Paulactu2 a écrit :Clairement vous êtes soupçonné de fraude et ceux qui vous demandent la copie de votre passeport sont tous assermentés
Votre passeport va servir à vérifier si la suspicion de fraude est avérée ou pas
A l'ASS ou à L'ARE c'est idem
Sachez aussi que certains dossiers arrivent au service fraude suite à une dénonciation (un voisin, un ex conjoint, quelqu'un qui a fait l'objet d'un contrôle à la recherche d'emploi avec radiation qui à un beau frère qui passe plus de temps à l'étranger qu'à chercher du boulot...)
Bonjour,
Comme expliqué précédemment je suis resté bloqué suite au confinement de mars à mai 2020 étant donné que les frontières étaient fermées donc impossible d'entrer et de sortir
Ont ils de bonnes raisons de penser que vous avez été a l'etranger ? Y avez vous été ?
Ils peuvent demander le passeport, ils l'ont demandé a un ami mais de toutes facons, ils peuvent par l'intermediaire du tresor public le savoir, de meme savoir si vous avec des comptes, assurances vie etc (nouvelles regles recentes du debut 2021 je crois)
Clt
Bonjour,
Je suis effectivement allé à l'étranger mais j'y suis resté bloqué de mars à mai 2020 pendant le confinement puisque tout était fermés.
Ils veulent donc se servir de ça pour invoquer une fraude qui n'en est pas une
De là ils m'ont menacés de suspendre mon ASS soit 520.00€/mois. J'ai donc très mal pris cette menace et j'ai fait savoir au conseiller pole emploi qu'ils feraient bien de revoir leur position sous peine de procédure que je suis prêt à engager.
Du fait que vous percevez l'ASS, la contestation est immensément plus simple qu'à l'ARE. Par contre, et notez le bien, vous n'avez après l'émission d'un "acte qui fait grief"
(indu, radiation, etc) que deux mois pour contester par recours amiable (RAPO) envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Je suis effectivement allé à l'étranger mais j'y suis resté bloqué de mars à mai 2020 pendant le confinement puisque tout était fermés.
Si vous aviez posé une absence autorisée avant de partir à l'étranger où vous êtes resté coincé cause fermeture des frontières vous avez une chance de passer entre les mailles du filet.
Si vous ne l'aviez pas fait vous risquez fort de vous voir réclamer le trop perçu (et il est fort à parier que vous n'avez rien déclaré sinon vous en auriez parlé dans votre post)
Si vous avez DROIT à 35j d'absence autorisée par année calendaire vous avez L'OBLIGATION de les déclarer
Quand je lis votre explication je me dis que la meilleure défense n'est pas toujours l'attaque.....ce qui revient à dire que j'approuve le dicton d'Yves