Je reposte un lien pertinent donné par
@Cadric ici :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1125003
Le lien, donc (vers un document au format PDF) :
https://www.aisne.com/sites/default/fil ... s_plus.pdf
Je relève notamment dans ce document (à conserver comme preuve) :
p18 :
<<
Généraliser le contrat d’engagement réciproque et le rendre plus incitatif : le CER+
Valoriser chaque parcours avec un nouveau support : Livret AISNE ACTIFS +
+ Redéfinition du contenu des CER >>
Le CER est prévu par la loi, pas le CER+.
Et encore moins un livret louche de suivi, qui n'est en rien prévu par la loi. Un refus de l'allocataire est donc légal.
De plus, les Conseils départementaux n'ont aucun droit prévu de voir le CV d'un allocataire, à ma connaissance. Cela relève du Pôle Emploi,
avec lequel ils comptent ici entrer en compétition sauvage.
p24 : <<
Transformer l’allocation RSA en aide à l’embauche >>
La façon dont est dépensé le RSA (si c'est cela qu'il faut comprendre ici ??) relève de l'allocataire, la collectivité de Saint Martin a déjà écopé d'une condamnation dans ce cadre,
car elle avait voté que les bénéficiaires du RSA ne pourraient dépenser l'allocation que dans les commerces de la partie française de l'île.
Là, le jugement avait été obtenu à l'initiative du préfet.
J'ose espérer que ce CD ne compte pas verser une partie du RSA aux patrons en échange d'un stage ?
Quelqu'un comprend cette phrase de la page n°24 SVP ?
@lobozo :
quelle tissus de conneries... mieux vaut en rire...
Je ne pense pas que les premiers allocataires qui vont devoir aller devant la justice vont trouver cela désopilant,
vu que, de plus, c'est le Conseil d'Etat garanti presque à 100 %, ici. Soit 2 à 3 ans de procès, au minimum.
Par contre, s'il y a une procédure devant un procureur en parallèle, là, ça peut être éventuellement lucratif, à voir.
Si des allocataires de l'Aisne nous lisent, qu'ils n'hésitent pas à nous contacter en cas de problème.
en terme d'accompagnement ça représente, disons, 3 ou 4 heures par an ? 
