Contrôle + demande de pièces

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

rahulpt4
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Contrôle + demande de pièces

Message par rahulpt4 »

Bonjour, contexte rapide : J'ai bénéficié d'un chomage pendant 6 mois environ et je suis retournée vivre chez ma mère (hors de France) pour être avec ma mère qui vient de prendre sa retraite + mon chomage n'était pas suffisante de vivre dans Paris avec un loyer plus que 750. Dans l'actualisation de fin novembre j'ai décidé d'arrêter et de me désabonner de FT puisque j'avais réalisé que j'aurais dû rester en France pour recevoir le chomage + j'ai réalisé par la suite que j'aimais être chez moi et hors de France, et que je voulais trouver un emploi permanent hors de France de toute façon.

L'agent m'a contacté un mois après ma désinscription + demande :

 Liste exhaustive de vos périodes d'absence du territoire national
 Intégralité des pages de tous vos passeports.
 Tous les justificatifs (loyer etc.)
 Relevés d'opérations de tous vos comptes bancaires

Et il précise: Sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours, nous engagerons une procédure contentieuse
afin d’obtenir le remboursement des allocations chômage versées.

Dois-je fournir ces documents ? Même si j'ai mis fin à mon abonnement à FT le mois précédent ? Autre remarque : j'ai dû remplir un bilan ce même mois à la fin du mois de novembre - est-ce que cela a quelque chose à voir ?

Vous pensez que je peux envoyer une lettre en expliquant mon situation?

Petit peu plus d'info: j'ai fait plein de candidatures (aux postes en France + aussi hors de France) pendant ce 6 mois. Et j'ai eu deux entretiens ce dernier mois mais pour des postes hors de France.

Merci pour vos conseils !
Dernière modification par rahulpt4 le 15 janv. 2025, modifié 1 fois.
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Bonjour

Ce n'est pas un désabonnement que vous avez fait mais une DESINSCRIPTION.

Vous êtes soupçonné d'avoir fraudé l'Assurance Chômage et venez d'être pris dans les mailles du filet du Service FRAUDE.

Vous avez réalisé tardivement que pour percevoir son allocation chômage il faut être présent sur le territoire françai.s

Vous ne semblez pas avoir posé de périodes d'absence sinon FRANCE TRAVAIL ne vous demanderait pas de fournir la liste de vos périodes d'absence du territoire (à savoir que les périodes d'absences déposées sur le site sont visibles de FT). Si vous aviez au moins déposé les 35j d'absence autorisée par année calendaire ce serait toujours 35j d'ARE perçus que vous n'auriez pas à rembourser.

Je ne sais pas sur combien de mois porte la fraude mais toujours est-il que vous devrez rembourser les sommes perçues indument.

Vous devez faire parvenir les pièces demandées, c'est une obligation.


Vous avez modifié votre post pendant que j'écrivais alors je rajoute qu'il n'y a pas lieu d'écrire une lettre pour leur expliquer votre situation, vous avez fraudé et ce sont les pièces demandées qu'il faut envoyer
rahulpt4
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Re: Contrôle + demande de pièces

Message par rahulpt4 »

Bonjour,

Merci pour votre commentaire rapide Paulactu3, je l'apprécie !

Heureusement, je ne recevais pas trop d'argent par mois. Ok donc je dois juste envoyer les documents.

Merci encore :)
Erina

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Erina »

Tant que vous étiez en France vous avez droit au chômage.
Vous devrez rembourser si vous avez perçu des indemnités alors que vous étiez hors de France.

A voir si le premier mois passé hors de France ne pourrait pas êre considéré comme légalement autorisé.
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Erina a écrit : 15 janv. 2025 A voir si le premier mois passé hors de France ne pourrait pas êre considéré comme légalement autorisé.
Erina, vous êtes bien naïve :oops: le service FRAUDE n'est pas connu pour être arrangeant avec les fraudeurs, il fait son boulot.

Par ailleurs une période d'absence est déjà "légalement autorisée" et c'est bien pour cela qu'elle doit obligatoirement être déclarée ce qui malheureusement n'a pas été fait par Rahulp4

Le service FRAUDE n'est pas là pour être arrangeant avec le fraudeur, il fait son boulot.

Au cas où vous ne le sachiez pas je suis ancienne conseillère France Travail (en retraite désormais)
Yves
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Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Yves »

rahulpt4 a écrit : 15 janv. 2025 j'ai réalisé par la suite que j'aimais être chez moi et hors de France, et que je voulais trouver un emploi permanent hors de France de toute façon.
Je vais être radical : Il est temps de faire vos valises fissa (rapidement). :wink:

Vous n'avez plus rien à faire en France. Ça vous évitera aussi de rembourser le trop-perçu d'une fraude manifeste aux allocations chômage.
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Yves a écrit : 15 janv. 2025 Ça vous évitera aussi de rembourser le trop-perçu d'une fraude manifeste aux allocations chômage.

