Bonjour,
J'ai bien eu la lettre du Conseil Général, la CAF leurs à bien signalé que j'ai placé l'argent suite à ça ils m'ont demander 3 derniers relevés bancaire de chaque compte et d'indiquer la date d'ouverture + le taux d'intérêt.
J'ai fournis toutes les informations et documents par mail mais étant pas sûre que je le pouvais j'ai téléphonée, la personne m'a dit que ça à bien était pris en compte et que mon dossier est traitée, elle m'a dit que pour connaître le résultat je dois attendre que la CAF mettent à jour mon compte.
Surprise du coup.
Rsa amputé pour 'argent non placé'
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03 :
Le tout semble bien orienté, tant mieux ! Tenez nous informé svp. Et peut-être relancez votre CAF d'ici quelques temps si vous restez sans nouvelle.
Comme vous n'avez toujours pas reçu de réponse définitive sur ce point, il y a au moins cela de rassurant : le délai légal pour contester si besoin ne court a priori pas encore.J'ai bien eu la lettre du Conseil Général
Le tout semble bien orienté, tant mieux ! Tenez nous informé svp. Et peut-être relancez votre CAF d'ici quelques temps si vous restez sans nouvelle.
Vu le déroulé de ces pérégrinations, on pouvait effectivement s'attendre à tout...Surprise du coup.
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Bonjour,
Toujours pas eu de nouvelle, j'avais recontactée le conseil général qui m'a dit que pour mes droits du mois d'août il y a toujours 19 euros de retenue (Logique au final ils l'on traité fin août), elle aussi avait pas l'air de savoir quoi que ce soit sur le RSA...
J'ai fais ma déclaration trimestrielle, je serais fixée rapidement sur tout ça.
Toujours pas eu de nouvelle, j'avais recontactée le conseil général qui m'a dit que pour mes droits du mois d'août il y a toujours 19 euros de retenue (Logique au final ils l'on traité fin août), elle aussi avait pas l'air de savoir quoi que ce soit sur le RSA...
J'ai fais ma déclaration trimestrielle, je serais fixée rapidement sur tout ça.
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03 : si pas de réponse sous deux mois (à partir de la date de votre demande), cela signifie légalement
que c'est un rejet implicite. De là, au pire, il restera deux mois (de plus) pour contester par recours amiable.
Bonne chance ... mais tenez bien à jour votre calendrier !
que c'est un rejet implicite. De là, au pire, il restera deux mois (de plus) pour contester par recours amiable.
Bonne chance ... mais tenez bien à jour votre calendrier !
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Bonjour,
Je viens au nouvelles, quinze jours après ma déclaration trimestrielle dans mes droits est toujours affiché 484, j'ai l'impression que le problème est résolu.. Si il y a du changement je vous tiens au courant.
Je viens au nouvelles, quinze jours après ma déclaration trimestrielle dans mes droits est toujours affiché 484, j'ai l'impression que le problème est résolu.. Si il y a du changement je vous tiens au courant.
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Ca se présente bien jusqu'ici, super, tenez-nous au courant svp dès le 5 ou 6 octobre, lorsque le RSA vous aura été versé.Il aura fallu presque six mois pour vous aider à rétablir votre RSA - ce Conseil Départemental est incroyable
Toutefois... je déplore l'absence de réponse officielle (par défaut, pour le RSA, un silence gardé plus de deux mois par l'administration
vaut rejet de la demande). Faut-il aller les chatouiller à ce stade et leur demander une réponse officielle ?
Je dirais que ça dépend si les deux mois de délai pour contester par recours amiable seront écoulés au 6 octobre ou pas, il faut que vous regardiez cela de près,
je n'ai pas les dates exactes de vos courriers (ou demandes électroniques). Il faut encore rester vigilant.
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Quand ils modifient ma DT je reçois un relevé, d'après les mois précédent ils font ça dans les 10 jours suivant ma déclaration et j'ai remarquée que quand ils ne modifie pas ma DT je ne reçois aucun relevé, j'ai donc aucun moyen de savoir si elle est traitée, le début du mois me fixera vite.
Niveau des dates ça reste compliqué ayant jamais contesté, j'ai demandée des informations et fait parvenir des informations.
Logiquement si le problème est pas résolu une fois le traitement de ma DT j'aurais un relevé de droits indiquant qu'ils l'on modifié, sachant que mon épargne à augmenté la retenue sera elle aussi augmenté et à partir de là j'aurais deux mois pour contesté ?
Niveau des dates ça reste compliqué ayant jamais contesté, j'ai demandée des informations et fait parvenir des informations.
Logiquement si le problème est pas résolu une fois le traitement de ma DT j'aurais un relevé de droits indiquant qu'ils l'on modifié, sachant que mon épargne à augmenté la retenue sera elle aussi augmenté et à partir de là j'aurais deux mois pour contesté ?
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03 : il n'y a pas vraiment de notion de contestation ou pas contestation, au début.
C'est le fait que l'administration a pris une décision (ou pas). Si elle a pris une décision, vous avez deux mois
pour la contester, c'est valable pour toutes les administrations (sauf exceptions). Généralement la contestation se fait
par simple réclamation ou mise en demeure (voire aussi avec une médiation éventuelle), au début, puis par un
recours amiable ensuite - le tout doit, le plus souvent, impérativement tenir dans les deux mois.
La décision de l'administration (rejet de la demande) peut être implicite (absence de réponse en deux mois à une demande ciblée).
A ce stade, vous pouvez éventuellement téléphoner à votre Conseil Départemental et à votre CAF ?
