Le rapport : https://www.secours-catholique.org/actu ... ntrepartie
Déjà signalé par Mediapart : https://www.mediapart.fr/journal/france ... i-sanction
Je cite ci-dessous un florilège d'extraits (cela reprend ce qu'on sait déjà, par contre il y a parfois des cartes et statistiques qu'on n'avait pas) :
(mes commentaires précédés de "=>")
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<< Nous avons nous-mêmes pris conscience, au contact d’allocataires du RSA, de la violence des pratiques de l’administration >>
<< [Les bénéficiaires du RSA] doivent signer un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » avec Pôle emploi, ou un « contrat d’engagements réciproques »
avec le conseil départemental. Ce contrat n’a de réciproque que le nom, car de leur côté, les institutions n’ont pas réellement d’obligation
à respecter leur part du contrat.
[...]
La logique contractuelle qui fonde le RSA est une imposture >>
<< D’autres départements ne sont pas en reste : celui des Alpes-Maritimes s’enorgueillit d’avoir atteint 98 % de contractualisation (en purgeant les non-signataires). >>
=> Ici, c'est chez Eric Ciotti. Un avant-goût de ce qui se passerait au plan national avec LR ou le RN au pouvoir ?
<< Quant aux contrôles, eux aussi sont bien réels. Ainsi, sur le site collaboratif IdealCo, les fonctionnaires territoriaux chargés de la gestion du RSA se donnent des conseils
sur les publics à cibler comme ayant un haut potentiel de « non-conformité », ou sur l’intérêt de croiser les dires des allocataires avec ce qu’ils postent
sur Facebook… La palme revient peut-être au département de l’Eure, qui a mis en place une équipe de six agents pour mener sa « politique du juste droit »
afin d’assurer le versement du RSA aux seules personnes qui en remplissent réellement les conditions et qui en assument les obligations. Le département ne lésine pas sur
les moyens : contrôles de masse, accompagnés de contrôles ciblés, et « recherche constante des évolutions permettant d’affiner le processus de contrôles,
le ciblage des profils et les modalités de recueil des données ».
Les contreparties et les sanctions découragent l’accès aux droits >>
<< Les sanctions paupérisent les enfants >>
<< Comment exiger la reprise d’un emploi quand il en manque ? >>
<< dans certains départements, plus de 8 % de la population dépend du RSA pour vivre. C’est le cas de la Seine-Saint-Denis, du Nord, du Pas-de-Calais,
des Ardennes, du Gard, des Bouches-du-Rhône, de l’Aude ou encore des Pyrénées-Orientales. Dans certains départements d’outre-mer (Réunion, Guyane et Guadeloupe),
plus de 20 % de la population survit grâce au RSA. >>
<< entre 2013 et 2018, les dépenses d’allocation du RSA ont augmenté de 25 %, tandis que les dépenses d’insertion liées au RSA diminuaient de 6 % .
[...] les dépenses départementales sont fortement contraintes par un engagement pris en décembre 2017 envers l’État (dit « pacte de Cahors ») de limiter
la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an maximum, quand bien même le nombre d’allocataires augmenterait à un rythme supérieur.
La pleine application de la réforme de l’assurance chômage, aujourd’hui reportée au 1er janvier 2021, ne manquerait pas d’avoir un tel effet.
[...]
L’autre conséquence du « pacte de Cahors » est d’inciter les départements à restreindre les conditions d’accès au RSA. >>
<< Selon leurs options politiques, les départements ont en la matière des pratiques différentes. Ce qui n’est pas sans poser question quant à
l’égalité des citoyens devant la loi. >>
=> Mon article sur le bénévolat est mentionné en page n°25
Mon bon souvenir, Mme la Ministre (Klinkert) 
« Moi je ne dis jamais que le frigo est vide au milieu du mois, sinon on va m’envoyer une enquête sociale. Je veux pas qu’on me prenne mes enfants. »
<< pendant le confinement lié à la crise sanitaire, certains départements ont suspendu les sanctions prononcées à l’encontre des allocataires
du RSA, quand d’autres au contraire n’ont pas rétabli les droits des personnes sanctionnées >>
<< Ni la Drees, ni la CNAF n’ont mené d’études sur le sujet [des sanctions], et aucune institution publique ne diffuse de manière ouverte des données fiables
et régulières sur le nombre et la nature des sanctions. Ce manque d’informations ne permet ni contrôle des parlementaires, ni débat citoyen sur le sujet. >>
=> opacité, quand tu nous tiens.
<< nous avons mis à profit la loi pour l’accès aux documents administratifs, en demandant à tous les départements de nous partager ces
informations. Grâce au site gouvernemental Ma Dada, presque tous les départements (101) ont reçu notre demande d’information.
Cependant, passé le délai légal pour répondre, seul un tiers d’entre eux avaient accusé réception, et treize avaient fourni des données utiles. >>
=> opacité délibérée.
<< une faute d’un seul membre du couple mène également à la radiation du conjoint. >>
<< C’est l’individu qui porte la responsabilité de son retour à l’emploi. >>
« [L’aide des assistantes sociales] est toujours accompagnée d’un jugement accusateur et inquisiteur donc je ne vais plus les voir. Je préfère avoir moins de droits
que de me confronter sans cesse à des personnes comme ça. C’est un calvaire, au lieu de nous soutenir on nous culpabilise, c’est vrai mais c’est pas la peine
de nous le rabâcher sans cesse. »