Tu te plantes Yves, il/elle devra rembourser.

Ce n'est pas un trop perçu "classique" mais une FRAUDE et rahulpt4 en est conscient(te)
Yves
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Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Yves »

Si il/elle fout le camp à l'étranger et ne dispose plus de compte en banque en France (ni de biens), je me demande bien comment s'y prendra le service fraude de FT pour recouvrer l'indu. :roll:
Pilou

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Pilou »

Il est tout a fait possible de continuer a percevoir son allocation chômage a l'étranger !

A condition de respecter des règles assez drastique, que notre ami(e) n'a visiblement pas respectées
Puis-je toucher le chômage depuis l'étranger ? https://www.embarq.fr/chomage/chomage-a-letranger
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Un service FRAUDE a "le bras long"
Erina

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Erina »

Paulactu3 a écrit :Au cas où vous ne le sachiez pas je suis ancienne conseillère France Travail (en retraite désormais)
Difficile de ne pas le savoir, c'est écrit sous chacun de vos messages.
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Pilou a écrit : 15 janv. 2025 Il est tout a fait possible de continuer a percevoir son allocation chômage a l'étranger !

A condition de respecter des règles assez drastique, que notre ami(e) n'a visiblement pas respectées
Puis-je toucher le chômage depuis l'étranger ? https://www.embarq.fr/chomage/chomage-a-letranger

En effet mais il faut d'abord faire une demande à son agence pour exporter ses droits en Europe (UE EEE et Suisse). Formulaire à renseigner avec adresse à l'étranger et date de départ. 3 mois d'export max avec obligation de s'inscrire au "pôle emploi local". Votre agence vous remet le doc U2 que vous devez remettre au pôle emploi "local"

https://www.unedic.org/l-assurance-chom ... ument%20U2

Mais cette particularité n'a rien à voir avec notre nouveau forumeur qui lui/elle a quitté la France sans rien dire/faire vis à vis de FT tout en continuant à percevoir son allocation chômage
Dernière modification par Paulactu3 le 15 janv. 2025, modifié 2 fois.
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Erina a écrit : 15 janv. 2025 Difficile de ne pas le savoir, c'est écrit sous chacun de vos messages.
:D C'est une "signature" et chacun a la possibilité d'en créer une dans son profil
Pilou

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Pilou »

Paulactu3 a écrit : 15 janv. 2025
Pilou a écrit : 15 janv. 2025 Il est tout a fait possible de continuer a percevoir son allocation chômage a l'étranger !

A condition de respecter des règles assez drastique, que notre ami(e) n'a visiblement pas respectées
Puis-je toucher le chômage depuis l'étranger ? https://www.embarq.fr/chomage/chomage-a-letranger


En effet mais il faut d'abord faire une demande à son agence pour exporter ses droits en Europe (formulaire à renseigner avec adresse à l'étranger et date de depart). 3 mois d'export max avec obligation de s'inscrire au "pôle emploi local"

Mais cette particularité n'a rien à voir avec notre nouveau forumeur qui lui/elle a quitté la France sans rien dire/faire vis à vis de FT tout en continuant à percevoir son allocation chômage
Sauf que quand vous dîtes : "Vous avez réalisé tardivement que pour percevoir son allocation chômage il faut être présent sur le territoire françai.s", et que vous vous présentez comme une ancienne de pôle emploi, ça peut porter a confusion pour ceux qui sont concernés par cette situation, ou qui pourrais l'être a l'avenir :wink:
Paulactu3

Re: Contrôle + demande de pièces

Message par Paulactu3 »

Pilou a écrit : 15 janv. 2025 .... et que vous vous présentez comme une ancienne de pôle emploi, ça peut porter a confusion pour ceux qui sont concernés par cette situation, ou qui pourrais l'être a l'avenir :wink:
:shock: je pensais que vous me connaissiez mieux que cela.

Depuis tant d'années que je suis sur le forum 7j/7 je n'ai induit en erreur personne. Et surtout je réponds toujours à la PROBLÉMATIQUE EXPOSÉE par le forumeur et si besoin je reprends des extraits du post comme je l'ai fait aujourd'hui.

Si rahulpt4 était venu ici avant de quitter la France je lui aurais expliqué non seulement la possibilité d'exporter ses droits durant 3 mois mais aussi la déclaration d'absence autorisée. Mais il n'est pas venu, c'est dommage.
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