C'est le fait que l'administration a pris une décision (ou pas). Si elle a pris une décision, vous avez deux mois
pour la contester, c'est valable pour toutes les administrations (sauf exceptions). Généralement la contestation se fait
par simple réclamation ou mise en demeure (voire aussi avec une médiation éventuelle), au début, puis par un
recours amiable ensuite - le tout doit, le plus souvent, impérativement tenir dans les deux mois.
La décision de l'administration (rejet de la demande) peut être implicite (absence de réponse en deux mois à une demande ciblée).
A ce stade, vous pouvez éventuellement téléphoner à votre Conseil Départemental et à votre CAF ?
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Le CG est difficile à joindre et malheureusement il y a jamais de réponse claire.
J'ai eu un message de la CAF sur mon compte, dans "la CAF vous demande"
Le message :
Vous disposez de 8000 euros sur un livret A. Veuillez
nous indiquer le montant des intérêts perçus et la date
de perception de ces derniers.
Ma réponse :
Bonjour,
Ayant ouvert le livret A le 20 juin 2018 je n'ai
perçus aucun intérêts.
Je les percevrais en janvier 2019.
J'ai l'impression que la situation est arrangé, mes droits ont toujours pas bougé.
J'ai eu un message de la CAF sur mon compte, dans "la CAF vous demande"
Le message :
Vous disposez de 8000 euros sur un livret A. Veuillez
nous indiquer le montant des intérêts perçus et la date
de perception de ces derniers.
Ma réponse :
Bonjour,
Ayant ouvert le livret A le 20 juin 2018 je n'ai
perçus aucun intérêts.
Je les percevrais en janvier 2019.
J'ai l'impression que la situation est arrangé, mes droits ont toujours pas bougé.
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Bonjour,
Tout est arrangé, je vois dans mes paiement que le 5 j'aurais 484 euros.
Merci de votre aide à tous.
Tout est arrangé, je vois dans mes paiement que le 5 j'aurais 484 euros.
Merci de votre aide à tous.
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
YES 
Super.
Bravo à vous pour votre patience et votre ténacité !
Et gardez bien svp une copie d'écran caf.fr du montant régularisé (et aussi l'attestation CAF au format PDF qui va avec, une fois le montant payé).
Super.
Bravo à vous pour votre patience et votre ténacité !
Et gardez bien svp une copie d'écran caf.fr du montant régularisé (et aussi l'attestation CAF au format PDF qui va avec, une fois le montant payé).
-
etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Merci à vous surtout, votre aide est précieuse !
Je vais faire la capture d'écran, l'attestation est pas encore disponible.
Je dois les garder longtemps toutes les captures ?
Je vais faire la capture d'écran, l'attestation est pas encore disponible.
Je dois les garder longtemps toutes les captures ?
-
Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03 :
Et davantage en cas de conflit juridique (que j'espère que vous n'aurez pas) vu que cela interrompt les délais de prescription.
Ne croyez pas svp que tout cela est surperflu : cette semaine, j'ai dû transmettre à mon avocat une page de ma demande initiale de RSA de décembre 2015 (!),
parce qu'on estime que la CAF s'est trompée dans la régularisation en cours de mon dossier... (mon Conseil Départemental n'espère plus la victoire
contre moi au Tribunal Administratif de Rennes, ils visent maintenant un non-lieu en essayant de tout régulariser... mais pour le moment, ça patine...).
De plus, ils m'accusent encore de ne pas avoir déclaré le montant de mon argent placé pour un trimestre, sans me dire lequel, je leur ai donc demandé
de me citer la période... j'attends toujours la réponse. A mon tour de rire, peut-être, encore, vu que j'ai normalement toutes les copies de mes déclarations,
et que j'ai a priori toujours déclaré le montant exact de mon argent placé, et c'est bien pour cela d'ailleurs qu'ils me taxaient à 3%.
Donc voila, honnêtement, numériser soi-même son dossier et ses démarches, et garder des traces de tout ce qui importe, ça peut servir.
Toutes les associations de défense des précaires et les syndicats vous diront la même chose.
Au moins deux ans (la CAF n'a pas le droit de recalculer le RSA sur plus de deux ans, sauf fraude avérée et prouvée de manière certaine par eux).Je dois les garder longtemps toutes les captures ?
Et davantage en cas de conflit juridique (que j'espère que vous n'aurez pas) vu que cela interrompt les délais de prescription.
Ne croyez pas svp que tout cela est surperflu : cette semaine, j'ai dû transmettre à mon avocat une page de ma demande initiale de RSA de décembre 2015 (!),
parce qu'on estime que la CAF s'est trompée dans la régularisation en cours de mon dossier... (mon Conseil Départemental n'espère plus la victoire
contre moi au Tribunal Administratif de Rennes, ils visent maintenant un non-lieu en essayant de tout régulariser... mais pour le moment, ça patine...).
De plus, ils m'accusent encore de ne pas avoir déclaré le montant de mon argent placé pour un trimestre, sans me dire lequel, je leur ai donc demandé
de me citer la période... j'attends toujours la réponse. A mon tour de rire, peut-être, encore, vu que j'ai normalement toutes les copies de mes déclarations,
et que j'ai a priori toujours déclaré le montant exact de mon argent placé, et c'est bien pour cela d'ailleurs qu'ils me taxaient à 3%.
Donc voila, honnêtement, numériser soi-même son dossier et ses démarches, et garder des traces de tout ce qui importe, ça peut servir.
Toutes les associations de défense des précaires et les syndicats vous diront la même chose.