Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF

[Zorro22]

@Skippy: merci pour ces précisions.
Comme d'habitude, on en déduit que rien n'est fait pour faciliter les déclarations par les CAF, bien au contraire.

[Fricero]

Tout le monde le sait mais il faut mieux alimenter un LEP avant un Livret A

[Vercor]

XXXXXX

Post supprimé car sans rapport avec le sujet.

Merci de respecter les règles garantissant la cohérence et l'intérêt des échanges.

[Vercor]

j'ai obtenu un début d'explication:
Le montant que j'aicalculé correspond en faite au montant de l'argent placé(pas encore vérifié).
Mais comment font-ils sachant que la case argent placé était vide. Pour la rentenue de 316 €, c'est comme un indu touché sur les 2 ans mais elle ne me done aucun calcul.
J'ai demandé à être reçu par la technicienne à l'origine de la réponse.

Yves, il faut trouver un avocat courageux.Les gens ont peut-être tout simplement peur de la justice à 4 vitesses et de la durée de l'action mais bientôt, on va tous leur enlever une partie du RSa vu l'evolution de mon dossier.

[Yves]

Yves, il faut trouver un avocat courageux. Les gens ont peut-être tout simplement peur de la justice à 4 vitesses et de la durée de l'action mais bientôt, on va tous leur enlever une partie du RSa vu l'evolution de mon dossier.

Ce n'est pas une question de courage. C'est une question de mobilisation et/ou d'argent.

Mobilisation : Nous ne sommes aujourd'hui pas assez nombreux à batailler sur cette affaire. On pourrait alors en déduire que le sujet revêt un intérêt mineur. Mediapart est un site très consulté (y compris par les journalistes, les institutionnels…) mais l'article récemment publié (1) a fait pschitt. Tout le monde s'en fout !

Argent : Si nous devons mettre 2.000 ou 3.000 € sur la table pour obtenir le remboursement de 500 € pour l'un, 700 € pour l'autre, 400 pour le troisième et 550 pour le quatrième, ça ne vaut pas le coup. Le problème sur ce dossier est que les situations des uns et des autres sont spécifiques, uniques et souvent complexes. Elles nécessitent des expertises complètes sur les remboursements à réclamer. Quand on voit comment Vercor galère pour réunir les infos et le temps qu'il y consacre, on imagine sans peine que ça en prendra plus encore à un avocat. À 100 € de l'heure…  ça calme !

(1) http://www.actuchomage.org/201802202714 ... u-rsa.html

[Fricero]

Et la Ministre, pas solidaire, qui ne répond toujours pas au courrier
Il faut écrire directement à Jupiter. Si Brigitte tombe sur la lettre, il y a une chance de réponse, elle est très sensible à l'injustice

Mon avocat est à 200 : mais avec la Protecton Juridique et l'article 700, c'est 0 en frais d'avocat si on gagne

[Vercor]

Bonjour Yves,
Linky cab coûte 48€ pour le départ.
Beaucoup d' avocats ont peur d' affronter la CAF ou Enedis. En même temps, les nouveaux arrivants ne sentent pas concernés par Linky , donc je suppose que pour la CAF, c'est la même chose. Pourtant, ils sont très nombreux
Ils font comme les associations.
Le boncoin est gratuit.
attention au RGPD
https://www.amazon.fr/Comprendre-r%C3%A ... on+juriste

[felinarchy]

Pour ma part j'ai déclaré des intérêts dans « Autres ressources » avec une case « Argent placé » vide et n'ai pas eu de souci. Effectivement il y a l'étape supplémentaire mentionnée par Marleg, mais sur le fond rien d'incohérent, puisque dans « Autres ressources » on ne met pas nécessairement que les intérêts, donc la CAF n'a pas d'éléments pour établir la source de ces revenus (quoiqu'on se demande en quoi ça les regarde, puisque ça ne concerne plus le trimestre pour lequel on déclare).

Par contre le formulaire ne voulait pas se valider, j'ai mis un looong moment avant de comprendre qu'il fallait cocher les cases « pas de nouveaux revenus » mais PAS pour le mois où des intérêts sont déclarés. Dit comme ça ça paraît logique, mais devant le message d'erreur du formulaire ça ne l'est pas tant que ça.

J'ai fini par faire la même chose, la CAF ne choisissant de répondre aux courriels qui leur sont envoyés par l'espace personnel aléatoirement , mais mon dossier est toujours en cours de traitement. De toute manière ils peuvent bien me demander d'où vient cette épargne, c'est tout simplement de mes salaires et ARE, je n'ai rien à cacher.

[Skippy]

Ha !

Pour ma part j'ai déclaré des intérêts dans « Autres ressources » avec une case « Argent placé » vide et n'ai pas eu de souci. Effectivement il y a l'étape supplémentaire mentionnée par Marleg, mais sur le fond rien d'incohérent, puisque dans « Autres ressources » on ne met pas nécessairement que les intérêts, donc la CAF n'a pas d'éléments pour établir la source de ces revenus (quoiqu'on se demande en quoi ça les regarde, puisque ça ne concerne plus le trimestre pour lequel on déclare).

Par contre le formulaire ne voulait pas se valider, j'ai mis un looong moment avant de comprendre qu'il fallait cocher les cases « pas de nouveaux revenus » mais PAS pour le mois où des intérêts sont déclarés. Dit comme ça ça paraît logique, mais devant le message d'erreur du formulaire ça ne l'est pas tant que ça.

La suite :

Demande du 20/02/2018 à 09h58

Informations demandées
Votre Caf a besoin de l'information ou de la pièce justificative suivante :
- la déclaration trimestrielle de ressources pour les mois de : 11/2017 - 12/2017 - 01/2018 en nous précisant à quoi correspondent les "autres ressources" :
1 - Télécharger le formulaire
2 - Envoyer le formulaire complété :
- soit en cliquant sur le bouton Joindre
- soit par courrier à votre Caf

Donc la déclaration en ligne n'a servi à rien sinon à me faire perdre mon temps et à retarder l'examen de nos ressources, il leur faut de toute façon une déclaration papier (le PDF n'est pas cliquable). Sachant qu'il n'y a pas non plus sur la déclaration papier de champ pour « [préciser] à quoi correspondent les "autres ressources" » !!! Je sens que ce n'est pas demain que notre RSA de février sera versé, et qu'il va encore falloir piocher dans l'épargne pour le loyer de mars…

J'ai envie de jouer au con avec eux, je ne vais pas reremplir leur satanée déclaration, pas que ça à foutre, je leur ai juste mis la liste des intérêts (souvent moins d'1 €…) pour chaque type d'épargne.

[Zorro22]

@skippy: ne perdez pas vos nerfs svp, vous êtes probablement proche du but. Se mettre hors-la-loi, c'est la garantie de se faire avoir.
S'il le fallait, je la referais quatre ou cinq fois, la DTR. Ou une fois supplémentaire par recommandé. Après, c'est réclamation, saisine de la médiatrice CAF, etc.

@felinarchy

la CAF ne choisissant de répondre aux courriels qui leur sont envoyés par l'espace personnel aléatoirement

Je constate que le niveau de service d'un département à l'autre peut varier chez les CAF.
Personnellement, si un courrier initial ne reçoit pas de réponse, j'effectue alors une réclamation sur caf.fr ou une saisine de la médiatrice CAF départementale
par email direct. Cela a toujours fonctionné jusqu'ici. Par contre, il faut toujours rester poli (je ne vous accuse pas, je dis juste ça au cas où - de plus, ils fichent tout,
à la CAF. Et pendant logntemps).

@Yves :

À 100 € de l'heure… ça calme !

Pour un dossier individuel, franchement, 600 à 1000 euros pour un forfait, c'est tout à fait jouable.
Par contre, pour un dossier global associatif, aucune idée. Cela dépend du volume. Etant donné que tout est jugé en droit, il n'y a pas forcément besoin des situations individuelles ?
(juste une supposition).
Et comme le dit @fricero, l'argent est récupéré ensuite, si la procédure est remportée.

@Yves :

Ce n'est pas une question de courage.

