Le truc est là.
Ils ont modifier ma déclaration trimestrielle, ils ont donc dis que j'ai touchée 19 euros d'autres ressources..
Supposons ils auraient le droit d'amputé le compte courant.
La méthode est pas logique ? Les amputé 'légalement' (compte épargne procurant pas annuellement d'intérêt en janvier) ont t'il de l'argent déclaré dans "autres ressources" sur les leurs ?
J'ai la net impression qu'ils m'impute juste pour ce trimestre uniquement..
J'ai également un message de la caf qui laisse penser ça :
Bonjour Madame XXX,
En réponse à votre courriel du 12.04.2018, je vous informe que nous prenons en compte 19 euros d'argent non placé, sur chaque mois du trimestre, depuis décembre 2017, conformément à la décision du Conseil Départemental.
Pour plus d'informations, je vous invite à vous rapprocher du Conseil Départemental
Je reste à votre écoute.
Cordialement
Rsa amputé pour 'argent non placé'
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Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03: aïe, s'ils vous ont répondu, vous avez deux mois pour contester, il me semble.
(mais dans l'absolu, vous devriez pourvoir re-contester dès la prochaine Déclaration Trimestrielle de Revenus,
s'ils vous font encore le coup). Qu'en pensent les autres intervenants svp ?
(mais dans l'absolu, vous devriez pourvoir re-contester dès la prochaine Déclaration Trimestrielle de Revenus,
s'ils vous font encore le coup). Qu'en pensent les autres intervenants svp ?
Ils ne considèrent même pas que c'est un placement non générateur de revenus, ils sont incroyables.19 euros d'argent non placé
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etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
J'ai reçue le courrier officiel (relevé de droit et paiement) le 09 avril :
http://www.image-heberg.fr/files/152346 ... 315944.jpg
Ayant vue la modification le 05 avril je les avais contactée, ils m'ont envoyée un message disant que la baisse provient d'argent placé, après ayant vue le courrier j'ai rétorquée que pourtant dans le courrier ils disent 'argent non placé' suite à ça elle m'a répondu le message donnée dans mon post d'avant..
Je pense qu'ils savent même pas ce qu'ils font eux même..
Pour contester oui je pourrais toujours utiliser le relevé de droit et paiement de juin.
http://www.image-heberg.fr/files/152346 ... 315944.jpg
Ayant vue la modification le 05 avril je les avais contactée, ils m'ont envoyée un message disant que la baisse provient d'argent placé, après ayant vue le courrier j'ai rétorquée que pourtant dans le courrier ils disent 'argent non placé' suite à ça elle m'a répondu le message donnée dans mon post d'avant..
Je pense qu'ils savent même pas ce qu'ils font eux même..
Pour contester oui je pourrais toujours utiliser le relevé de droit et paiement de juin.
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Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03: en y ayant réfléchi, je pense qu'ils ne vous oublieront pas à la prochaine Déclaration Trimestrielle de Revenus.
Le plus incroyable, c'est s'ils modifient encore votre déclaration : je ne suis pas certain de la légalité de la méthode.
Visiblement, il y a quelqu'un à la CAF 66 qui a repris manuellement votre déclaration. Vu le nombre de "taxes départementales"
à gérer ainsi, il n'est pas exclu que quelqu'un soit alloué à ce "travail" à la CAF 66 (pure hypothèse).
J'ai donc un gros doute que cela se passe bien à la prochaine déclaration.
Bon. Tenez-nous au courant. Si vous décidez d'avancer sur les réclamations, tenez nous informés svp.
Comme discuté hier, il y a deux points à y mettre en avant :
- Contester la taxation "compte courant" sur les bases qui vous ont été données hier par @fricero.
- Et, en disant que vous comptez ouvrir un ou plusieurs livrets d'épargne pour ne pas être taxée,
demander s'ils comptent appliquer la circulaire CAF du 17 novembre 2017, de portée nationale - celle-ci
basée en principal sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 (n°401637), mais
aussi sur la jurisprudence du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (n°1600199) d'octobre 2016
(qui a été obtenue par @roroc). La circulaire "détaxe" les livrets d'épargne.
Une telle approche en deux points me paraît solide (après, je ne suis pas avocat non plus...).
