APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[tonygun]

http://www.leparisien.fr/economie/encor ... 118325.php

"ça va mieux" "la reprise est là" MAIS L'ETAT CHERCHE A VOUS DEPOUILLER !

[Invité]

Il reste un mince espoir, que le décret ne paraisse pas...

[diego_]

Même les comptes courants seront taxés de 3 % sur leur solde !

http://www.faire-face.fr/2016/09/15/aid ... e-baisser/

[Invité]

Une Pétition contre le rabotage des apl est en ligne
Tapez sur Google "apl rabotée ça suffit". surtout signer la, faite tourner et les pauvres vaincrons

[Fricero]

Ils sont butés, la CAF ou les hauts fonctionnaires à vouloir faire de la taxation fictive sur nos pauvres livrets

Le Ministre va être encore être obligé d'intervenir à l'Assemblée pour préciser comme pour le RSA :

"En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul"

[Fricero]

Ils sont butés, la CAF ou les hauts fonctionnaires à vouloir faire de la taxation fictive sur nos pauvres livrets

Le Ministre va être encore être obligé d'intervenir à l'Assemblée pour préciser comme pour le RSA :

"En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation "fictive" : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul"

Et 1 500 en 5 jours, c'est pas gagné

Pauvre Mme COSSE, entre son mari volage et son employeur qui l'oblige à être sociale démocrate, ça doit être terrible dans sa tête

[Invité]

si tu peux mettre directement le lien pour ceux qui ont le flemme de tapoter sur Google ( j'utilise une tablette et je ne connais pas la manipulation pour le mettre ni même si c'est possible depuis une tablette)
Bref si ça peut permettre de grappiller quelques signature ce sera toujours ça de gagné
Merci fricero

[Fricero]

Objectif : 23 millions

https://www.change.org/p/emmanuelle-cos ... ot%C3%A9es

[Invité]

Au moins...

[Invité]

Plus sérieusement 10000 c est possible

[diego_]

Sur le doc pdf du ministère il y a un schéma http://www.faire-face.fr/wp-content/upl ... 130916.pdf qui n'évoque aucunement une retenue des revenus réels d'épargne mais juste de taxer 3% sur le capital financier (compte courant et autres placements). Vont-ils envoyer à tous les allocataires un questionnaire sur nos biens mobiliers et immobiliers pour savoir ce qu'on possède ?

[Fricero]

1700 signatures...

https://www.change.org/p/emmanuelle-cos ... ot%C3%A9es

[Invité]

200 signatures en 24 heures, c'est peut être l effet actuchomage. mais quand on pense qu'il y a 650000 personnes qui serait
Concernées par la réforme (selon les chiffres officiels) on se demande où ils sont

[roroc]

D'après le document du ministère mentionné par diegp ils utiliseraient l'article R132-1 du code de l'action sociale et des familles comme base légale pour la déduction de 3 %. Mais c'est la même histoire que pour le RSA : cet article R132-1 n'est pas applicable au livret A et autres livrets productifs de revenus ....

Je sens qu'ils vont nous pondre un nouveau dispositif illégal ...

[Fricero]

D'après le document du ministère mentionné par diegp ils utiliseraient l'article R132-1 du code de l'action sociale et des familles comme base légale pour la déduction de 3 %. Mais c'est la même histoire que pour le RSA : cet article R132-1 n'est pas applicable au livret A et autres livrets productifs de revenus ....

Je sens qu'ils vont nous pondre un nouveau dispositif illégal ...

Alors que si on épure l'article, c'est clair comme la réponse du Ministre
Des que ça procure un revenu, on en parle plus

"Pour l'appréciation des ressources des postulants, les biens non productifs de revenu sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 3 % du montant des capitaux"

"Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux"