15 heures d'activités contre allocation - SUITE

[unchti]

Pour en revenir au sujet, Unchti, ta conseillère a clairement commis une fraude, plus précisément une falsification de document, en usurpant ta signature électronique (case cochée).

Si tu le souhaites, tu devrais envoyer un courrier recommandé à ton agence pour contester cette "signature" et exiger une preuve de ton consentement. Précise bien que tu n'as jamais signé ce contrat.

Dans un second temps, il serait judicieux de contacter le directeur de l'agence ou le médiateur pour signaler cet abus.

Par ailleurs, tu peux également porter plainte au commissariat contre la conseillère pour faux et usage de faux.

Évidemment, rien ne t'oblige à entreprendre toutes ces démarches si tu crains d'éventuelles représailles de ton agence... Mais en réalité, c'est la seule action légale que tu puisses entreprendre...

"L'article 1367 du Code civil dit : La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Et sinon il y a toutes les dispositions des articles 1101 à 1231-7 du Code civil en matière de contrat.

Un simple case que coche ou non le conseiller, ça n'est pas un contrat.

Et un contrat commence par l'accord des deux parties après discussion sur les engagements réciproques. En cas de désaccord, il faut solliciter une tierce personne comme une psychologue du travail de l'agence, un membre de la direction d'agence ou la médiation régionale."

Source : https://x.com/yanngaudin/status/1905312451752526133

Si vous tentez de discuter sur les modalités du "contrat d'engagement", le conseiller, peut considérer cela comme un refus de signer et déclenche la procédure de radiation.
https://pbs.twimg.com/media/GnEFQaCXIAA ... me=900x900

Bref : Signe et ferme ta gueule ! Voila ou on est en 2025 en France. Nous sommes traités, pire que des criminels.

C'est tout à fait ça. D'ailleurs, les postes proposés sont du niveau d'un délinquant sorti de prison en reconversion. Mais personne n'est dupe : les 15 heures d'activité sont un prétexte et une facilité pour la radiation. Il faut bien faire des économies pour effacer l'amende de Bolloré de 320 millions et financer les 2 milliards destinés à alimenter le charnier ukrainien.

[Eric]

Pour revenir sur le contrat d’engagement, à titre d’info ma conseillère après mon entretien de la semaine passée au téléphone ne m’a pas fait signer de contrat d’engagement.
Et je viens de vérifier c’est encore notifié « aucun contrat d’engagement… » dans mon espace personnel. Donc faire signer « de force » pour tout les chômeurs ce contrat n’est pas encore généralisé .

[ZNATION]

Dans une agence FT à Marseille, une journée type après la généralisation de l'inscription des RSA et des 15h d'activités.

https://www.20minutes.fr/societe/414663 ... ce-travail

Ça craque chez FT.

https://www.francetvinfo.fr/economie/em ... 61108.html