d'août en rajoutant son montant au salaire brut et que FT les a pris en compte pour le "cumul ARE/Activité) je ne peux vous garantir qu'ils ne feront pas aussi l'objet d'un différé d'indemnisation lors du rechargement de Droits et c'est un point qu'il faut vérifier avec votre conseiller INDEMNISATION

Calcul de l’allocation
Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.

70 % de la rémunération mensuelle brute est déduit du montant de l’allocation mensuelle pour un mois complet sans activité. Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, pour obtenir le nombre de jours d'allocations à verser pour le mois.

J = [ARE mensuelle pour un mois complet sans activité – (rémunération brute mensuelle x 0,70)] / montant de l’Allocation journalière.

Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.
A = nombre de jours J arrondi à l’entier le plus proche x montant de l'allocation journalière

Plafond du cumul
Le cumul de l'allocations et du salaire ne peut pas dépasser "l’ancien salaire brut" pris en compte pour le calcul de l'ARE. Pour calculer ce plafond, on multiplie le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.

Plafond = SJR x 30,42

Si le plafond est atteint, c’est lui qu’on retient pour calculer le nombre de jours indemnisables.

Comme indiqué plus haut, le courrier que j'ai reçu courant octobre indique simplement le nombre d'heures total déclaré par mes trois derniers employeurs, mais il ne donne aucun détail sur le montant de ma future ARE ni sur la date de démarrage et de versement de ce nouveau droit. C'était seulement un courrier indiquant que la fin de mes droits serait le 15 novembre et que si les conditions sont réunis il y aura automatiquement un rechargement de droit (et je sais qu'elles le sont!). Devrais-je m'inquiéter de ne pas avoir reçu un second courrier un peu plus détaillé celui-ci?

Si vos droits actuels s'arrêtaient mi novembre et si vous avez retravaillé au moins 6 mois (910 heures ou 130 jours soit environ 6 mois) depuis votre dernière ouverture de Droits (celle dont le reliquat est épuisé depuis mi novembre) chez les 3 employeurs que vous évoquez et si ces 3 ruptures de contrat de travail sont bien involontaires vous devriez avoir reçu le courrier officiel de "rechargement de droits" puisque nous sommes le 30 novembre sauf si il manque à FT des attestations employeurs (3 employeurs 3 attestation employeur) qui lui parviennent en majorité en format dématérialisé (AED). Il faudrait que vous vérifiez ces points là.

Il serait bien d'envoyer un mail à votre conseiller INDEMNISATION le questionnant sur le point vu plus haut et le retard du courrier de Rechargement de Droits.

Bon dimanche à vous

[Nicholas]

Bonjour Paulactu4,

Tout d'abord un grand merci à vous d'avoir pris la peine (et le temps) de me répondre un dimanche!

A nouveau, je vous ai lu attentivement et vous remercie pour toutes les précisions que vous pouvez m'apporter

Non, le délai d'attente de 7 jours s'applique à l'ouverture d'un Droit ou lors d'un rechargement (sauf s'il a déjà appliqué dans les 12 mois, c'est à dire si dans les 12 mois il y a déjà eu un traitement Indemnisation dont le rechargement de Droits fait partie)

Ok, ce point là est très clair. Je vais donc avoir droit au délai d'attente de 7 jours...

Sur votre bulletin de salaire d'août figurait le montant correspondant au versement de vos congés payés puisque votre rupture de contrat de travail a eu lieu en Août mais comme je ne connais ni votre salaire brut (salaire + congés payés) ni votre montant journalier d'ARE je ne peux que vous proposer de vérifier si la règle "cumul ARE/activité salariée" correspond à ce que FT vous a versé début septembre pour savoir si les CP ont été intégrés ou pas.

