APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
C'est exactement ça, il faudra sortir la calculette et pour avoir une idée, un livret À c'est 0.75 mais 3% intégré dans tes revenus annuels, tandis qu'un livret fiscalisé c'est 0.30, 0.40 brut selon les banques moins les prélèvements sociaux et fiscaux ça peut faire du 0.20 en net, mais vous n'avez pas les 3%, à ça il faut ajouter l ass, le RSA ou ses salaires pour ceux qui travaillent, en sachant que d autres paramètres joue pour le calcul de l apl il faudra jouer serré voir être un expert pour faire le bon choix...
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Re,
cela veut donc dire que pour le calcul prochain de l'APL ils prendront en compte :
Livret A
LEP
LDD
Compte courant
Actions et autre
et si le total excède 30000€ le montant des APL seront diminuées
Ai-je bien compris ?
Je demande cela car j'avoue que je n'ai rien trouvé sur le net concernant précisément le calcul de cette nouvelle mesure appliquée à cette loi.
(pdf ou autre..)
pas de document précis émanant du service public sur cette nouvelle loi.
cela veut donc dire que pour le calcul prochain de l'APL ils prendront en compte :
Livret A
LEP
LDD
Compte courant
Actions et autre
et si le total excède 30000€ le montant des APL seront diminuées
Ai-je bien compris ?
Je demande cela car j'avoue que je n'ai rien trouvé sur le net concernant précisément le calcul de cette nouvelle mesure appliquée à cette loi.
(pdf ou autre..)
pas de document précis émanant du service public sur cette nouvelle loi.
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Pour ce qui est des actions je pense que c'est pas dedans puisque les dividendes sont fiscalisé lorsque qu ils sont sur un compte titre, à priori c est différent dans un pea
Comme écrit dans les articles de journaux sur la page précédente, un décret doit venir préciser sur qui rentre en ligne de compte ou pas, et normalement c est tout ce que tu as à partir de 30000eur autrement dit les 30000 premier euros c'est cadeau
Comme écrit dans les articles de journaux sur la page précédente, un décret doit venir préciser sur qui rentre en ligne de compte ou pas, et normalement c est tout ce que tu as à partir de 30000eur autrement dit les 30000 premier euros c'est cadeau
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
J ai réussi à en faire signer 2 aujourd'hui parmis mon entourage + 1 en attente

Signez signez signez signez signez signez
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
epsilon9 a écrit :Re,
cela veut donc dire que pour le calcul prochain de l'APL ils prendront en compte :
Livret A
LEP
LDD
Compte courant
Actions et autre
et si le total excède 30000€ le montant des APL seront diminuées
Ai-je bien compris ?
Je demande cela car j'avoue que je n'ai rien trouvé sur le net concernant précisément le calcul de cette nouvelle mesure appliquée à cette loi.
(pdf ou autre..)
pas de document précis émanant du service public sur cette nouvelle loi.
http://www.faire-face.fr/wp-content/upl ... 130916.pdf
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Ce qui voudrait dire que tous les capitaux placés et dont les revenus sont fiscalisés ne seront pas pris en compte dans le calcul de ce patrimoine. Après je me demande si le décret ne s'applique pas au 1er octobre pour les nouveaux bénéficiaires et pour les autres au début 2017 lorsque l'es aides seront recalculées. En tout cas pour ma part sur mes droits d'octobre j'ai toujours le même montant d'allocation.aaa a écrit :Pour ce qui est des actions je pense que c'est pas dedans puisque les dividendes sont fiscalisé lorsque qu ils sont sur un compte titre, à priori c est différent dans un pea
Comme écrit dans les articles de journaux sur la page précédente, un décret doit venir préciser sur qui rentre en ligne de compte ou pas, et normalement c est tout ce que tu as à partir de 30000eur autrement dit les 30000 premier euros c'est cadeau
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Merci pour la doc
Au départ ils prennent tout pour voir si on dépasse les 30 000€ et après effectivement si le bien ne génère par d'impôt sur le revenu : 3% / valeur locative
Si c'est pareil pour le RSA, c'est cuit alors que le Ministre dit non pour le livret A
Bref...
La réforme a du bon
dernier exemple : peu de revenus (15 000€) mais un appart de 500 000 € non loué
s'il le loue, ses APL fondent
Au départ ils prennent tout pour voir si on dépasse les 30 000€ et après effectivement si le bien ne génère par d'impôt sur le revenu : 3% / valeur locative
Si c'est pareil pour le RSA, c'est cuit alors que le Ministre dit non pour le livret A
Bref...
La réforme a du bon
dernier exemple : peu de revenus (15 000€) mais un appart de 500 000 € non loué
s'il le loue, ses APL fondent
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Ca fait plusieurs mois que je suis à l affut de la moindre information sur le sujet et dans tout les exemples que j ai pus lire ici et là:
si vous avez 35000 eur de patrimoine par exemple, places sur des livrets non fiscalisé , 3% de 5000 seront rajoute a vos revenus c est pour ça que ils parlent de seuil
C'est vrai qu ils auraient du attendre le 1er janvier pour ne pas qu il y ai d erreurs ( ce que je crains le plus), quant à savoir comment ils vont s y prendre pour recueillir les informations c est un mystère.
En tout cas il faudra bientôt des banquiers ou des experts financier a la caf pour comprendre le fonctionnement et répondre aux interrogations des bénéficiaires et comme à la caf ils sont à peine formes...
si vous avez 35000 eur de patrimoine par exemple, places sur des livrets non fiscalisé , 3% de 5000 seront rajoute a vos revenus c est pour ça que ils parlent de seuil
C'est vrai qu ils auraient du attendre le 1er janvier pour ne pas qu il y ai d erreurs ( ce que je crains le plus), quant à savoir comment ils vont s y prendre pour recueillir les informations c est un mystère.
En tout cas il faudra bientôt des banquiers ou des experts financier a la caf pour comprendre le fonctionnement et répondre aux interrogations des bénéficiaires et comme à la caf ils sont à peine formes...

Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Quand les baisses et suppressions de l'APL tombent, la CAF va être submergée par des réclamations ce qui générera des retards de dossiers, des décisions erronées, contestées, ça va être la joie pour tout le monde...
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
changer les règles en cours d'année c est comme créer une nouvelle aide, on a vu ce qu à provoquée la prime d'activité et puis si les responsables de la CAF sont contre cette réforme, ce n'est pas pour rien
Le mieux pour ceux qui ont 31,32 ou meme 33000 EUR c'est de retirer le surplus et de le garder à la maison bien au chaud et tant pis pour les banques et l état, ça leur apprendra à respecter les pauvres
Le mieux pour ceux qui ont 31,32 ou meme 33000 EUR c'est de retirer le surplus et de le garder à la maison bien au chaud et tant pis pour les banques et l état, ça leur apprendra à respecter les pauvres

Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Il faut attendre le décret mais sur la doc au dessus page 3 si tu dépasses le seuil des 30 000€, t'es taxé sur la totalitéaaa a écrit :changer les règles en cours d'année c est comme créer une nouvelle aide, on a vu ce qu à provoquée la prime d'activité et puis si les responsables de la CAF sont contre cette réforme, ce n'est pas pour rien
Le mieux pour ceux qui ont 31,32 ou meme 33000 EUR c'est de retirer le surplus et de le garder à la maison bien au chaud et tant pis pour les banques et l état, ça leur apprendra à respecter les pauvres
et dans les exemples qui suivent, ils n'enlèvent pas 30 000€ de franchise à chaque fois
Tout est taxé
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Je ne peux pas lire le pdf pour l instant pour des raisons techniques, mais sur le parisien à la 1ere page cette discussion, ils prennent
l' exemple du type qui a 37000 euro de patrimoine, et ils précisent que les 3% sont appliqués sur les 7000 euros.
Mais comme tu dis si bien qui vivra verra
l' exemple du type qui a 37000 euro de patrimoine, et ils précisent que les 3% sont appliqués sur les 7000 euros.
Mais comme tu dis si bien qui vivra verra
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Si les 650000 personnes concernées décidées de retirer que 2000 EUR en même temps, ça ferait 1300000000 d euro, un incroyable moyen de pression qui pourrait faire réfléchir plus d un dirigeant politique 

Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Ou simplement larguer le livret A & co. défiscalisé et mettre la somme sur un produit fiscalisé.
Ex: 48 000€. On clôture le livret A de 22 000€ et les met sur un livret B (0,4% d'intérêts fiscalisés).
Il vaut mieux payer des impôts pour 80€ de revenus (0,4% de 80€) puis les déduire de l'APL que de diminuer l'APL de 660€ sur l'année ou de 55€ par mois (3% de 22000€ = 660€).
(si ce qui est écrit dans les articles sur le patrimoine fiscalisé sort comme ça dans le décret).
Ex: 48 000€. On clôture le livret A de 22 000€ et les met sur un livret B (0,4% d'intérêts fiscalisés).
Il vaut mieux payer des impôts pour 80€ de revenus (0,4% de 80€) puis les déduire de l'APL que de diminuer l'APL de 660€ sur l'année ou de 55€ par mois (3% de 22000€ = 660€).
(si ce qui est écrit dans les articles sur le patrimoine fiscalisé sort comme ça dans le décret).
Re: APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016
Sachant surement que ceux qui touchent les APL n'ont pas assez de revenus et ne sont pas assujettis à l'IR
Donc sur un placement fiscalisé, il ne paiera que les prélèvements sociaux (obligatoire et au même taux pour tout le monde, riche ou pas : 15.50%)
Donc sur un placement fiscalisé, il ne paiera que les prélèvements sociaux (obligatoire et au même taux pour tout le monde, riche ou pas : 15.50%)