Contrôle + demande de pièces

[Yves]

Un service FRAUDE a "le bras long"

Pas si long que ça. La récupération d'indus et autres détournements auprès de personnes qui se sont exilées coûte un pognon de dingue. Si c'est pour recouvrer plusieurs centaines de milliers d'euros ou plusieurs millions, la commission rogatoire internationale peut se justifier. Pour récupérer 3.000 ou 4.000 euros, ça ne vaut pas le coup.

Par ailleurs, il faut que le pays où le "fugitif" a trouvé refuge l'applique, ce qui n'est pas gagné. L'image et l'autorité de la France étant plus qu'éreintées dans nombre de pays (à juste titre), les polices et les justices locales ne font pas preuve de zèle.

Dans certains pays, comme l'Algérie ou Israël, on peut même dire qu'ils s'assoient sur les demandes. Quant aux autres pays d'Afrique (par exemple), ils n'ont pas les moyens matériels et humains de s'investir sur ces missions subalternes.

C'est la raison pour laquelle des milliers de retraités algériens percevaient toujours leur retraite au bled alors qu'ils étaient décédés depuis longtemps.

Depuis, la France a mis en place de nouvelles dispositions, notamment le "certificat de vie" délivré par les consulats de France en Algérie, à présent obligatoire pour les + de 85 ans. Un test a permis de découvrir que 35 % d’entre eux ne se sont pas présentés.

Ce qui tend à prouver que 35% des retraités algériens de + de 85 ans résidant en Algérie n'étaient plus de ce monde tout en touchant toujours leurs pensions.

https://www.titredesejour.fr/retraites- ... -retraite/

[Paulactu3]

Digression quand tu nous tiens

[Yves]

Digression ? Pas tant que ça !

On parle bien de fraude sociale et de recouvrement d'indus sur ce post, non ?

[Erina]

Mais cette particularité n'a rien à voir avec notre nouveau forumeur qui lui/elle a quitté la France sans rien dire/faire vis à vis de FT tout en continuant à percevoir son allocation chômage

N'empêche, on est dans une situation qui pourrait être légale si elle avait été déclarée à temps. C'est différent d'une situation de fraude caractérisée.

Que se passe-t-il quand une révision de droits aboutit sur une situation où des droits légaux peuvent être ouverts ?

[Paulactu3]

On parle bien de fraude sociale et de recouvrement d'indus sur ce post, non ?

Pas du tout d'autant que l'Allocation Retour l'Emploi (ARE) n'est pas une allocation SOCIALE mais un revenu de remplacement (imposable).

Pour l'autre partie de votre phrase j'ai déjà répondu plus haut

[Yves]

Là, tu joues sur les mots Paulactu.

Eh bien jouons ! (Pas trop longtemps quand même).

Percevoir une ARE dans un contexte qui ne l'autorise légalement pas (administrativement, juridiquement) est une fraude sociale. L'assurance-chômage est considérée comme une prestation sociale même si elle se solde par le versement d'un revenu imposable.

D'ailleurs, il ne s'agit pas d'un revenu à proprement parler mais d'une allocation assurantielle. On cotise à l'assurance-chômage et on est "indemnisé" si on perd son emploi, sous réserve de remplir des obligations (actualisation, recherches, présence aux convocations…). Ce n'est pas à toi que je vais l'apprendre. N'est-ce pas ?

Toucher indument la retraite de son grand-père ou de son père décédé (comme évoqué plus haut dans "le cas algérien") ou une allocation chômage alors qu'on réside à l'étranger (et qu'on n'a pas effectué les démarches auprès de FT pour officialiser cette situation) relève de la fraude aux régimes de solidarité pour la retraite et le chômage. Ça relève donc de la fraude sociale ou aux prestations sociales.

[rahulpt4]

J'ai déjà envoyé les documents demandé donc je vous tiens au courant. Je sais que je ne veux pas travailler en France encore mais je veux dormir la nuit et avoir la conscience tranquille même si ça veut dire que je rembourse mes paiements ou une partie de mes paiements. Heureusement je n'ai pas gagné beaucoup chaque mois. C'était juste assez de vivre sans loyer.

[Paulactu3]

Bonjour Rahulpt4

Je viens de vous envoyer un MP

[Yves]

mais je veux dormir la nuit et avoir la conscience tranquille

C'est tout à votre honneur !

Digression :

Tout est aussi question de "montant en jeu". Si vous avez perçu "indument" 3.500 euros d'ARE mensuelle ou au contraire 1.000 euros, ça change tout. "Rembourser" 3.000/4.000 euros ou 10.000/12.000 euros, ce n'est pas la même chanson.

Comme nos Amis RSastes (bénéficiaires du RSA donc) qui "fraudent" la CAF en ne déclarant pas les 50 euros d'intérêts qu'ils perçoivent chaque année de leur Livret A ou même les 100/150 euros. Ça ne va pas chercher loin !

Pour moi, la vraie "fraude", c'est quand les sommes en jeu, chaque mois, sont supérieures au "seuil de pauvreté" qui s'établit aujourd'hui 1.000 euros/mois (1).

Quand on vit avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté, on comprend que les gens tentent de mettre un peu de beurre dans les épinards.

Tiens, au fait, je suis sous le seuil de pauvreté. Je fais donc partie OFFICIELLEMENT des pauvres.

(1) 5,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté selon l’Insee en 2022 (dernière année disponible). Elles représentent 8,1 % de la population. Être pauvre, selon le seuil que nous utilisons, c’est vivre avec moins de la moitié du niveau de vie du Français du milieu, celui qui se situe entre les 50 % les plus pauvres et les 50 % les plus riches. Pour une personne seule, le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois, prestations sociales comprises. Pour un couple sans enfant, cela représente 1 500 euros. Et pour une famille avec deux enfants de plus de 14 ans, 2 500 euros. Source : https://inegalites.fr/L-essentiel-du-Ra ... -2024-2025

FIN DE DIGRESSION !

[Comme je sais que vous êtes en bonnes mains, celles de Paulactu, via messages personnels, je me suis permis…].

[Erina]

le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois, prestations sociales comprises. Pour un couple sans enfant, cela représente 1 500 euros. Et pour une famille avec deux enfants de plus de 14 ans, 2 500 euros.

Les mathématiques de l'absurde :
1000 € / personne = 750 € / personne = 625 € / personne.

[Yves]

Non, ce n'est pas complètement absurde ! Payer un loyer de 500 euros seul, ce n'est pas comme payer un loyer de 750 euros à deux. Même chose pour la bouffe. Les cuisiniers savent pertinemment que faire un repas pour une personne coûte plus cher, à l'unité, que faire un repas pour plusieurs. Comme un trajet en voiture avec une personne à bord ou deux ou trois. C'est ce qu'on appelle des économies d'échelle.  

Là, on commence à être sérieusement hors-sujet. Nos digressions vont finir par excéder Paulactu. Et elle aura raison.

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Revenons à notre contrôle et ses pièces justificatives.