ASS supprimée

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Modérateurs : superuser, Yves

P-O

Re: ASS supprimée

Message par P-O »

@ALBERT56
L'idée qui est dans l'air depuis longtemps, c'est une allocation sociale unique qui fusionne les différents minima sociaux.
OUI,mais cela est problématique car les financeurs ne sont pas les mêmes,les montants versés sont différents et le périmétre concerné n'est pas défini.( Minima sociaux au sens strict (cf rapport SIRUGUE 2016 ) ou avec les aides sociales sous conditions de ressources.(apl-allocations familiales-prime de rentrée scolaire....) De plus l'ASS n'est pas un pur minima social car il faut une condition d'activité antérieure et une indemnisation UNEDIC préalable pour y être éligible. La condition de ressources n'est examinée qu'ensuite.Pour rappel l'ASS dépend du code du travail et du ministére du travail qui la finance depuis le 01/01/2018 alors que les autres minima sociaux dépendent du CASF(code de l'action sociale et des familes) ou du CSS (code de sécurité sociale) et du ministére de la solidarité.
Créer un nouveau dispositif pour remplacer l'ASS n'irait pas dans le sens de cette simplification et serait donc plus difficile à justifier politiquement si cette nouvelle allocation est moins avantageuse que l'ASS.
La justification est toute trouvée '' donner une allocation chômage avec une durée limitée à tous les chomeurs indemnisés en fin de droit sous conditions de ressources et sans condition d'activité antérieure de 5 ans'' prise en charge par l'assurance chômage au travers du transfert d'une partie de la csg pour son financement. Bien évidemment les actuels titulaires de l'ASS ne seraient pas concernés ou concernés dans plusieurs années.
Avant 1984, c'est l'UNEDIC quyi finançait L'AFD (allocation de fin de droits).
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

La justification est toute trouvée '' donner une allocation chômage avec une durée limitée à tous les chomeurs indemnisés en fin de droit
Mais il existe déjà une allocation pour les chômeurs en fin de droit : l'ASS.
willemijns

Re: ASS supprimée

Message par willemijns »

C'est son financiement qu'ils veulent surtout changer
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

L'allocation de fin de droit (AFD) existe toujours pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits à l'ARE et qui n'ont pas droit à l'ASS.
P-O

Re: ASS supprimée

Message par P-O »

@ALBERT56
Mais il existe déjà une allocation pour les chômeurs en fin de droit : l'ASS.
OUI,mais non limitée dans le temps et sous condition d'activité antérieure. Le nouveau dispositif pourrait par exemple faire disparaitre ces conditions
afin que tous les chômeurs en fin de droits puissent être indemnisés.La contrepartie serait une limitation dans la durée de perception qui pourrait être égale à la durée d'indemnisation initiale.
L'allocation de fin de droit (AFD) existe toujours pour les intermittents du spectacle qui ont épuisé leurs droits à l'ARE et qui n'ont pas droit à l'ASS.
OUI,mais avant 1984,tout le monde ( les chômeurs en fin de droits) en bénéficiait car le régime était unique.l'assurance chômage n'était pas séparée entre régime UNEDIC et régime de solidarité.(ASS-AER). En outre l'ASS sert aussi à indemniser certaines professions.(artistes-dockers-marins). Le but du gouvernement est de réunifier l'assurance chômage et à terme de l'étatiser ce qui transformera l'assurance chômage en allocation chômage. C'est à dire d'un régime assurantiel à un régime assistanciel financé par l'état. d'ailleurs il est probable qu'une diminution des cotisations patronales d'assurance chômage intervienne dés 2019,la compensation s'effectuant par l'impôt.