Le plus incroyable, c'est s'ils modifient encore votre déclaration : je ne suis pas certain de la légalité de la méthode.
Visiblement, il y a quelqu'un à la CAF 66 qui a repris manuellement votre déclaration. Vu le nombre de "taxes départementales"
à gérer ainsi, il n'est pas exclu que quelqu'un soit alloué à ce "travail" à la CAF 66 (pure hypothèse).
J'ai donc un gros doute que cela se passe bien à la prochaine déclaration.
Bon. Tenez-nous au courant. Si vous décidez d'avancer sur les réclamations, tenez nous informés svp.
Comme discuté hier, il y a deux points à y mettre en avant :
- Contester la taxation "compte courant" sur les bases qui vous ont été données hier par @fricero.
- Et, en disant que vous comptez ouvrir un ou plusieurs livrets d'épargne pour ne pas être taxée,
demander s'ils comptent appliquer la circulaire CAF du 17 novembre 2017, de portée nationale - celle-ci
basée en principal sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 (n°401637), mais
aussi sur la jurisprudence du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (n°1600199) d'octobre 2016
(qui a été obtenue par @roroc). La circulaire "détaxe" les livrets d'épargne.
Une telle approche en deux points me paraît solide (après, je ne suis pas avocat non plus...).
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Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Et une information supplémentaire : ici, on n'a pas d'expérience quant à attaquer directement l'Etat dans des affaires similaires.
De manière théorique, c'est possible dans ce genre d'affaire, d'où l'utilité d'un avocat (via l'aide juridictionnelle).
Mais c'est l'un ou l'autre : soit le Tribunal Administratif, soit une autre juridiction contre l'Etat.
Le Tribunal Administratif, c'est a priori le plus tranquille et le moins risqué (au pire du pire devoir payer 1 000 euros
au titre des frais de justice au Conseil Départemental, mais avec l'approche en deux points, je ne vois pas comment
cela peut arriver, sauf faute de procédure).
J'attire aussi votre attention sur l'impact psychologique que ce genre d'affaire peut avoir : en fait, c'est le début qui est
toujours pénible, après quand l'avocat a pris le relai, c'est bien plus facile.
Ne rien faire peut aussi avoir un impact : ruminer cette spoliation toute une vie. Encaisser trop de violence sans y répondre,
c'est une bonne voie pour des problèmes psy.
De manière théorique, c'est possible dans ce genre d'affaire, d'où l'utilité d'un avocat (via l'aide juridictionnelle).
Mais c'est l'un ou l'autre : soit le Tribunal Administratif, soit une autre juridiction contre l'Etat.
Le Tribunal Administratif, c'est a priori le plus tranquille et le moins risqué (au pire du pire devoir payer 1 000 euros
au titre des frais de justice au Conseil Départemental, mais avec l'approche en deux points, je ne vois pas comment
cela peut arriver, sauf faute de procédure).
J'attire aussi votre attention sur l'impact psychologique que ce genre d'affaire peut avoir : en fait, c'est le début qui est
toujours pénible, après quand l'avocat a pris le relai, c'est bien plus facile.
Ne rien faire peut aussi avoir un impact : ruminer cette spoliation toute une vie. Encaisser trop de violence sans y répondre,
c'est une bonne voie pour des problèmes psy.