Si l'avocat est quelqu'un de sensible, il lui faudra un certain courage. Affronter non seulement la misère (partielle ou totale) mais aussi des méthodes administratives pour le moins
contestables et honteuses, cela peut jouer sur le moral. Un litige pour l'emplacement d'un chemin communal ou autre, certains avocats peuvent trouver cela plus fun et préférable, j'imagine.

@vercor :

durée de l'action

Mon avocat vient de me signaler hier que ma procédure en cours au Tribunal Administratif de Rennes, déposée en janvier 2017, ne sera probablement pas jugée avant la fin de l'année 2018, et encore si le Conseil Départemental ne produit pas de nouvelle réponse à notre réponse récente. Je ne parle même pas d'un appel (etc) pouvant suivre...
Ceci dit, l'affaire de @roroc a été bouclée en moins d'un an.

Et j'approuve tout à fait votre démarche de vous intruire sur le RGPD, mes demandes de droits d'accès (puis plaintes à la CNIL) se sont avérées très efficaces
pour récupérer des documents utiles.

[Skippy]

@skippy: ne perdez pas vos nerfs svp, vous êtes probablement proche du but. Se mettre hors-la-loi, c'est la garantie de se faire avoir.
S'il le fallait, je la referais quatre ou cinq fois, la DTR. Ou une fois supplémentaire par recommandé. Après, c'est réclamation, saisine de la médiatrice CAF, etc.

Pas d'inquiétude, il n'est pas du tout question de se mettre hors-la-loi. Par ailleurs nous ne sommes plus ici dans le contexte d'une procédure, mais dans la simple déclaration trimestrielle. Et ce qui semblait simple à la base s'avère une fois de plus un parcours du combattant (en plus la CAF me fait mentir, puisque je démentais ici-même il y a quelques jours la complexité de la déclaration des intérêts… ). De mon point de vue, en leur signalant que la DTR a déjà été transmise et en ne leur transmettant cette fois que le détail des intérêts, je teste leur exigence. Si ça fonctionne pour moi, d'autres pourront en faire de même devant la même demande et ne pas perdre leur temps à la reremplir (à leurs risques et périls, car on peut douter de la reproductibilité de l'expérience…).

De toute façon, étant donné qu'à une semaine et demie du versement habituel ma DTR n'a toujours pas été traitée, je doute que je la recevrai à temps pour le loyer (de mémoire, il me semble que les paiements sont émis une bonne semaine avant leur versement ?), et je devrai donc quoi qu'il en soit taper dans l'épargne, alors je ne suis pas à un ou deux jours près… S'ils insistent pour que je refasse la DTR je le ferai.

[felinarchy]

@felinarchy

la CAF ne choisissant de répondre aux courriels qui leur sont envoyés par l'espace personnel aléatoirement

Je constate que le niveau de service d'un département à l'autre peut varier chez les CAF.
Personnellement, si un courrier initial ne reçoit pas de réponse, j'effectue alors une réclamation sur caf.fr ou une saisine de la médiatrice CAF départementale
par email direct. Cela a toujours fonctionné jusqu'ici. Par contre, il faut toujours rester poli (je ne vous accuse pas, je dis juste ça au cas où - de plus, ils fichent tout,

Bonjour,
je ne sais si ce ne sont mes messages ici qui laissent à penser que je ne sois pas "polie", il est vrai que je suis 'blasée' de leurs tours de passe-passe, cependant je vous assure que les messages envoyés restent cordiaux mais "ferme" (comprendre dans le sens où je ne joue pas aux idiotes ni ne les prend pour des idiots aussi ; j'utilise les formules appropriées etc.)
J'ai relaté plusieurs messages auparavant que cela fait plusieurs mois que j'ai un autre soucis (type administratif) avec la CAF, encore non résolu à ce jour, voilà un peu le pourquoi du "la caf choisit de répondre aléatoirement". Enfin au vu du dernier message de Skippy, je pense qu'ils me demanderont aussi à quoi correspond la modique somme indiquée en autres ressources pour le mois de janvier, j'ai donc in fine, ma réponse... mais encore une fois pas de la part de la CAF. Je me débrouillerais et je leur redonnerai la circulaire qu'ils sont censés avoir reçue en interne (qui n'est toujours pas publiée sur leur site... chercheraient-ils à frauder ? ) ainsi que les textes de lois, concernant l'épargne non imposable qui ne doit être prise en compte pour le calcul du RSA.

