Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF

[Vercor]

La CAF a bien reçu une lettre circulaire du le 17/11/2017 concernant la taxe sur l'argent placé mais elle ne veut pas la montrer ni en donner une copie!
De toute façon , c'est de la discrimination par rapport aux gens qui n'ont pas économiser un peu ou aux étrangers qui arrivent "sans rien" mais à qui on donne tout.

[liane]

La CAF a bien reçu une lettre circulaire du le 17/11/2017 concernant la taxe sur l'argent placé mais elle ne veut pas la montrer ni en donner une copie!

J'espère pour vous que vous êtes sur de cette info, sinon ça relève de la paranoïa
ou de l'intervention d'un troll

De toute façon , c'est de la discrimination par rapport aux gens qui n'ont pas économiser un peu ou aux étrangers qui arrivent "sans rien" mais à qui on donne tout

La je vais être directe,
Vous êtes sur un forum d'entraide et de solidarité et j'ai du mal à accepter que vous vous en preniez sur soit disant "les étrangers qui arrivent sans rien mais à qui on donne tout"
pour cela vous avez de nombreux forums populistes pour vous défouler

[Vercor]

Madame, ce n'est pas etre populiste que de privilégier les français et de dire la vérité. Le social pour les français est quasi inexistant.
Il suffit d'observer le comportement de ceux qui arrivent pour voir la réalité.Moi, Madame, je paie ma carte de bus mais eux, on leur donne ou bien ils montent sans payer en présentant des billets de 20 ou 50€. On prend meme la peine de leur traduire ou remplir les documents.
A la CAF, on prend la peine d'étudier leur dossier et de régler leur problèmes lors du rendez-vous. Moi, il faut que j'attende qu'un technicien traite mon dossier dans les bureaux. Le social, oui mais pas à 2 vitesses.
De plus, je suis sur de mon information puisque c'est l'agent de la CAF qui me l'a dit lors du rendez-vous. De plus, j'ai du lui expliquer qu'il se trompait. Il a refusé de me donner une copie.

J' ai encore un rendez-vous demain mais je ne sais meme pas si j'aurai le document réclamé par les banques.

[Yves]

Bonjour Vercor,

Vos différentes interventions sont très intéressantes sur cette histoire de circulaire concernant la taxation illégale de l'épargne des RSAstes.

Visiblement, vous avez engagé des démarches pour obtenir le remboursement de cette taxation qui, d'après ce que vous avez écrit dans un autre topic, ne pourrait courir que sur les deux dernières années.

Pourriez-vous nous expliquer ici comment vous avez procédé jusqu'à maintenant ? Qui avez-vous contacté pour exiger ce remboursement ? Comment l'avez-vous motivé ? Quels justificatifs la CAF exige-t-elle de vous ? Les blocages auxquels vous vous heurtez ?

Votre retour d'expérience est essentiel sur ce dossier qui concerne probablement des dizaines de milliers (peut-être même des centaines de milliers) de personnes spoliées, comme vous l'avez été.

En revanche, MESSAGE ADRESSÉ À TOUTES ET TOUS, inutile de polémiquer ici sur d'autres aspects annexes. Merci.

Faisons avancer ensemble ce dossier "taxation illégale de 3%". L'idéal serait de récupérer la circulaire que vous évoquez (information inédite).

Merci à Vous

Yves - Un animateur des forums

[Vercor]

Jugement du tribunal de cergy pontoise 1600199
Audience du 22/09/2016
CEtat n° 401637
Par contre, ils interpretent mal l'article l1321 1 code action sociale pour le PEL qui produit bien des revenus meme s'ils sont bloqués pendnat un certain temps. Le tribunal a bien interprété cet article.
Il faudrait sécuriser votre site (https) sinon vous pourrez etre condamné (nouvelle loi).

[Fricero]

Pour les circulaires, le site n'est pas à jour
http://www.caf.fr/presse-institutionnel ... irculaires

Ils ne cachent rien : si la circulaire existe et commentant l'arrêt du CE, ça ne devrait pas tarder

[Yves]

Le jugement auquel Vercor fait référence est celui obtenu par notre ami Roroc.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_ta_cer ... omptes.pdf

Et ici, le récit de la victoire juridique de Roroc : http://www.actuchomage.org/201610062709 ... ratif.html

Merci à Fricero pour le lien "circulaires CAF". J'ai tenté une recherche sans trouver cette fameuse circulaire "RSA - épargne - taxation" du 17/11/2017 à laquelle se réfère Vercor. Si quelqu'un à d'autres pistes… 

Dans un topic aujourd'hui verrouillé (pour éviter que ça parte dans tous les sens - http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic -, Vercor exprime ses difficultés à faire valoir ses droits à remboursement. Il doit obtenir un document de la part de sa banque (sur les intérêts perçus) qu'elle refuse de lui fournir. En revanche, elle serait prête à remplir un document CAF qui n'existe malheureusement pas. C'est bien cela ? C'est kafkaïen !!!

Merci de nous informer des suites de tes démarches, Vercor.

De mon côté, j'ai alerté Roroc (qui a toujours de bonnes intuitions pour faire avancer les dossiers) et José (en contact avec un avocat et qui essaie de trouver par quel bout on peut engager une action en justice. Ce n'est pas simple en l'état).