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Fricero
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
En résumé, j'ai l'impression que vous allez être la 1ère à réclamer pour cette taxation c/c
Cela ne doit concerner que quelques départements et le BRSA doit "encaisser le coup" en ne contestant pas pour quelques euros
Peut être que le CD66 s'est dit il y a quelques années :
le BRSA n'est pas bête : sur un livret A, on déduit de son RSA les intérêts perçus et en plus on lui prend 3%
Qu'est ce qu'il fait ? : il vire tout sur son C/C
A la fin du mois, c'est pareil pour lui et il économise ses 3% (désormais abrogé)
Trop simple, je taxe
Enfin, un c/c ne peut pas être considéré comme un bien non productif de revenu
Son solde fluctue tous les jours et il peut même être dans le rouge
comme dit le ministre, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues »
Cela ne doit concerner que quelques départements et le BRSA doit "encaisser le coup" en ne contestant pas pour quelques euros
Peut être que le CD66 s'est dit il y a quelques années :
le BRSA n'est pas bête : sur un livret A, on déduit de son RSA les intérêts perçus et en plus on lui prend 3%
Qu'est ce qu'il fait ? : il vire tout sur son C/C
A la fin du mois, c'est pareil pour lui et il économise ses 3% (désormais abrogé)
Trop simple, je taxe
Enfin, un c/c ne peut pas être considéré comme un bien non productif de revenu
Son solde fluctue tous les jours et il peut même être dans le rouge
comme dit le ministre, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues »
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jose
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
à @etoilerouge03 :
Contester la décision prise (en indiquant le courrier et la date de cette décision que vous mettrez en pièce jointe) contre vous et formez votre recours gracieux. En lettre recommandée avec AR. Ne tardez pas, faites-le rapidement car il y a des délais de réponse pour contester une décision, si jamais vous devez agir en justice le département pourrait faire annuler votre action en justice si vous contester la décision au-delà d'un délai de 2 mois (sauf erreur de ma part). Ce délai doit être indiqué dans la décision ou motivation reçue.
Je conseille une lettre le plus court possible et de ne la motiver qu'en se basant sur le code de l'Action sociale et de la famille qui précise que les comptes courants n'ont pas à être pris dans le calcul des droits.
Ne dites rien qui pourrait se retourner contre vous car cette lettre de recours fera partie du dossier que vous fournirez au Tribunal Administratif si vous agissez en justice.
Les lettres de recours doivent toujours être le plus court possible et ne répondre qu'à la décision prise.
Contester la décision prise (en indiquant le courrier et la date de cette décision que vous mettrez en pièce jointe) contre vous et formez votre recours gracieux. En lettre recommandée avec AR. Ne tardez pas, faites-le rapidement car il y a des délais de réponse pour contester une décision, si jamais vous devez agir en justice le département pourrait faire annuler votre action en justice si vous contester la décision au-delà d'un délai de 2 mois (sauf erreur de ma part). Ce délai doit être indiqué dans la décision ou motivation reçue.
Je conseille une lettre le plus court possible et de ne la motiver qu'en se basant sur le code de l'Action sociale et de la famille qui précise que les comptes courants n'ont pas à être pris dans le calcul des droits.
Ne dites rien qui pourrait se retourner contre vous car cette lettre de recours fera partie du dossier que vous fournirez au Tribunal Administratif si vous agissez en justice.
Les lettres de recours doivent toujours être le plus court possible et ne répondre qu'à la décision prise.
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Fricero
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Malheureusement, ce code ne dit rien sur le c/cjose a écrit : qu'en se basant sur le code de l'Action sociale et de la famille qui précise que les comptes courants n'ont pas à être pris dans le calcul des droits.
Il aurait même tendance à le taxer à 3% (les biens non productifs de revenu : 3 % du montant des capitaux.)
d'où la question au ministre et sa réponse
Le c/c c'est pas une ressource placée à 0%, c'est une ressource perçue
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roroc
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Pour info, visiblement, il y aurait un jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 mai 2016 qui affirmerait que la déduction de 3 % peut être appliquée à un compte courant sous certaines conditions (montant élevé, compte "stable" notamment).
l'info vient d'un mémoire en défense d'un conseil départemental, que nous a envoyé à Yves et moi un allocataire qui a fait le choix de contester la déduction de 3 % appliquée sur son compte courant rétroactivement et sur deux ans.
l'info vient d'un mémoire en défense d'un conseil départemental, que nous a envoyé à Yves et moi un allocataire qui a fait le choix de contester la déduction de 3 % appliquée sur son compte courant rétroactivement et sur deux ans.
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Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@roroc :
Les jugements de première instance ne se retrouvent pas tous, loin s'en faut, sur internet...
Bon, belle découverte. Pas la peine qu'@etoilerouge03 en fasse de trop à ce stade alors.
Il faut qu'@etoilerouge03 demande sa position officielle à la CAF 66 pour savoir si elle applique ou non la circulaire CAF du 17 novembre 2017.
Si oui, basculer toute l'épargne sur un LEP, LDD, Livret A...
Et laisser tomber les quelques euros de perdus (taxés) jusqu'ici.
Voila. Ceci dit, un jugement de première instance, ça n'a pas une valeur énorme, comparé à un appel ou un Conseil d'Etat.
Mais ça illustre bien que ce n'est pas du 100% garanti, effectivement, d'où l'intérêt dans ce genre de dossier
d'y adjoindre systématiquement un second point dans les recours : la position officielle du département pour ce qui se rapporte à l'épargne sur livret,
s'ils refusent de détaxer cette épargne (là, ils sont obligés).
Malgré mes recherches, je ne trouve pas ce jugement sur Internet. Connait-on son numéro ?il y aurait un jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 mai 2016
Les jugements de première instance ne se retrouvent pas tous, loin s'en faut, sur internet...
Bon, belle découverte. Pas la peine qu'@etoilerouge03 en fasse de trop à ce stade alors.
Il faut qu'@etoilerouge03 demande sa position officielle à la CAF 66 pour savoir si elle applique ou non la circulaire CAF du 17 novembre 2017.
Si oui, basculer toute l'épargne sur un LEP, LDD, Livret A...
Et laisser tomber les quelques euros de perdus (taxés) jusqu'ici.
Voila. Ceci dit, un jugement de première instance, ça n'a pas une valeur énorme, comparé à un appel ou un Conseil d'Etat.
Mais ça illustre bien que ce n'est pas du 100% garanti, effectivement, d'où l'intérêt dans ce genre de dossier
d'y adjoindre systématiquement un second point dans les recours : la position officielle du département pour ce qui se rapporte à l'épargne sur livret,
s'ils refusent de détaxer cette épargne (là, ils sont obligés).
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etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Bonjour,
Je viens aux nouvelles.
Ma déclaration trimestrielle est validée.
Mon quotient familial à augmenter et mes droits pour le mois de juin soit le paiement de juillet est à 483 au lieu des 461..
Ils ne m'ont jamais demandé de rembourser quoi que ce soit d'ailleurs..
Je pense que je n'aurais plus de soucis avec leurs retenu de 19 euros..
Je vous tient au jus si il y a du changement.
Je viens aux nouvelles.
Ma déclaration trimestrielle est validée.
Mon quotient familial à augmenter et mes droits pour le mois de juin soit le paiement de juillet est à 483 au lieu des 461..
Ils ne m'ont jamais demandé de rembourser quoi que ce soit d'ailleurs..
Je pense que je n'aurais plus de soucis avec leurs retenu de 19 euros..
Je vous tient au jus si il y a du changement.
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Zorro22
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
@etoilerouge03 : bonne nouvelle. Mais ceci dit, les CAF décalent souvent dans le temps les vérifications...
Nous verrons bien.
Nous verrons bien.
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etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Ah mince..
Je vais surveiller mon compte et tiendrais au courant de tout ça.
Je vais surveiller mon compte et tiendrais au courant de tout ça.
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Fricero
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Ma banque en ligne est quasi d'accord avec le Ministrefricero a écrit :Réponse ministérielle n°84436 du 05/04/2016
"Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». A ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4436QE.htm
Le c/c, elle appelle ça "liquidités" et lui ressources perçues
Et mon argent placé, elle appelle ça épargne
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etoilerouge03
Re: Rsa amputé pour 'argent non placé'
Bonsoir,
Comme vous l'avez dis, ils viennent à nouveau de modifier ma déclaration trimestrielle, y ajoutant donc "19 euros d'autres ressources".
Je ne sais que faire.
Ouvrir un livret A pour ensuite contacter le CG avec la circulaire interdisant la taxation ? Ou alors contacter le CG directement leurs rappelant que les C/C ne peuvent être taxé ?
Dans tout les cas je crains devoir fournis des relevés bancaires, leurs taxation passerait à 30 euros de coup..
Je ne sais vraiment pas quoi faire..
Comme vous l'avez dis, ils viennent à nouveau de modifier ma déclaration trimestrielle, y ajoutant donc "19 euros d'autres ressources".
Je ne sais que faire.
Ouvrir un livret A pour ensuite contacter le CG avec la circulaire interdisant la taxation ? Ou alors contacter le CG directement leurs rappelant que les C/C ne peuvent être taxé ?
Dans tout les cas je crains devoir fournis des relevés bancaires, leurs taxation passerait à 30 euros de coup..
Je ne sais vraiment pas quoi faire..