Skippy, aviez-vous aussi le message
"Déclaration de ressources trimestrielles Rsa
Nous avons traité votre déclaration le xx/xx/xxxx."
dans l'onglet "vos démarches" avant que la CAF ne vienne vous réclamer des précisions ?

[Skippy]

Skippy, aviez-vous aussi le message
"Déclaration de ressources trimestrielles Rsa
Nous avons traité votre déclaration le xx/xx/xxxx."
dans l'onglet "vos démarches" avant que la CAF ne vienne vous réclamer des précisions ?

Je ne sais pas, si c'était le cas il n'est pas resté bien longtemps, car j'ai déclaré en même temps un changement de situation, pour lequel il m'ont demandé un justificatif (justificatif qu'ils ont attendu avant de demander le détail des intérêts…). Elle apparaît désormais comme traitée, à suivre…

[Zorro22]

@felinarchy:

je ne sais si ce ne sont mes messages ici qui laissent à penser que je ne sois pas "polie",

Non, pas particulièrement, en fait, c'est surtout qu'il faut absolument rester poli face à l'administration,
sinon ils vous dégainent par exemple l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, qui dit entre autres
"L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. "
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006529215
Et après, ils ne vous répondent plus. Je m'en suis déjà pris un chez Paul Emploi de ce goût-là il y a quelques temps,
et celui cité vient d'arriver ce matin au courrier (CAF 22) (mais pas le cadre "RSA et 3%", je ne détaille pas pour le moment).
La CAF 22 a d'ailleurs dit que c'est le nombre de mes demandes qui posait soi-disant problème et non le contenu. No comment.
Ceci juste pour dire que l'administration peut botter en touche très, très facilement... et cela marche probablement
presque à chaque fois. Ceci dit, dans mon cas, c'est sur un sujet particulier qu'ils en veulent plus répondre, pas sur le tout.
Je peux toujours leur écrire sur d'autres sujets.

Lettre avec signature manuscrite de Mme la Directrice : même dans le cadre RSA et 3%, je n'avais pas réussi à en obtenir une. Un superbe trophée-dédicace.
D'expérience, quand ça remonte tout en haut, c'est qu'il y a un hic.

Dans votre cas, je note que vous contactez souvent votre administration : cela peut donc vous arriver.
Etant donné que certains réponses vagues de l'administration entrainent forcément des contacts supplémentaires,
il y a donc un risque réel pour l'allocataire de voir ses demandes légitimes bottées en touche s'il ne prend pas des précautions.
Quant à la légalité de tout cela...

Dans le cadre RSA et 3%, vu les nouveautés récentes et le dialogue de sourd qui peut rapidement s'installer, il faut rester prudent :
préférer par exemple une longue demande initiale à de multiples demandes mal étayées.

De manière générale (je ne parle pas spécialement des CAF, ici), utiliser un ton agressif dans un courrier ne fait qu'indiquer à l'administration
que vous êtes excédés donc dos au mur sur le sujet, et donc ainsi soit plus facile à rouler dans la farine, soit plus facilement contraint au compromis
ou à l'abandon. Mimer la force face à l'administration est essentiel. Sans peut-être trop en faire ? Je ne suis là pas certain que mentionner
dans un courrier "je suis soutenu par telle association" ne risque pas de provoquer des problèmes supplémentaires plus tard.
Des formulations du type "je suis conscient que face à la pauvreté qui augmente, vos services sont débordés et je ne saurais à ce stade
vous contraindre davantage à me répondre plus rapidement en sollicitant l'expertise d'une association. Notez toutefois ma détermination polie
et respectueuse à faire avancer ce dossier", voila. Ce n'est pas pour donner des leçons, mais bon, j'en ai beaucoup appris au cours de cette
odyssée au RSA, donc, ma foi, si cela peut inspirer quelqu'un...

@Yves: il faudrait d'ailleurs peut-être une section "courrier type" sur le site d'Actuchomage (en particulier dans cette affaire de RSA et 3%) ?

[Fricero]

Le 1er qui a obtenu un remboursement lève le doigt