Revenu universel d’activité (RUA) : consultation citoyenne

[Zorro22]

Et que devient l'ASS en Corse, avec ses trimestres de retraite en bonus ?

Et que vient faire la région là-dedans ? C'est le département qui possède les compétences en matière de pauvreté. Avec deux départements en Corse,
la coordination ne devrait pas être trop compliquée... D'autant qu'on n'a jamais entendu parler en mal de ces départements, dans le cadre du RSA.

Tout ce cirque ne me rappelle que trop bien celui fait par un bon nombre de présidents PS de conseils départementaux, qui soi-disant attendent des dispositions législatives
afin de mettre en oeuvre un revenu universel.

De fait, un cadre législatif existe déjà dans le Code de l'action sociale et des familles, pour ce qui se rapporte au RSA :
Article L262-26 : << Lorsque le conseil départemental décide, en application de l'article L. 121-4, de conditions et de montants plus favorables que ceux prévus par les lois et règlements applicables au revenu de solidarité active, le règlement départemental d'aide sociale mentionne ces adaptations. Les dépenses afférentes sont à la charge du département. >>

Article R.262-14 : << Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas tenu compte des libéralités consenties aux membres du foyer. >>

etc.

[patrick2016z]

Moi perso si le futur RUA c'est 500€ mois sans condition pénalisante comme le revenu total du foyer du RSA, ou les 5 ans travaillés sur 10 de l'ASS. Avec en prime aucun flicage de recherche d'emploi ou de risque d'etre radié, ça serait top. Mais bon on peut rêver hein

En fait je le sens bien, le RUA ça va être les conditions cumulés du RSA et de l'ASS (déjà là on grince des dents), puis avec obligation toutes les semaines de montrer patte blanche à un super flic contrôleur qui veillera à ce qu'on passe bien 35h par semaine à chercher un boulot

[katsha]

avec obligation toutes les semaines de montrer patte blanche à un super flic contrôleur qui veillera à ce qu'on passe bien 35h par semaine à chercher un boulot

En angleterre c'est déjà comme ça et comme le système anglais plait à nos gouvernants je crains le pire mais c'est pas fait!

[SandrineA]

https://www.mncp.fr/vigilants-face-au-p ... ivite-rua/

Mais la réforme étant depuis le début préparée à budget constant : comment pourrait-elle être compatible avec une baisse significative du non recours et de façon plus large, avec une véritable lutte contre la pauvreté ?

Même gâteau à partager avec plus de personnes. Quelle tartuferie !