Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Et elle n'apparaît toujours pas dans la liste des circulaires (c'est probablement la 2017-007, car il semble que la 2017-006, qui n'apparaît pas non plus mais dont on trouve mention dans le règlement d'action sociale 2018, concerne l'aide aux familles).
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Voici la « réponse » que j’ai obtenue

Sauf que dans mon message original je n’ai pas demandé de précision concernant mon dossier mais bien concernant la DTR et l'épargne... bref la CAF reste dans l’illégalitéNotre Réponse :
Bonjour,
Pour toutes questions relatives à votre dossier ou aux prestations, je ne peux malheureusement pas vous répondre car vous avez déposé votre demande dans le service "Aide à l'utilisation du site (Hotline)", je n'ai donc pas accès à votre dossier.
Je vous invite à renouveler votre demande via le Caf.fr en sélectionnant
- > Rubrique ma caf -> Contacter ma caf -> Par courriel -> Votre question concerne -> Sélection de la rubrique adaptée à votre situation.
Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais par les services de votre Caf.
Cordialement,

Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Bonjour,
Là je pense qu'i lfaut prévoir une action en justice nationale avec une émission tv/radio:
J'ai appris par téléphone que mon dossier était transmis à un technicien expert. Le délais approximatif est de 10 jours.Il faut qu'il étudie la législation.
A quoi bon faire des circulaires et des outils informatiques?
Le système télephonique me réclame toujours ma déclaration alors que le système informatique me dit qu'il a été bien reçu.
Cordialement.
Là je pense qu'i lfaut prévoir une action en justice nationale avec une émission tv/radio:
J'ai appris par téléphone que mon dossier était transmis à un technicien expert. Le délais approximatif est de 10 jours.Il faut qu'il étudie la législation.
A quoi bon faire des circulaires et des outils informatiques?
Le système télephonique me réclame toujours ma déclaration alors que le système informatique me dit qu'il a été bien reçu.
Cordialement.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
@felinarchy :
aurait pu faire suivre votre demande !
Ne paniquez pas, votre demande est simplement à refaire sur caf.fr, en sélectionnant "Réclamation" cette fois-ci dans le menu
déroulant. Il faut de la patience, c'est sûr.
Vous avez sélectionné la mauvaise rubrique dans caf.fr. Ceci dit, vraiment, l'agent de la CAF, même si ce n'est pas le bon service,vous avez déposé votre demande dans le service "Aide à l'utilisation du site (Hotline)"
aurait pu faire suivre votre demande !
Ne paniquez pas, votre demande est simplement à refaire sur caf.fr, en sélectionnant "Réclamation" cette fois-ci dans le menu
déroulant. Il faut de la patience, c'est sûr.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
En fait felinarchy a suivi ma suggestion, mea culpa… Et mon arrière-pensée était précisément d'obtenir un interlocuteur non spécialisé.Zorro22 a écrit :@felinarchy :Vous avez sélectionné la mauvaise rubrique dans caf.fr. Ceci dit, vraiment, l'agent de la CAF, même si ce n'est pas le bon service,vous avez déposé votre demande dans le service "Aide à l'utilisation du site (Hotline)"
aurait pu faire suivre votre demande !
Ne paniquez pas, votre demande est simplement à refaire sur caf.fr, en sélectionnant "Réclamation" cette fois-ci dans le menu
déroulant. Il faut de la patience, c'est sûr.
En ce qui me concerne j'ai également cité la partie suivante de la circulaire : « l'ensemble des outils métier (simulateur, téléprocédure) et la déclaration trimestrielle de ressources seront mis à niveau de manière à ce que les allocataires puissent déclarer le montant des intérêts produits par les livrets d'épargne », en demandant explicitement si le formulaire avait été mis à jour.
J'attends toujours la réponse.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Non, je n'ai pas sélectionné la mauvaise case. Ils savent tout depuis 5 mois à part le montant des intérêts(1 moi).
J'ai comme l'impression que les CAF ne veulent pas payer les sommes réclamées.Il faut mettre une annonce sur leboncoin par ddépartement pour inciter les allocataires encore dans l'ignorance à demander le remboursement.
J'ai comme l'impression que les CAF ne veulent pas payer les sommes réclamées.Il faut mettre une annonce sur leboncoin par ddépartement pour inciter les allocataires encore dans l'ignorance à demander le remboursement.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Bonne nouvelle : Mediapart remet le nez dans notre affaire.
Un article devrait sortir prochainement (d'ici une dizaine de jours j'imagine).
Comme je le rappelais il y a plusieurs semaines, ce genre de dossiers - lourds - avance lentement mais surement. On peut espérer un heureux dénouement d'ici 2 à 3 ans. J'plaisante.
Ça ne devrait plus (trop) tarder.
Un article devrait sortir prochainement (d'ici une dizaine de jours j'imagine).
Comme je le rappelais il y a plusieurs semaines, ce genre de dossiers - lourds - avance lentement mais surement. On peut espérer un heureux dénouement d'ici 2 à 3 ans. J'plaisante.