@willemijns
C'est son financiement qu'ils veulent surtout changer
OUI,afin de pouvoir transformer la nature du régime. Financer l'ASS sur les crédits du ministère du travail ou par l'impôt a un coût équivalent pour l'état mais transformer la nature du régime suppose de le réunifier au préalable.
willemijns

Re: ASS supprimée

Message par willemijns »

P-O a écrit : OUI,mais non limitée dans le temps et sous condition d'activité antérieure. Le nouveau dispositif pourrait par exemple faire disparaitre ces conditions
afin que tous les chômeurs en fin de droits puissent être indemnisés.La contrepartie serait une limitation dans la durée de perception qui pourrait être égale à la durée d'indemnisation initiale.
"non limité dans le temps" puis à la fin 'durée de perception qui pourrait être égale à la durée d'indemnisation initiale." euh.... rien compris désolé....
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

P-O a écrit :
OUI,mais non limitée dans le temps et sous condition d'activité antérieure. Le nouveau dispositif pourrait par exemple faire disparaitre ces conditions
S'il n'y a plus de condition d'activité antérieure, ce ne sera pas une allocation chômage. Et ça aussi ça existe déjà : c'est le RSA.
badaking

Re: ASS supprimée

Message par badaking »

Bonjour

Ce qui me rend anxieux ,c'est le flou total , on navigue à vue , on ne sait pas à quelle sauce on sera mangé.
pourquoi changer un système qui fonctionné à peu près normalement vers quelque chose de flou qui engendrerait une fracture de plus en plus béante de notre système social.

je pense que l’état veut se désengager de tout cela et refiler la patate chaude aux départements qui financeront après extinction des droits de l'allocation chômage longue durée, l'arrivé en nombre de demandeurs de minima sociaux via le RSA
Zorro22

Re: ASS supprimée

Message par Zorro22 »

@badaking :
pourquoi changer un système qui fonctionné à peu près normalement
Ca m'a fait beaucoup rire :mrgreen: C'est un système qui, globalement, est totalement défaillant.
Par exemple, on sait qu'environ 55% des gens qui s'inscrivent au RSA n'en sortiront plus. Et en particulier ceux
qui ont des problèmes de santé (mais pas suffisamment graves pour relever de l'invalidité ou de l'AAH).
Quant à l'ASS, c'est évidemment préférable au RSA, notamment du fait des trimestres de retraite validés,
mais aussi pour éviter la gestion départementale dans certains départements.
Ce qui me rend anxieux ,c'est le flou total , on navigue à vue , on ne sait pas à quelle sauce on sera mangé.
Vous avez tout à fait raison : c'était anxiogène dès les premières annonces et galops d'essai. Aucun respect témoigné, encore une fois,
pour les gens en situation de précarité. La diversité des situations devrait pourtant inciter à la prudence politique. Mais non.
Car voici : malheureusement, trop de nos compatriotes croient que c'est bien, de mettre la pression sur les précaires,
voila le vrai problème.
je pense que l’état veut se désengager de tout cela et refiler la patate chaude aux départements
Il me plait de croire l'inverse : il est tout à fait hallucinant d'impliquer les départements (dont les gestionnaires sont souvent renouvellés)
dans un sujet aussi sérieux que l'aide aux précaires et démunis. L'échec des départements est déjà acté depuis longtemps.
Je crois plutôt à une recentralisation des prestations, gérées par des professionnels et l'Etat. Ce serait vraiment une bénédiction
(sauf probablement pour les allocataires de l'ASS, qui y laisseront des plumes).
Quant on voit que là où j'habite, les détestables commissions RSA sont (ou étaient) présidées (présidence auto-proclamée d'ailleurs,
vu qu'aucune loi n'a prévu cette fonction) par une élue locale de droite (commune riche de 7000 habitants), ex-enseignante qui approche les 70 ans...
Il n'y a vraiment pas mieux en terme de compétence sur le sujet par chez moi ? J'en doute.
P-O

Re: ASS supprimée

Message par P-O »

@ALBERT56
S'il n'y a plus de condition d'activité antérieure, ce ne sera pas une allocation chômage. Et ça aussi ça existe déjà : c'est le RSA.
Ce serait une allocation chômage puisqu'elle prendrait la suite de l'ARE donc accessible uniquement aux chômeurs en fin de droits. La condition d'activité de 5 ans étant remplacée par le fait d'avoir été indemnisé au titre de l'ARE. Cela pourrait même être vendu comme un dispositif plus équitable puisque s'adressant à tous les chômeurs en fin de droits alors qu'actuellement certains ne touchent rien et d'autres le RSA.
Le RSA est un minima social inconditionnel dont les conditions d'obtention procèdent juste de l'âge et des ressources du demandeur.