Comme je l'ai écrit ailleurs, cette affaire est colossale car elle concerne certainement des dizaines de milliers de "Vercor", "Roroc" et consorts… qui ont été spoliés pendant des années. La plupart ne le savent pas encore. Et quand ils en prennent connaissance comme Vercor, il semble bien difficile d'obtenir remboursement de cette taxation non seulement abusive mais ILLÉGALE. La CAF "découvre" elle aussi le problème d'où sa gestion "approximative" du sujet.

Pourtant, des dizaines de millions d'euros (centaines) sont en jeu . Nous en parlons en long et en travers ici depuis des années. Nous sommes étonnamment seuls à nous y engager.

http://www.actuchomage.org/201710062713 ... naque.html

La suite au prochain numéro !

[Fricero]

Un petit pronostic qui n'engage que moi
La circulaire va sortir : elle va prévoir un remboursement sur l'année en cours et les 2 dernières années non prescrites (2015 et 2016)
Et le BRSA n'aura pas de démarche à faire

[Yves]

Qui n'engage que toi, en effet !

Cette histoire est un pataquès. La CAF ne peut pas faire de distinguo entre épargne productive de revenus et épargne non productive. Beaucoup ont déclaré la totalité de leur argent placé (sur Livret A, PEL, assurance-vie, actions…) dans une seule et même case alors que ces sommes sont soumises à des taxations différentes.

C'est une vraie galère pour la CAF et PLUS ENCORE pour la personne spoliée (pour demander remboursement).

Sur le plan juridique en revanche, le défaut d'information ne fait pas l'ombre d'un doute… et persiste. Il a été entretenu pour générer de la confusion et donc des économies, les RSAstes honnêtes ayant déclaré tout leur "patrimoine" indifféremment et illégalement taxé de 3% par an.

[Vercor]

De retour de mon rendez-vous, je vous donne des nouvelles fraiches:
1 L'agent de la CAF n'aimait pas mon dossier

2 Elle n'a pas voulu m'établir un document pour les banques
2bis Elle ma montrer la circulaire mais n'a pas voulu me l'imprimer.
3 Se sentant incapable, elle est aller voir un expert
4 conclusion: je dois faire une réclamation au CD. alors qu' une technicienne m'avait dit par téléphone que la CAF le ferait si j'apportais les documents.
5 Le soi disant indu court toujours
6 L'agent a reconnu qu'elle était bete et discipliné
On paie donc des gens à etre bete et discipliné.
J'ai oublié de dire qu' elle était jalouse de mes économies.
En rentrant, j'ai téléphoner. L'agent m'a raccroché au nez.
Le mieux est de tous les virer et de prendre leur place à Valence.
L' article 132-1 parle de capitaux procurant des revenus la notion de blocage mais PEL et CEL seront toujours taxés à 3%

[liane]

Décision du conseil d'état du 14 juin 2017 qui reprend la réponse ministérielle du 12 février 2016 de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé

https://www.unccas.org/calcul-du-rsa-et ... jKuWo3mo5v

[Vercor]

il faudrait se grouper pour financer l' avocat de roroc afin qu'il puisse mettre un terme à ce racket.

[Yves]

On va sans doute y arriver... à trouver le bon avocat et, plus important encore, le bon angle d'attaque. Car cette affaire est horriblement compliquée. Nous dépendons les uns et les autres de CAF et départements différents, nous disposons les uns et les autres de ressources et revenus différents, comme nos placements et économies par leur diversité et leurs montants. Il est donc difficile d'envisager une action globale sur la base de situations diverses.

Et si nous devions aujourd'hui payer les honoraires d'un cabinet d'avocats compétents sur ces questions, ça nous coûterait sans doute plus cher à chacun que les remboursements que nous pouvons espérer.

Une précision : Roroc a engagé, mené et gagné son recours devant le tribunal administratif sans l'aide d'un avocat.

Là, l'affaire concerne le défaut d'information de dizaines ou centaines de milliers de personnes et l'utilisation par les CAF de documents (à commencer par les déclarations trimestrielles de ressources) qui créent la confusion et imposent la déclaration de tout l'argent placé sans distinction de placements. Cette somme globale étant alors arbitrairement et abusivement taxée à 3% par an. Pour faire simple.

Mais on finira par trouver la brèche. Cette lettre circulaire CAF est un doc indispensable pour envisager la suite.

[Vercor]

Il me semble que tous les alocataires seraient gagnants car on pourrait obtenir des dommages et intérêts et mettre un frein à l' hatitude des CAF. Avec le nombre, un avocat ne coûterait pas tès cher. Je ne suis pas pour les avocats mais je pense que là c'est indispensable pour aller jusq'au bout(assurance, vie, pel,etc.)
L'article 132-1 ne parle pas de revenues bloqués.
Et puis, il y a discrimination par rapport aux paysans et et artisans dont les élements pris en compte sont bien différents.
De même pour les étrangers ou français qui ont des comptes à l' étranger.


Reste à trouver un avocat motivé.

[Vercor]

Justement, coment va -ton pouvoir déclarer les intérets si la CAF ne modifie pas la déclaration trimesrielle?
Les intérêts seront répartis sur 3 mois.
Je sens venir l'anarque.
La somme d'argent à rendre est colossale.