Et si vous les avez bien déclaré à l'actualisation d'août en rajoutant son montant au salaire brut et que FT les a pris en compte pour le "cumul ARE/Activité) je ne peux vous garantir qu'ils ne feront pas aussi l'objet d'un différé d'indemnisation lors du rechargement de Droits et c'est un point qu'il faut vérifier avec votre conseiller INDEMNISATION

Je viens de vérifier dans mon espace France Travail l'actualisation d'août et je confirme que l'ICCP a bien été ajoutée au montant du salaire brut. Cela explique donc la raison pour laquelle je n'ai pas touché l'ARE pour la période des deux dernières semaines d'août - selon la règle "cumul ARE / activité salariée". A voir donc si ces CP feront aussi l'objet d'un différé d'indemnisation lors du rechargement de droits...

Calcul de l’allocation
Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié.

Merci à vous de m'avoir expliqué ce calcul - qui m'a paru complexe au premier abord - mais au final je pense avoir compris!

Comme indiqué plus haut, le courrier que j'ai reçu courant octobre indique simplement le nombre d'heures total déclaré par mes trois derniers employeurs, mais il ne donne aucun détail sur le montant de ma future ARE ni sur la date de démarrage et de versement de ce nouveau droit. C'était seulement un courrier indiquant que la fin de mes droits serait le 15 novembre et que si les conditions sont réunis il y aura automatiquement un rechargement de droit (et je sais qu'elles le sont!). Devrais-je m'inquiéter de ne pas avoir reçu un second courrier un peu plus détaillé celui-ci?

Si vos droits actuels s'arrêtaient mi novembre et si vous avez retravaillé au moins 6 mois (910 heures ou 130 jours soit environ 6 mois) depuis votre dernière ouverture de Droits (celle dont le reliquat est épuisé depuis mi novembre) chez les 3 employeurs que vous évoquez et si ces 3 ruptures de contrat de travail sont bien involontaires vous devriez avoir reçu le courrier officiel de "rechargement de droits" puisque nous sommes le 30 novembre sauf si il manque à FT des attestations employeurs (3 employeurs 3 attestation employeur) qui lui parviennent en majorité en format dématérialisé (AED). Il faudrait que vous vérifiez ces points là.

Oui je remplis bien toutes les conditions que vous mentionnez et qui sont requises pour avoir droit au "rechargement de droits", j'avais même appelé le 3949 qui, en parcourant rapidement mon dossier, m'avait indiqué que logiquement tout était bon, qu'ils avaient bien reçu les attestations employeur et que je devrais avoir droit au rechargement. Quant au courrier, j'en ai bien reçu un courant octobre avec pour objet: " Informations sur le rechargement de vos droits à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)". Ce courrier indique que si je remplis les conditions j'aurai droit au rechargement, et il mentionne les éléments qu'ils ont en leur possession à ce jour, à savoir: le nombre d'heures total de travail que j'ai effectuées depuis ma dernière ouverture de droits, et le fait que les justificatifs leur ont bien été transmis. En revanche, le courrier ne mentionne pas la date d'ouverture de ces nouveaux droits et, par conséquent, ne mentionne pas le délai d'attente ni le différé d'indemnisation lié à l'indemnité compensatrice de congés payés. Je ne sais donc toujours pas à quelle sauce je vais être mangé en termes de délai... Je ne me suis pas encore actualisé pour novembre, peut-être est-ce la raison pour laquelle je n'ai pas encore toutes ces infos.

En ce qui concerne les informations qui pourraient vous éclairer concernant mon dossier, je vous les transmets en MP pour davantage de confidentialité , c'est vrai que ce n'est pas évident pour vous de décrypter chaque situation si vous n'avez pas tous les éléments.

En tout cas merci à vous, vraiment! Ce que vous faites est d'une aide des plus précieuses!

Bonne journée à vous,

Nicholas

[Paulactu4]

Bonjour Nicholas

Comme vous m'avez adressé un MP je vous ai répondu en MP.

Compte tenu de la date du jour et de l'actualisation novembre en cours je vous ai conseillé, en fin de MP, de contacter aujourd'hui le 3949 file 4 pour avoir un conseiller INDEMNISATION en ligne.

Quand vous aurez avancé revenez sur le forum

Bonne journée