@willemijns
"non limité dans le temps" puis à la fin 'durée de perception qui pourrait être égale à la durée d'indemnisation initiale." euh.... rien compris désolé....
Actuellement l'ASS n'est pas limitée dans le temps. Vous pouvez la percevoir jusqu'à votre retraite si vous respectez le plafond de ressources.
Le nouveau dispositif pourrait voir sa durée correspondre à la durée initiale d'indemnisation.
Exemple: 4 mois d'indemnisation ARE donne droit à 4 mois d'indemnisation d'allocation chômage longue durée.(total 8 mois). Le maximum serait 3 ans d'ARE + 3 ans d'allocation chômage longue durée pour les chômeurs de + de 55 ans.(total 6 ans).
Il restera à savoir si le maintien des droits jusqu'à la retraite des chômeurs de + de 62 ans n'ayant pas tous leurs trimestres sera maintenu.

Personnellement à 60 ans et avec tous mes trimestres,je ne pense pas être impacté car partant en retraite au 1er trimestre 2020 mais je suis inquiet pour ceux qui prendront leur retraite à compter de 2025.
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

@P-O
Ce que vous nous dites, là, ce sont des hypothèses ou vous avez des infos ?
P-O

Re: ASS supprimée

Message par P-O »

@ALBERT56

Des hypothèses basées: 1) sur le rapport 2014 IGF-IGAS de réforme de l'ASS. 2) sur le rapport SIRUGUE 2016. 3) Sur les déclarations d''E.MACRON qui veut réduire au plus vite le déficit de l'UNEDIC car il est garanti par l'état et compte dans les 3% de déficit à ne pas dépasser en fonction des règles européennes. Sinon pourquoi renégocier une convention d'assurance chômage signée début 2017 maintenant au lieu d'attendre 2020 date de fin de la convention actuelle.
En outre le ministère du travail perdrait plus de 2 milliards de budget dans les orientations prévisionnelles du PLF 2019.a confirmer en septembre.
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

P-O a écrit :Il restera à savoir si le maintien des droits jusqu'à la retraite des chômeurs de + de 62 ans n'ayant pas tous leurs trimestres sera maintenu.

Personnellement à 60 ans et avec tous mes trimestres,je ne pense pas être impacté car partant en retraite au 1er trimestre 2020 mais je suis inquiet pour ceux qui prendront leur retraite à compter de 2025.
J’ai lu quelque part que la réforme des retraites en préparation serait votée fin 2019 ou début 2020 et commencerait à s’appliquer à partir de 2024.

Le calcul se fera sur toute la carrière et non plus sur les 25 meilleures années, ce qui automatiquement fera baisser les pensions, comme ce fut le cas de la réforme de 1993, lorsqu’on est passé des 10 aux 25 meilleures années. Plus la période de référence est longue, moins c’est intéressant.

J’ai lu aussi que les trimestres gratuits (pour chômage, maladie, maternité, service national…) seraient maintenus. Mais il est évident que si l’ASS est supprimée ou limitée dans le temps, le nombre de trimestres gratuits va diminuer.

Le problème va se poser pour les salariés qui se retrouvent au chômage entre 50 et 56 ou 57 ans. Ils auront du mal à retrouver du travail et ne pourront plus bénéficier de droits à la retraite jusqu’à 62 ans. Toutes ces réformes font le pari que le taux d’emploi des + de 55 ans va s’améliorer et que le chômage va diminuer, mais si ce n’est pas le cas il va y avoir une casse sociale importante.
P-O

Re: ASS supprimée

Message par P-O »