Ça ne devrait plus (trop) tarder.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Ma déclaration a été étudié.Mes dRoits sont affichés pour environ 250€. Il faut que je vérifie et essaie d'avoir le détail. De toute façon, , il faut trouver un avocat pour faire une action collective sinon chaque CAF va faire durer les dossiers et faire des remboursements à sa guise.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Ça veut dire qu'ils vont te rembourser 250 € ?Vercor a écrit :Mes dRoits sont affichés pour environ 250€. Il faut que je vérifie et essaie d'avoir le détail.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
@Yves: Malheureusement, les 250 euros sont probablement le montant royal mensuel du RSA de notre ami @vercor.
Il y a deux ans, j'étais tombé un trimestre à 3XX euros environ par mois, soit pas très loin, vu que la CAF 22 me défalquait allègrement forfait-logement, 3% et intérêts de l'épargne.
Heureusement, c'est remonté depuis.
Il y a deux ans, j'étais tombé un trimestre à 3XX euros environ par mois, soit pas très loin, vu que la CAF 22 me défalquait allègrement forfait-logement, 3% et intérêts de l'épargne.
Heureusement, c'est remonté depuis.
Dernière modification par Zorro22 le 12 févr. 2018, modifié 1 fois.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Attendons son retour pour en avoir le cœur net parce que l'objet de ce post n'est pas de savoir combien nous touchons de RSA mais combien nous pouvons récupérer de "trop-taxé".
Alors 250 € d'allocation mensuelle ou 250 de remboursement ? Faites vos jeux !
Alors 250 € d'allocation mensuelle ou 250 de remboursement ? Faites vos jeux !

Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Depuis septembre et jusqu'à il y a quelques jours j'étais tombé à 126 €…
@Vercors : Il me semble qu'on ne sait pas d'où tu pars, ça veut dire que tu as récupéré les 3 %, ou pas ?
Pour ma part je viens de recevoir une réponse complètement à côté de la plaque suite à ma question à la « hotline » pour le remplissage de la DTR :
Je relance, mais vu qu'il est impossible de répondre avec leur système de messagerie bien pourrave, ça augure encore d'un bon vieux dialogue de sourds.
@Vercors : Il me semble qu'on ne sait pas d'où tu pars, ça veut dire que tu as récupéré les 3 %, ou pas ?
Pour ma part je viens de recevoir une réponse complètement à côté de la plaque suite à ma question à la « hotline » pour le remplissage de la DTR :
Bon, il y a du progrès, ils semblent enfin avoir compris le principe de la non-taxation des livrets d'épargne. \o/ Par contre ça ne répond pas du tout à la question de comment remplir la DTR. Quant aux justificatifs, faut suivre, un peu : en principe mon dossier vient d'être régularisé par le CD !Pour les livrets d'épargne (Livret A ,livret B, LEP, LDD, livret jeune ...), seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte , à charge pour les bénéficiaires de les déclarer dans les déclarations trimestrielles au titre du trimestre de perception .
La prise en compte du capital s'applique uniquement aux capitaux placés qui produisent des revenus à échéance ( placements en assurance vie, PEL ...), prise ne compte trimestriellement de 0.75 % du montant du capital .
Afin de régulariser votre dossier , vous voudrez bien nous préciser la nature des capitaux placés , et nous faire parvenir les justificatifs correspondant aux montants des intérêts pour l'année 2016 , 2017 et en 01/2018

Je relance, mais vu qu'il est impossible de répondre avec leur système de messagerie bien pourrave, ça augure encore d'un bon vieux dialogue de sourds.
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Faites vos jeux, rien ne va plus
Tapis sur son montant d'allocation avec un revenu à côté ou 7 000 € d'épargne taxée à 3%
Tapis sur son montant d'allocation avec un revenu à côté ou 7 000 € d'épargne taxée à 3%
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
Pour remplir la DTR, tu inscris dans "Autres ressources" les intérêts tirés de tes placements Livrets (A, B, LDD…). Et dans "Argent placé" tout le reste : Assurance-vie, PEL, actions…
Re: Taxe 3% épargne RSA - Nouvelle circulaire de la CAF
C'est ce que j'aurais envie de faire, mais les arguments de Zorro22 en page précédente sont raisonnables… Je préfère avoir une réponse « officielle » de leur part — et accessoirement mettre un peu de pression pour qu'ils mettent à jour ce satané formulaire. 
