Bonjour,
Quelqu'un sait ce qu'on doit déclarer quand on reçoit un héritage immobilier ou/et pécunier ?
Que se passe t-il si on dépasse les plafonds ? on est viré ou c'est suspendu ?
ASS et héritage
Re: ASS et héritage
Bonjour,
Si les ressources sont trop élevées, l'ASS est interrompue (et heureusement) / page 2
http://www.pole-emploi.fr/front/common/ ... &prop=file
Il n'y a pas de notion de patrimoine pour l'ASS, uniquement en fonction des revenus déclarés
Sauf erreur, il n'y a pas dans la loi un article sur l'évaluation des éléments du train de vie contrairement au RSA
vous pouvez jouer au golf tranquille ou collectionner les oeuvres d'art ou avoir du personnel
Si les ressources sont trop élevées, l'ASS est interrompue (et heureusement) / page 2
http://www.pole-emploi.fr/front/common/ ... &prop=file
Il n'y a pas de notion de patrimoine pour l'ASS, uniquement en fonction des revenus déclarés
Sauf erreur, il n'y a pas dans la loi un article sur l'évaluation des éléments du train de vie contrairement au RSA
vous pouvez jouer au golf tranquille ou collectionner les oeuvres d'art ou avoir du personnel

Re: ASS et héritage
L'ASS "différencielle" est-elle appliquée si l'on perçoit l 'AAH à taux plein ?
Re: ASS et héritage
ok ca peut être suspendu mais pas perdu à vie...
++ j'ai une panne dans mon sauna...
++ j'ai une panne dans mon sauna...