APL de nouveau rabotée! à partir du 1er octobre 2016

[Invité]

La politique, c'est compliqué, c'est des choix

Mais pour celui qui a plus de 30 000€ de cash sur ses comptes, doit-il toucher des aides pour se loger ?
Si son capital baisse, les aides reprennent

La réponse et oui si c est de l'argent dont le bénéficiaire s est " tue" à la tâche pour l'économise
Mais bien sur pour un millionnaire ou pour quelqu'un qui a une maison de vacance au bord de l'eau c'est différent car la on peut mettre en avant que les riches doivent faire des efforts
mais es ce que en étant au RSA, en travaillant de temps en temps,sans l espoir d être un jour en CDI on est riche ???

[diety]

Mais pour celui qui a plus de 30 000€ de cash sur ses comptes, doit-il toucher des aides pour se loger ?
Si son capital baisse, les aides reprennent

Moi aussi je dis oui.

Exemple: Un épargnant a 40 000€ à placer (livret A + LDD + bidule, disons 0,75% d'intérêts)
Cette somme lui procure un revenu de 300€ par an, soit de 25€ par mois. C'est vertigineux.

Si on devait vivre que de cette épargne, dans 3 ans on serait à zéro.

Si la personne est au RSA, l'APL serait diminué de 25€ (3% de 10 000€).
Le RSA serait diminué de 3% de 40 000€ (calcul litigieux !...), soit de 100€ par mois.

Un millionaire qui à 1 million euros à placer à 0,75%, aurait un revenu de 7500€ par an, soit 625€ par mois.

[Fricero]

Mais pour celui qui a plus de 30 000€ de cash sur ses comptes, doit-il toucher des aides pour se loger ?
Si son capital baisse, les aides reprennent

Moi aussi je dis oui.

Exemple: Un épargnant a 40 000€ à placer (livret A + LDD + bidule, disons 0,75% d'intérêts)
Cette somme lui procure un revenu de 300€ par an, soit de 25€ par mois. C'est vertigineux.

Si on devait vivre que de cette épargne, dans 3 ans on serait à zéro.

Si la personne est au RSA, l'APL serait diminué de 25€ (3% de 10 000€).
Le RSA serait diminué de 3% de 40 000€ (calcul litigieux !...), soit de 100€ par mois.

Un millionaire qui à 1 million euros à placer à 0,75%, aurait un revenu de 7500€ par an, soit 625€ par mois.

Pour la RSA, Roroc attend le jugement et le Ministre dit "pas 3% sur le capital,uniquement les intérêts"

Il faut attendre le décret mais en principe ce ne sera pas comme ton calcul, à savoir une déduction directe
On rajoute à tes revenus un revenu fictif : dans ton cas, si on rajoute 25€ de revenus par mois et que t'es loin du plafond, ton APL bougera pas

J'aurais pas du signer la pétition
1 - "l’APL sera supprimée pour les personnes dont les parents sont assujettis à l’ISF (lorsque l’allocataire est rattaché fiscalement au foyer des parents)"
bonne nouvelle !!!!
2 - vous avez 100 000 € de cash et 2 résidences secondaires, vous pouvez toucher aussi les APL

[Invité]

1 il ne faut jamais regretter ses engagements
2 il ne faut pas mélanger un petit épargnant qui s est constitué un petit patrimoine pour les coup dur, pour s acheter un chez soi, ou encore pour sa retraite et un double propriétaire surblinde comme l exemple que tu donne
3 çe que tu ne sais pas où que tu ne veux pas comprendre, c est que ça commence par 30000 EUR aujourd'hui, et demain ce sera à partir du 1er EUR, puis après demain complément supprimé. enfin viendra le jour où ils supprimeront le RSA

[Invité]

http://www.latribune.fr/economie/france ... 03188.html

avec une tete comme ca on vois bien que c est que ce n est que le debut du rabotage

[diego_]

Apparemment le décret se base sur l’article R. 132-1 du code de l’action sociale et de la famille qui a amené à la taxation à 3% des capitaux d'épargne concernant le rsa. Il vont vouloir procéder de la même façon pour les aides au logement (excepté les revenus fiscalisés pris en compte sur l'avis d'imposition) et s'en prendre aux livrets populaires qui ne sont pas soumis au fisc.

Voilà un extrait de la présentation du décret du 12 septembre :

" Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, le patrimoine est valorisé. La valeur du patrimoine du demandeur est prise en compte selon les règles prévues à l’article R. 132-1 du code de l’action sociale et de la famille, lorsque le patrimoine mobilier financier et le patrimoine immobilier ne produisent pas de revenus pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au cours de l’année de référence."

http://www.faire-face.fr/wp-content/upl ... imoine.pdf

[Fricero]

Aïe, l'article qui pose problème...
Je suis d'accord avec le Ministre

Vous avez des biens (financiers, résidences secondaires)
- ça vous rapporte et c'est dans vos revenus
- ça ne vous rapporte pas (argent pas placé, résidence pas louée) : l'Etat calcule un revenu fictif qui s'ajoute à vos revenus réels

Qui vivra verra

[roroc]

Toujours rien au journal officiel alors que le truc est censé entrer en vigueur aujourd'hui .....
Ils se foutent vraiment de la gueule du monde.