@ALBERT56
J’ai lu quelque part que la réforme des retraites en préparation serait votée fin 2019 ou début 2020 et commencerait à s’appliquer à partir de 2024.
E.MACRON souhaite un vote au printemps 2019 et une mise en œuvre à compter de 2025,la 1ére génération impactée serait celle née en 1963.De toute façon le RGCU (répertoire de gestion des carrières unique) ne sera effectif au mieux qu'en 2023 et sans cet outil la réforme ne peut se faire.
Le calcul se fera sur toute la carrière et non plus sur les 25 meilleures années, ce qui automatiquement fera baisser les pensions
OUI,sauf pour les carrières très courtes (moins de 25 ans) ou par exemple des jobs d’été sont retenus dans le calcul du SAM.
comme ce fut le cas de la réforme de 1993, lorsqu’on est passé des 10 aux 25 meilleures années.
OUI mais le plus grave de la réforme de 1993 est la revalorisation des sommes portées au compte chaque année et des pensions liquidées sur l'indice des prix alors qu'auparavant elle était calculée sur l’augmentation du salaire moyen. La conséquence est que depuis cette date,les retraités et futurs retraités n'ont pas bénéficié de la croissance. C'est d'abord cette décision qui a limité la hausse de la masse des retraites versées.
J’ai lu aussi que les trimestres gratuits (pour chômage, maladie, maternité, service national…) seraient maintenus. Mais il est évident que si l’ASS est supprimée ou limitée dans le temps, le nombre de trimestres gratuits va diminuer.
NON.La notion de trimestre sera supprimée tout comme la décote,la surcote ou bien encore la durée d'assurance. Un nombre de points ou une somme d'argent s'ajouteront aux points ou euros cotisés. Toutes les explications des changements projetés sont consultables sur le site du COR.( Conseil d'orientation des retraites).

Le problème va se poser pour les salariés qui se retrouvent au chômage entre 50 et 56 ou 57 ans. Ils auront du mal à retrouver du travail et ne pourront plus bénéficier de droits à la retraite jusqu’à 62 ans.
OUI et la majorité n'aura pas à 62 ans suffisamment de points ou d'euros pour partir à la retraite. l'étude de la Drees (L SALEMBIER) consultable sur internet le montre bien.''A 30 ans les femmes ont validé presque autant de trimestres que les hommes''
Retraite : à 30 ans, les femmes ont validé presque autant de ... - Drees
drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er980.pdf
Toutes ces réformes font le pari que le taux d’emploi des + de 55 ans va s’améliorer
C'est déjà le cas et d'autant plus vrai avec le report de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans.
que le chômage va diminuer,
OUI mais pas forcément de manière significative.

L'INSEE a sorti l'année dernière une étude qui montre que pour les seniors les situations restent figées. A savoir pas de licenciements massifs mais pas d'embauches non plus. Les seniors au travail et ceux au chômage restent dans leur état respectif.
il va y avoir une casse sociale importante.
C'est probable au vu des nouvelles dispositions législatives que la paupérisation des actifs augmente comme celle des retraités si le mode d'indexation des retraites reste inchangé.
ALBERT56

Re: ASS supprimée

Message par ALBERT56 »

NON.La notion de trimestre sera supprimée tout comme la décote,la surcote ou bien encore la durée d'assurance. Un nombre de points ou une somme d'argent s'ajouteront aux points ou euros cotisés. Toutes les explications des changements projetés sont consultables sur le site du COR.( Conseil d'orientation des retraites).
J’ai lu une interview de Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, qui disait qu’un système de solidarité continuerait pour ceux qui ont connu des accidents dans leur carrière. Même si la notion de trimestre est supprimée au profit d’un système à points, cela n’empêche pas l’attribution de points gratuits comme c’est le cas aujourd’hui pour les retraites complémentaires. A noter d’ailleurs que les retraites complémentaires, qui sont déjà un système à points, n’ont pas supprimé la notion de décote et de surcote, bien au contraire puisqu’avec la réforme qui va entrer en vigueur en 2019, un système de bonus-malus est mis en place pour inciter les salariés à reculer leur départ à la retraite d’une année.
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