Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

elisi

Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par elisi »

Bonsoir à tous,

pourriez-vous me dire quelles sont les conséquences d'une annonce tardive de fin de contrat au PE, sachant que je suis inscrite tout en travaillant (catégorie 1) ? J'explique, imaginons que mon contrat prend fin le 28 février mais que mon employeur (une administration) me demande de patienter jusqu'au 17 mars pour obtenir une attestation de fin de contrat ? (Franchement, celui ou celle qui saura répondre à cette question est balèze, moi même j'ai du mal à comprendre :P ). Merci d'avance pour votre aide.
Elisi
paulactu

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par paulactu »

cela ne change strictement rien à rien
elisi

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par elisi »

Bonjour,

merci Paulactu pour ta réponse. Le délai n'entraînera donc pas de perte d'ARE ? Je peux tranquillement faire suivre mon attestation de perte d'emploi 15 jours après la fin réelle du contrat (sans aucune conséquence sur l'indemnisation à laquelle je peux prétendre) ?

Merci.
elisi

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par elisi »

Bonsoir à tous,

y aurait-il quelqu'un pour confirmer ?

Merci d'avance pour votre aide.
Invité

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par Invité »

Elisi, Paulactu travaille chez Pôle emploi, et elle n'a pas l'habitude de raconter des bêtises.
elisi

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par elisi »

Bonjour Serabeth,

désolée si ma réponse a pu le laisser penser, je sais qu'il en connaît un rayon (c'est plutôt moi qui n'ai plus l'habitude de PE). Le fait est que je suis angoissée car je crains de rater une étape, de ne pas rendre le document qu'il fallait et donc de perdre des droits en raison de mon ignorance.
Je voulais être rassurée quant aux questions qui suivaient le premier post que je pense avoir mal formulé. Je suis inscrite mais mon employeur me demande de patienter pour obtenir les documents de fin de contrat (alors qu'il est déjà terminé). Aucun problème donc si je déclare fin mars que je n'ai pas travaillé tout le mois (en fournissant à ce moment là les documents que l'employeur aurait dû me remettre ?
paulactu

Re: Conséquence d'une déclaration tardive de fin de contrat

Message par paulactu »

désolée si ma réponse a pu le laisser penser, je sais qu'il en connaît un rayon (c'est plutôt moi qui n'ai plus l'habitude de PE)..
je suis une femme :D
Je suis inscrite mais mon employeur me demande de patienter pour obtenir les documents de fin de contrat (alors qu'il est déjà terminé)
vous êtes déjà/toujours inscrite ce qui revient à dire que lorsque vous aurez l'ATTESTATION EMPLOYEUR entre les mains il faudra la TELECHARGER.
Aucun problème donc si je déclare fin mars que je n'ai pas travaillé tout le mois (en fournissant à ce moment là les documents que l'employeur aurait dû me remettre ?
:shock: Si votre contrat de travail est rompu le 28 FEVRIER et que ne travaillez pas (là ou ailleurs) en mars, à l'actu de mars vous n'avez pas à déclarer "travailler" car cela ne sera pas le cas. C'est à l'actu de FEVRIER qu'il faut déclarer le brut perçu, le NB d'heure et télécharger le BS, attendez d'avoir les infos avant de procéder à l'actualisation.

(Que l'attestation employeur vous soit communiquée en MARS ne change pas la date de rupture de contrat de travail c'est juste que l'employeur prend son temps :?
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