[Invité]

Aïe, l'article qui pose problème...
Je suis d'accord avec le Ministre

Vous avez des biens (financiers, résidences secondaires)
- ça vous rapporte et c'est dans vos revenus
- ça ne vous rapporte pas (argent pas placé, résidence pas louée) : l'Etat calcule un revenu fictif qui s'ajoute à vos revenus réels

Qui vivra verra

Tu as en partie raison les revenus quel qu'il soit doivent être pris en compte , et je vais même plus loin je n aurais pas trouvé choquant qu il soit calcule à partir du 1er euro , ce qui n'est pas normal c est le taux appliqué de 3%, alors que aucun livret ne rapporte autant
Ceci dit je pense avoir trouvé la parade pour échapper au 3%,le projet de décret dit que le patrimoine non fiscalisé se verra appliquer les 3% il faut donc tout simplement clôturer tout ce qui est livret réglementé, et tout transférer vers un livret fiscalisé . De cette manière Ils ne pourront pas taxer une deuxième fois et seul les intérêts effectif seront pris en compte si vous avez des reserves à ma démonstration je suis tout ouïe

[Fricero]

Ils parlent de capital : ils ne font pas de distinction entre fiscalisé ou pas

Désolé de citer encore le Ministre : pour lui, tu places ton capital et tu échappes au 3% / seuls les intérêts comptent

[Invité]

Sur l article du parisien mis en lien par tonygun à la 1 ère page de cette discussion, ils parlent de capital non imposé livret À, etc. par contre les intérêts d un livret fiscalisé rentrera dans ton revenu fiscal de référence qui sert à calculer ton apl ( bien que ce ne soit pas le seul critère pris en compte ) ils ne peuvent donc pas appliquer encore 3% dessus pour ce qui est du ministre, je n'ai pas vu les déclarations que tu lui prête

[epsilon9]

Je viens de voir cet article ce jour :
http://www.la-croix.com/Economie/Social ... 1200791277

cela date un peu mais j'avoue que j'avais pas trop suivi.

Je ne savais pas que cette loi avait été votée et ceci malgré la réticence de nombreux organismes.
(associations de défense des consommateurs, la Fondation Abbé Pierre, Conseil d’administration de la Cnaf, et de nombreux autres.)

Extrait :
"Jusqu’à présent, les APL étaient calculées par rapport au revenu. À partir du 1er octobre, sera désormais pris en compte le patrimoine non imposable des ménages (livret A, livret d’épargne populaire, de développement durable, ou résidence secondaire non louée), lorsque celui-ci dépasse les 30 000 €. Si le patrimoine d’une famille est égal ou supérieur à cette somme, elle verra son aide au logement diminuer."

L'article indique ceci :
Le calcul se fait sur le livret A, LEP, LDD, Résidence secondaire non louée
On ne parle pas du compte bancaire courant .. ? => le prend-on en compte aussi ?

[Fricero]

Sur l article du parisien mis en lien par tonygun à la 1 ère page de cette discussion, ils parlent de capital non imposé livret À, etc. par contre les intérêts d un livret fiscalisé rentrera dans ton revenu fiscal de référence qui sert à calculer ton apl ( bien que ce ne soit pas le seul critère pris en compte ) ils ne peuvent donc pas appliquer encore 3% dessus pour ce qui est du ministre, je n'ai pas vu les déclarations que tu lui prête

Pour les journalistes, les pauvres n'ont que des placements défiscalisés

Tous les placements sont à égalité s'il y a 3%, sinon les gens vont migrer vers du fiscalisé comme tu dis en haut

Et ça ne va pas plaire au Président de la Caisse d'Epargne qui va faire des recours

[diety]

Tous les placements sont à égalité s'il y a 3%, sinon les gens vont migrer vers du fiscalisé comme tu dis en haut

Comme le livret B par exemple, Il est fiscalisé.

Un décret listera les biens concernés (les arbitrages ne sont pas terminés). Il n'y aura pas de double peine, la mesure n'inclura pas le patrimoine générant des revenus déjà fiscalisés.
Les echos.fr

l'express écrit:
Une fraction de la valeur des biens immobiliers et des montants placés sur des produits financiers non fiscalisés (type livret A) sera rajoutée aux ressources des bénéficiaires.
l'express.fr

[Fricero]

Tous les placements sont à égalité s'il y a 3%, sinon les gens vont migrer vers du fiscalisé comme tu dis en haut

Comme le livret B par exemple, Il est fiscalisé.

Un décret listera les biens concernés (les arbitrages ne sont pas terminés). Il n'y aura pas de double peine, la mesure n'inclura pas le patrimoine générant des revenus déjà fiscalisés.
Les echos.fr

l'express écrit:
Une fraction de la valeur des biens immobiliers et des montants placés sur des produits financiers non fiscalisés (type livret A) sera rajoutée aux ressources des bénéficiaires.
l'express.fr

Qui vivra verra mais les gens vont sortir les calculettes entre la perte d'intérêts ou la perte d'APL
A nouveau, dans ce cas, ça va grincer des dents à la Caisse d'Epargne : ça va fondre